Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15.05.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15.05.2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Mauguio. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15.05.2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi, «°° MALIGUIO CARNEN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du lundi 15 mai 2017

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT et le LUNDI 15 MAI 2017 à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se

sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été adressée

le MARDI NEUF MAI DEUX MILLE DIX-SEPT.

Etaient présents : 026

MONSIEUR BOURREL- Maire

MONSIEUR CASSARD, MADAME SANCHEZ-BRESSON, MADAME MOULLIN-TRAFFORT, MONSIEUR ALBERT, MADAME

FAVIER, MONSIEUR TRICOIRE, MADAME CRAMPAGNE- Adjoints

MONSIEUR FOUCARAN, MADAME EGLEME, MONSIEUR GANIBENC, MONSIEUR HENIN, MONSIEUR SANCHEZ, MONSIEUR

BALZAMO, MADAME MAILHAN, MONSIEUR CLAVERIE, MADAME FAUCOMPRE, MONSIEUR CLAVEL, MONSIEUR RENZETTI,

MADAME LEVAUX, MADAME COMBARNOUS, MONSIEUR CAPPELLETTI, MADAME GRES BLAZIN, MONSIEUR PRADEILLE,

MADAME RABINOVICI, MONSIEUR SANCHEZ- Conseillers Municipaux

Absents excusés : MADAME CORCO

Procurations : 06

MADAME GELY (DONNE POUVOIR À MONSIEUR CASSARD}), MONSIEUR CRAVERE (DONNE POUVOIR À MADAME

SANCHEZ-BRESSON), MONSIEUR LEON (DONNE POUVOIR A MONSIEUR GANIBENC), MADAME LOUYOT (DONNE POUVOIR

A MONSIEUR TRICOIRE), MONSIEUR BOURGUET (DONNE POUVOIR À MADAME GRES BLAZIN), MADAME MULLER

(DONNE POUVOIR A MONSIEUR SANCHEZ)

Secrétaire de séance : BEATRICE FAUCOMPRE

Après adoption du procès-verbal de la séance précédente,

l’ordre du jour est abordé : DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décisions municipales diverses :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont

conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :

: DATE DE LA

NSADATE CRUEL MANIFESTATION | MANIFESTATION | MONTANT TTC

Décision d’ester en justice dans le

cadre d'une procédure de

16 | 28.02.17 | préemption au titre du schéma - - -

d'intervention Zone Naturelle

Sensible

Décision d’ester en justice -

Défense de la Commune dans le

cadre de la requête introduite par

17 | 31.0347 | Lésociation EN TOUTE ° : :

FRANCHISE le 17/03/2017 contre

l'arrêté d’un permis de construire

Décision d’ester en justice -

Défense de la Commune dans le

18 | 31.03.17 cadre de la requête introduite par | | .

Madame PLANE-CECE le

07/11/2016 contre l'arrêté d’un

permis de construire

Décision d’ester en justice -

Défense de la Commune dans le

cadre de la requête introduite par la

Société SERPE le 04/07/2016 contre

LE 51-0517 la décision implicite de refus de 7 : :

délivrance d’un certificat

d'obtention d'un permis de

construire

Décision d’ester en justice -

Défense de la Commune dans le

cadre de la requête introduite par

SON) 51-0517 Madame WICHEREXK le 15/11/2016 : 7 :

contre l'arrêté d’un permis de

construire

Décision d’ester en justice —

21 | 31.03.17 | Protection fonctionnelle pour un - - -

agent communal

Spectacle très jeune

public

"Popi le poisson n'a

22 pas de maison“ 1°" mars 2017 500,00 € TTC

Association "Le Baril"

Salle polyvalente

Carnon

Ateliers d'écriture

"Au fil des lavoirs"

23 RS fabrique" Du 3 au 25 mars 2017 780,00 € TTC

Médiathèque Gaston

Baissette

Spectacle seule en

scène

Contrats de spectacles et "Les chatouilles ou la

02.05.17 interventions culturelles danse de la colère" 24 SAS "Atelier théâtre 4 mars 2017 5 433,25 € TTC

actuel"

Théâtre Samuel

Bassaget

Ateliers

"Une ville en papier

animé"

25 Association Du 7 au 25 mars 2017 1 400,00 € TTC

“Compagnie Volpinex"

Galerie d'art - Espace

Morastel

Ateliers loisirs créatifs

26 De fil en aiguille” 11 et 18 mars 2017 100,00 € TTC

Association "La compagnie du marteau

plume"

Médiathèque Gaston

Baissette

27

Spectacie musical

"Bleu nuit"

Association "Aurore"

Salle polyvalente

Carnon

11 mars 2017 650,00 € TTC

28

Atelier

“Apprentis

urbanistes"

El Marie MAZUY

Galerie d'art - Espace

Morastel

11 mars 2017 750,00 € TTC

29

Atelier de construction

en Kapla

EURL Guillaume

HESLOT

Galerie d'art - Espace

Morastel

18 mars 2017 780,00 € TTC

30

Concert baroque

"Chœur baroque sous

la direction de

Gianluca CAPUANO"

Association "Opéra et

orchestre national de

Montpellier"

Théâtre Samuel

Bassaget

25 mars 2017 3 376,00 € TTC

31

Démonstration

équestre

"Du masculin au

féminin"

EARL Les écuries de

Faustine

Arènes municipales

26 mars 2017 700,00 € TTC

32

Animation musicale

“Fêtes et ambiance"

Association "Peña de

la Gardounenque"

Arènes municipales

26 mars 2017 1 055,00 € TTC

33

Election

"Miss Elégance

Mauguio"

Association "GF Mode

et beauté"

Théâtre Samuel

Bassaget

31 mars 2017 2 000,00 € TTC

34

Ateliers de création de

contes

"Boite à conte"

Association "Les sens

des arts"

Médiathèque Gaston

Baissette

Du 4 au 8 avril 2017 545,00 € TTC

35

Spectacle jeune public

"Gramme d'âme

Association “"Marie-

Louise Bouillonne"

Théâtre Samuel

Bassaget

6 avril 2017 811,20 € TTC

36

Spectacle jeune public

"Du vent dans ma

caboche"

Association “Filomène

et compagnie"

Théâtre Samuel

Bassaget

12 avril 2017 800,00 € TTC

37

Spectacle théâtral

"La Tempête"

Association

"Compagnie Les têtes

de bois"

Théâtre Samuel

Bassaget

22 avril 2017 5 000,00 € TTC

38 Performances théâtralisées “Les formes brèves" Association "La compagnie provisoire" Collège de l'Etang de l'Or — Hôtel de ville — Jardin de la Motte — Médiathèque Gaston 19 et 20 mai 2017 1 650,65 € TTC

Baissette —

Médiathèque de

l'Ancre

Spectacle très jeune

public

"Lune et l'accordéon

Association

"Compagnie théâtrale

francophone"

Salle polyvalente

CARNON

39 31 mai 2017

500,00 € TTC Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :

Marchés publics

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en application des dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenant et résultats des marchés à procédure adaptée.

De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :

“ PROCEDURES ADAPTEES INFERIEURES A 25 000 € H.T

OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MITT € TTC

ACQUISITION D'UN VEHICULE CITROEN 34070

DE SERVICE - N°17007 MONTPELLIER MONTPELLIER / 19 716.67 € 23 660 €

" PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 25 000 € H.T. à 90 000 € H.T.

OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT €TTC

ORGANISATION D'UNE

MANIFESTATION

TAUROMACHIQUE POUR LA 13 150

ROMERIA DEL ENCUENTRO Per TARASCON 1 / 25 000 € NET DE TAXE

POUR LES ANNEES 2017, 2018

ET 2019 A MAUGUIO -

N°17003

FOURNITURES DE BARILLETS

MOLETES ET OCCULTATION

VITRAGES POUR LE

RENFORCEMENT DE LA QUINCAILLERIE 12 033 o1 / Tranche ferme : 20 823.936

SECURITE DES ECOLES - ANGLES RODEZ Tranche optionnelle : 557.784

N°17005 21 381.72 € TTC

LOT 01 Fourniture de barillets

moletés

FOURNITURES DE BARILLETS

MOLETES ET OCCULTATION

VITRAGES POUR LE 69 220 Tranche ferme : 13 155.05 €

RENFORCEMENT DE LA ALISEO BELLEVILLE SUR 02 / Tranche optionnelle : 561.60 €

SECURITE DES ECOLES - SAONE 13 716.65 euros TTC

N°17005

LOT 02 Fourniture et pose de

films occultant

MODIFICATION DE L’ACCES

PLAGE N°80, PARTIES

VEHICULES ET PIETONS PMR 34094

ET MISE EN PROTECTION DU ES ORETS MONTPELLIER Î / 59 934 € TTC

PIED DE DUNE DANS LE

SECTEUR DU PETIT TRAVERS -

N°17008

ACQUISITION DE PETITS Le 34970 Mini annuel de 500 € HT

Mn dit il CASAL SPORT LATTES / Maxi annuel de 7 000 € HT / "PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000 € H.T.

OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT

ACQUISITION DE DOCUMENTS

POUR MEDIATHEQUES - N°16045

Lot n°1 : Livres pour le public LIBRAIRIE SAURAMPS 34967 01 27 000 € HT

MONTPELLIER adulte (fiction documentaire) et

livres audio

ACQUISITION DE DOCUMENTS

POUR MEDIATHEQUES - N°16045 34967

Lot n°2 : Bandes dessinées pour le | LIBRAIRIE SAURAMPS MONTPELLIER 02 7500 € HT

jeune public, le public adolescent

et adulte

ACQUISITION DE DOCUMENTS 34000

POUR MEPSTHEQUES Ï Less LIBRAIRIE NEMO MONTPELLIER 03 18 000 € HT

Lot n°3 : Livres pour le jeune public

ACQUISITION DE DOCUMENTS

POUR MEÉDIATHEQUES - N°16045 22008

D ee j GAM ANNECY ANNECY 04 10 000 € HT

contemporaine et autres genres

musicaux

ACQUISITION DE DOCUMENTS 69570

POUR MEDIATHEQUES - N°16045 SAS COLACO DARDILLY

Lot n°5 : DVD Vidéos (fiction, série, 05 38 500€ HT

documentaire, Dvrom, CD-rom, RDM VIDEO 95110

autoformation, jeux vidéo...) SANNOIS

NETTOYAGE DES SURFACES DERICHEBOURG 34070

VITREES DES BATIMENTS PROPRETE MONTPELLIER / 35 000 € HT

COMMUNAUX- N°17004

CONSTRUCTION D’UN PARC A

BATEAUX A CARNON -— RELANCE 34160 DU LOT 2 DARVER

CASTRIES 02 161 999.33 € HT

N°16049

Montant global forfaitaire :

CONSTRUCTION D'UN PARC A 91 610.30 € HT BATEAUX À CARNON COLAS MIDI

34 740 o1 Prestation supplémentaire : clôtures grillagées

MEDITERRANEE VENDARGUES industrielles

NAT LOUUE Montant global et forfaitaire : 1 474 € HT

Montant global forfaitaire :

CONSTRUCTION D'UN PARC À 91 610.30 € HT BATEAUX À CARNON

COLAS MIDI 34 740 03 Prestation supplémentaire : clôtures grillagées

N°16049 LOT 03 MEDITERRANEE VENDARGUES industrielles

Montant global et forfaitaire : 1 474 € HT

REHABILITATION ET MISE EN

CONFORMITE ACCESSIBILITE DES 3 800

BATIMENTS COMMUNAUX A 19 701.23 € HT

CARNON (SALLE DES CISTES, MJC LE MARCORY DRRAUI 01

ET PAVILLON DES CLUBS) -

N°17006 LOT 01 Gros œuvre

REHABILITATION ET MISE EN

CONFORMITE ACCESSIBILITE DES

BATIMENTS COMMUNAUX A

CARNON (SALLE DES CISTES, MJC CUARTERO MAUGUIO 02 19 765 €EHT

ET PAVILLON DES CLUBS) -

N°17006 LOT 02 Cloisons et faux

plafonds.

REHABILITATION ET MISE EN

CONFORMITE ACCESSIBILITE DES

BATIMENTS COMMUNAUX A

CARNON (SALLE DES CISTES, MJC VIP PLUS 54 170 03 6 199.73 € HT

ET PAVILLON DES CLUBS) -

N°17006 LOT 03 Menuiseries

aluminium et PVC.

CASTELNAU LE LEZ

REHABILITATION ET MISE EN

CONFORMITE ACCESSIBILITE DES

BATIMENTS COMMUNAUX À

CARNON (SALLE DES CISTES, MJC

ET PAVILLON DES CLUBS) -

N°17006 LOT 04 Menuiserie bois.

CARDONNET

34 270

SAINT MATHIEU DE 04

TREVIERS

23279€HT

REHABILITATION ET MISE EN

CONFORMITE ACCESSIBILITE DES

BATIMENTS COMMUNAUX A

CARNON {SALLE DES CISTES, MIC

ET PAVILLON DES CLUBS) -

N°17006 LOT 05 serrureries

VIP PLUS 34 170 CASTELNAU LE LEZ 95 2 445.68 € HT

REHABILITATION ET MISE EN

CONFORMITE ACCESSIBILITE DES

BATIMENTS COMMUNAUX A

CARNON (SALLE DES CISTES, MJC

ET PAVILLON DES CLUBS) -

N°17006 LOT 06 Peinture —

revêtement de sols souples —

traitement de façades

JZ BAT 34 400 LUNEL 96 37 653.72 € HT

REHABILITATION ET MISE EN

CONFORMITE ACCESSIBILITE DES

BATIMENTS COMMUNAUX A

CARNON (SALLE DES CISTES, MJC

ET PAVILLON DES CLUBS) -

N°17006 LOT 07 Génie climatique

MONNIER 30 980 SAINT DIONIZY 07 27512€HT

REHABILITATION ET MISE EN

CONFORMITE ACCESSIBILITE DES

BATIMENTS COMMUNAUX A

CARNON (SALLE DES CISTES, MJC

ET PAVILLON DES CLUBS) -

N°17006 LOT 08 Plomberie

MONNIER 30 980 SAINT DIONIZY 08

10 400 € HT

REHABILITATION ET MISE EN

CONFORMITE ACCESSIBILITE DES

BATIMENTS COMMUNAUX A

CARNON (SALLE DES CISTES, MJC

ET PAVILLON DES CLUBS) -

N°17006 LOT 09 Courants forts et

faibles

SPIE 34 435 SAINT JEAN DE VEDAS 09 29 698.94 € HT

RÉHABILITATION ET MISE EN

CONFORMITE ACCESSIBILITE DES

BATIMENTS COMMUNAUX A

CARNON (SALLE DES CISTES, MJC

ET PAVILLON DES CLUBS) -

N°17006 LOT 10

MIE 34 070 MONTPELLIER 2 18 462 €EHT

ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX ELECTRIQUES -— N°17010 SAS BONDON 34 871 LATTES Tranche ferme : 201 648 € HT TO1:1320€HT TO2:4570€HT TO3 : 11535 € HT TO4 : 7 430€ HT TOS : 10 995 € HT TO6 :2555€HT Pour un montant total de 240 053 € HT =“ AVENANTS OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE AVENANT MONTANT INITIAL MARCHE EN €HT MONTANT € HT AVENANT TELEPHONIE ET HAUT DEBIT N° 13020 LOT 1 : Téléphonie fixe BOUYGUES TELECOM 75 116 PARIS S0 000 euros HT PROLONGATION 1 MOIS TELEPHONIE ET HAUT DEBIT N° 13020 Lot 2 : Services d'accès à Internet ADSL et services de téléphonie fixe STELLA TELECOM 06 560 VALBONE 35 000 euros HT PROLONGATION 1 MOIS TELEPHONIE ET HAUT DEBIT

N° 13020

LOT 3 : Plateforme d’envoi de

messages

ORANGE SUD

OUEST

31 506

TOULOUSE 7 000 euros HT PROLONGATION 1 MOIS

TELEPHONIE ET HAUT DEBIT

N° 13020

LOT 4 : Services de téléphonie

mobile

ORANGE SUD

OUEST

31 506

TOULOUSE 2ET3 16 000 euros HT PROLONGATION 1 MOIS

TELEPHONIE ET HAUT DEBIT

N°13020

LOT 5 : Services d’interconnexion

de sites avec accès internet

débits garantis VPN

SAS NETIWAN 34 500

BEZIERS 60 000 euros HT PROLONGATION 1 MOIS

FOURNITURE DE CARBURANTS

POUR LES VEHICULES

MUNICIPAUX

N°13028

Lot N°1 : Enlèvement à la pompe

de S/Pilomb 95

DYNEFF 34 060

MONTPELLIER

Mini 1 000 litres

Maxi 4 000 litres PROLONGATION 1 MOIS

FOURNITURE DE CARBURANTS

POUR LES VEHICULES

MUNICIPAUX

N°13028

Lot N°2 ; Enlèvement à la pompe

de Gasoil

DYNEFF 34 060

MONTPELLIER

Mini 1 000 litres

Maxi 4 000 litres PROLONGATION 1 MOIS

FOURNITURE DE CARBURANTS

POUR LES VEHICULES

MUNICIPAUX

N°13028

Lot N93 : Enlèvement à la pompe

de G.P.L.

DYNEFF 34 060

MONTPELLIER

Mini 3 000 litres

Maxi 12 000 litres PROLONGATION 1 MOIS

FOURNITURE DE CARBURANTS

POUR LES VEHICULES

MUNICIPAUX

N°13023

Lot N24 : Livraison de S/Plomb

95 Atelier Mauguio-Station

d’avitaillement

RAMOND 34 700 LODEVE

Mini 80 000 litres

Maxi 240 000 litres PROLONGATION 1 MOIS

FOURNITURE DE CARBURANTS

POUR LES VEHICULES

MUNICIPAUX

N°13028

Lot N95 : Livraison de Gasoil

Ateliers Mauguio et Carnon;

station d’avitaillement

RAMOND 34 700 LODEVE Mini 100 000 litres

Maxi 300 000 litres PROLONGATION 1 MOIS

EXTENSION DU SYSTEME DE

VIDEO PROTECTION URBAINE —

PHASE 2 (FOURNITURE —

INSTALLATION ET MISE EN

SERVICE DES EQUIPEMENTS) —

N° 15001

IPERION

34 430

SAINT JEAN DE

VEDAS

Montant initial tranche

conditionnelle 5 :

9774.41€HT

PLUS VALUE

tranche conditionnelle

5:

7190.96 € H.T

TELEPHONIE, VPN ET HAUT

DEBIT DE LA COMMUNE

ACCORD-CADRE N°16046

LOT N°4 : SERVICES

D’INTERCONNEXION DE SITES

AVEC DES ACCES INTERNET AVEC

DEBITS GARANTIS DANS LE

CADRE D'UN VPN

SAS NETIWAN 34000 MONTPELLIER Maxi par période :

60 000 € HT

AJOUT BPU

5 700 €HT

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES PREALABLES EN VUE DE L'OBTENTION DU DOSSIER REGLEMENTAIRE DE L'AUTORISATION DE DRAGAGE - PORT DE CARNON - N°16021 SAFEGE SAS 34 961 MONTPELLIER CEDEX 2 43 000 HT AJOUT PRESTATION 2970€HT

MAÏTRISE D'OEUVRE POUR LA

RESTAURATION ET LA MISE EN

VALEUR DU BATIMENT DU

CHATEAU DES COMTES DE

MELGUEIL A MAUGUIO N°14018

ARCHITECTURE ET

HERITAGE

69 100

VILLEURBANNE

Tranche Ferme : 170 000 € HT

Tranche Conditionnelle 1 :

12 000 EHT

FORFAIT DE

REMUNERATION

DEFINITIF

16 490 € HT

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA

RESTAURATION ET LA MISE EN

VALEUR DU BATIMENT DU ARCHITECTURE ET

69 100 Tranche Ferme : 170 000 € HT Tranche Conditionnelle 1 : ARRET DU COUT DE REALISATION DES

CHATEAU DES COMTES DE HERITAGE VILLEURBANNE 12 000 € HT TRAVAUX

MELGUEIL A MAUGUIO N°14018

MARCHE DE MAINTENANCE DES INEO MiDI-

SYSTEMES DE SECURITE ANTI- PYRENEES 34 470 Maxi par période : AJOUT BPU

INTRUSION ET CONTROLE LANGUEDOC- LATTES 20 000 € HT 19.72 € HT

D'ACCES N°16039 LOT 03 ROUSSILLON

FOURNITURE DE MATERIELS DE

BALISAGE SARL ANCIENS ETS VILLENEUVE LA Maxi par période : AJOUT BPU

LOT 2 — FOURNITURE DE KRAIF GARENNE 14 000 € HT 2.45 €HT

CHAINES N°16016 LOT 02

TRAVAUX D'EXTENSION DU Solution de base : 110.213,33

RESTAURANT SCOLAIRE JEAN SARL JECO 34 400 . €HT PROLONGATION

MONNET À MAUGUIO N° 16024 | CONSTRUCTIONS LUNEL Option 1 : 7.820,00 € H.T 3 MOIS Montant total : 118.033,33 € LOT N°1 : GROS ŒUVRE UT

TRAVAUX D'EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE JEAN

MONNET À MAUGUIO SARL PBP 30 900 ve PROLONGATION NIMES 3 MOIS

N°16 024

LOT N°2 : ETANCHEITE

TRAVAUX D'EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE JEAN 780

MONNET A MAUGUIO ALFA SAS PROLONGATION RE MELMAR VENDARGUES 22.020,36 € HT 3 MOIS

LOT N°3 : MENUISERIES

ALUMINIUM - SERRURERIE

TRAVAUX D'EXTENSION DU 34 270

RESTAURANT SCOLAIRE JEAN SAINT

MONNET À MAUGUIO CARTON MATHIEU DE 5.421 € HT RO NOR

N°16 024 TREVIERS

LOT N°4 : MENUISERIES BOIS

TRAVAUX D'EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE JEAN

MONNET À MAUGUIO 34 130 PROLONGATION (ps CUARTERO SAS MAUGUIO 22.038 € HT 3 MOIS

LOT N°5 : CLOISONS —

DOUBLAGES — FAUX PLAFONDS

TRAVAUX D'EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE JEAN 34 750

MONNET À MAUGUIO socamosart | VEUVE 16.243 € HT PRO TON

US 02e MAGUELONE LOT N°6 : RÉVÊTEMENTS DE SOL

TRAVAUX D'EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE JEAN 34 400 PROLONGATION

MONNET A MAUGUIO JZ BAT LUNEL 6.258,50 € HT 3 MoIs

N°16 024

LOT N°7 : PEINTURE

TRAVAUX D'EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE JEAN 170

MONNET À MAUGUIO PROLONGATION ebta V20 ENERGIE CASTELNAU LE 29.920 € HT 3 MOIS

LOT N°8 : PLOMBERIE — GENIE

CLIMATIQUE

TRAVAUX D'EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE JEAN

MONNET À MAUGUIO 34 130 PROLONGATION pe BM@ELECTRICITE MAUGUIO 6.700 € HT 3 MOIS

LOT N°9 : ELECTRICITE —

COURANTS FAIBLES

TRAVAUX D'EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE JEAN

MONNET À MAUGUIO SARL PBP NIMES 9.350€ HT on es

N°16 024

LOT N°2 : ETANCHEITE

TRAVAUX D'EXTENSION DU _ NP À

RESTAURANT SCOLAIRE JEAN 3a 170

Der ne AS V20 ENERGIE CASTELNAU LE 29.920 € HT Dane HT

LOT N°8 : PLOMBERIE — GENIE #7

CLIMATIQUE

MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA Tranche Ferme : 118 650 € HT

iécomucronpeame | ne | uno rence: | RATE, DEO NE REARNON ARCHITECTE DPLG MONTPELLIER Tranche Conditionnelle 2 : DEFINITIF Nu 11 300 € HT

MAIFRISE D'ŒUVRE POUR LA Tranche Ferme : 118 650 € HT

Relations internationales et anciens combattants N° d'Acte : 44-17 Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL Délibération : MANDAT SPECIAL A L'OCCASION DU DEPLACEMENT DE M. CHRISTIAN CLAVERIE À BOVES

RECONSTRUCTION DE LA BASE COULAUD MoN DELLER Franche conditionnelle 1: ARRET OU COUTE

DEMQIEE SEARNON ARCHITECTE DPLG Tranche Conditionnelle 2 : TRAVAUX ° N° 15044 11 300€ HT

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT

DES LOCAUX DU CCAS ET DE

L'AGENCE DU CONSEIL 34740 MOINS VALUE

DÉPARTEMENT nd DARVER VENDARGUES 44 232.97 € HT 22.29 €H.T Démolition gros œuvre

étanchéité menuiseries

extérieures

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT

DES LOCAUX DU CCAS ET DE 34670 PLUS VALUE

ADS EU SU ae CHAIX BAILLARGUES 71066.75 € HT 1817.17 € HT DEPARTEMENTAL — Lot 2 :

Second œuvre

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT

DES LOCAUX DU CCAS ET DE 34170

L'AGENCE DU CONSEIL MOINS VALUE

DEPARTEMENTAL A MAUGUIO — V20 ENERGIE STRAC LE 99 000 € HT 1397.84 € H.T

LOT N°3 CHAUFFAGE

VENTILATION PLOMBERIE

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT

DES LOCAUX DU CCAS ET DE sai dr JAN DE PLUS VALUE

L'AGENCE DU CONSEIL SPIE SUD QUEST VEDAS 22 901.42 € HT 278.16€HT

DEPARTEMENTAL -— Lot 4 :

Électricité

POINT 1

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE. La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Christian CLAVERIE, conseiller municipal délégué aux Relations Internationales, s’est rendu à Boves (Italie) du 24 au 26 avril dernier dans le cadre du jumelage unissant les deux cités, à l’occasion des cérémonies de célébration de la Libération

italienne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE le remboursement de tous les frais engagés pour l'exécution de ce mandat spécial,

- DIT que le remboursement des frais se fera sur la base des frais réels,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

POINT 2

Finances

N° d'Acte : 45-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Délibération : ECLAIRAGE PUBLIC 2017 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE HERAULT ENERGIES

La délibération suivante est adoptée à L’'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la modernisation de

l'éclairage public, il est prévu un programme annuel de remplacement des mâts et lanternes. Le parc actuel

est vétuste et les sources lumineuses sont fortement consommatrices d'énergie. Les nouvelles lanternes sont

équipées de sources lumineuses en LED avec réducteur de puissance intégré. Ces équipements permettent

d’une part une économie des consommations électriques et d’autre part un meilleur rendu lumineux.

Pour cette année, il est prévu de remplacer pour Mauguio 68 ensembles répartis sur 14 rues et places et 70

ensembles sur Carnon répartis sur 8 rues et places. Le coût de ces remplacements est estimé à 252 500€ HT

soit 303 000€ TTC.

Pour financer une partie de ces aménagements, il est proposé de demander une subvention auprès du

syndicat mixte du département Hérault Energies.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la dite demande de subvention relative au programme 2017 de rénovation de l'éclairage public.

- SOLLICITE auprès de HERAULT ENERGIES, une subvention la plus élevée possible, compte tenu des dépenses

totales estimées à 252 500.00 € H.T. soit 303 000.00 € T.T.C.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

POINT 3

Finances

N° d'Acte : 46-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Délibération : AVENUE JEAN MOULIN - MAUGUIO : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT AU TITRE DU FONDS D'EQUIPEMENTS DES COMMUNES URBAINES (FECU)

2017.

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'importance de requalification de l'axe

départemental (D24) dénommé avenue Jean Moulin, situé à l'Est de l’agglomération et desservant ün groupe

scolaire maternelle et élémentaire, un gymnase, des locaux associatifs et qui desservira le nouveau quartier

projeté sur la Font de Mauguio.

Ce projet de requalification consiste notamment à aménager une chaussée double sens, des trottoirs, créer

une piste cyclable bidirectionnelle en site propre, créer des zones de stationnement, dissimuler les réseaux

aériens, moderniser l'éclairage public et enfin créer un aménagement paysager.

Le coût de ces différents aménagements est estimé à 458 480,00 € HT. soit 550 176,00 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose de solliciter du Conseil Départemental de l'Hérault au titre du FECU 2017 une

subvention la plus élevée possible compte tenu, pour l’année 2017, de la requalification de l’avenue Jean

Moulin pour un montant total de 458 480,00 € HIT. soit 550 176,00 € T.T.C.LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l'Hérault une subvention au titre du FECU 2017 la plus élevée

possible compte tenu des dépenses estimées à 458 480,00 € HT soit 550 176,00 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

POINT 4

Finances

N° d'Acte : 47-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Délibération : AVENUE JEAN MOULIN - MAUGUIO : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT AU TITRE DE LA DOTATION CANTONALE 2017.

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'importance de requalification de l'axe

départemental (D24) dénommé avenue Jean Moulin, situé à l'Est de l’agglomération et desservant un groupe

scolaire maternelle et élémentaire, un gymnase, des locaux associatifs et qui desservira le nouveau quartier

projeté sur la Font de Mauguio.

Ce projet de requalification consiste notamment à aménager une chaussée double sens, des trottoirs, créer

une piste cyclable bidirectionnelle en site propre, créer des zones de stationnement, dissimuler les réseaux

aériens, moderniser l'éclairage public et enfin créer un aménagement paysager.

Le coût de ces différents aménagements est estimé à 458 480,00 € HIT. soit 550 176,00 € TT.C.

Monsieur le Maire propose de solliciter du Conseil Départemental de l'Hérault au titre de la dotation cantonale

2017 une subvention la plus élevée possible compte tenu, pour l’année 2017, de la requalification de l’avenue

Jean Moulin pour un montant total de 458 480,00 € HT. soit 550 176,00 € TIT.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l'Hérault une subvention au titre de la dotation cantonale

2017 la plus élevée possible compte tenu des dépenses estimées à 458 480,00 € HT soit 550 176,00 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

POINT 5

Finances

N° d'Acte : 48-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Délibération : AVENUE JEAN MOULIN - MAUGUIO : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT POUR LA REALISATION DE PISTES CYCLABLES.

La délibération suivante est adoptée à L’'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’importance de construire une piste cyclable au

sein de l’axe départemental (D24) dénommé avenue Jean Moulin, qui distribue un groupe scolaire maternelle

et élémentaire, un gymnase, des locaux associatifs et desservira le nouveau quartier projeté sur la Font de

Mauguio.Ce projet de création d’une piste cyclable consiste notamment à réaliser des terrassements de toute nature,

des fondations de la piste en grave naturelle, des grilles sur le réseau d’eau pluviale mais également la mise en

place de bordures et caniveaux, de béton désactivé, de mâts et lanternes d'éclairage public, de barrières et

potelets, des pictogrammes vélos et de supports et panneaux pour la signalisation de police.

Le coût total de cet aménagement est estimé à 134 000 € HT soit 160 800 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental de l'Hérault une subvention la plus

élevée possible compte tenu, pour l’année 2017, de la construction d’une piste cyclable au sein de l'avenue

Jean Moulin pour un montant total de 134 000 € HT soit 160 800 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l'Hérault une subvention la plus élevée possible

compte tenu des dépenses estimées à 134 000 €HT soit 160 800 €TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

POINT 6

Finances

N° d'Acte : 49-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Délibération : VIDEOPROTECTION - DEMANDE SUBVENTION AUPRES DU PAYS DE L'OR AGGLOMERATION

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l'importance de la mise en place de caméras de

vidéo-protection sur CARNON dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l'ETAT et les

collectivités territoriales en prévention de la délinquance dans les quartiers de la ville et dans les Zones de

Sécurité Prioritaires.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de l’Agglomération du Pays de l'Or une subvention la plus

élevée possible compte tenu, pour les années 2016 et 2017, de l'extension et de la mise en service de

matériels de vidéo-protection pour un montant total de 171 174,55 € HT soit 205 409,46 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE la proposition dans tout son contenu,

- SOLLICITE auprès de l’Agglomération du Pays de l’Or une subvention la plus élevée possible,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

POINT 7

Finances

N° d'Acte : 50-17

Rapporteur : Monsieur Dominique BALZAMO

Délibération : PARTICIPATION AU SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ET LA

PROTECTION DES ZONES MARINES DANS LE GOLFE D'AIGUES MORTES

La délibération suivante est adoptée à L’'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’adhésion de la commune

au Syndicat Mixte pour le développement de la pêche et de la protection des zones marines du golfe de la Baie

d’Aigues Mortes, il convient de verser une subvention annuelle d’un montant de 1000€.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE le versement de la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1000€.

POINT 8

Urbanisme et aménagement du territoire

N° d'Acte : 51-17

Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD

Délibération : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE LA FONT DE MAUGUIO- MODIFICATION DU PERIMETRE DE

LA ZAC - MODALITES DE PARTICIPATION DU PUBLIC CONCERNANT L'EVALUATION DU PROJET DE ZAC

La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE

La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour, 4 contre (D.BOURGUET -C.COMBARNOUS —

S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN) et à 1 abstention (L.PRADEILLE).

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Mauguio souhaite

poursuivre le développement à l'Est de là commune par le biais d’une opération d'aménagement en

s'inscrivant dans une démarche de maîtrise de son projet urbain.

Par délibération en date du 19 décembre 2011, déposée en Préfecture de l'Hérault le 22 décembre 2011, le

Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC FONT DE MAUGUIO.

Le secteur de la Font de Mauguio est classé en zone d'urbanisation future au POS puis au PLU de la commune

depuis 1995.

Suite aux événements météorologiques de septembre 2014, la commune a décidé d'engager en 2015, un

programme d’études à l'échelle du bassin versant Est afin d'améliorer la connaissance en matière de risques

inondations et évaluer la pertinence de recourir à des aménagements de protection. Ces études ont été

menées en étroite concertation avec les Services de l'Etat qui ont engagé la révision du PPRI, ainsi qu'avec le

SYMBO en charge d'élaborer le Plan d'Aménagement de Prévention contre les Inondations (PAPI). Le résultat

de ces études, après validation des services de l’Etat, a pu être présenté à la population lors d’une réunion

publique le 13 décembre 2016 ainsi que les conditions de poursuite du projet de ZAC, dont une partie pourrait

être classée en zone d’aléa inondation par le futur PPRI en cours de révision.

Le Conseil Municipal a décidé ainsi d'anticiper le futur PPRI en prenant la décision de réduire le périmètre de la

ZAC de 31 ha à 19 ha, s’exonérant ainsi de tous aléas inondations.

Conformément à l’article R 311-12 alinéa 2 du code de l’urbanisme, la modification d’une ZAC est prononcée

dans les formes prescrites pour la création de la zone.

Par une délibération du 19 décembre 2016, il a été convenu d'envisager la modification du dossier de création

de la ZAC et d'ouvrir une large concertation associant, pendant toute la durée d’élaboration du projet, les

habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sur la base des objectifs suivants :

- répondre aux besoins en logements de la commune à l'horizon 2030, qui ne peuvent être satisfaits dans

l'enveloppe urbaine existante

- assurer un parcours résidentiel en offrant une diversité de logements, notamment de logements maîtrisés à

travers la création de 30% de logements locatifs sociaux

- inscrire ce secteur dans une vision cohérente du développement de l'Est de Mauguio, en termes de prise en

compte des risques hydrauliques et de maillage viaire- favoriser les modes de déplacements alternatifs à travers une desserte du secteur par les transports en

commun et l'aménagement de cheminements doux raccordés aux aménagements existants

- concevoir des aménagements de qualité et conviviaux, en accord avec l'identité de la commune.

Conformément aux articles L.122-1 du code de l’environnement et R.311-2 du code de l’urbanisme, la création

de la ZAC doit être précédée d’une étude d’impact.

En l'espèce, une mise à jour de l'étude d'impact a été élaborée. Ce document a été transmis pour avis à

l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement le 24 Avril 2017.

L'étude d'impact, accompagnée de l'avis de l’autorité environnementale ainsi que de celui des collectivités

territoriales et groupements de collectivité intéressés, sera soumise à la participation du public par voie

électronique prévue à l'article L 123-19 du Code de l’environnement, modifié par l'ordonnance n° 2016-1060

du 3 août 2016.

L'article L. 123-19 du code de l’environnement indique que :

- Le dossier soumis à la procédure de participation du public comprend les mêmes pièces que celles prévues

à l'article L. 123-12. Il est mis à disposition du public par voie électronique et, sur demande présentée dans

des conditions prévues par décret, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et les sous-

préfectures en ce qui concerne les décisions des autorités de l'Etat, y compris les autorités administratives

indépendantes, et des établissements publics de l'Etat, ou au siège de l'autorité en ce qui concerne les

décisions des autres autorités. Lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du

dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, là note de

présentation précise l'objet de la procédure de participation, les lieux et horaires où l'intégralité du projet

ou du dossier de demande peut être consultée.

- Le public est informé par un avis mis en ligne ainsi que par un affichage en mairie ou sur les lieux

concernés quinze jours avant l'ouverture de la participation électronique du public pour les plans,

programmes et projets. Cet avis mentionne :

1° Le projet de plan ou programme ou la demande d'autorisation du projet ;

2° Les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, celles auprès desquelles peuvent être

obtenus des renseignements pertinents, celles auxquelles des observations ou questions peuvent être

adressées ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises ;

3° La ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et des autorités compétentes pour

statuer ;

4° Une indication de la date à laquelle et du lieu où les renseignements pertinents seront mis à la disposition

du public et des conditions de cette mise à disposition ;

5° L'adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté :

6° Le fait que le plan ou programme ou le projet soit soumis à évaluation environnementale et que, le cas

échéant, il est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre Etat membre dans

les conditions prévues à l'article L. 123-7 et le lieu où ce rapport ou cette étude d'impact peuvent être

consultés ;

7° Lorsqu'il a été émis, l'avis de l'autorité environnementale mentionné à l'article L. 122-7 ou à l'article L. 104-6

du code de l'urbanisme ainsi que du ou des lieu(x) où il peut être consulté.

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, doivent parvenir à l'autorité

administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à trente jours à compter de la date de début

de la participation électronique du public.

Les observations et propositions recueillies au cours de la mise à disposition du public et du processus de

participation électronique du public devront être prises en considération au moment de la modification du

dossier de création de la ZAC.En conséquence, il est proposé de mettre à disposition le dossier comprenant l’étude d'impact relative au

projet, la demande d’autorisation, l'indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celle des

personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ainsi que les avis émis par

l'autorité administrative de l'Etat et les avis des collectivités territoriales et des groupements intéressés par le

projet, à la Mairie de la Commune de Mauguio.

Le dossier sera également mis à la disposition du public par voie électronique sur le site de la Commune.

Un registre d'observations sera, à cet effet, mis à la disposition du public. Le public pourra également déposer

des observations et propositions par voie électronique.

Quinze jours au moins avant le début de la mise à disposition et de la participation électronique du public, sera

publié un avis, qui fixera :

- la date à compter de laquelle le dossier comprenant les éléments précédemment mentionnés sera tenu à la

disposition du public et la durée pendant laquelle il pourra être consulté ;

- les lieux, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations

sur le registre ouvert à cet effet,

- l'adresse du site internet sur lequel le dossier pourra être consulté, étant ici précisé que les observations et

propositions du public déposées par voie électronique devront parvenir à la Commune de Mauguio dans un

délai qui ne pourra pas être inférieur à 30 jours à compter de la date de début de la participation électronique

du public.

Cet avis sera publié :

- Par voie d'affiches à l'entrée du site de l'opération envisagée, à la mairie de Mauguio

- Dans deux journaux régionaux ou locaux (Midi Libre et Hérault du Jour)

- Sur le site internet de la commune de Mauguio.

Un bilan de cette mise à disposition et de la participation électronique du public sera établi au stade de

l'approbation du dossier de modification de la création de la ZAC.

Le bilan de la mise à disposition sera ensuite tenu à la disposition du public selon les modalités qui seront

précisées dans la délibération qui approuvera le dossier de modification de la création de la ZAC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE les modalités de participation du public selon les modalités présentées par Monsieur le Maire:

- La présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

POINT 9

Urbanisme et aménagement du territoire

N° d'Acte : 52-17

Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD

Délibération : EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE POUR LE RACCORDEMENT DU MAGASIN LIDL - ANNULE

ET REMPLACE LA DELIBERATION N°186-16 DU 19/12/2016

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la SNC LIDL a obtenu un permis de construire

sous le n° 34 154.16.A.0050 en date du 4 janvier 2017 pour la réalisation d’une surface commerciale sur lesparcelles cadastrées CX n°s 109 110.299.315 et 316 situées dans la ZAC de la Louvade, Route de Baillargues à

Mauguio. Le dossier a fait l'objet d’une consultation de ERDF dans le cadre de son instruction.

Des travaux d'extension du réseau électrique doivent être réalisés pour un montant de 13 928,74 € HT soit 16

714,49 € TTC selon la proposition de ERDF en date du 5 octobre 2016.

La Commune doit prendre à sa charge le montant des travaux et le répercuter ensuite au bénéficiaire de

l'autorisation d'urbanisme, soit la SNC LIDL.

Cette participation a fait l'objet de la délibération du Conseil Municipal n°186-16 en date du 19 décembre

2016. Suite à une erreur matérielle sur le montant de la participation, elle doit être annulée et remplacée avec

le montant rectifié de la participation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ANNULE ET RÉMPLACE la délibération du Conseil Municipal n° 186-16 du 19 décembre 2016.

- APPROUVE le paiement des travaux d'extension du réseau électrique pour un montant de 16 714,49 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes d’un montant de 16 714.49 € à l'encontre de la

SNC LIDL.

POINT 10

Cadre de vie et travaux

N° d'Acte : 53-17

Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL

Délibération : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE LIVRAISON D'EAU BRUTE NON

POTABLE AVEC LA SOCIETE BRL

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par convention en date du 24 novembre

1998, la Commune et BRL Exploitation ont défini les modalités de fourniture d’eau brute non potable pour

l'arrosage des espaces verts.

Ces dernières années d'exécution du contrat mettent en évidence une baisse de la consommation en eau des

espaces verts. Monsieur le Maire propose donc de modifier les débits souscrits pour certains points de

livraison, d'intégrer un nouveau point de livraison suite à la rétrocession des voiries du domaine public

relatives au lotissement Le Paradou, et d’en profiter pour actualiser certaines clauses financières devenues

obsolètes.

L'objet du présent avenant est donc :

-_ D’adapter le débit souscrit pour certains points de livraison.

-_ D'ajouter le point de livraison Le Paradou.

- D'actualiser le prix de base en euro.

- De redéfinir la formule de révision du prix en y intégrant une indexation spécifique au coût horaire du

travail de distribution d’eau.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE l'avenant n°1 à la convention de livraison d’eau brute non potable du 24 Novembre 1998 avec la

société BRL.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

POINT 11

Jeunesse-Solidarité et Communication

N° d'Acte : 54-17

Rapporteur : Madame Ariane SANCHEZ-BRESSON

Délibération : APPROBATION DE LA CONVENTION PLURINANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA

SOCIÉTE 7LTV

La délibération suivante est adoptée à L’'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune souhaite engager une

convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la société 7LTV. En effet la Ville de Mauguio Carnon

souhaite renforcer son identité et compléter ses outils de promotion pour valoriser son territoire, mettre en

exergue les atouts, actions et événements organisés par la commune, en s'appuyant sur des reportages vidéos

confiés à la société 7LTV dans le cadre d’une convention.

À travers ces vidéos, la société 7LTV s'attache à conforter l'identité de la ville en valorisant ses richesses, sa

diversité, ses spécificités, en mettant l'accent sur les différentes polarités de la Ville et en valorisant les

citoyens en tant qu'acteurs. Une attention particulière sera apportée à certains thèmes liés aux orientations

des politiques publiques, à savoir : les équipements au service de la qualité du cadre de vie (aménagements

spécifiques) les actions de proximité, les solidarités et les identités culturelles à renforcer (nautisme,

patrimoine, agriculture.....).

Concernant la diffusion, la société 7LTV exploite le canal de télévision local, sous la marque «TV Sud

Montpellier», sur lequel l'ensemble des productions réalisées sera diffusé. Ces vidéos seront mises à la

disposition de la Ville via la plateforme My Vidéo Place de la chaîne et pourront être librement réutilisées via le

site et réseaux sociaux de la commune.

Cette première convention pluriannuelle à donc pour objet de définir les axes de collaboration entre la société 7LTV et la Ville pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.

En contrepartie de ces engagements, la Ville de Mauguio Carnon versera à la société 7LTV une participation

annuelle forfaitaire de 10 000 € TTC. Les crédits seront inscrits au budget de la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la société 7LTV et la Ville de Mauguio Carnon,

- FIXE le montant de la participation annuelle forfaitaire de la Ville de Montpellier à 8 333 € HT. soit 10 000 €

T.T.C.

- DIT que les crédits sont inscrits dans le budget de la Ville,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-jointe ainsi que tout document

relatif à cette affaire.

POINT 12

Sécurité et Ressources Humaines

N° d'Acte : 55-17

Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE

Délibération : PERSONNEL MUNICIPAL : CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS 2017

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les créations d'emplois saisonniers envisagées,

comme chaque année du 1er mai au 30 septembre, au sein des services municipaux qui doivent être renforcés

pour faire face à la saison estivale.

Ces recrutements non permanents s’effectueront sur la base de l’article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels

pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par

période de 12 mois.

Dans un contexte financier contraint, le recours aux emplois saisonniers a fait l’objet d’une étude afin d’en

réduire le nombre tout en maintenant une qualité de service.

Aussi, Monsieur le Maire propose les créations d'emplois non permanents suivants :

> Police Municipale :

7 postes d’Assistants Temporaires de Police Municipale, rémunérés sur la base de l'indice Brut 351.

> Services Administratifs (Service culture, traditions et patrimoine, médiathèque de l’ancre, Direction

des ressources humaines...) :

4 postes d’Adjoints Administratifs de 2ème classe non titulaires, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 347.

> Services Techniques (Ateliers Municipaux, Régie Municipale) :

26 postes d’Adjoints Techniques de 2ème classe non titulaires, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 347.

> Service vie scolaire et sportive :

13 postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives non titulaires, rémunérés sur la base de l’Indice

Brut 366.

> Surveillance des plages :

Pour la surveillance des plages, il convient de créer les emplois saisonniers suivants :

- 1 Chef de secteur, rémunéré sur la base de l’Indice Brut 475,

6 Chefs de poste, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 445,

- 6 Adjoints de Chefs de poste, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 403,

18 Sauveteurs, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 347.

Le recrutement des sauveteurs ainsi que leurs affectations, sont établis en partenariat avec la SNSM, qui est

chargée de leur formation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter ces agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 2° de

la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

- PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget, chapitre 012.

POINT 13

Sécurité et Ressources Humaines

N° d'Acte : 56-17

Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE

Délibération : RENFORCEMENT DE LA PROPRETE URBAINE:MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SERVICE CIVIQUE

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour. Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le service civique s’adresse aux jeunes âgés

de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès

d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales,

établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines

ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement,

mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.

I s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure

à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en

charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d'alimentation ou de transport sont couverts par le versement d’une indemnité complémentaire

mensuelle calculée sur la base de 7.43% de l'indice brut 244 (soit 107.58 € bruts au 1er février 2017). Cette

indemnité est à la charge de la collectivité.

Un tuteur est désigné au sein de la Mairie. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la

réalisation de ses missions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- DECIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la Mairie de Mauguio à compter du 1er

juin 2017.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale

interministérielle chargée de la cohésion sociale.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les

conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.

- AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité

complémentaire mensuelle calculée sur la base de 7.43% de l'indice brut 244, pour la prise en charge de frais

d'alimentation ou de transport.

POINT 14

Sécurité et Ressources Humaines

N° d'Acte : 57-17

Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE

Délibération : CONVENTION AVEC LA SNSM POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES ET VERSEMENT D'UNE

SUBVENTION POUR LA FORMATION DES NAGEURS SAUVETEURS

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la surveillance des plages est à la charge de

la Commune,

Pour ce faire, le conseil vient de créer les postes budgétaires saisonniers permettant le recrutement des

nageurs-sauveteurs.

Par ailleurs, une convention de partenariat est signée au titre de l’année 2017 avec la Société Nationale de

Sauvetage en Mer (SNSM). Cette convention prévoit notamment que la SNSM est chargée d'assurer la

formation, l'équipement individuel des nageurs-sauveteurs, ainsi que la préparation et la gestion de leur

affectation.Dès lors, conformément à cette convention, il convient de reconduire pour l’année 2017 le versement de la

subvention de 7 € par nageur-sauveteur, soit 8 085 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE le versement à la SNSM de la subvention de 8 085 € au titre de l’année 2017.

- ADOPTE ladite convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

- DIT que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.

POINT 15

Sécurité et Ressources Humaines

N° d'Acte : 58-17

Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE

Délibération : CONVENTION D'ADHESION A LA MISSION D'APPUI ET DE SOUTIEN A L'EVALUATION ET A LA

PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DU CENTRE DE GESTION DE L'HERAULT

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que suite à l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la

prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les 3 versants de la fonction publique, chaque employeur

public doit réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d’une démarche

participative impliquant les agents et leurs représentants. Ce diagnostic partagé reposant sur l'observation du

travail réel, devra être intégré dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de

l'employeur concerné.

Sur le fondement de ce diagnostic, un plan d'action de prévention des RPS devra être mis en œuvre.

Concernant la fonction publique territoriale, la circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre dans la

FPT de l’accord-cadre national est venue préciser les modalités de déploiement du plan national d'action pour

la prévention des risques psychosociaux.

Dans le cadre de l'évaluation et de la prévention des RPS, la démarche proposée au sein de la collectivité s’est

traduite par la constitution d’un groupe projet. A l'issue des premières réunions du groupe projet, Il est

proposé de conventionner avec le service hygiène et sécurité du centre de gestion l’Hérault afin de mettre en

œuvre cette démarche.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre d’une démarche de

prévention des RPS,

- ADOPTE la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à l'évaluation et à la prévention des

risques psychosociaux du centre de gestion de l’Hérault,

- DIT que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.POINT 16

Culture, Manifestations et Commerce

N° d'Acte : 59-17

Rapporteur : Monsieur Laurent HENIN

Délibération : VOEU DE SOUTIEN A L'INSCRIPTION DE LA COURSE CAMARGUAISE AU PATRIMOINE MONDIAL

IMMATERIEL DE L'UNESCO

La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE

La délibération suivante est adoptée à 28 voix pour et 4 abstentions (D.BOURGUET —-C.COMBARNOUS —

S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN).

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Monsieur Patrick VIGNAL, Député de

l'Hérault, propose à la commune de soutenir la démarche qui consiste à faire inscrire la course camarguaise au

patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO.

En effet, la Camargue a besoin du soutien de l’ensemble des élus afin que sa culture, sa tradition et son

environnement soient préservés.

Monsieur VIGNAL propose à la commune d'adopter le texte que vous trouverez en pièce annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE la motion de soutien à l'inscription de la course camarguaise au patrimoine mondial immatériel de

l'UNESCO.

POINT 17

Culture, Manifestations et Commerce

N° d'Acte : 60-17

Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT

Délibération : TARIFS DES SPECTACLES PAYANTS DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE MUNICIPALE DE LA

SAISON 2017-2018

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les tarifs des spectacles payants de la

programmation culturelle municipale au Théâtre Bassaget d'octobre 2017 à avril 2018.

Dans le cadre de la saison culturelle, la Ville de Mauguio Carnon diffuse, notamment, au Théâtre Bassaget des

spectacles dont l'entrée est payante pour le public. Ils sont au nombre de 12 pour la saison 2017-2018.

L'objectif essentiel de cette programmation de spectacle vivant est de permettre l’accès du plus grand nombre

à la culture en privilégiant la diversité des publics (familles, enfants, adultes, amateurs ou non-initiés, ..) et la

pluridisciplinarité des genres (théâtre, musique, marionnettes, cirque...)

Les tarifs restent identiques à ceux de la saison 2016-2017 à savoir :

-Spectacles le samedi soir à 20h30 : 14 € en plein tarif / 12 € en tarif réduit / 6 € tarif jeune

Spectacles familiaux le samedi à 18h : 10 € en plein tarif / 6 € en tarif réduit /6€en tarif jeune

-Spectacles jeune public le mercredi après-midi pendant les vacances scolaires : 6 € en tarif plein / 4 € en tarif

réduit / 4 € en tarif jeune

L'abonnement est conservé sous les mêmes modalités. En achetant 4 places pour 4 spectacles différents, un

spectateur plein tarif acquitte la somme de 40 €, 32 € pour un spectateur en tarif réduit. L'économie réalisée

est de 16 € et permet une fidélisation du public.

La tarification appliquée pour les spectacles au Théâtre Bassaget se veut une tarification modérée et

accessible. Des comparaisons avec d’autres lieux culturels de spectacle vivant municipaux permettent deplacer la Ville de Mauguio Carnon parmi les plus attractifs, tout en affirmant une qualité de prestations

artistiques.

En 2016-2017, les recettes liées à cette billetterie se sont élevées à 21 000 € environ. Le taux de fréquentation

moyen de la saison est de 75 % environ.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE les tarifs des spectacles payants de la programmation culturelle municipale au Théâtre Bassaget

d'octobre 2017 à avril 2018.

POINT 18

Culture, Manifestations et Commerce

N° d'Acte : 61-17

Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT

Délibération : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'EDITION 2017 DES INTERNATIONALES DE LA GUITARE

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le festival Les Internationales de la Guitare

est porté par l’association Confluences, qui a sollicité la Ville pour une participation en 2017.

Les Internationales de la Guitare tiennent en 2017 leur 22° édition et poursuivent leur politique de

décentralisation dans les communes régionales, en proposant des concerts intégrés à la programmation du

Festival. Pour Mauguio Carnon, il s’agit du concert de Gunwood, trio basse, guitare, batterie, de blues rock,

programmé le samedi 06 octobre 2017 au Théâtre Bassaget.

La Ville de Mauguio Carnon développe une politique culturelle en favorisant la qualité de l'offre et son

accessibilité par le plus grand nombre. Dans une optique de rayonnement, la Ville souhaite reconduire en 2017

un partenariat avec l'association Confluences afin que la commune bénéficie d’un concert de la

programmation des Internationales de la Guitare. En 2016, la Ville avait participé au Festival avec l'accueil du

concert de Gerardo Nuñez et de son quintet. Ce concert avait connu un vif succès en termes quantitatif, 266

personnes, et qualitatif, diversification du public et grande qualité artistique.

Ce partenariat se matérialise par la participation financière de la Ville de Mauguio Carnon à hauteur de 5 000 €

avec la mise à disposition du Théâtre Bassaget. L'association organisatrice prend en charge l’organisation

technique du concert, les dépenses artistiques et techniques inhérentes au concert. Le concert du Théâtre

Bassaget est intégré dans le plan de communication du Festival, porté et financé par Confluences.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Confluences.

POINT 19

Culture, Manifestations et Commerce

N° d'Acte : 62-17

Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT

Délibération : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT LIRE À LA MER 2017

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.Le dispositif « LIRE À LA MER » proposé par le Conseil Départemental de l'Hérault en lien avec la commune

depuis plusieurs années consiste à aménager pour les usagers des plages un espace de lecture ouvert à tous,

durant la saison estivale {juillet et août), et permettre une rencontre attractive avec le livre. Cette action est

organisée sur la plage de Carnon Ouest en partenariat avec la médiathèque de l’Ancre de Carnon, qui y

propose des animations régulières, et bénéficie en retour d’une hausse de fréquentation puisque les estivants

sont invités par les intervenants départementaux à découvrir la médiathèque municipale. Le partenariat avec

la Commune consiste également dans la mise à disposition gracieuse du domaine maritime via la création

d’une zone d'activité municipale, et l’'amenée initiale des réseaux et voies d'accès.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et le Conseil départemental de l'Hérault pour

l'édition 2017,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

POINT 20

Domaine et patrimoine

N° d'Acte : 63-17

Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL

Délibération : APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU TRAITE DE CONCESSION DES PLAGES ETAT COMMUNE

2016-2027

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le dispositif Lire à la Mer porté par le Conseil

Départemental de l'Hérault en partenariat avec la commune est implanté sur le domaine public maritime.

Il convient aujourd'hui de pérenniser cet emplacement par la création d’une zone d'activité municipale de 150

m? au plan d'aménagement de la concession conclue avec l'Etat pour 2016-2027.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE l'avenant n°2 portant création d’une zone d'activité municipale de 150m? au traité de concession

de plage 2016-2027,

- PRECISE que la dépense correspondante pour la commune représente environ 100 euros par an, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2.

POINT 21

Affaires scolaires

N° d'Acte : 64-17

Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE

Délibération : CLASSE TRANSPLANTÉE 2017: APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE D'HEBERGEMENT ET L'ECOLE NOTRE DAME

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l'école Notre Dame est une école privée sous

contrat d'association avec l'Etat depuis le 4 novembre 1985.

Vu la loi n°59-1557 du 31 décembre relative au rapport entre l'Etat et l'enseignement privé dite loi Debré (et son

décret d'application n°60-389 du 22 avril 1960) et, vu, la circulaire n°85-105 du 13 mars 1985, il convient dedéterminer le montant de la participation de la commune pour le financement de la classe de découverte de

l'école Notre Dame.

Le montant de cette aide est fixé à 66€ maximum par enfant et avec un plafond de 2 000 € par an pour

l'ensemble des projets de l'école.

Une convention tripartite sera établie avec le centre d'hébergement, la Commune et l'école Notre Dame.

La participation communale sera directement versée au centre d'hébergement « Centre de Malibert » sur la

présentation d'une facture précisant les participations de l'école Notre Dame, des parents, et de la Commune, le

coût global du séjour et le nombre d'enfants ayant participé au séjour :

Pour l’année 2016-2017, séjour de la classe des CE1-CE2 à BABEAU BOULDOUX (34360) du mercredi 10 mai

2017 au vendredi 12 mai 2017.

La participation communale par enfant sera de 34,48 €, soit un total de 1 000 euros pour les 29 élèves y

participant.

Ces contributions ne sont en aucun cas supérieures aux avantages consentis par la Commune aux écoles

publiques de même niveau.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

POINT 22

Sport et Associations

N° d'Acte : 65-17

Rapporteur : Monsieur Jean ALBERT

Délibération : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE 2 SALLES POUR LES REUNIONS PUBLIQUES

D'INFORMATION DU DISPOSITIF "MA COMMUNE MA SANTE"

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal sa volonté de mettre à disposition

gracieusement la salle Morastel le mardi 12 septembre 2017 et la salle Aimé Césaire le jeudi 14 septembre

2017, pour l’organisation de deux réunions publiques d’information, à l'attention de l’association ACTIOM

concernant la présentation du dispositif « ma commune, ma santé » auprès des administrés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition gracieusement ces deux salles de réunion et à signer les

conventions afférentes.

POINT 23

Tourisme, Handicap et Carnon

N° d'Acte : 66-17

Rapporteur : Monsieur Dominique BALZAMO

Délibération : CESSION AMODIATION DE M. CHALER A LA S.A.S.U CARNON PLAISANCE

La délibération suivante est adoptée à L’'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par convention en date du 21/12/2013,

M. Michel CHALER est bénéficiaire d’une autorisation d'occupation de terre-plein de longue durée courant

jusqu’au 31 décembre 2018, se décomposant en :

-_ Terre-plein constructible : 450 m? (parcelle n° 1)

-__ Terre-plein non constructible : 900.52 m? (parcelle n° 1 bis)

Il précise que l'intéressé jouit parallèlement :

© d'une autorisation annuelle d'utilisation de la darse du canal, et d’un linéaire de quai de travail à flot,

attenant ;

© ainsi que d’une zone de stationnement annuelle sur l’aire de carénage Est.

Monsieur le Maire expose qu’une promesse synallagmatique de cession de biens et droits immobiliers est

intervenue entre M. CHALER et la s.a.s.u. CARNON PLAISANCE, représentée par M. Thierry FONADE,

attributaire de lots adjacents ; et que dans ce contexte le transfert de toutes les conventions susvisées est

sollicité au bénéfice de CARNON PLAISANCE, repreneur de ces amodiations.

Il précise que l'acquéreur s'engage à la continuité d’une activité nautique conforme à la destination de cette

zone technique (vente, entretien et réparation de bateaux, accastillage).

Monsieur le Maire signale en outre que le repreneur, CARNON PLAISANCE, sollicite parallèlement dans le

cadre de ce transfert l’agrément du Groupe CHEMIN D'OCEANS avec qui il envisage un partenariat interne aux

fins d'exploiter le local en magasin d’accastillage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ENTERINE l'agrément de la s.a.s.u. CARNON PLAISANCE à la succession de M. CHALER, aux clauses et condition

précédemment consenties au bénéficiaire initial :

- AUTORISE Monsieur le Maire à transférer et signer les contrats d’amodiation initialement consentis à M.

CHALER, au bénéfice du repreneur, la s.a.s.u. CARNON PLAISANCE représentée par M. Thierry FONADE, à

savoir :

© amodiation de terre-plein longue durée des parcelles n° 1 (constructible) et 1 bis {non constructible),

jusqu’au 31/12/2018 ;

© autorisation annuelle d'utilisation de la darse Est et d’un linéaire de quai de travail de 10 ml attenant,

© autorisation annuelle d'occupation de la zone B (100 m2) sur l'aire de carénage Est,

- DIT que l'agrément du groupe CHEMIN D'OCEANS sollicité par M. FONADE au titre de l’amodiation consentie

à CARNON PLAISANCE est autorisé.

POINT 24

Tourisme, Handicap et Carnon

N° d'Acte : 67-17

Rapporteur : Monsieur Dominique BALZAMO

Délibération : DECONSTRUCTION NAVIRE "TUCKER" (M. HEURTEMATTE)

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier contentieux de Monsieur Denis

HEURTEMATTE :Ce propriétaire d’un voilier initialement en contrat au port de CARNON, se trouve en situation irrégulière

depuis 2008; son contrat d’accostage n’ayant pas été reconduit en 2009 consécutivement au défaut de

paiement de la redevance portuaire et à l'absence de justification d'assurance du navire.

Faisant fi des maintes injonctions de retirer son bateau du port, l'intéressé, dès lors en situation d’occupant

sans droit ni titre-, n’a jamais obtempéré, abandonnant purement et simplement son embarcation dans

l'emprise portuaire, malgré la mise en œuvre d’une facturation journalière de son occupation et la notification

de sa mise en zone de stockage temporaire.

Ce dossier a alors fait l’objet de longues poursuites et recherches par le Trésor Public.

Restées infructueuses, la saisie-vente du navire contrevenant /« TUCKER », immatriculé ST 581187, matricule

W1804) a alors été lancée ; mais elle a été annulée par la suite, compte-tenu de l’état de délabrement lié à

l’absence d'entretien du bateau. Les services du Trésor Public ont alors émis une main levée suspendant

définitivement cette procédure au regard d’une valeur vénale devenue inexistante.

Devant la dangerosité présentée par cette épave, une procédure d'état d'abandon a alors été initiée fin 2016.

Elle permet la reprise en pleine propriété du navire par la Commune afin d’en rendre possible sa

déconstruction.

M. le Maire précise que par courrier du 8 novembre 2016, le service Navigation des Douanes de SETE a validé

la demande de transfert de propriété du navire « TUCKER » au profit de la Commune de MAUGUIO, et

autorisé sa déconstruction. Les délais de publications règlementaires par voie d'affichage de la mise en

demeure et du certificat de radiation ont été mis en œuvre {du 3 décembre 2016 au 3 février 2017), et n’ont

pas fait l’objet de recours. La déconstruction du TUCKER peut donc être engagée. Les justificatifs de cette

opération devront être ensuite transmis aux Douanes à l'issue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE l'enlèvement, l'évacuation et la déconstruction du navire « TUCKER » dont la propriété a été

rétrocédée à la commune de MAUGUIO à l'issue de démarches contentieuses et règlementaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager sur le budget annexe du port toutes dépenses inhérentes à cette

déconstruction par un professionnel agréé ICPE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50

LE MAIRE