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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 29.06.2015
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 29.06.2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LC Mauguio Carnon Compte rendu L'AN DEUX MILLE QUINZE et le VINGT NEUF JUIN à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été adressée le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE. Etaient présents : Mmes et Mrs. : CASSARD — SANCHEZ-BRESSON — CRAVERE — MOULLIN-TRAFFORT — ALBERT — LLORENTE — CRAMPAGNE - Adjoints. Mmes et Mrs.: FOUCARAN (jusqu’au point 9) — EGLEME — GANIBENC — HENIN — SALAVERT — SANCHEZ — FAVIER — BALZAMO — MAILHAN — FAUCOMPRE LEON — LOUYOT — CLAVEL — BOURGUET — COMBARNOUS — CAPPELLETTI - GRES-BLAZIN — PRADEILLE — RABINOVICI — MULLER — ROMANO — Conseillers. Absents excusés : Mme et Mr: GELY — TRICOIRE — CLAVERIE — SANTAPAU. Procurations : Mme GELY à M. BOURREL M.CLAVERIE à Mme LLORENTE M. TRICOIRE à M. CASSARD M. SANTAPAU à M. ROMANO M. FOUCARAN à M. HENIN (à partir du point 10) Secrétaire de séance : B.LOUYOT Après adoption du procès-verbal de la séance précédente, l'ordre du jour est abordé : NS MUNICIPALES PRI /ARTIC .2122-22 DU CODE GENERAL D
IVITES TERRITORI
EN VERTU DE 1- DECISI
COL
> Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
N° DATE OBJET
Recours en annulation de Mme BELLOC -
41 26.05.15 Désignation d’un avocat pour la défense des - - -
intérêts de la commune
Résiliation du bail commercial avec la POSTE de
Carnon pour l’occupation des locaux au centre
administratif.
re 26.05.15 Approbation du bail commercial conclu avec : : Loyer de 8 619€
LOCAPOST pour l’occupation de ces mêmes
locaux.
Protection fonctionnelle pour Monsieur le
43 28.05.15 : £ , os - - ” Maire — Décision d’ester en justice
Protection fonctionnelle pour Mme GELY en sa
44 28.05.15 ac A4 Le , NT - - - qualité d’élue - Décision d’ester en justice
Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) - Subvention à Mademoiselle Subvention d’un
f° FISCHER et Monsieur COUPE - Rénovation au 34 7 : 192 a
Rue Montesquieu à Mauguio. °
12.06.15 — z ZE F Opération Programmée d’Amélioration de
Fe l'Habitat (OPAH) - Subvention à Monsieur sente ae
ROGER Pierre - Rénovation au 147 Grand Rue à 1.524,49 €
Mauguio
Décision d’ester en justice - Refus de délivrance
M | 250615 À 2034154 14A0022 du 20 mai 2014 ° ° :
" DATE DE LA
N DATE OBJET MANIFESTATION MANIFESTATION MONTANT TTC
Exposition
"Récré-Action"
48 François BOUET Du 29 mai au 19 juin 23,50 €
Galerie d’art Espace
Morastel
Exposition
"Récré-Action"
49 Dominique DORE Du 29 mai au 19 juin gratuit
Galerie d’art Espace
Morastel
Ateliers d'illustration
Rencontre d'auteur ..
1 Contrats de spectacle et interventions Elodie NOUHEN 3 et 4 juin 2015 728,20 € culturelles Médiathèque de l’Ancre
15.06.15 Spectacle équestre
51 ii SOU AUD 6 juin 2015 2 000,00 €
Arènes
Animation musicale de
la corrida
52 Orchestre "Chicuelo" 7 juin 2015 1 200,00 €
Association Mac
Arènes
Conférence-débat
53 na 13 juin 2015 gratuit
Médiathèque de l’Ancre
Concert pop/rock
54 "Mel Ville“ 21 juin 2015 1 600,00 €
Association Glam’art
-2-
prod
Place de la libération
Concert pop/rock
"Tribute to the Beatles"
55 ne 21 juin 2015 1 600,00 € Association Aspromuse
Place de la libération
Concert soul/rhythm &
blues
"Rhythm & Blues
56 Revival" 21 juin 2015 2 500,00 €
Association Soulmusic
34
Place de la libération
Décision d’ester en justice - Représentation de
57 | 17.06.2015 | la commune devant le Tribunal correctionnel de - -
Montpellier — constitution de partie civile.
Modification de la régie de recettes du Pôle
Jeunesse, Vie Quotidienne et Médiation n°435
pour l’encaissement des recettes dans le cadre
de la mise en place d’une buvette au sein des 58 19.06.15 - .
évènements organisés par le Pôle jeunesse et médiation. (Annule et remplace la décision municipale n° 33 du 20/02/2012) > Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée : 1 / Marchés Publics : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à
procédure adaptée.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
PROCEDURES ADAPTÉES COMPRISES ENTRE 15 000,00 H.T. à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MIT € HT MTT € TTC
34250 | “Dour Nul TVA non applicable (Code
ACQUISITION DE MATERIEL RICHARD LAPENE PART LES | de sécurité et 5 848,33 € Général ns art 262-II-
NAUTIQUE - ANNEE 2015 équipements et 31)
Lot 1 : Bâteau MARCHE 15007 19600 1
WINTECH FRANCE CHASTEAUX d aron et 5 833,33 € 7 000,00 €
avirons
ELAGAGE DES PLATANES SUR
MAUGUIO — ANNEE 2015 BONGRAND 34570
ELAGAGE PIGNAN / 13 940,00 € 16 728,00 €
MARCHE 15020
TRAITEMENTS
PHYTOSANITAIRES DES
11100 ARBRES ANNEE 2015 .
VIAGREEN NARBONNE / 14 126,00 € 16 951.20 €
MARCHE 15023
FOURNITURE DE 3 JETS SKI 34280
POUR LE SAUVETAGE EN MER MECA LOISIRS F2R LA GRANDE / 33 301,11 € 33 301,11 €
SARL MOTTE {non assujetti à TVA)
MARCHE 15026 |
MAITRISE D'ŒUVRE POUR
5 TF: MISSION DE :
E RER RE DANIEL DELGADO 34380 / BASE : 7 500 € TF : MISSION DE BASE : 9 000 €
ARGELLIERS TC : MISSION | TC: MISSION OPC :1 800 €
MARCHE N°15006 OPC :1 500 €
REMPLACEMENT SYSTÈME DE
SECURITE INCENDIE DE LA 34400
MAIRIE ET DE L'HOTEL DE VILLE ETNI LUNEL / 17.698,97 € 21238.76€
MARCHE 15010
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
D'ESPACES VERTS ANNEE 2015 34070
P.PJ MONTPELLIER 1 | 12 410.75 € 14 892.90 €
MARCHE 15022 |
| ;
“ PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TFC
FOURNITURE D’UNE | Lot 1:
BALAYEUSE ET D'UNE EUROPE SERVICE AURA c | Fourniture 82 000,00 € 98 400,00 € LAVEUSE DE VOIRIE POUR | d’une balayeuse |
LES SERVICES TECHNIQUES te | Lot 2 : = =
DE LA VILLE DE MAUGUIO EUROPE SERVICE 15000 | Fourniture 109 000,00 € 130 800,00 €
| AURILLAC | d’une laveuse ’ Reprise : 6 500,00 €
MARCHE 14068 de voirie
ACQUISITION DE |
DOCUMENTS -
MEÉDIATHEQUE RELANCE LOT COLACO 69570 DARDILLY / Maximum Maximum annuel : 42 600 € 6 DVD vidéos (fiction, série, RDM 95110 SANNOIS annuel : 35 500 € ‘
documentaire)
MARCHE 15008
ECLAIRAGE PUBLIC ET |
DÉS IRNIQRES SAS BONDON 34871 / 209 474,00 € 251 368.80 € ANNEE 2015 | LATTES ' °
MARCHE n° 15017
PAPETERIE 42353 LA
PICHON SAS TALAUDIERE | Maximum
LLT. 34920 LE CRES Lot 1 : Papeterie | annuel : 45 000 € Maximum annuel : 54 000 € LACOSTE SARL 84250 LE THOR | ‘
1DL ABELLAN 34130 MAUGUIO |
FOURNITURES SCOLAIRES PAPETERIE 42353 LA |
POUR LES ECOLES PICHON SAS TALAUDIERE |
MATERNELLES ET PRIMAIRES LLT. 34920 LE CRES | eniheass | Maximum . . LACOSTE SARL 84250 LE THOR Lot 2 : Librairie | annuel : 25 000 € | Maximum annuel : 54 000 €
MARCHE n° 15018 LDL ABELLAN 34130 MAUGUIO | | l
EDITIONS SED 78130 LES MUREAUX | |
PAPETERIE 42353 LA Lot 3 : Jouets et |
PICHON SAS TALAUDIERE matériels .
. . Maximum . LLT. 34920 LE CRES didactiques annuel : 20 000 € Maximum annuel : 24 000 €
LACOSTE SARL 84250 LE THOR ‘ |
SEJER 75702 PARIS “ AVENANTS
| MONTANT |
Il
AVENANT ISCBE | MONTANT € TTC AVENANT IT OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE MARCHE EN |
€ TTC
PORT DE CARNON — BASSIN OUEST - RECONFIGURATION
DES POSTES D'AMARRAGE | GROUPEMENT !
(PONTONS G, H ET I, QUAI EMCC — Lies 1 909 457.80 € 7 015.01 €
TECHNIQUE ET QUAI PUBLIC) | MANDATAIRE MARSEILLE:
MARCHE 14040
MAITRISE D'ŒUVRE
EXTENSION DE LA
BIBLIOTHEQUE DU CENTRE GROUPEMENT 12 000
ADMINISTRATIF DE CARNON isabelle FIOL RODEZ
MARCHE 12AU012
FOURNITURES DE PRODUITS
ET MATERIELS HORTICOLES
LOT N°5 : Piquets, Paillages, TOUCHAT | 34 131
Produits issus du bois MAUGUIO
1 AJOUT DE PRIX AU BPU
MARCHE 13030
FOURNITURES DE PRODUITS ET
MATERIELS HORTICOLES
LOT N°2 : Pesticides
TOUCHAT : 34131
MAUGUIO 1 AJOUT DE PRIX AU BPU
MARCHE 13030
AMENAGEMENT D'ESPACES
VERTS — ANNEE 2014 34 970 SARIVIERE Î LATTES 1 | 47 980.08 € 5320.32 €
MARCHE 14052
LOCATION ENTRETIEN DE
MACHINES À AFFRANCHIR ET | ABLE |
FOURNITURE DE PITNEY BOWES | | 4 PROLONGATION | SAINT DENIS
CONSOMMABLES
MARCHE 12LC008
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Compte Administratif développé par Madame Danick LLORENTE, est adopté chapitre par chapitre, en ce qui concerne la section de fonctionnement et article par article en ce qui concerne la section d'investissement, par 24 voix pour, 0 contre et à 8 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - RABINOVICI - GRES-BLAZIN - PRADEILLE - SANTAPAU - MULLER - ROMANO.
Etabli à partir de sa comptabilité, le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du budget. Le compte administratif retrace l'ensemble des écritures réalisées par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d'investissement. Monsieur le Maire laisse la présidence à Madame Danick LLORENTE, Adjointe déléguée aux finances.
Madame la Présidente propose à l'assemblée de voter la section de fonctionnement par chapitre, et par chapitre et opération la section d'investissement. Toutefois, l’Assemblée Délibérante peut adopter le Compte Administratif par un vote global à la double condition que le Compte Administratif soit présenté par chapitre et par article et qu'un débat préalable ait eu lieu, débat permettant de constater l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers présents. Les tableaux présentés ci-dessous retracent les résultats de l'exercice 2014.
_5- Monsieur le Maire sort de la séance et ne participe pas au vote.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Danick LLORENTE et après en avoir délibéré,
- ADOPTE le compte administratif de la commune dans son intégralité,
- ADOPTE le compte administratif du budget annexe du Port de Carnon dans son intégralité, - DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2014,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-dessous :
BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
LIBELLE FO NC TIO NNEMENT INVESTIS S EMENT TOTAL
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit excédent Déficit excédent Déficit excédent
Résultats reportés 1 793 634,93 88 883,81 1 882 518,74 nr g 7 | . ; L é:
LR $ 23 331 364,81] 26 181 299,88] 6676359181 7 312 614,481 30 007 723,99] 33 493 914,36 qu— qu Totaux 23 331 364,81] 2797493481] 6676359181 7 401 498,29Ï 30 007 723,991 35 376 433,10
suit RÉSUITALS 4 643 570,00 725 139,11 0,00! 5 368 709,11
clôture
Restes à réaliser 12 000,00 4 277 000,00 586 200,00] 4 289 000,00 586 200,00
Totaux cumulés 12 000,00] 4 643 570,00] 4 277 000,00] 1311 339,11 4289000,00! 5 954 909,11
[Résultats 4 643 570,00] 2 965 660,89 1 677 909,11 définitifs
BUDGET ANNEXE PORT DE CARNON
LIBELLE FONCTIONNEMENT | INVESTIS S EMENT TOTAL
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | , | Dépenses ou Recettes ou un . Recettes ou excédent Vu ,
Déficit excédent Déficit | Déficit excédent
Résultats reportés 432 183,64 142 034,23 574 217,87 itioncd . FE
Opérations de 1734 406,58] 2001 599,59] 1 093 198,06 1170212,94] 2827604,64] 3 171 812,53 l'exercice ’ r Totaux 1734 406,58) 2433 783,23] 1 093 198,06 1312247,17] 2827 604,64] 3 746 030,40
Résultats de clôture 699 376,65 219 049,11 0,00 918 425,76
Restes à réaliser 123 500,00 966 700,00 520 000,00! 1 090 200,00 520 000,00
Totaux cumulés | 123 500,00 699 376,65 966 700,00 739 049,11È 1 090 200,00] 1 438 425,76
Résultats définitifs 699 376,65 227 650,89 471 725,76
3- P ) ION 4
Le Compte de Gestion développé par Madame Danick LLORENTE, est adopté 25 voix pour, 0 contre et à 8 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - RABINOVICI - GRES-BLAZIN - PRADEILLE - SANTAPAU - MULLER - ROMANO)I,.
Le compte de gestion est le document comptable qui retrace l’ensemble des écritures passées par le receveur de la Collectivité tout au long de l’année civile. Il est à ce titre, le double du compte administratif tenu par l’ordonnateur dans sa partie « exécution budgétaire ».
Ce document décrit également l’ensemble des écritures non budgétaires relatives notamment aux comptes de tiers et aux comptes de bilan. [l donne enfin une vision patrimoniale de la collectivité par la tenue du bilan comptable. Il est 7. , . UE “y à ce titre le document stratégique et incontournable de la gestion financière de la collectivité. Le compte de gestion doit être approuvé par l'assemblée délibérante lors de la séance relative à l'approbation du compte administratif.
Les écritures comptables retracées dans le compte de gestion tenu par le receveur sont conformes aux écritures comptables passées dans le compte administratif tenu par l’ordonnateur.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Danick LLORENTE et après en avoir délibéré,
"statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1: janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
“statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne l'affectation des résultats dans les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
= statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
4 - AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET DE LA COMMUNE
L’affectation du Budget de la Commune développée par Madame Danick LLORENTE, est adoptée par 26 voix pour, 0 contre et à 7 abstentions [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - RABINOVICI - GRES-BLAZIN - SANTAPAU - MULLER - ROMANO].
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2014, Madame Danick LLORENTE, adjointe déléguée aux finances propose au Conseil municipal, de statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de cet exercice.
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
=" un excédent d'exploitation d’un montant de 4 643 570,00 €
“ un excédent d'investissement d’un montant de 725 139,11 €
=" des dépenses engagées non mandatées dans la section de fonctionnement d’un montant de 12 000,00 € = des dépenses engagées non mandatées dans la section d'investissement d’un montant de 4 277 000,00 € = des subventions notifiées non encaissées dans la section d'investissement d’un montant de 586 200,00 €
Il ressort un besoin de financement pour la section d’investissement de 2 965 660.89 €.
- DECIDE d'’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Section d'investissement
Excédent de fonctionnement capitalisé
c/1068...........,.....,..,.,,,,, 2 965 660,89 €
Section de fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté
c/002................,,.,.,,.,,,.. 1677 909,11 € 5 - AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET ANNEXE DU PORT DE CARNON
L’affectation du Budget du Port développée par Madame Danick LLORENTE, est adoptée à 26 voix pour, 0 contre et à 7 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - RABINOVICI - GRES-BLAZIN - SANTAPAU - MULLER - ROMANO)!,
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2014, Madame Danick LLORENTE, adjointe
déléguée aux finances propose au Conseil municipal, de statuer sur l'affectation du résultat d’exploitation de cet
exercice.
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
" Un excédent d'exploitation d’un montant de 699 376,65 €
s Un excédent d'investissement d’un montant de 219 049,11 €,
“Des dépenses engagées non mandatées dans la section de fonctionnement d’un montant de 123 500,00 € = Des dépenses engagées non mandatées dans la section d'investissement d’un montant de 966 700,00€ = Des subventions notifiées non encaissées dans la section d’investissement d’un montant de 520 000,00 €
Il ressort un besoin de financement pour la section d'investissement de 227 650,89 €.
- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Section d'investissement
Excédent de fonctionnement capitalisé
C/1068...... ess se ss crosse nee 227 650,89 €
Section de fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté
c/002...........,.,,.,.,.,.,,..,..., 471 725,76 €
6 — CONVENTION DE GESTION DU LIDO DU PETIT AU GRAND TRAVERS AVEC L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR
La délibération suivante est adoptée à 29 voix pour, 0 contre et à 4 abstentions. [Mmes et Mrs COMBARNOUS - SANTAPAU - MULLER - ROMANOI,.
Le réaménagement du site du Lido mené conjointement par la commune, l’Agglomération du Pays de l'Or, le Département de l'Hérault, la Région Languedoc Roussillon, l'Etat ainsi que le Conservatoire du Littoral est achevé. La première année de mise en service a permis de dresser un bilan des actions à engager pour assurer la continuité de cet aménagement remarquable.
Ainsi, conformément aux engagements pris par les acteurs du projet, les missions d'entretien et la prise en charge des coûts induits par celles-ci ont été réparties entre la commune et Agglomération du Pays de l’Or.
La cohérence des interventions est l’objectif de cette convention qui détermine donc les obligations des deux parties.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE cette convention de gestion et autorise Monsieur le Maire à la signer. 7 - STATIONNEMENT PAYANT DES PARKINGS DU PETIT TRAVERS ET AVENUE S.BASSAGET A
CARNON - TARIF REDUIT POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE
La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour, 0 contre et à 6 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - RABINOVICI - GRES-BLAZIN - SANTAPAU - ROMANO).
A l'issue du vote relatif au stationnement payant du parking du Petit Travers à Carnon en Conseil Municipal, le 18 mai dernier, et suite aux réunions de travail sur le sujet, il convient de proposer aux Melgoriens et Carnonnais un tarif réduit à hauteur de 50% du prix, soit 1,50€ l'entrée.
Monsieur le Maire rappelle que le stationnement payant s'établit du 15 juin au 30 Août 2015 sur le parking S.BASSAGET et du 1: juillet au 30 Août 2015 sur le parking du Petit Travers.
Le stationnement sur le Lido du Petit au Grand Travers reste entièrement gratuit tout au long de l’année.
La délivrance des badges d’accès est établie par les services accueil de la mairie sur présentation de justificatifs.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE ces dispositions dans leur ensemble.
- DIT QUE les recettes seront affectées au budget de la commune.
8 - CONVENTION LIRE A LA MER : SAISON 2015
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention avec le Département de l'Hérault pour la saison 2015. Pour cette saison, le dispositif est installé sur la plage des Roquilles, rive droite de Caron.
« LIRE A LA MER » consiste à proposer aux usagers des plages un espace de lecture ouvert à tous, durant la saison estivale 2015 (juillet et août) et de permettre une rencontre attractive avec le livre ainsi qu’une découverte de la médiathèque municipale de Ancre.
La Commune de Mauguio Canon est partenaire de cette opération et proposera également des animations au sein de la paillote de plage en lien avec la médiathèque de l’Ancre à Camon.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention pour l’opération « LIRE A LA MER » avec le Département de l'Hérault pour la saison 2015,
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
9 - ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE (TARIF UNE
La délibération suivante est adoptée à Punanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente proposés par le fournisseur historique, EDF, sont supprimés à partir du 1er janvier 2016 pour les puissances supérieures à 36 kVA (tarif vert et tarif jaune).
La commune compte 20 sites soumis à cette obligation de mise en concurrence.
-9- Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cet appel d'offres est un accord-cadre qui fera l'objet de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 4 ans soit deux fois deux ans et sans engagement de commande.
Dans le respect des articles 53 et suivants et de l'article 76 du code des marchés publics, la commission d’appel d'offres, lors de sa séance du 8 juin 2015, a classé les offres et choisi celles des entreprises suivantes : - EDF pour un montant estimatif annuel de 290 488,71 € TTC
- DIRECT ENERGIE pour un montant estimatif annuel de 276 830,83 € T.T.C
- GDF SUEZ pour un montant estimatif annuel de 284 608,05 € T.T.C
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre, conformément aux articles L 2121-29 et L 2122-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales et tous les actes contractuels y afférents, y compris les marchés subséquents.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre de fournitures pour l'achat d'électricité pour les bâtiments de la commune de Mauguio et tous les actes contractuels y afférents, y compris les marchés subséquents, avec les entreprises suivantes :
-_ EDF pour un montant estimatif annuel de 290 488,71 € TTC
- DIRECT ENERGIE pour un montant estimatif annuel de 276 830.83 € T.T.C
- GDF SUEZ pour un montant estimatif annuel de 284 608.05 € TTC
0 - FIXATION DES TARIFS ET DES MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR 2016
La délibération suivante est adoptée à 29 voix pour, 0 contre et à 4 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - RABINOVICI - GRES-BLAZIN].
La loi de finances pour 2015 contenant l'article 67 sur la réforme de la taxe de séjour a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015). Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 décembre 2014, a validé l'article sur la taxe de séjour, voté par le Parlement le 18 décembre dernier. Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles dispositions sont désormais entrées en vigueur. Les communes ou groupements de communes peuvent désormais délibérer selon le nouveau dispositif.
Les principales modifications apportées par la loi :
Les nouvelles exonérations
. Les mineurs (les moins de 18 ans) ;
e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
Les exonérations et les réductions supprimées
. Plus de réduction pour les familles nombreuses.
lus d’exonérati les handicapés ou 1 ilé Plus d'exonération pour les handicapés ou les mutilés de guerres. Plus d'exonération pour les personnes bénéficiaires d’aides sociales.
Plus d'exonération pour les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d’une mission Plus d'exonération pour les personnes exclusivement attachées aux malades, mutilés, blessés et malades du fait de guerre.
La création de nouvelles catégories d’hébergement individualisées avec de nouveaux plafonds ° Création de la catégorie Palace (qui sont pour information actuellement situés à Paris, Courchevel, Biarritz, St-Jean-Cap-Ferrat, Ramatuelle et St Tropez) avec un plafond de 4 €.
Les meublés de tourisme et les hôtels non classés font l’objet de catégorie dont le plafond est fixé à 0,75 € Les villages vacances ont de nouveaux plafonds.
les hébergements 3* sont maintenant plafonnés à 1,50 €.
les hébergements 4* sont maintenant plafonnés à 2,25 €.
-10- les hébergements 5 * sont maintenant plafonnés à 3 €.
Toutes les chambres d’hôtes sont plafonnées à 0,75 €.
Les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques sont taxables par tranche de 24h avec un plafond de 0,75 €.
L’indexation
Les limites de tarif de chaque catégorie augmenteront automatiquement chaque année en étant revalorisées par rapport au taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac associé au projet de loi de finances de l’année. Elles seront arrondies au dixième d’euro supérieur.
La mise en place de la taxation d’office
En cas d’absence de déclaration par un hébergeur, la collectivité pourra utiliser légalement la taxation d’office (Les conditions d’application seront précisées par décret en Conseil d'Etat).
Madame l’Adjointe aux finances propose une augmentation des tarifs pour l’année 2016 afin d’améliorer l'offre d'animation proposée par l'OMT sur la station balnéaire.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Mme LLORENTE Adjointe aux finances et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les tarifs proposés ainsi que les exonérations dans le tableau ci-après :
CLASSIFICATION TARIF TARIF TARIF NOUVEAU
PLANCHER ACTUEL PLAFOND TARIF
MAUGUIO PROPOSE
CARNON
Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de /
tourisme 4 et 5 étoiles et tous les établissements de 0,65 1,10 2,25 PAS
caractéristiques équivalentes. CONCERNE
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés 3 étoiles et tous les établissements de caractéristiques 0,50 1,00 1,50 1,50
équivalentes.
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés 2 étoiles, village de vacances de catégorie grand 0,30 0,85 0,90 0,90
confort et tous les établissements de caractéristiques
équivalentes.
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles et tous 0,20 0,70 0,75 0.75
les établissements de caractéristiques équivalentes. Nouveau :
formule d'hébergement « bed and breakfast », emplacements
dans des aires de camping-cars, stationnements touristiques
par tranche de 24 heures et tout autres établissements des
caractéristiques équivalentes.
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les
établissements de caractéristiques équivalentes. 0,20 0,35 0,75 0.75 Terrains de camping et de caravaning classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de 0,20 0,61 0,55 0.55 caractéristiques équivalentes. IL CONVIENT DE RETABLIR A 0,55 Terrains de camping et de caravaning classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de 0,20 € 0,22 0,20 0,20 caractéristiques équivalentes, ports de plaisance. IL CONVIENT DE RETABLIR A 0,20 - DECIDE de la mise en place de ces tarifs pour l’année 2016. - PREND ACTE des exonérations apportées par le législateur. -11- 11 - CESSION D'UN BIEN : LAVEUSE DE VOIRIE NISSAN
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient dans le cadre de l’acquisition d’une laveuse de voirie de céder, par une reprise, la laveuse Nissan achetée en 2004, à l’entreprise EUROPE SERVICE.
Le prix de la reprise de la laveuse à été fixé dans le cadre du marché n° 1406802.
CARACTERISTIQUES DU BIEN CEDE :
Laveuse 4000 L NISSAN
Immatriculation : 597 AHV 34
N° inventaire : 04014
Année d’acquisition : 2004
Valeur d’acquisition : 101 620.53 €
Valeur Nette Comptable : 0
Montant de la repnise : 6 500 €
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à céder la laveuse NISSAN au prix de 6 500 € et à signer les pièces afférentes.
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
La commune de Mauguio-Carnon applique depuis le 01/01/2011, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). La TLPE concerne les dispositifs suivants :
- Les dispositifs publicitaires ;
- Les enseignes ; ;
- Les pré enseignes.
Les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant les spectacles ne sont pas soumis à la taxe.
Ainsi, la taxe est calculée sur la base d’une déclaration annuelle du redevable effectuée avant le 1er mars de l'année d'i imposition pour les dispositifs existants au ler janvier, le recouvrement étant effectué à partir du 1er septembre de l'année d'imposition.
Tout changement de dispositif en cours d’année (installation, retrait, modification) doit être déclaré en mairie dans les 2 mois. La Ville de Mauguio ayant fait le choix d’un recouvrement «au fil de l'eau», La taxe sera alors calculée au prorata temporis, c'est-à-dire proportionnellement au temps écoulé.
Chaque support créé ou supprimé après la déclaration annuelle doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2333-12 et la circulaire du 28 septembre 2008 qui font référence à l'augmentation des tarifs de TLPE dispose que « A l'expiration de la période transitoire prévue par le C de l’article L. 2333-12, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ».
Cette période transitoire a pris fin en 2013.
Désormais, et à compter de 2015, par mesure de simplification, l’actualisation des tarifs maximaux de la TLPE ne fera plus l’objet d’un arrêté ministériel.
Cet indice s'élève pour 2014 à 0,1% (source : INSEE), il est applicable aux tarifs TLPE 2016 ;
-12- Pour l'année 2016, la fixation des tarifs de TLPE doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal avant le ler juillet 2015.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2016 et rappelle les tarifs pour 2015 :
TARIF AU ler JANVIER TYPOLOGIE SURFACES DE TE
50 n° 15€ 15.06€
PANNEAUX PUB+ | NON NUMERIQUE Fi 2 30€ 30.12€
PRE ENSEIGNES 50 m° 45€ 45.18€
NUMERIQUE io 90€ 90.36€
APPRECIE EN Jusqu'à 7m? EXONERE | EXONERE
CUMULANT LES De 7 à 12 n° 15€ 15.06€
ENSEIGNES SURFACES D'UN | De123150nr 30€ 30.12€ MEME
IMMEUBLE | +50 nv 60€ 60.24€
- DIT QUE les recettes seront affectées au budget de la commune.
13 - APPROBATION DE LA 5E MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
La délibération suivante est adoptée à 25 voix pour, 5 contre [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - RABINOVICI - GRES-BLAZIN - CAPPELLETTI] et à 3 abstentions. [Mme et Mrs SANTAPAU - MULLER - ROMANO)].
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 17 juillet 2006. Quatre modifications ont été adoptées les 25 septembre 2008, 9 novembre 2008, 5 novembre 2012 et 12 novembre 2013.
Par délibération en date 25 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la procédure d’une 5ème modification du PLU. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
-Redéfinition du cadre réglementaire des zones agricoles - Réduction ou suppression de zones A 2 --- - Adaptation du règlement aux besoins agricoles actuels,
-Mise en compatibilité du règlement avec les dispositions de la loi,
- Adaptation et mise à jour du plan et du règlement.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’Arrêté Municipal n°83 du 11 mars 2015, une enquête publique relative à la 5ème modification du PLU s’est déroulée du mercredi 1er avril 2015 - 8h00 au lundi 4 mai 2015 - 17h00.
Le Département, l’Agglomération du Pays de l'Or et la Chambre d'Agriculture, personnes publiques associées qui ont répondu, ont émis un avis favorable à la modification proposée.
Au vu des observations du public, un courrier en réponse sur chaque point a été adressé au Commissaire Enquêteur le 20 mai 2015.
En date du 29 mai 2015, Monsieur le Commissaire enquêteur a remis son rapport ainsi que ses conclusions et son avis.
Compte tenu des réponses apportées aux différentes observations, le Commissaire enquêteur a donné un avis favorable, sans réserve.
La commune ne portera aucune opération d'aménagement de logements saisonniers dans le secteur concernée par la modification évoquée.
- 13 - LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le dossier de 5ème modification du PLU.
14 - ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE CADASTREE EP 231
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le trottoir situé devant l’immeuble « les Olympiades », 66 et 74 rue du Levant à Carnon, appartient à cette copropriété, bien qu’il soit ouvert à la circulation publique.
Les copropriétaires ont donc proposé de le céder gratuitement à la commune, afin qu’il soit intégré au domaine public communal.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée EP 231.
- SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE MADAME GRENAN - SCI DIABOLO : PLEMENT
RELATIF A LA DELIBERATION N°17 DU 9 FEVRIER 2015
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Par délibération n° 17 en date du 9 février 2015, le Conseil Municipal a accordé une servitude de passage grêvant les parcelles CL 373 et CL 376, appartenant à la Commune, au bénéfice de Mme GRENAN.
Or, la propriété sise 202 avenue Gabriel ALDIE appartient à Mme GRENAN pour les parcelles cadastrées CL 374 et CL 474, mais aussi à la SCI DIABOLO pour la parcelle cadastrée CL 475.
En conséquence, il convient de rectifier la servitude qui est donc consentie au profit de Mme GRENAN pour les parcelles cadastrées CL 474 et CL 374, et au profit de la SCI DIABOLO pour la parcelle cadastrée CL 475, et qui grève les parcelles cadastrées CL 373 et CL 376.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ACCORDE la servitude de passage au profit de Mme GRENAN et de la SCI DIABOLO, - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
16 — APPROBATION DU PROJET EDUCATIF MUNICIPAL 2014 - 2020
La délibération suivante est adoptée à Punanimité.
Lors du mandat précédent, une délégation jeunesse a été créée. Elle a permis la mise en place du premier Plan Educatif Municipal et un Pôle Jeunesse et Médiation a été créé, afin de répondre aux objectifs fixés par le Plan. Le P.E.M. 2008-2014 a permis de proposer aux jeunes d’avoir des interlocuteurs privilégiés afin d’évaluer et de répondre aux différentes attentes et besoins de ce public.
-14- Il est nécessaire d’entériner un P.E.M 2014-2020, afin de formaliser les orientations de la politique Jeunesse pour ce mandat.
Définition du Projet Educatif Municipal
Le Projet Educatif Municipal est la traduction concrète d’une volonté politique. Il traduit des priorités éducatives, en objectifs, moyens techniques et financiers, au regard des besoins et des attentes des jeunes.
Ce projet s'organise sur la base d’un diagnostic partagé par la communauté éducative, débouchant sur des orientations cohérentes au regard des besoins identifiés pour les publics cible.
Il s’appuie sur des fondements et des valeurs qui devront permettre aux jeunes de devenir des citoyens, acteurs au sein de notre commune.
En favorisant le respect, la responsabilisation, l'ouverture d’esprit et d’actions afin de développer l'autonomie et l'esprit d'initiative nécessaires à l'épanouissement personnel de tout un chacun.
FINALITÉ : Favoriser l'épanouissement des jeunes au sein de notre territoire tout en développant le lien et la cohésion sociale.
OBJECTIF PRINCIPAL : Favoriser un environnement et des relations propices à l'épanouissement et à l'intégration durables des enfants et des jeunes jusqu’à 25 ans. Participer à rendre les jeunes, citoyens, acteurs au sein de notre commune
Objectifs prioritaires de la municipalité
e Garantir à tous l’ensemble des moyens permettant le développement des facultés physiques, morales et intellectuelles des jeunes Res . r
e Veiller à l'apprentissage de la vie collective, citoyenne, et de la prévention
e Soutenir l'engagement des jeunes, l'autonomie
° Contribuer à la réussite scolaire et professionnelle
e Favoriser et soutenir l'implication des parents
Objectifs opérationnels (déclinés dans le projet par tranches d’âge)
1. Développer l'épanouissement des jeunes dans leur globalité en favorisant : - Proposer des actions et des activités pour chaque tranche d'âge (6-11/ 12-14/ 15-18/18-25) qui favorisent la diversité des modes d'apprentissage et élargissent l’environnement éducatif. - Permettre, par des passerelles et dés liaisons entre les différents acteurs jeunesse, une meilleure articulation entre les différents temps de vie de l’enfant et du jeune
- Assurer l'accession aux différentes pratiques culturelles et artistiques en mobilisant les ressources de la commune et des associations et en restant sur une tarification accessible
- Garantir la professionnalisation continue des personnels de l'enfance et de la jeunesse
2. Soutenir engagement des jeunes, l'autonomie :
- Poursuivre les évènements spécifiques auxquels les jeunes est associés et accompagnés. - Poursuivre le travail de proximité des médiateurs avec la Jeunesse et leur accueil à un service dédié. - Soutenir les jeunes dans leur recherche d'autonomie (poursuite de la bourse au permis, de la bourse aux projets, appartement collectif relais. ) en contrepartie de services rendus à la collectivité - Participer à la valorisation de notre Jeunesse et en faire un atout pour notre ville
3. Contribuer à la réussite scolaire et professionnelle :
- Soutenir des actions en faveur de la qualité de l’enseignement (intervenants scolaires, études gratuites. )
-_ Favoriser les initiatives aidant les jeunes dans leur recherche d’orientation, de stages ...
4. Favoriser et soutenir Pimplication des parents, des familles :
- Soutenir des actions d’information et de sensibilisation en faveur de la parentalité et de la prévention (plaquettes d'informations, réunions, autorisations parentales pour les mineurs lors de la fête votive..... ) - Poursuivre au pôle Jeunesse et médiation les accueils des parents par des professionnels - Développer des temps intergénérationnels (autour de thèmes comme la santé, le patrimoine local, la culture. ).
-15- - Développer le devoir de mémoire avec les associations d’anciens combattants, Servir la Paix, le Point Europe.
5. Veiller à l'apprentissage de la vie collective, citoyenne, et de la prévention : -_ Mettre en œuvre le plan prévention primaire comme un outil au service des enseignants pour faire face à des situations diverses de mises en danger des enfants.
-__ Poursuivre la mise en œuvre de la cellule de veille pour répondre aux mises en danger des jeunes à partir de 11 ans par des actes éducatifs (accompagnement, répression, prévention. ).
-_ Poursuivre les passerelles et les liaisons entre acteurs jeunesse (écoles, collèges, MLI, CG, PM, CG...) pour traiter les situations jeunes dans leur globalité.
-__ Poursuivre le partenariat avec le PEPA (Point Ecoute Parents Adolescents)
-_ Développer les actions de prévention «actives », innovantes autour de lalcoolisation, la sexualité, le harcèlement, les addictions, le net.
- Poursuivre la professionnalisation et la formation continue des personnels en relation avec les jeunes en terme de prévention.
-_ Assurer une éducation au développement durable et au respect de l’environnement. -_ Développer la transmission des cultures locales (camarguaise, patrimoniale. ).
L'évaluation du projet :
La commission Jeunesse et Solidarités, ainsi que les différents partenaires se réuniront régulièrement afin de recadrer les actions au fur et à mesure de leur réalisation et suivant les critères retenus pour avoir une analyse efficiente des actions réalisées.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE le projet éducatif municipal 2014-2020 dans tout son contenu.
17 - FERMETURE DU 4E POSTE A ECOLE MATERNELLE J.D'ARBAUD A CARNON
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’Inspection Académique de l'Hérault confirme, la fermeture de la quatrième classe maternelle de l’école J. D’Arbaud de Carnon.
Cette situation s’explique par la baisse des effectifs entre les années scolaires 2013-2014 (95 élèves) et 2014-2015 (76 élèves).
Cette mesure a été confirmée par courrier en date du 15 Mai 2015.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des mesures arrêtées par Monsieur l’Inspecteur d’Académie.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du développement de la manifestation « fête du sport » et visant à positionner cette manifestation comme événement phare de la politique sportive locale, une recherche de mécènes privés.
Certaines entreprises locales soutiendront la manifestation par le biais d’une aide financière et/ou matérielle.
Le statut de mécène permettant aux sociétés de bénéficier d’une réduction d'impôt dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires pour le financement de programmes définis à l’article 238 bis du Code Général des Impôts, la manifestation sera soutenue par 4 structures.
- 16 - L'aide des mécènes se définit de la manière suivante :
Crédit Mutuel agence de Mauguio : 1000€, Citroën Mauguio: 1000€, Truffaut : dotation en fleurs équivalent 2000€, Aéroport Hôtel Mauguio : 500€.
Afin de mener à bien ces mécénats, une convention a été réalisée pour chaque mécène permettant d’en formaliser le cadre.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les conventions de mécénat avec les sociétés susnommées, dans le cadre de la manifestation « fête du sport » dans tout son contenu.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les dites conventions.
19 - PERSONNEL MUNICIPAL : DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT
MALADE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 a rendu possible, dans le secteur privé, le don anonyme d’une partie des jours de repos à un collègue pour qu’il s’occupe d’un enfant gravement malade, sous certaines conditions. Le décret n°2015- 580 du 28 mai 2015 a rendu applicable ces dispositions aux agents publics. Ce texte s'applique ainsi aux agents titulaires et aux agents non titulaires de droit public des collectivités locales.
La Commune souhaite dès lors permettre à ses agents de bénéficier en cas de besoin de ces dispositions. Pour cela, il est nécessaire de délibérer et de fixer les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
Les conditions d'exercice du don de jours de repos ;
Un agent peut faire don de ses jours de repos (RTT et congés annuels) à un autre agent de la collectivité dans les conditions suivantes :
- Le donataire doit conserver au moins 20 jours de congés annuels lorsqu'il est à temps complet (4 semaines de congés au minimum X 5 jours). Par ailleurs, les jours de repos compensateurs et jours de congé bonifié sont exclus du dispositif.
- Le bénéficiaire doit assumer la charge d’un enfant gravement malade;
- L'enfant doit être atteint d'une maladie, d'un handicap ou être victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
- Le bénéficiaire ne peut bénéficier de plus de 90 jours par an et par enfant ;
- Le compte épargne temps du bénéficiaire ne peut être alimenté par les jours de repos accordés au titre de ce dispositif.
L'agent bénéficiaire d'un ou plusieurs jours cédés au titre de ce dispositif bénéficie du maintien de sa rémunération pendant sa période d'absence. Cette période d'absence est assimilée à du travail effectif pour la détermination des droits que l'agent tient de son ancienneté. Il conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- DECIDE qu’un agent peut faire don de ses jours de repos à un autre agent dans les conditions fixées ci-dessus.
-17- 20 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE
SOUTIEN AUX CREATIONS DE RESIDENCES ARTISTIQUES
La délibération suivante est adoptée à Punanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter de la Région Languedoc Roussillon l'attribution d’une aide financière de 5000 € dans le cadre du programme de soutien aux résidences pour l’année 2015.
Afin de favoriser la création et l'innovation artistiques sur l’ensemble du territoire régional, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon souhaite impulser le développement des résidences artistiques (création, expérimentation, recherche, sensibilisation ou diffusion).
La Ville de Mauguio Carnon, dans le cadre de sa programmation culturelle, soutient des projets de création artistique par des compagnies du spectacle vivant. Pour l’année 2015, ces projets sont les suivants : « The rare Birds » par le chorégraphe Yann Lheureux et « La Petite Reine » par la compagnie Hélice Théâtre.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE sa proposition dans tout son contenu.
( L'Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 21h00
En
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
-18-