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Document publié le Mardi 12 novembre 2013 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 12.11.2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
LC Mauguio Carnon
Compte rendu
LAN DEUX MILLE TREIZE et le DOUZE NOVEMBRE, à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se
sont téunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, CONSEILLER GENERAL, sur la convocation qui
leur a été adressée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE.
Etaient présents :
Mmes et Mrs. : FABRE - LUTRAN — BRIOL — GANIBENC — VIDAL — ALBERT — SANCHEZ-BRESSON — CASSARD — GELY - Adjoints.
Mmes et Mrs. : FOUCARAN — REDON — SANCHEZ — DUMAS — PRADEILLE-GINER — PLONQUET — GROUSSET — CRAVERE —
RAYNAUD -— BALZAMO — MAURY — TRICOIRE — SERANE-JEANJEAN — BOURGUET — LORENTE - BARRET — BASTIDE — TALON -—
CLAVEL — BAILLY - Conseillers.
Absents excusés : Mmes et Mr GINER — LEVAUX- DUMAZER
Procurations :
Mme GINER à Mme LUTRAN
Mme LEVAUX à M. CASSARD
M. DUMAZER à Mme BOURGUET
Secrétaire de séance : Mme Ariane SANCHEZ-BRESSON
Le point 14/D a été rajouté, concernant la subvention exceptionnelle à l'association « les restos du cœur » dans
le cadre du vide grenier spécial Noël.
Après adoption du procès-verbal de la Séance précédente,
l'Ordre du jour est abordé :
1 - DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
N° 158 en date du 24 septembre 2013, portant sut une préemption de la parcelle cadastrée section BL n° 25 et ce au prix de 5 242 € (cinq mille deux cent quarante-deux euros), se décomposant comme suit : 4 042 € (quatre mille quarante-deux euros) pour le terrain nu et 1 200 € (mille deux cent euros) pout le mazet, auxquels s’ajoutent 5 800 € (cinq mille huit cent euros) pour les frais de commission d'agence.
N° 159 en date du 24 septembre 2013, portant sur la désignation de Maître DILLENSCHNEIDER pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du recours en annulation n°1304309-3, enregistré le 16/09/2013 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Mme Marie-Laure GONNET, contre la décision de la Commune du 16/07/2013 portant rejet de sa demande gracieuse tenant à la restitution de sommes indüment retenues au titre de l'Aide Retour à l'Emploi.
N° 179 en date du 17 octobre 2013, portant sur la désignation de Maître GILLIOCQ, pour défendre les intérêts
de la Commune dans le cadre de la requête en annulation n°1203960-1 du 13/09/2012, formée par M. Jean- Pierre MICHEL devant le Tribunal administratif de Montpellier, contre la décision d’opposition à une déclaration préalable n°DP03415412A0120 du 13/07/2012.
N° 180 en date du 18 Octobre 2013, portant sur un contrat de spectacle et interventions culturelles dans le cadre
de la création d’un spectacle:
- Préparation + représentation théâtrale « CISEAUX », Association THEATRE DE LA REMISE (34000) pour des montants de : 5 275 € + 1 847,30 €.
- Spectacle Jeune Public « TEMPO », par Le Théâtre En Flammes (deux séances), Association CREA TEF (34000) pour un montant de 1 418,10 €.
N° 181 en date du 18 Octobre 2013, portant sur un contrat de spectacle et interventions culturelles, dans le cadre
des manifestations pour Halloween: Spectacle Jeune Public « PETIT MONSTRE », compagnie Rouges Les
Anges (31300) pour un montant de 1 953,10 € (+frais hébergement et restauration).
N° 182 en date du 21 octobre 2013 et modifiant la décision n°157 en date du 19 septembre 2013, portant sur une aliénation de matériel.
1 / Marchés Publics :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 15 000,00 H.T. à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
CREATION DE MURS LOT N° 1:
D'ESCALADE, FOURNITURE ET 21400 er : "
#1 ET . :
POSE DE JEUX D'ENFANTS EURL KREA JEUX None TR 7.344,00 8.783,42
REALISATION DE SOL PS
AMORTISSANT AMORTISSANTS
LOT N°2:
MARCHE N° 13AU019 26100 FOURNITURE ET
EURL ASTIER ROMANS SUR POSE DE DEUX 3.950,38 3.950,39
ISERE JEUX
D'ENFANTS
LOT N°3:
34300 REALISATION SECMA LR SARL AGDE D'UN SOL 11.840,00 14.160,64
AMORTISSANT
MISSION SPS RELATIVE AUX
TRAVAUX DE REHABILITATION
DU RAS EST DMRORUDE ELYEC SPS Seoul / 1.170,00 1.399,32
CARNON : 2EME PHASE VAULS MILIEU É
MARCHE N° 13AU021
"PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
LOT N°1:
rs . 34433 AGRANDISSEMENT TRAVAUX D'AGRANDISSMENT
EIFFAGE TPM | SAINT JEAN DE ET 134.572,99 160.949,30 ET
D'AMENAGEMENT DES VEDAS AMENAGEMENT
CIMETIERES SAINT JACQUES ET CAVEAUX
LE BOUSQUET LOT N°2:
MANEr son FSRANCRSEMENT 15.850,00 18.956,60 MARCHE N° 13018 850, “956, SANCHEZ Pascal LUNEL AMENAGEMENT
COLUMBARIUMS
“ AVENANTS
MONTANT
INITIAL
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE AVENANT MARCHE EN €
TIC
MONTANT € TTC
AVENANT
CONSTRUCTION DU GROUPE
SCOLAIRE CAMUS / PREVERT
SA SM GROUPE 30320 LOT N° 7 : SERRURERIE ° . : SOLATRAG MARGUERITES AVENANT N° 1 178.921,60 5.022,00
MARCHE N° 1201807
FOURNITURE DE VETEMENTS DE
TRAVAIL
LOT N° 4 : VETEMENTS ESPACE MJ 34130
PERSONNEL SG SECURITE SAINT AUNES
AVENANT N° 1 1.196,00 264,57
MARCHE N° 1200404
MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE À
LA RECONFIGURATION DES
POSTES D'AMARRAGE DES
pa PRES HP SQUNS SAFEGE SA OM LLIer AVENANT N° 1 D'AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE TECHNIQUE ET PUBLIC DU PORT A0 ET ONNLILE
DE CARNON
MARCHE N° 11LC031
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités T'erritotiales. 2- DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE LA COMMUNE
La délibération suivante est adoptée à Punanimité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a prévu le remboursement de taxes d'aménagement trop perçues aux Services Fiscaux en dépenses de fonctionnement.
Le reversement de cette taxe doit être prévu en dépenses d'investissement.
Il convient de réaliser la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
Diminution de crédits Augmentation de crédits
673 Annulations de titres sur 023 Virement à la section
exercice antérieur - 81 300 € d'investissement + 81 300 €
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement Augmentation de crédits Augmentation de crédits 021 Virement de la section 10223 Reversement Taxe de fonctionnement + 81 300 € Locale d’Equipement + 81 300 € LE CONSEIL, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision modificative proposée.
3- ADMISSIONS EN NON VALEUR
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Comptable Public de la commune de Mauguio a dressé les états de produits irrécouvrables du Budget
Principal pour les années 2009 à 2012.
Les produits n’ont pu être recouvtés pour les raisons indiquées dans la liste jointe.
L’admission en non-valeut à seulement pour effet d’alléger la comptabilité du comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de ’ordonnateur.
Les produits irrécouvrables soumis à approbation du Conseil s’élèvent à :
- Budget Principal : 1 391,88€.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le comptable public à admettre en non-valeur les créances soumises à son approbation.
4 - CENTENAIRE DE LA GUERRE 14-18 : PARTICIPATION A LA COMMEMORATION
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité. La mission du centenaire de la Première Guerre Mondiale est un groupement d'intérêt public créé en 2012 pat le gouvernement dans la perspective de préparer et de mettre en œuvre le programme commémoratif du centenaire de la première Guerre Mondiale. Constituée par seize membres fondateurs, elle travaille sous l'autorité du ministre délégué chargé des anciens combattants, Monsieur Kader ARIF.
Le Conseil d'administration de la mission du centenaire de la Première Guerre Mondiale est composé de
représentants de sept ministères, six établissements publics, de deux associations nationales et d’une mutuelle.
Afin d'accompagner l’ensemble des projets développés dans le cadre de la préparation du centenaire de la première Guerre Mondiale, la mission du centenaire a créé un label « centenaire » officiel permettant de distinguer les projets les plus innovants et les plus structurants pour les territoires. Le label doit permettre en outre aux projets retenus de figurer sur le programme national officiel des commémorations du centenaire.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le versement d’un montant de 1500€ dans le cadre du devoir de mémoire et des manifestations du
centenaire de la guerre 1914-1918.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou PAdjoint délégué à signer la convention de partenariat avec la SMLH — comité de
Montpellier et PAA-THEDN LR.
5- AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE BRL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil d'Administration de BRL a adopté en 2012, à
l'unanimité, un plan stratégique pour la période 2013-2017, qui précise les orientations de développement de l'ensemble des sociétés du groupe.
L'indépendance de BRL vis-à-vis des majors privés de l’eau constitue une orientation majeure de cette stratégie qui vise à renforcer le positionnement de BRL en tant qu’opérateur du service public régional de l’eau et acteur des politiques publiques de l’eau au service des collectivités.
Le rachat par BRL des titres détenus par SAUR dans le capital de sa filiale BRL Exploitation constitue un axe majeur de cette stratégie d'indépendance.
Le Conseil d'Administration de BRL du 13 décembre 2011 a validé le cadre général de cette opération de rachat pour un montant de 16 M€ pour lequel il avait été envisagé un financement par BRL de 6ME par emprunt et un apport complémentaire en fonds propres de 10 ME.
Les taux d'emprunt accordés à BRL et les perspectives de remontées de dividendes des filiales étant beaucoup plus favorables que dans les hypothèses initiales de financement de l'opération, BRL est finalement en mesure de mobiliser 9 M€ d'emprunt, complété par un apport en fonds propres de 7 M€ de ses actionnaires, avec le maintien du taux de rentabilité interne initial.
Cet apport en fonds propres permettra ainsi à BRL de réserver ses capacités financières pour investir prioritairement
sur deux autres orientations majeures de la stratégie 2013-2017 :
° Le développement du Réseau Hydraulique Régional (Aqua Domitia, extensions du réseau, modernisation du patrimoine)
° Le développement des activités de diversification autour des métiers de l’eau et de l’environnement, en France à l'international.
Le financement par BRL au-delà des 9 M€ d'emprunts n’est pas envisageable cat il conduirait à limiter les autofinancements de BRL sur Aqua Dotnitia et réduirait sa capacité à investir sur ses projets de diversification. Le Conseil d'Administration de la société BRL du 10 octobre 2013 a décidé de la convocation d’une assemblée
générale extraordinaire en vue de proposer aux actionnaires une nouvelle augmentation de capital de 7 000 000,41€, qui portera le capital social de 22 588 779,07€ à 29 588 779,48€, par l'émission de 3 167 421 actions nouvelles d’une valeur unitaire de 2.21€.
En taison des spécificités de cette opération, cette augmentation de capital sera réservée à la catégorie d’actionnaire détenant plus de 0.2% du capital BRL.
Toutefois, toute modification relative à la composition du capital social de la société exige une décision préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaites.
En effet, l’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Locales, dans sa réaction issue de la loi n° 2002-1
du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des SEMI, dispose : « A peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise an représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité. »
Il est ainsi, proposé à la collectivité de donner son accord à cette augmentation de capital ainsi qu’à la
modification des statuts cotrélative. Ne détenant pas plus de 0.2% du capital de BRL, la collectivité ne pourra pas participer à la souscription.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et aptès en avoir délibéré,
AUTORISE la modification de composition du capital social de la SAFM BRL en le portant de
22 588 779,07€ à 29 588 779,48€, par l'émission de 3 167 421 actions nouvelles d’une valeur unitaire de
2.21€ pour un montant total de 7 000 O00,41€,
APPROUVE les modifications de l’article 7 des statuts annexés de la SAEM BRL corrélatives relatives à
l'augmentation de capital,
AUTORISE le représentant de la collectivité à l'assemblée générale extraordinaire de la SAEM BRL, à voter
en faveur de ces modifications.
MANDAT SPECIAL AU MAIRE ET AUX ELUS
La délibération suivante est adoptée à Punanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une délégation d’Elus représentera la commune au Congrès des Maires à Patis du 18 au 22 Novembre 2013.
La Commune sera représentée au Congrès des Maires par Messieurs Yvon BOURREL - Maire de Mauguio Catnon — Bernard FABRE, 1er Adjoint, Messieuts Daniel PLONQUET, Jacques CRAVERE et Claude CLAVEL - Conseillers Municipaux, Madame Ariane SANCHEZ BRESSON en qualité d’Adjoint, Mesdames Marie SERRANE JEANJEAN et Geneviève BAILLY en qualité de Conseillères Municipales.
Le remboursement des frais engagés par l’ensemble des Elus se feront sur la base des frais réels. LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE ce mandat spécial ainsi que le remboursement des frais engagés. 7- AMENAGEMENT DU LIDO DU PETIT ET GRAND TRAVERS
La délibération suivante est adoptée à Punanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l enquête publique concernant la Déclaration d’Utilité Publique du projet du Lido du Petit et Grand Travers, la Cessibilité, le Déclassement de la RD 59 , la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec le projet , le permis d’aménager au titre du code de l’urbanisme et l’autorisation requise au titre de la Loi sut Peau et du Code de l'Environnement, a eu lieu du 1er au 31 août 2013. Le Conseil Municipal par délibération en date du 30 septembre 2013 a donné un avis favorable sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et sur la demande de mise en compatibilité du PLU (levée de l'amendement Dupont en application de Particle L 111.1.4 du code de lurbanisme)
Le rapport du commissaire enquêteur a été transmis par le Préfet le 2 octobre 2013.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce rapport ainsi que sur le compte rendu de la réunion de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme qui s’est tenue le 4 juillet 2013 à la Préfecture.
Le Commissaire enquêteur à donné un avis favorable sans réserve à :
- La demande de mise en compatibilité du PLU de Mauguio Carnon nécessaire à la réalisation du projet
d'aménagement du Lido du Petit et Grand Travers,
- La demande de déclassement de la RD 59 située sur emprise de l'aménagement du Lido du Petit et Grand
Travers,
- La demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau du projet d'Aménagement du Lido du Petit et Grand
Travers.
Un avis favorable avec réserves a été formulé sut :
- la Déclaration d’Utilité publique.
Les réserves portent sur : la sécurité incendie, les postes de secours, les concessions de plages, la
suppression ou le déplacement de bâtiments d’infrastructures.
Il est en outre demandé la mise en place d’un comité de suivi avec porté à connaissance du public et l'obtention d’une dérogation compte tenu du risque de destruction d’espèces protégées. Le Commissaire enquêteur recommande également de prévoit une gestion des ouvrages sous assurance qualité.
- La cessibilité des parcelles
La réserve concerne la régularisation du statut de la parcelle EW 3.
La Communauté d'Agglomération a tenu compte de ces observations et a apporté des réponses à chaque réserve émise par le Commissaire Enquêteur. .
Le Conseil Municipal doit également se prononcer sur le compte rendu de la réunion de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune avec le projet d'Aménagement du Lido du Petit et Grand Travers qui s’est tenue le 4 juillet 2013 à la Préfecture. À l'unanimité, les membres présents ont donné un avis favorable à la mise en compatibilité du PLU de Mauguio-Carnon avec le Projet de la Communauté d'Agglomération du Pays de POr.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE sa proposition dans tout son contenu. 8- 4° MODIFICATION DU PLU
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 17 juillet 2006. Trois modifications ont été adoptées les 25 septembre 2008, 9 novembre 2008 et 5 novembre 2012. Par délibération en date du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a autotisé le lancement de la procédure d’une 4ème modification du PLU en vue de modifier le règlement de la zone AUF dans le secteur Aéroportuaire
Monsieur le Maire expose ensuite au Conseil Municipal que, conformément à l’Arrêté Municipal n°382 du 2 août 2013, une enquête publique relative à la ème modification du PLU s’est déroulée 26 août- 8h au 25 septembre 2013 — 16h30-
Qu'en date du 4 novembre 2013, Madame le Commissaire enquêteur a remis son rapport ainsi que ses conclusions et son avis.
L'avis du commissaire enquêteur est favorable au vu de la prise en compte dans le document final des observations des Personnes Publiques Associées :
Observations du Conseil Général :
concernant l’incidence du projet sur le trafic routier de la RD 172 et sur l’accès principal à la zone de fret et à son extension :
Le rapport de présentation, chapitre B2.3 est précisé ainsi :
- Les raccordements prévus sur les chemins de St Marcel de Brandou et du Mas Gaillard seront dimensionnés pour des usages de désenclavement et de dessertes locales (riverains) et de sécurité (accès secours) - L'accès principal à la zone de fret et à son extension se fera à partir du giratoire existant sur la RD 172 - L'augmentation du trafic sur l’axe RD 172/RD189 est préjudiciable et justifie le lancement d’une réflexion globale en partenariat avec le CG 34, PO Agglomération et la Commune sur l'aménagement de cet axe.
Observations de la DDTM :
- sur l'adéquation entre la ressource en eau potable disponible et les besoins générés par l'urbanisation de la zone AUF ainsi que sur les charges en eaux usées produites par l’urbanisation de la zone AUF et la capacité de la station MAERA à les traiter :
Le rapport de présentation sera complété (chapitre B.2.3) avec les précisions suivantes :
- Mention de la convention tripartie signée entre l’ex SIVOM, la CCIM et GGL concernant l’estimation des besoins liés à l’extension de la zone de fret de l’aéroport et la prise en charge des réseaux d’assainissement et d’eau potable nécessaites. Cette convention est basée sur une
- estimation des besoins futurs à 500 équivalents — habitants.
- _- Précision sur les capacités d’accueil de la zone AUF en nombre d'emplois : environ 270 (sur 500 emplois/projet global), sur cette base, les besoins en eau potable sont estimés à 751/jour x (270 x 0.5) =10m3/3 jours environ, largement couverts pat les capacités de production de l’usine de Vauguières.
Sur l'évaluation des charges en eaux usées produites par l’urbanisation de la zone AUF et la capacité de la station
MAERA à les traiter :
- Mention de la convention tripartie signée entre l’ex SIVOM, la CCIM et GGL concernant l'estimation des
besoins liés à l’extension de la zone de fret de l'aéroport, et la prise en charge des réseaux d’assainissement
et d’eau potable nécessaire. Cette convention est basée sur une estimation des besoins futurs à 500
équivalents-habitants.
- Précision sur les capacités d’accueil de la zone AUF en nombre d’emplois : environ 270 (sur 500
emplois/projet global) ; su cette base, les charges en eaux usées sont estimées à 270 x 0.5 = 135
équivalents- habitants, largement couvertes par les capacités de traitement de la station d'épuration. Le schéma d'orientation d'Aménagement sera précisé comme suit :
- À la place de : « espaces verts paysagers / espaces de rétention » il sera indiqué : « frange végétale
paysagère ».
Le règlement sera modifié comme suit :
- Article 11:
Polychromie
Les teintes utilisées devront s’intégrer au site :
- les couleuts vives et le blanc sont interdits,
- les couleuts claires doivent respecter les tonalités des matériaux locaux et de l’environnement (couleurs naturelles), - les tonalités doivent rester mates.
Matériaux
L'utilisation de matériaux réfléchissants en façade et en toiture sont interdits.
- Article 13:
Pour les franges Nord et Est de la zone en limite avec la zone agricole :
- les marges de recul (minimum 15 mètres) devront obligatoirement faire l’objet d’un traitement paysager de qualité avec la plantation d’essences locales et d’atbtes de haut jet.
La présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU ne seront exécutoires que :
- à la date de réception par le Préfet,
- après accomplissement de la dernière mesure de publicité (affichage en Mairie durant 1 mois, insertion dans 2 journaux locaux)
La présente délibération, accompagnée de deux exemplaires du dossier de PLU modifié qui lui est annexé est
transmise au Préfet.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE Je dossier de 4ème modification du PLU,
9- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC J-M.MEHN - ARCHITECTE CONSEIL
La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour, 0 contre et à 6 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°199 en date du 5 novembre 2012 relative à la mission de l'Architecte Conseil et propose de signer une nouvelle convention de conseil et d'assistance en matière d'Urbanisme, d'Aménagement et d'Architecture avec Monsieur Jean Michel MEHN, Architecte DPLG.
Le coût des honoraires s'élève à 66,30 € HT /h soit 79,29 €'TI'C/h.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le renouvellement de cette convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
10 - DENOMINATION DE RUES
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité. Monsieur le Maire expose qu’il convient de dénommer un chemin à Carnon, situé entre l'avenue Grassion Cibrand et l’Allée du Maréchal JUIN. Le chemin constitue une promenade piétonne qui longe le bord de mer jusqu’au Petit Travers.
Il propose de le dénommer : « chemin du Lido ».
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieut le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE cette dénomination.
11 - PORT DE CARNON : RESTRUCTURATION DU BASSIN EST — PHASE 2
La délibération suivante est adoptée à Punanimité.
Demande de subvention auprès du Conseil Régional
Monsieur le Maire expose aux membres présents que par délibération n° 52 du 25 mars 2013, il a été demandé auprès du Conseil Régional, une aide financière sur un montant estimatif de travaux de 1 060 000 € HT pour la restructuration du Bassin Est du port de Carnon par optimisation du plan d’eau.
Celle-ci portant sur le remplacement de la dernière panne fixe en béton (panne C) et le réaménagement concomitant des emplacements sur les quais fixes À, B, D et le quai E du périphérique portuaire.
Après consultation des entreprises, le montant des travaux estimés à 1 060 000 € HT s’élève à 934 881 € HT.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE sa proposition dans tout son contenu.
La délibération suivante est adoptée à Punanimité.
Demandes de subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional
Monsieur le Maire expose aux membres présents quil a été décidé la restructuration du Bassin Ouest du Port de CARNON par optimisation et requalification des amatrages des pontons G-.H:I.
Le montant de ce projet s'élève à 677 991,82 € HT' soit 810 878,22 € T'IC.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE sa proposition dans tout son contenu.
-10 - 13 - PORT DE CARNON : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC MONSIEUR DARSE — DROIT NU LRANDACRIQNRER AVEC WIQONSIEUR DARSE — DROIT
DE PLACE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur DARSE était bénéficiaire d’un contrat annuel d’accostage jusqu’en 2009. Devant l'irrégularité et les difficultés d’encaissement récurrents de ses redevances annuelles, les dispositions contractuelles tendant à la non reconduction du contrat ont été mises en œuvre pour l’année 2010, après les procédures de relance et mises en demeure d'usage, restées sans effet.
Ainsi, en vertu des dispositions règlementaires, des titres d’occupation « sans droit ni titre » calculés au tarif
journée pour les périodes correspondantes, ont été émis à son encontre à compter du 01/01/2010 ;
M. le Trésorier étant chargé de leur recouvrement jusqu’au départ effectif du navire contrevenant.
Ils se montaient au 30/03/2013 à 18.729,99 € TIC.
Au demeurant, M. DARSE à totalement délaissé son voilier, dont le défaut d’entretien au fil des ans et l’absence de justification de son assurance le plaçaient en défaut de sécurité pouf les tiers. De plus, son état d'abandon ne permettait plus d’envisager la moindre valeur marchande négociable dans le cadre de la procédure de saisie-vente suivie par le Trésor Public.
Enfin, dans le cadre des travaux de réhabilitation du Bassin Est, la situation gênante de ce navire imposait que des mesures rapides soient prises. C’est ainsi que dès le printemps 2013 des négociations ont été entreprises auprès de M. DARSE en vue du retrait du bateau gênant.
M. DARSE consentait à régler ses occupations dues du 1/01/2010 au 31 mars 2013 soit 17.728,99 € et à
évacuer par ses propres moyens son voilier hors de l'emprise portuaire avant le 30/06/2013.
En contrepartie, l'intéressé fait ressortir qu’il lui est totalement impossible de mobiliser plus de fonds pour solder sa dette, et sollicite l'exonération des Titres n° 33 et 37 (représentant un montant cumulé de 1.001 € pouf ses occupations d’avril et mai 2013) et ultérieures jusqu’au 30/06/2013.
Cette négociation offrant l’avantage de n’avoir pas à lancer une procédure coûteuse et longue, préjudiciable g 8 P DEP : gue, pré]
pout l'heure à l'avancée des travaux d'aménagement du bassin Est, et aux difficultés
d'évacuation / déconstruction du voilier.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec Monsieur DARSE et annuler les titres de recettes n°33 d’un montant de 341€ et n°37 de 660€ sur l’exercice 2013.
14 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
A/ Clubs Taurins
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'en 2013, 123 bracelets d'un montant unitaire de 15€ ont été vendus par la régie de la commune aux membres des bandes âgés de plus de 26 ans dans le cadre de la fête votive.
La somme totale correspondante de 1.845 € sera reversée aux cinq clubs taurins de la Commune, conformément aux années précédentes et dans l'objectif de soutenir la bouvine melgorienne, et répartie comme suit :
-11- m Club Taurin Le Trident : 369€
s Club Taurin Lou Biou : 369€
" Cercle Taurin Toros y Toreros : 369€
= Club Taurin Le Melgueil : 369€
" Ecole de raseteurs Melgorienne: 369€
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE le versement de ces subventions aux différents clubs tautins.
B/ Association « La Joie de Vivre »
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la fête votive 2013,
l'association « la Joie de Vivre » a participé au défilé d'ouverture du samedi 10 août en proposant une déambulation de majorettes.
Il est proposé pour cette animation l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à
l'association « la Joie de Vivre ».
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE le versement de cette subvention.
C/ Festival Visions Métisses
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un euro par billet vendu lors du concert payant du Festival Visions Métisses doit être reversé à une association caritative.
Cette année, ce sont 908 places qui ont été vendues le 6 juillet derniet lors du concert de l'artiste colombien Yuti Buenaventura dans les arènes de Mauguio.
Il propose donc que les 908 € soient reversés à l'association ANSONGO), qui a pour objectif depuis 1999 de soutenir la commune malienne d’Ansongo dans le domaine éducatif et favoriser le développement du village, en menant à bien des projets concrets dans les domaines sanitaire, éducatif, et agricole notamment.
En 2014, l'association dont le siège social est situé 52, rue Emile-Zola à Mauguio, compte monter un projet
d'embouche : achat de petits agneaux, qui seront revendus par la suite pat les femmes.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE le versement de cette subvention.
D/ Association « les Restos du cœur »
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
-12- Dans le cadre de sa politique relative à la Vie des Quartiers, la municipalité organise des vide-greniets, rassemblements populaires au cours desquels des particuliers exposent les objets dont ils n’ont plus l’usage afin de s’en débarrasser en les vendant aux visiteurs.
Pour chaque vide-grenier, 60 places sont proposées : 40 places pour les habitants des quartiers concernés et 20 autres pour les habitants des autres quartiers. Les participants s’acquittent du paiement des stands, dont le tarif a été fixé à 3 eutos.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la mise en place d’un vide-grenier spécial Noël, en partenariat avec les Restos du Cœur.
40 stands seront proposés aux habitants de la commune, dont 20 réservés à la vente de jouets et d’autres affaires pour enfants (livres, vêtements, jeux, puériculture, etc.)
I sera demandé à tous les exposants de donner une participation en affaires pout enfants. Un appel général sera fait à tous les habitants de la Commune afin de récolter un maximum de jouets et autres objets pour enfants.
Monsieur le Maire propose que les recettes récoltées par le biais du paiement des stands qui seront réservés à l’occasion du vide-grenier spécial Noël soient reversées en faveur de l'association des Restos du Cœur.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association des Restos du Cœur du montant cotrespondant à la vente des stands qui sera réalisée dans le cadre du vide grenier spécial Noël.
15 - INTERVENANTS EN MILIEU SCOLAIRE 2013-2014
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieut le Maire rappelle qu'il convient comme chaque année d’adopter les conventions autorisant les interventions en milieu scolaire.
À cet effet, il propose de signer une convention avec :
e ATAP (Arts plastiques),
An’A’Val (Poterie),
Anna BARANEK (Artts plastiques),
Arte Cabloca (Capoeita — chant),
Au fil du geste (Danse),
Balthazar (cirque),
Bouge de lart (Théâtre),
Couleur locale (Arts plastiques),
Ecole de musique de Mauguio (Chant),
Hélice Théâtre (arts du spectacle),
GARDELLE Magali (Eveil musical),
KALA (Danse),
La raquette melgorienne (Tennis),
MAATT (éveil corporel et danse africaine),
Maison du Temps Libre (éducation musicale),
MJC (Arts plastiques),
Mom’Att Factory (Audio-visuel).
-13- LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions avec les associations ci- dessus énoncées.
- DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.
EA
L'Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 19h30
(se
LE MAIRE,
Conseiller Général,
Yvon BOURREL
-14-