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Procès Verbal - PV séance du 2 décembre 2025 1
Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 17 d cembre 2018
Séance - Seance du 11 DECEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Ardin.
Lien du pdf (Séance - Seance du 11 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
‘ PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025 Si D ES di ISRRRNSE- EL FETE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 8 Décembre 2025
Afférent au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 13
Présents : 10
PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CADOUX Claude, Mr COLLON Olivier, Mr
FAUGER Sylvain, Mme COBLARD Micheline, Mr CLÉMENT Philippe, Mme GABILLY Jacqueline, Mme LEZAY
Anita, Mr BRIN David.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr BRIFFAUD Philippe (pouvoir à Mr BRIN David), Mme GUESNE Lydie (pouvoir à
Mme HAYE Nadia)
ABSENTE NON EXCUSÉE : Mme CHAUVEAU Cécile
Mme GABILLY Jacqueline a été élue secrétaire de séance.
% ORDRE DU JOUR
A / Délibérations :
Validation du PV du Conseil Municipal du 13 Novembre 2025
PSC (prévoyance et mutuelle)
Clôture du budget lotissement
Marché d'entretien des terrains de foot : attribution
Périscolaire : derniers lots
Adressage
Plan habitat
Arrêté place des acadiens ©
5
Oo
1
$
&
ù
R
? 2 | Le "3 ir rê Euy £
. B / Imjormations et questions diverses
* Jumelage
Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 13 Novembre 2025 n'appelant aucune
remarque, celui-ci est adopté à l'unanimité.
_ ROC VERDALDE LA SÉANC U CONSEEMUNETPAL DU 1 DÉCEMBRE 2025 2/ DELIBERATION N° D2025/ 00065:
> PROTECTION SOCIALE COMPLEMENT AIRE : PREVOYANCE
Le Conseil Municipal d’Ardin
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du CDG79 n°2025-10 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d'une procédure
de consultation pour le risque « prévoyance » pour le compte des collectivités et établissements publics
du département des Deux-Sèvres, pour assurer le renouvellement de la convention de participation,
Vu la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l'attributaire de la
convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d'administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une
tarification pour l'adhésion aux contrats collectifs,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 27 Mars 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer
la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une nouvelle convention
de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 Novembre 2025, du 24 Novembre 2025, du 9 Décembre 2025.
Considérant que depuis le 1° janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au
financement des garanties d'assurance en matière de PSC prévoyance, pour un montant minimum de 7 euros brut mensuels,
Exposé des motifs :
A l'issue de la procédure de consultation engagée le 1° avril 2025, le conseil d'administration du CDG79,
par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l'offre Prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
/RELYENS (pour la gestion déléguée). Le CDG 79 a validé l'attribution de la convention de participation à
l'organisme d'assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative,
pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2026.
RE. La convention de participation prévoyance MNT/Relyens actuellement en cours (2020-2025) arrive à son
terme le 31 décembre 2025. Par conséquent, il est proposé à l’ensemble des collectivités et
établissements publics d’adhérer à la nouvelle convention de participation « prévoyance » à effet du 1°
janvier 2026. Les agents adhérents à la convention actuelle devront donc procéder également à une
nouvelle adhésion individuelle pour conserver leurs garanties prévoyance au 1° janvier 2026.
Conformément aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la convention de participation
MNT-CDG79 intègre au 1° janvier 2026 :
-__ les garanties obligatoires : incapacité de travail (maintien de salaire) et invalidité permanente
- les garanties optionnelles :
o décès toutes causes / Perte totale et irréversible d'autonomie,
o perte de retraite,
© option Régime indemnitaire : versement IJ en congé de longue maladie, longue durée, de
grave maladie à plein traitement pour compenser la perte de régime indemnitaire.
Peuvent adhérer au contrat les agents fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit
privé recensés dans les effectifs de la collectivité, et ce sans questionnaire médical. Les taux de cotisation
(indiqués en annexe) sont identiques pour tous les agents adhérents, quel que soit leur âge.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à la convention de
participation PREVOYANCE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après
consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant
de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en
application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme
d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et
quel que soit le nombre d'heures de leur emploi, perçoivent le même montant de participation.
L'assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les
revenus ou la situation familiale dans un but d'intérêt social.
informés des garanties et des taux proposés, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT
proposé par la collectivité. La mise en place d’une nouvelle convention de participation prévoyance
permet aux agents actuellement adhérents, de revoir leurs garanties, à la hausse ou à la baisse, en
ajoutant ou en supprimant des garanties optionnelles.
La participation financière de l'employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle
adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y
compris ceux qui disposent d’un contrat prévoyance labellisé.
l'est précisé que la signature de la convention de participation Prévoyance engage la collectivité à signer
la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de
participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l'adhésion. La
tarification est établie au regard du nombre d'agents CNRACL et Ircantec en position d'activité ou en
congé parental au 1er janvier de l’année du contrat {annexe projet de convention). La tarification est
dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance
du CDG79.
Au vu des éléments ci-dessus exposés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D ES ___ D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance» » conclue entre le Centre
de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS, à effet au 1° janvier 2026 ;
-_ De verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat
Prévoyance MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque
«Prévoyance » du CDG79,
-__ De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € bruts, par agent, par mois.
-__ D’autoriser Mr Le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation MNT
pour le risque Prévoyance, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution
financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l'adhésion, pour le suivi
et le pilotage de la convention de participation, et autorise Mr Le Maire à signer la convention
« Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79,
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au
versement de la participation financière aux agents.
> PSC PREVOYANCE o Pour:12
o Contre:0
o Abstention:0
DELIBERATION N° D202 0
> PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : SANTE
Le Conseil Municipal d’Ardin
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du CDG79 n°2025-10 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure
de consultation pour le risque « prévoyance » pour le compte des collectivités et établissements publics
du département des Deux-Sèvres, pour assurer le renouvellement de la convention de participation,
Vu la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la
convention de participation pour le risque « Santé »,
Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d'administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une
tarification pour l'adhésion aux contrats collectifs,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 27 Mars 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer
la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une nouvelle convention
de participation à adhésion facultative pour le risque santé,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle
Nationale Territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 Novembre 2025
Considérant qu’à compter du 1° janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au
financement des garanties d'assurance en matière de PSC santé, pour un montant minimum de 15 euros
brut mensuels.
Exposé des motifs :
A l'issue de la procédure de consultation engagée le 1° avril 2025, réalisée dans le cadre d’une démarche
mutualisée avec les CDG 17 et 40, et portée par le CDG33, le conseil d'administration du CDG79, par
délibération du 7 juillet 2025, a retenu l'offre Santé de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Le CDG
79 a validé l'attribution de la convention de participation à l’organisme d'assurance MNT et la souscription
d’un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1°
janvier 2026.
Ce contrat collectif comprend 4 niveaux de garanties proposés au choix des agents, avec une tarification
adaptée par tranche d’âge et s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit
public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants droit.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer librement à la
convention de participation SANTE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée
délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l'assemblée délibérante de
fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat
collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est
versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel,
fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant.
L'assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les
revenus ou la situation familiale dans un but d'intérêt social.
informés des garanties proposées, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par
la collectivité. La participation financière de l'employeur est attachée à la convention de participation à
laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation
employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat mutuelle santé labellisé.
1 Il est précisé que la signature de la convention de participation Santé engage la collectivité à signer la
convention d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation »
avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est
établie au regard du nombre d’agents au 1er janvier de l’année du contrat. La tarification est dégressive
si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.
Au vu des éléments ci-dessus exposés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre le Centre de
gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à effet au 1° janvier 2026 ;
- De verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat
MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « santé » du CDG79,
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € bruts, par agent,
par mois.
- D'autoriser Mr Le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation MNT
pour le risque Santé, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération,
- Prend acte que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution
financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l'adhésion, pour le suivi
et le pilotage de la convention de participation, et autorise Mr Le Maire à signer la convention
d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation »
avec le CDG79,
- D'inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
>. PSC SANTE o Pour:12
o Contre:0
o Abstention:0
4/ DELIBERATION N° D202 7:
> CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2025
Le Conseil municipal de la commune d’Ardin sous la présidence de Mr RIMBEAU Jean-Pierre Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions relatives aux budgets
annexes,
Vu le budget annexe « lotissement » pour l'exercice 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la clôture de ce budget annexé,
1 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 12 voix pour décide :
e Que le budget annexe « lotissement » sera clos à compter du 31 décembre 2025.
e D’autoriser le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à la clôture comptable de ce
budget
> CLOTURE DU BUDGET ANNEXE o Pour:12
LOTISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2025 o Contre:0
o Abstention : 0
DELIBERAT N° D2 8:
> MARCHÉ D'ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT : ATTRIBUTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'entretien du ou des terrains de football incombe à
chaque Collectivité.
En 2022, Avenir Autize (réunion des clubs de Coulonges sur l’Autize et de Saint Pompain), ES Ardin et AS
Saint Maixent de Beugné ont fusionné pour composer le FC Autize. Un nouveau chapitre s’ouvrait alors
avec une nouvelle génération évoluant sur le tapis vert. La gestion du FC Autize est menée d’une main de
fer par des dirigeants engagés, volontaires et soucieux d’une bonne collaboration avec les élus.
Monsieur le Maire expose les travaux menés par les Maires de Coulonges sur l’Autize, de Saint Pompain,
de Saint Maixent de Beugné et d’Ardin afin de s'inscrire dans un projet de mutualisation.
Ces travaux ont abouti sur le choix d’un seul et unique prestataire l’entreprise TECERES pour une période
de trois ans. Le contrat arrivant à son terme il convient de retenir de nouveau un prestataire.
Plusieurs entreprises ont été sollicitées (CAVAC, ID VERDE, SPORTINGSOLS, TECERES). Après étude il
apparait que la meilleure offre est celle de l’entreprise Técéres.
Chaque collectivité conserve à sa charge les frais d'entretien de son ou ses terrains.
La mission principale du prestataire est d'établir un planning d'intervention d'entretien des terrains sans
impacter la planification des entrainements et des matchs et de fournir aux joueurs un terrain de bonne
qualité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réadhérer au principe d’un seul et unique prestataire
pour l'entretien du ou des terrains de football et de valider le choix portant sur l’entreprise TECERES,
domiciliée 8 rue des Grues 8520 Rives d’Autise.
Au vu des éléments ci-dessus exposés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De retenir l’entreprise Técéres.
1% - D'autoriser Mr Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
- D'inscrire au budget les crédits nécessaires à l'entretien du terrain
> MARCHE D'ENTRETIEN DES TERRAINS DE o Pour:12
FOOT ATTRIBUTION o Contre:0 o Abstention:0
6/ DELIBERATION N° D2025/ 00069:
> PERISCOLAIRE : ATTRIBUTION DES DERNIERS LOTS 6 & 9
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commission d'appel d'offres de
la commune s’est réunie dans le cadre du projet périscolaire le 13 Novembre 2025.
Pour rappel, l’entreprise Citéal mandataire sur ce projet est en collaboration avec l'agence
d'architecture BECK Clément, BURO 210 bureau d'étude technique fluides et Racine Cubic pour les
travaux de pilotage en bâtiment.
Le marché porte 14 lots.
A la suite de la commission d’appel d'offres du 13 Novembre 2025, il avait été décidé d'entrer en
négociation pour les lots 6 et 9. 44 plis ont été réceptionnés le 20 novembre 2025.
Monsieur le Maire donne lecture et projette le rapport d'analyse des dernières offres en date du 27
Novembre 2025.
Les critères de consultation portaient à 60% sur la valeur technique et 40% sur le prix des
prestations.
Les offres reçues pour les lots 6 et 9 après négociation sont les suivantes :
> Lot 6: Couverture - bardage tole d'acier - évacuation des eaux
Pièces Administratives
Déclaration
Dpc2 sur
l'honneur
Lot 6 : Couverture
Le DC1 a été corrigé. KBIS, l'URSSAF et
EC21 x X F : ï ‘ l'attestation d'assurance ont été fournis
Lot 6 : Le candidat a fourni les éléments demandés en négociation.
1 LOT N°06 COUVERTURE - BARDAGE TOILE D'ACIER - EVACUATION DES EAUX
3 Estimagon € HT.
IEC21
Le Crèche
Offre initiale € HY.
à l'ouverture des plis
de base
79 799,09
v de lnase
Offre initiale € HT. ès vérilicaté
:
79 79,00€
À Moyenne des offres de l'ensemble des entreprises À 79 799/00€ 1 0 79 799,/00€ 1 Lie où - . L mi 7
Offre négociée € HT. Offre négociée € HT.
à l'ouverture des plis après vérification
ENTREPRISES Offre de base Variantes Options Offre de base Variantes Options
rs 78 000,00€ 75 000,00€ 79260 La Crécse
I Moyenne des offres de l'ensemble des entreprises 1 78 000,00€ TS 000,00€
COMMENTAIRES :
ECA Pas d'erreur de calcul ni de report. 78 000,00€
La DPGF a été respectée, offre techniquement recevable.
À l'issue de la négodation, l'entreprise à émis une nouvelle offre à 78 000,00€ HT, coit 1 799,00€ HT de moins par rapport à l'offre initiale.
Au regard de la pondération des critères, il est proposé de retenir l'entreprise : EC21
Pour un montant de: 78 000,00€
> Lot 9 : Menuiseries extérieures et intérieures
Numéro de lots Pièces Administratives
Déclaration
oc1 pc2 sur Le ri * IRecevabilité Observation
l'honneur
Lot 9 : Menuiserie Extérieurs et intérieures
RIDORET MENUISERIE x x x x URSSAF, KBIS, RIB, assurances sont fournis. L'AE
est signé
MENUISERIE BODIN x x x x Le DC1est complèté, des ne techniques ont
été fournies
COUDRONNIERE x x x x Le KBIS est fourni
Lot 9 : Les 3 candidats ont fourni les documents demandés en négociation.
LOT N°09 MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES
| Estimation € HT. 104 500,00€ |
Offre initiale € HT, Offre initiale € HT,
à l'ouverture des plis après vérification
ENTREPRISES Offre de base Variantes/Options Offre de base Variantes/Options BODY MENUISERIES Rene 109 140,55€ 109 140,55€
RIDORET MENUISERIE Ds 7 335, 7335,
17041 La Rochelle Cedex1 DS 1775570
SAS JUBIEN Lan 133771, 771,
FT0 Echré 37/8 ANS SARL MENUISERIE BODIN 5500 PE hesay 115 495,86€ 115 495,86€
. - 2e SARL MENUISERIE PILLET GINGREAU 111 704,13€ 111 704,13€
79130 Alonne
SAS COUDRONNIERE 131 203,43€ 131 202,43€
85200 Mervent
SARLGORNORD 127 454,02 127 454,02€ 79140 Certzay POUGNAND SCOP SA
79370 Celles sur Belle RAD OP LS
SAS GUIBERT 133 465,62€ 133 465,62€ 79000 Niort
SARL THINON CONSTRUCTION BOIS 127 913,66€ 127 913,66€
85490 Benct
| SARL MENUISERIE GIRARD 143 469,93€ 143 469,93€ 79200 Le Tallud
1 Moyenne des offres de l'ensemble des entreprises EL 2e | > RO LOT N°09 MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES
COMMENTAIRES :
RIDORET MENUISERIE Pac d'erreur de calcul ni de report.
La DPGF a été respectée, offre techniquement recevable.
À l'issue de la négociation, l'entreprise a fourni les documents suivants : l'acte
d'engagement signé, l'attestation d'assurance, le Kbis et l'attestation URSSAF.
De plus, elle maintient con offre initiale (suivant AF).
127 355, 80€
ur: MAY
Pas d'erreur de calcul ni de report.
La DPGF a été respectée, offre techniquement reœvable.
À l'issue de la négociation, l'entreprise a fourni con Kbis. De plus, elle émet une
nouvelle offre à 120 738,43 HT, soit 10 465,00€ HT de moins par rapport à l'offre initiale (correction du prix unitaire article 09.1.2.1.3.1).
120735,43€
Offre négociée € HI. Offre négociée € HT. à l'ouverture des phs aprés sérification
ENTREPRISES Offre de lbase VariantesOptions Offre de base Variantes Options
RIDORET MENUISERIE 27 535,806 27 535,50€
17081 La Kochcils Crdeal ns APS
SARL MENUISERIE BODIN 5495 56€ 112 461,27€
73200 Parthenay 4 | %
SAS C NN : AS CEUDRONNIERE 120735,43€ 120735,33€
65200 Merseut
Moyenne des offres de l'ensemble des entreprises 121 190,03€ 120 178,50€ Lummemsæs…i
SARL MENUISERIE BODIN
Pas d'erreur de calcul ni de report.
La DPGF a été respectée, offre techniquement recsable.
À l'issue de la négociation, l'entreprise a fourni sa DCI corrigée, ainsi
que les fiches techniques manquantes.
De plus, elle maintient son offre initiale à 115 495,86€ HT. Offre dont il faut déduire 3 034,59 HT, puisque c'est le montant correspondant au
châssis de désenfumage supprimé en phase consultation. Ce qui porte
l'offre à 112 461,27€ HT.
112 461,27€
Au regard de la pondération des critères, il est proposé de retenir l'entreprise : SARL MENUISERIE BODIN
Pour un montant de : 112 461,27€
on Montants HT.
Désignation des lots is HT. Entreprises proposées Entreprises proposées
LOT N°01 DÉSAMIANTAGE - DÉPLOMBAGE 11 000,00 € BESNI CONCEPT 6 820,00 €
LOT N°02 VRD - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS 72 700,00 € SAS BONNEAU & FILS 38 688,88 €
56 600,00 € GRIMAUD FONDATIONS 53 000,00 € LOT N°03 FONDATIONS SPÉCIALES
LOT N°04 TERRASSEMENTS - GROS ŒUVRE 138 100,00 € S.T.P.M. 124 700,76 €
LOT N°05 CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS 88 600,00 € 76 622,73 € LA € HARPENT E THOUARSAISE
LOT N°06 COUVERTURE - BARDAGE TOLE D'ACIER - EVACUATION DES EAUX 59 400,00 € EC2I 78 000,00 €
LOT N°07 ÉTANCHÉITÉ - ÉVACUATION DES EAUX 16 200,00 € SARL CLOCHARD 14 262,80 €
LOT N°08 METALLERIE SERRURERIE 40 000,00 € EURL GAURIAU 34 218,60 €
LOT N°09 MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES 104 500,00 € | SARL MENUISERIE BODIN 112 461,27 €
LOT N°10 PLAFONDS - CLOISONS SÈCHES - ISOLATION 53500,00 € | SAS VERGNAUD 58 842,28 €
LOT N°11 CARRELAGE FAÏENCE 11 100,00 € SAS VERGNAUD 10 385,65 €
LOT N°12 PEINTURES - REVÊTEMENTS DE SOLS 31 800,00 € ARMONIE DECO 29 371,91 €
LOT N°13 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION 82 000,00 € GATEC 79 990,86 €
LOT N°14 ELECTRICITÉ 42 000,00 € GATEC 16 897,73 €
807 500,00 € | MONTANT DU MARCHÉ TOTALHL.T.| 764 293,47 €
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 12 voix pour donne
mandat à Monsieur Le Maire pour signer tout document administratif et valide les lots sus-cités. > PÉRISCOLAIRE ATTRIBUTION DES © Pour:12
DERNIERS LOTS 6&9 o Contre:0
o Abstention : 0
7/ DELIBERATION N° D2025/ 00070:
> ADRESSAGE : DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que par délibération en date du 08/12/2022 l'intérêt de consolider le plan d’adressage de la commune avait été validé (numérotage et dénomination des voies).
Afin de faciliter le repérage des services de secours, le travail de la Poste et des autres services publiques ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Il appartient au conseil municipal de valider, par délibération, la dénomination d’une nouvelle voie communale « oubliée » cadastrée ZV00032 proche du lieu-dit Le Soucier. La base d'adresse locale devra par la suite être mise à jour.
Mr Le Maire propose à l'assemblée la dénomination suivante : « Chemin de la Mare aux loups »
ENVOI XUA IRAM A)
ANHOATAMD 34
2eMO2 21)
BRHOUAIS
SM A3
Après vote et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette dénomination et autorise Mr Le
Maire à procéder aux modifications envisagées.
A > ADRESSAGE : DENOMINATION D’UNE o Pour:12
NOUVELLE VOIE o Contre:0 o Abstention :0
8/ DELIBERATION:
> PLAN HABITAT
> PLAN HABITAT o Reportée
9/ DELIBERATION N° D2025/ 00071:
> ARRETE MUNICIPAL PLACE DES ACADIENS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 à
L2212-5, L2213-1 à L2213-6 relatifs aux pouvoir de police du Maire sur l'ensemble de la commune,
Vu la nécessité d’assurer la sécurité et le bon ordre sur le domaine public communal,
Considérant que le stationnement sur la place des Acadiens lors du marché hebdomadaire le samedi
matin engendre des problèmes
Considérant qu'il apparait nécessaire de réglementer le stationnement sur cette zone,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
> D'autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal interdisant le
stationnement sur la place des Acadiens le samedi matin de 7h à 13h.
> Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de la présente décision, notamment de la
signalisation réglementaire, de la publication et de l'exécution de l'arrêté.
> La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
> ARRETE MUNICIPAL PLACE DES ACADIENS o Pour:12
o Contre:0
o Abstention:0
1 M Jumelage :
En 2026 l'association de jumelage fêtera ses 35 ans avec la commune de Vrigne-aux-bois. Une
manifestation sera probablement organisée dans le département des Ardennes.
M Plan Habitat :
Mr Rimbeau informe l’assemblée que la Communauté de communes Val de Gâtine souhaite mettre en
œuvre sur son territoire une stratégie habitat. Cette stratégie porte sur les logements salariés, le
traitement de l'habitat vacant et/ou dégradé.
Mr Le Maire présente à l’aide d’un diaporama l'étude réalisée par le cabinet SOIiHA.
Les conclusions qui en ressortent sur le territoire sont les suivantes :
e Réhabilitation du parc de logements existant
e Développement du parc locatif à loyers abordables
e Lutte contre la précarité énergétique
e Adaptation de logements à la perte d'autonomie
Il précise qu'un parc territorial France Rénov Mellois, Sèvre, Gâtine est mis en place depuis janvier
2025, celui-ci comporte 3 volets jusqu’au 31/12/2027.
e Volet 1 (déjà en cours) : Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels
e Volet 2 (déjà en cours) : Missions d’information, conseil et orientation des ménages
e Volet 3 (en cours de déploiement) : Accompagnement des ménages, notamment pour apporter des aides financières et valoriser le parc privé (participation de la Communauté de communes Val de Gâtine, participation de l'ANAH, participation éventuelle des communes selon des critères définis)
M Complexe sportif:
Terrain Basket 3*3 : Mr Briffaud souhaite savoir si un marquage sera réalisé pour délimiter l’aire du
terrain. Oui c’est prévu dès lors que les conditions météorologiques seront favorables.
Alentours du complexe : Les abords du complexe sont sales et instables, les agents vont prochainement
réaliser un aménagement.
Eclairage : Mr Fauger s'interroge sur l’utilisation de celui-ci. Mr Rimbeau explique qu’une minuterie
sera installé de façon à gérer l'éclairage et qu’à partir d’une certaine heure il ne sera plus possible de
l'activer.
À M Randonnée au fil des lavoirs :
I nous a été signalé à plusieurs reprises des incidents sur cet itinéraire de randonnée, notamment des
morsures par des chiens.
Mme Lezay demande si des solutions sont trouvées ? Mr Rimbeau explique qu'après contact avec le
département, la randonnée ne va plus exister. Une réflexion va être menée pour créer un nouvel
itinéraire, le département travaille actuellement sur le dossier.
Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacqueline GABILLY