Séance - Seance du 03 novembre 2022

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Séance - Seance du 03 novembre 2022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Séance - Seance du 03 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 NOVEMBRE 2022 1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux le trois novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 28 octobre 2022

Afférents au Conseil Municipal : 15

Présents : 14

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CLÉMENT Philippe, Mme GABILLY

Jacqueline, Mme COBLARD Micheline, Mr CADOUX Claude, Mme LEZAY Anita, Mr BRIFFAUD Philippe,

Mr FRERE Fabrice, Mr BRIN David, Mr COLLON Olivier, Mme GUESNE Lydie, Mr FAUGER Sylvain,

Mme Isabelle CHAIGNE.

EXCUSÉS : Mme CHAUVEAU Cécile

Mme Jacqueline GABILLY a été élue Secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Validation du PV du Conseil municipal du 22 septembre 2022

2. Contrat groupe d’assurance des risques statutaires/mandatement pour participation à la mise en concurrence

3. Subvention amicale des pêcheurs

4. Remboursement de l’entretien de la parcelle F 982

5. Choix de l’architecte pour l’étude de l’aire sportive couverte

6. Révision des tarifs de location de la salle du Chaillot 2024-

7. Remboursement anticipé emprunt CRCA boulangerie

8. Validation du projet d’aménagement du bourg

Questions diverses

• Retour réunion d’information sur projet éolien : Valeco

• Illuminations de noël

1/ Validation du Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2022 n’appelant aucune remarque, celui-ci est adopté à l’unanimité.PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 NOVEMBRE 2022 2

2/ contrat d’assurance des risques statutaires / délibération donnant habilitation au

centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres :

DELIBERATION N° D2022/ 00053 :

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu, le code général des Collectivités Territoriales,

Vu, le code des assurances,

Vu, le Code de la commande publique,

Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Monsieur Le Maire expose :

- l’opportunité pour la commune d’Ardin de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le

statut de ses agents territoriaux ;

- que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire un tel

contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

- que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre

2023 et que compte-tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de

gestion, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du

Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction publique

territoriale des Deux-Sèvres, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité

demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat. Le conseil municipal après en avoir délibéré et procédé

au vote :

Décide :

Que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à

souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie

d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales

intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. (+ 28h de travail par semaine) :

Décès, CITIS (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité

(maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel

thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité,

adoption et accueil de l’enfant)PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 NOVEMBRE 2022 3

◼ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (à savoir agents IRCANTEC) :

Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie

grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie

ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou

plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis favorable à cette proposition

et décide d’’autoriser M Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Contrat groupe d’assurance des risques

statutaires / mandatement pour

participation à la mise en concurrence

Unanimité

Pour :………………………………….14

Contre : ………………………………. 0

Abstention : ………………………….. 0

3/ subvention à l’association Amicale des pêcheurs : DELIBERATION N°

D2022/ 00054 :

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention émanant de l’Amicale des Pêcheurs, accompagné du bilan financier.

Il précise que pour l’année 2021, la subvention n’avait pas été versée, malgré la demande du Président de l’Amicale.

Monsieur le Maire sollicite, par conséquent, l’avis des membres de l’Assemblée sur le versement de la subvention pour les années 2021 et 2022, soit un montant de 300.00€.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal se prononcent favorablement sur le versement de 300.00€.

Subvention à l’association Amicale des

pêcheurs

Unanimité

Pour :………………………………….14

Contre : ………………………………. 0

Abstention : ………………………….. 0PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 NOVEMBRE 2022 4

4/ entretien d’une parcelle privée aux frais du propriétaire : DELIBERATION N°

D2022/ 00055 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’état de la parcelle section F n° 982 qui n’est pas entretenue. Un courrier d’avertissement a été envoyé au propriétaire pendant la période estivale afin qu’il remédie à cette situation. Par un mail en date du 11 septembre, le propriétaire propose de rembourser les frais occasionnés à la commune.

Par conséquent des devis ont été demandés, celui des jardins d’autises a été retenu pour un montant de 1 785.47€ TTC.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’assemblée sur le remboursement à titrer auprès de Mme Druhet, la propriétaire.

Après vote et à l’unanimité, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable au paiement puis au remboursement de cette facture.

Entretien d’une parcelle privée aux frais du

propriétaire

Unanimité

Pour :………………………………….14

Contre : ………………………………. 0

Abstention : ………………………….. 0

5/ choix de l’architecte pour la construction d’une salle de sport (équipe de maitrise

d’œuvre) : DELIBERATION N° D2022/ 00056 :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la séance du 19 mai

dernier, il a été décidé d’étudier la faisabilité de construire une halle couverte sportive.

Dans ce cadre, 3 bureaux d’Etude ont été consultés et Monsieur Le Maire propose de choisir le maitre

d’œuvre parmi :

1- Cabinet Luc Cogny (architecture et économie) : proposition à 41 200.00€ HT, son équipe

serait constituée des sociétés ETIS (Etudes techniques Ingénierie Bâtiment) et ACE pour le

BET fluides

2- Cabinet Victor Architecte (architecte mandataire Programmiste Economiste de la

construction) : proposition à 40 548.00€ HT, son équipe serait composée des sociétés ATES

pour le BET Structure et ITES pour le BET fluide et thermique

3- Cabinet Triade (architecte) : proposition à 44 000.00€ HT, son équipe serait composée des

sociétés ACE pour les fluides et ATES pour la structure.

Monsieur Le Maire sollicite les membres de l’assemblée sur le choix du maitre d’œuvre et propose de

retenir la candidature de Victor Architecte.

Après vote et à l’unanimité, le conseil municipal valide la proposition de Victor Architecte situé 23

rue Bellune à NIORT pour la construction de la halle couverte sportive.PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 NOVEMBRE 2022 5

Choix de l’architecte pour la construction

d’une salle de sport (équipe de maitrise

d’œuvre)

Unanimité

Pour :………………………………….14

Contre : ………………………………. 0

Abstention : ………………………….. 0

Des informations sont demandées sur le projet car celui-ci est différent du projet de construction

d’un city stade, il est précisé que l’étude de la salle de sport n’exclut pas celle du city stade. Ce sont

des enjeux différents.

6/ révision des tarifs de location de la salle du Chaillot 2024 :

Après une présentation du bilan de l’occupation de la salle du Chaillot, un rappel sur les

augmentations des tarifs de l’énergie qui vont être appliquées, il est décidé de laisser la commission

finance élaborer une proposition des tarifs 2023 tenant compte de ces augmentations.

Par conséquent la délibération est remise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

7/ remboursement anticipé du prêt de la boulangerie n°70011641413 :

DELIBERATION N° D2022/ 00057 :

Mr le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est possible pour la commune de rembourser par anticipation le prêt N° 70011641413 contracté auprès du Crédit Agricole pour les travaux de construction de la boulangerie.

Capital remboursé par anticipation : 17 777.21 €

Int normaux et diff : 4.73 €

Indem.rbst anticipé : 141.77 €

Soit un total de 17 923.71 €

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent ce remboursement intégral et anticipé d’un montant de 17 923.71€ avant le 18/11/2022.

Remboursement anticipé du prêt de la

boulangerie n°70011641413

Unanimité

Pour :………………………………….14

Contre : ………………………………. 0

Abstention : ………………………….. 0PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 NOVEMBRE 2022 6

8/ validation du projet d’aménagement du bourg : DELIBERATION N°

D2022/ 00058 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par les délibérations n°D2020/00035,

D2021/00038, D 2022/00007 et dernièrement la délibération n° D2022/00026, la commune a contracté

un marché relatif à l’aménagement des espaces publics du centre bourg avec le bureau d’étude d’Alice

Broilliard.

Plusieurs réunions ont eu lieu présentant les différents matériaux et projets d’aménagements envisagés

dont les derniers présentés sont en annexe de cette délibération.

Monsieur Le Maire sollicite les avis des membres du conseil municipal sur ce dernier projet.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’assemblée émettent un avis favorable sur la réalisation de

ce projet.

Validation du projet d’aménagement du

bourg

Unanimité

Pour :………………………………….14

Contre : ………………………………. 0

Abstention : ………………………….. 0

Il est demandé d’envoyer tous les plans présentés lors du conseil aux élus.

Projet éolien : Valéco : bref compte rendu de la réunion du 21 novembre 2022 par les élus.

Illuminations de Noël : il est demandé à M Collon de chiffrer la consommation des guirlandes. Il est proposé de réduire les plages horaires d’éclairage ainsi que la période d’éclairage des illuminations de Noël afin de répondre aux restrictions d’énergie.

Boulangerie : information de cessation d’activité au 31/12/2022. La commission bâtiment devrait se réunir afin d’estimer les travaux du logement de la boulangerie. une estimation du matériel est aussi demandée.

QUESTIONS DIVERSESPROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 NOVEMBRE 2022 7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, La secrétaire,

Jean-Pierre RIMBEAU Jaqueline GABILLY