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Déliberation - 20180412 07 tpn
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20180412 07 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 12 avril 2018 - afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-huit
- enexercice : 15 Et le douze avril à 20 heures 30
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 05/04/2018
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DOMENGE Philippe,
GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie
ROUSSET Jean-François, ROUX René
Absent(s) (es) excusé (s) (es) : BERNAT Laurent, DECUP-CAUMES Marie-Claude, FAVRE Sandrine
’
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n° 07-2018
Approbation des comptes de gestion 2017- Budget annexe Assainissement
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont
établis par le receveur municipal de Belmont-Rance à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire les vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis
sont conformes à ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Vote le compte de gestion 2017 du budget annexe Assainissement, après en avoir examiné
les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Vote du conseil municipal :
Présents : 12 Exprimés : 12 Pour: 12 Contre : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
ZA
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20180412-20180412_07-DE
Reçu le 16/04/2018