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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+12+novembre+2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
18H30
Excusés : Christelle Varache, Philippe Charpentron, Maxime Dauvel, Éric Rodriguez.
Absentes : Emmanuelle Mercier, Natacha Ardouin.
Tarifs 2025
Il est décidé d’augmenter les tarifs des concessions au cimetière, des locations de la salle
polyvalente, de la cantine et de la garderie de 5% :
Concessions cimetière : dans l’ancien et le nouveau cimetière, pour les concessions trentenaires :
- 263€ pour 3,75 m2
- 525€ pour 6,25 m2
Les concessions cinquantenaires situées à l’intérieur des 2 cimetières : (hauteur maximum 0,80m) :
- 441€ pour 3,75 m2
- 882€ pour 6,25 m2
Les concessions pour cavurnes (1m²)
- 131€ pour 30 ans
- 221€ pour 50 ans
Cavurnes
- 893€ pour 30 ans
- 1050€ pour 50 ans.
Locations salle polyvalente :
HABITANTS DE LA COMMUNE EN WEEK-END :
- Salle 2 (150m²) : 242€ cuisine comprise
- Salle 1 (220 m²) : 297€ cuisine comprise
- Les 2 salles : 407€ cuisine comprise
HABITANTS DE LA COMMUNE POUR UN JOUR EN SEMAINE :
- Salle 2 : 187€ cuisine comprise
- Salle 1 : 242€ cuisine comprise
- Les 2 salles : 353€ cuisine comprise
HABITANTS HORS COMMUNE EN WEEK-END :
- Salle 2 : 573€ cuisine comprise
- Salle 1 : 1124€ cuisine comprise
- Les 2 salles : 1620€ cuisine comprise
HABITANTS HORS COMMUNE POUR UN JOUR EN SEMAINE :
- Salle 2 : 242€+50€ pour la cuisine
- Salle 1 : 297€+50€ pour la cuisine - Les 2 salles : 518€+50€ pour la cuisine
Associations de Sigogne : 147€ par location
Caution : 3200€
caution ménage : 500€.
Cantine : 3,15€, garderie : 1,15€.
Les loyers sont augmentés conformément au dernier indice de référence des loyers, soit +2,47%.
Le tarif de location de la salle des jeunes (70€) est maintenu.
Assurance groupe des risque statutaires
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat d’assurance groupe des risques
statutaires arrive à échéance au 31 décembre 2024. Nous avons donné mandat au centre de
gestion pour réaliser un appel d’offres, le courtier Relyens et l’assureur CNP, déjà titulaires du
contrat actuel, ont été choisis pour la période 2025-2028. Ce contrat garantit pour les agents
CNRACL les risques décès, accident et maladie imputable au service, longue maladie, maternité,
maladie ordinaire (franchise 15 jours fermes) et la maladie ordinaire avec franchise de 20 jours
pour les agents non CNRACL.
Recrutement personnel
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Godichon, ATSEM, prend sa retraite au
1er avril 2025 et Mme Sauvion, cantinière, en juillet 2025.
Il sera indispensable de procéder à des recrutements et il est nécessaire de réorganiser les postes
et les volumes d’heures à l’école.
Questions diverses
La commune envisage d’acquérir un camion plateau d’occasion pour 6000€. Le conseil décide de
vendre le Renault Trafic bleu, qui n’est pas utilisé, pour 4000€.
Dans l’hiver, le chemin reliant la rue des vergers à l’allée de l’ouche barrette sera tracé et le mur
construit en limite de propriété de M. Lavenat
Informations diverses
L’ABF a programmé une visite sur le site rue des vergers le 14 novembre.
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 18 janvier 2025.
Le raccordement des branchements d’eau rue des Douillons ne se fera pas. Les travaux de
réhabilitation du réseau d’assainissement rue de Plaizac auront lieu la semaine du 18 novembre.
La remise en état des chaussées après travaux devrait se faire d’ici la fin de l’année.
Les subventions obtenues pour la plateforme de lavage sont de 55%, soit 350 000€.