Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 352
Arrêté - 352
Arrêté - 352
Arrêté - 56
Arrêté - 655
Arrêté - 73
Arrêté - 67
Conseil Municipal - 46
Arrêté - 223
Arrêté - 311
Arrêté - 352
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 352)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
æ%
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
OC
KICK
FIGTHING
- MISE
A
DISPOSITION
D'UN
EQUIPEMENT
SPORTIF
|
DECISION
|
N°
352
/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipement
sportif
avec
l'association
ci-dessous
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Nom
de
l'association
OC
KICK
FIGHTING
Président
de
l'association
Hervé
BOUAFFON
Adresse
de
l'association
22
avenue
Chamier
- BP
50628
82000
Montauban
Cedex
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Salle
des
Arts
Martiaux
au
gymnase
Louis
Sabatier
disposition
22
avenue
Chamier
- 82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Le
local
mis
à
disposition
est
le suivant :
Conditions
financières
L'occupant
paye
une
contribution
forfaitaire
d'un
montant
de
240
€ par
an.
e
Salle
des
Arts
Martiaux
au
gymnase
Louis
Sabatier
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
août
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
03
juillet
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De sa transmission
en Préfecture
le:
À
{
JUIL.
2025
De
sa publication et/ou notification
le
:
1
(
JUL
2025
VO
JUL,
EU
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com