Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance 04062018

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Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance 04062018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance 04062018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, Commune

d'ALLINGES

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit le quatre juin à dix-neuf heures trente le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de François DEVILLE,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2018

Etaient présents: Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, CHABOUD Any,

FAVRE-VICTOIRE Christiane, DUSSAPT Christiane, MARTIN Annick, FAUDOT

Claudine, BOISSINOT Muriel, SENTISSI Bertille, BOUTTEVILLE Françoise, Messieurs

DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, BONDURAND Jean-

Claude, BECHEVET Patrick, BERGERON Pierre, GASPARINI Gil-Laurent, PILLOT Jean-

François, MILLET Patrick, LARDON Jean-Yves, BOCHENT Pierre.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur CONDEVAUX Jean-François ayant donné procuration à Monsieur BERGERON

Pierre.

Madame GOUACHON Véronique ayant donné procuration à Madame FAVRE-VICTOIRE

Christiane.

Monsieur RUCHON Gaëtan ayant donné procuration à Monsieur GASPARINI Gil-Laurent

Madame DEFROMONT Isabelle ayant donné procuration à Monsieur Jean-François PILLOT

Absents excusés : Mesdames EPRON Catherine, Monsieur DUBOULOZ Emmanuel

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément

aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Page 1 sur 10Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 AVRIL 2018 A

19H30

Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-

verbal, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.

Le compte-rendu de la séance du 23 avril 2018 est approuvé à l’unanimité par les

membres présents.

QUESTIONS A DELIBERER

EL TRAVAUX

Objet : Aménagement, assainissement et sécurisation du Chef-Lieu — Approbation du Projet

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Arnaud BOLLERY, Maître d'œuvre

Il est rappelé que l’avant-projet sommaire a été approuvé le 27 novembre 2017.

Depuis, la commission des routes du Conseil Départemental a émis un avis favorable avec quelques dispositions particulières à prendre en compte.

Monsieur BOLLERY, maître d'œuvre, présente la phase PROJET au conseil municipal. Cette phase tient compte de l’avis des services du Département.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 257 315,49 EHT.

Muriel BOISSINOT demande pourquoi la route n’est pas rouverte. Monsieur BOLLERY rappelle le contexte et notamment le fait que les travaux se sont déroulés sur 17 mois et non 30 comme prévu au départ. Il précise que la partie basse n’est pas encore réceptionnée et qu’il n’est donc pas possible de l’ouvrir pour l’instant.

Claudine FAUDOT suggère que la commune d’Allinges n’engage plus de travaux de voirie, puisque les habitants manifestent leur mécontentement. Le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’une majorité, et que ces personnes doivent faire preuve de patience, des travaux de telle ampleur demandent du temps, les élus ont conscience de la gêne au quotidien que cela engendre pour les riverains.

Après présentation de cette phase, il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet, autoriser le Maire à lancer les marchés de travaux et à solliciter les subventions pour lequel le projet est éligible.

Page 2 sur 10Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à 24 voix POUR et 1 voix CONTRE (Muriel BOISSINOT) :

- Approuve la phase PROJET des travaux d'aménagement et d’assainissement du Chef-Lieu

- Autorise Monsieur le Maire à lancer les marchés de travaux et à solliciter toutes subventions pour lequel le projet est éligible

Objet: Aménagement, assainissement et sécurisation du Chef-Lieu — Création d’une commission d’appel d’offre spécifique et approbation de la convention de groupement de commande avec Thonon Agglomération

Exposé : Monsieur le Maire

Dans le cadre des travaux d’aménagement, d’assainissement et de sécurisation du Chef-Lieu, Thonon Agglomération va également intervenir afin de réaliser un réseau d’assainissement des eaux usées en séparatif.

Afin de facilité la procédure et réaliser des économies, il est proposé de lancer de manière commune les marchés de travaux.

Aussi, il est proposé la création d’une commission d’appel d’offre spécifique composée de 2 élus de la commune et 2 élus de Thonon Agglomération (1 titulaire et 1 suppléant).

Il est proposé de désigner Monsieur le Maire comme titulaire et Monsieur Gilles NEURAZ comme suppléant.

Par ailleurs, il est proposé une convention de groupement de commande pour encadrer cette procédure et définir strictement les aspects fonctionnels et financiers de ce groupement. Le projet de convention a été transmis en pièce jointe à la convocation.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à 24 voix POUR et 1 voix CONTRE (Muriel BOISSINOT)

-__ Approuve la création d’une commission d’appel d’offre spécifique pour ces travaux et désigne Monsieur le Maire comme titulaire et Monsieur Gilles NEURAZ comme suppléant à la commission d’appel d’offre

-_ Approuve la convention de groupement de commande proposée

Objet: Concours restreint de Maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’un groupe scolaire de 10 classes — Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Il est rappelé que, par délibération en date du 15 juin 2017, le conseil municipal a autorisé le Maire à lancer un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire de 10 classes.

Page 3 sur 10Le montant estimé des travaux a été évalué au niveau du pré-programme à 3 185 000 € HT, comprenant bâtiment, travaux dans le bâtiment existant, préaux, cours, accès et VRD.

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la presse (BOAMP, JOUE, Le Dauphiné libéré) et mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics MP74.fr le 10 octobre 2017.

Conformément aux prescriptions de l’avis d’appel public à la concurrence précité, les candidatures devaient être remises avant le lundi 20 novembre 2017 à 12h00. Quarante-quatre candidatures ont été reçues en mairie, trente-deux par courrier papier, dix en version dématérialisée.

Le concours s’adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre composée impérativement de membres en cotraitance : architecte(s), économiste de la construction, OPC, BET structure, BET Fluides, acousticien, BET VRD et coordonnateur SSI.

L'avis d’appel public à la concurrence prévoit que 3 candidats minimum et 4 candidats maximum soient admis à participer à ce concours de maîtrise d'œuvre.

Lors de sa première séance, le jury a procédé à l’analyse des candidatures en se fondant sur les critères suivants :

1. La qualité de la réponse au programme, appréciée en fonction des paramètres suivants : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, organisation et qualité architecturale des espaces, options proposées en matière de qualité d’usage, qualité environnementale, et prise en compte de l’exploitation/ maintenance (60%). 2. La compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d’économies, notamment en matière d’incidence sur la maintenance et l’exploitation (40%).

L’ensemble des dossiers ont été étudiés par les membres du jury, qui ont dans un premier temps éliminé 12 candidatures jugées non conformes, puis ont retenu onze dossiers, parmi lesquels 4 dossiers ont été admis à concourir, à savoir :

- - Agence Daragon / Cheysson

- _- Sarl d’architecture Laurent Rizzolio

- _- M’Architecte Sarl

- _- Atelier Catherine BOIDEVAIX Architecte

En séance du 9 avril 2018, le jury de concours a évalué de manière anonyme les quatre projets remis, en a vérifié la conformité au règlement de concours et en a proposé un classement fondé sur les critères figurant dans le règlement de consultation listés ci-dessous :

1. Qualité de la réponse architecturale et technique (60%)

2. Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière (40%)

Un projet a été éliminé pour non-conformité de la candidature vis-à-vis du programme du concours (projet EC02 — Agence Daragon/Cheysson).

Chaque projet a ensuite été étudié par le jury, qui a pu formuler des observations sur chacun d’eux.

Chaque membre du jury a ensuite notifié ses notes, ce qui a permis d’établir le classement final suivant :

1. Projet 13BA avec 624,5 points sur 900 (Sarl d’Architecture Laurent RIZZOLIO) 2. Projet ZM14 avec 576,5 points sur 900 (Atelier Catherine BOIDEVAIX Architecte) 3. Projet 01 AL avec 467 points sur 900 (M’Architect Sarl)

Page 4 sur 10Sa proposition se distingue par la pertinence des fonctionnalités notamment en termes de circulation et de gestion des flux de déplacements ainsi que par le respect des objectifs et des exigences énoncés dans le cahier des charges.

Lors de sa séance du 23 avril 2018, le conseil municipal a désigné le Projet 13BA porté par la Sarl d’Architecture Laurent RIZZOLIO comme lauréat de ce concours. Le montant estimatif des travaux envisagés s’élève, en phase esquisse, à 3 348 000€ HT.

A la suite de cette décision, une rencontre avec ce dernier a eu lieu afin de revoir certains

éléments du dossier, à la marge, au niveau technique, et de rediscuter et négocier la proposition d’honoraires.

Gilles NEURAZ présente les points abordés lors de ce rendez-vous :

- L'importance de l’organisation fonctionnelle avec l’optimisation et la mutualisation des locaux entre les temps scolaires et périscolaires, et avec le centre de loisir ; - L'importance de l’optimisation du fonctionnement du bâtiment, notamment en ce qui concerne la toiture végétalisée avec l’entretien qui en découle, les zones d’attente des parents et le cheminement piétonnier, ainsi que le système de chauffage

Il est également que le taux d’honoraires proposé après négociation est de 13%, soit 435 240€ HT sur la base d’une estimation des travaux de 3 348 000€ HT.

Aussi, il est maintenant nécessaire que le conseil municipal se prononce sur l’attribution définitive de ce marché de maîtrise d'œuvre au lauréat du concours.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-_ Attribue le marché de maîtrise d’œuvre relatif au concours restreint sur esquisse lancé pour la construction d’un groupe scolaire de 10 classes au groupement porté par la SARL D'ARCHITECTURE LAURENT RIZZOLIO

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et tout acte relatif à ce dossier

-_ Autorise Monsieur le Maire à verser l’indemnité maximale soit 15 000€ HT (18 000€ TTC) au candidat classé 2°” à savoir l’Atelier Catherine BOIDEVAIX Architecte, 15 000€ HT (18 000€ TTC) au candidat classé 3°", à savoir M’Architecte Sarl, et aucune indemnité au candidat éliminé par le jury de concours pour non-conformité, à savoir l’ Agence Daragon/Cheysson.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions pour lequel ce projet est éligible.

Objet : Sécurisation d’un carrefour et création d’un trottoir le long de l’avenue de Thonon (RD12) - Approbation des travaux et sollicitation de subventions

Exposé: Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances, Monsieur

André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux

Il est rappelé que la commune a été sollicitée par la société SCI RAYMOND pour la création d’un rond-point sur l’avenue de Thonon pour desservir son futur projet de station-service. Cette société financera ces travaux via un PUP.

Page 5 sur 10La commune souhaite profiter de ces travaux pour aménager le carrefour entre la RD 12 et la rue du stade et créer un trottoir reliant ce carrefour au nouveau rond-point. Ces aménagements permettront de sécuriser ce secteur emprunté par les parents de l’école située à proximité, qui dessert également le plateau sportif.

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 50 335€ HT, et les frais de maîtrise d'œuvre à 3 523€ HT soit 53 858€ HT.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir acter la réalisation de ces travaux et d’autoriser le Maire à solliciter toutes subventions pour lequel le projet est éligible.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

-_ Approuve la réalisation des travaux de sécurisation et de création d’un trottoir le long de l’avenue de Thonon (RD12)

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention pour lequel ce projet est éligible

Objet: Aménagement d’un trottoir rue du stade — Approbation des travaux et sollicitation de subventions

Exposé: Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances, Monsieur

André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux

Il est envisagé la réalisation d’un aménagement permettant de relier le trottoir existant sur le chemin des Marmousets et celui situé sur la RD 12 afin de mettre en sécurité les nombreux piétons qui utilisent ce passage sur la rue du stade pour emmener les enfants à l’école ou sur le plateau sportif.

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 35 000 € HT.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir acter la réalisation de ces travaux et d’autoriser le Maire à solliciter toutes subventions pour lequel le projet est éligible.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (Muriel BOISSINOT)

- _ Approuve la réalisation des travaux d'aménagement d’un trottoir rue du stade - Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention pour lequel ce projet est éligible

Gil-Laurent GASPARINI rappelle qu’il avait été promis des travaux aux habitants de Châteauvieux, qui voient la réalisation de travaux sur d’autres secteurs de la commune mais pas dans leur hameau. Monsieur le Maire rappelle que tous les travaux lancés l’ont été pour des raisons évidentes (résoudre les problèmes d’inondation, protection de l’environnement en mettant le réseau en séparatif, sécurisation de la voirie pour les travaux de Valère/Commelinges, sécurisation pour la rue du stade proche de l’école...) et qu’il sera étudié la réalisation de travaux à Châteauvieux en fonction des budgets.

Page 6 sur 10Objet: Installation d’un système de chauffage et de climatisation dans la salle communale — Approbation des travaux et sollicitation de subventions

Exposé: Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances, Monsieur

André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux

Il est envisagé de changer le système de chauffage de la salle communale existant par convecteurs qui date de plus de 40 ans. Cette modification permettra de réaliser des économies d’énergie substantielles.

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 53 600 € HT.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir acter la réalisation de ces travaux et d’autoriser le Maire à solliciter toutes subventions pour lequel le projet est éligible.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve la réalisation des travaux d’installation d’un système de chauffage et de climatisation dans la salle communale

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention pour lequel ce projet est éligible

Pierre BOCHENT évoque l’idée d’avoir une étude globale thermique et phonique.

Il est précisé qu’il s’agit pour l’instant de valider le principe afin de solliciter des subventions, mais qu’un travail sera réalisé pour trouver le meilleur système à mettre en place.

II. ADMINISTRATION GENERALE

Objet: Enlèvement des véhicules en stationnement gênant ou épaves sur la commune d’Allinges — Approbation d’une convention de prestation de service avec le Syndicat d’Epuration des Régions de Thonon-les-Bains et Evian-les-Bains (SERTE)

Exposé : Monsieur le Maire,

La commune connait de plus en plus de difficultés occasionnées par les véhicules en stationnement gênant ou épaves.

Aussi, afin de palier à ces difficultés, il a été demandé au SERTE de pouvoir adhérer à leur prestation de services fourrière. Le syndicat a émis un avis favorable à cette demande lors de sa séance du 26 avril dernier.

Les participations des collectivités sont calculées en prenant en compte les éléments suivants : > Une partie fixe calculée au nombre d’habitants + une partie variable calculée en considération du nombre de véhicules traités

Voici une simulation en considérant les données des 3 dernières années :

Page 7 sur 10Ÿ_ Frais fixes :

habitants participation/frais fixes

2015 4215 1266€

2016 4263 1344€

2017 4354 1 600 €

Ÿ_ Tarifs variables :

Déplacement sans

. a Déplacement pour épave mise en fourrière

2015 86,08 97,70

2016 90,38 102,60

2017 90,38 102,60

Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention qui a été

transmise en pièce jointe à la convocation.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-_ Approuve la convention de prestations de services fourrière avec le SERTE -_ Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention

Objet : Approbation du règlement des services périscolaires 2018/2019

Exposé : Monsieur le Maire, Madame Any CHABOUD), adjointe aux affaires scolaires

La commission scolaire s’est réunie à deux reprises pour travailler sur l’organisation de la prochaine année scolaire.

Parmi les modifications principales, il est proposé d’allonger le temps de garderie du soir jusqu’à 18h30, moyennant un tarif de 0,50€ pour la demi-heure ajoutée. Il est également proposé de maintenir l’organisation actuelle des TAP du mercredi matin, dans l’attente d’une décision de Thonon Agglomération sur l’avenir de la compétence enfance/jeunesse et d’éventuelles nouvelles directives du Gouvernement.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement des

services périscolaires pour l’année scolaire 2018/2019.

Page 8 sur 10Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à 24 voix POUR et 1 voix CONTRE (Muriel BOISSINOT)

-__ Approuve le règlement des services périscolaires pour l’année 2018/2019.

Muriel BOISSINOT souhaiterait que les inscriptions à la cantine soient possibles jusqu’à la veille. Christiane FAVRE-VICTOIRE explique que lors de sa visite à 1001 repas avec Any CHABOUD), il leur a été remonté les difficultés que cela engendrait pour eux. Il est précisé

que dans le règlement, il est déjà possible de modifier son inscription 48 heures avant.

Any CHABOUD rappelle les représentations de théâtre ces jeudi 7 et vendredi 8 juin, à la

salle communale, à 18h30.

QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- Le Maire remercie Messieurs Paul et Francis VAILLY, ainsi que Monsieur Lucien

MERANDON pour la mise à disposition et le fauchage du terrain sous la mairie, qui

ont permis de garer 500 voitures pour l’Allingeoise. Christiane FAVRE-VICTOIRE

indique qu’il y a eu 1300 participants, environ 1600 repas de servis et 200 bénévoles.

Elle remercie les Allingeois qui se sont investis ainsi que le Lion’s Club. Isabelle

DUMAS remercie la famille FONTANEL pour l’aide apportée aux marcheurs de

l’Allingeoise. Il est également précisé que la mise en place du poste de secours dans la

salle du conseil municipal était très bien.

- Claudine FAUDOT évoque les containers brûlés dans la Rue du Stade et qui n’ont

toujours pas été remplacés. Le Maire explique que le dossier a été bloqué car il y a un

projet d’aménagement sur le secteur, et que l’assurance de Thonon Agglomération

acceptait simplement une remise en place à l’identique. Le Maire informe de la

création de 8 PAV au niveau du parking sous l’Aérospatiale.

- Claudine FAUDOT demande où en est la problématique de circulation des camions

suite à l’avis défavorable du conseil municipal sur le PLU de la commune du Lyaud. Il

lui est indiqué qu’une enquête publique au Lyaud est en cours et que chacun peut aller

rencontrer le commissaire enquêteur ou émettre simplement un avis sur le registre.

- Pierre BERGERON rapporte des remarques sur l’entretien du cimetière de Mésinges.

Il est précisé qu’un agent a débuté le travail de désherbage, qu’il a stoppé la semaine

dernière en raison de la mise en place des manifestations organisées sur la commune,

mais qu’il reprendra ce travail rapidement. Pierre BERGERON demande pourquoi

une personne est venue faire un contrôle dans le cimetière. Le Directeur Général des

Services précise qu’il s’agit de la société GESCIMES, qui a été mandatée par la

commune pour réaliser les plans numériques des deux cimetières situés sur la

commune, afin de faire le rapprochement avec les registres existants et ne pas faire

d’erreurs. Il précise qu’il avait demandé à être prévenu du jour d’intervention afin

Page 9 sur 10d’informer les habitants de Mésinges, mais que la société a omis de le faire, et s’en excuse.

- Isabelle DUMAS informe de l’organisation de la fête agricole le dimanche 10 juin à Mésinges (marché de produits locaux, repas, etc.).

- Gil-Laurent GASPARINI informe des journées « portes ouvertes » du 27°" BCA le dimanche 10 juin également, ainsi que de leur spectacle son et lumières le 29 juin aux Châteaux.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h30.

Procès-verbal de séance dressé le 8 juin 2018 par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée communale du 4 juin 2018.

Le secrétaire de séance,

Muriel DESPRES

Vu pour être Affiché le 11 juin 2018 conformément

Code Général des Collectivités Territoriales.

aux prescriptions/de l’article L 2121 — 25 du

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