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Arrêté - act2025aub 132
Déliberation - 132 travaux d impression et de faconnage des differents produits de la communication institutionnelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 132 travaux d impression et de faconnage des differents produits de la communication institutionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmemmemmmmmemmnnenemmnnmmmnns
Nombre
de
Membres
composant:
“rem
rene
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°32
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
38
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kouritoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Soiene,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Saña,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem,
BUTT
Zishan. Excusé
:NEDELEC
Soizig .
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/21
N°132
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/
OBJET
: Travaux
d'impression
et
de
façonnage
des
différents
produits
de
la
communication
institutionnelle.
Approbation
de
l'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2162-13
et
R2162-14,
Vu
l'accord-cadre,
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
9 juin
2021,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
qu'il
y
a
eu
lieu
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
relatifs
à
l'impression
et
au
façonnage
des
différents
produits
de
la
communication
institutionnelle ;
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour,
3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Christiane
DESCAMPS,
Alain
DESCAMPS,
Katalyne
BELAIR)
DELIBÈRE : APPROUVE
l'accord-cadre
passé
sur
appel
d'offres
ouvert
relatif
aux
travaux
d'impression
et
de
façonnage
des
différents
produits
de
la
communication
institutionnelle
de
la
ville,
passé
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification. il s'agit
d'un
accord-cadre
alloti
comme
suit :
Lot
1
: Impression
du
journal
mensuel
municipal
Lot
2
: Impression
des
autres
produits
de
la
communication
institutionnelle
DIT
que
les
prestations,
objet
du
présent
accord-cadre,
feront
l’objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
:
Lot
1
: Montant
minimum
: 50
000
€
HT
Montant
maximum
: 150
000
€
HT
Lot
2
: Montant
minimum
: 100
000
€
HT
Montant
maximum
: 250
000
€
HT
La
ville
d'Aubervilliers
n'est
engagée,
sur
la
durée
de
l'accord-cadre,
que
sur
le
montant
minimum
de
ce
dernier.
Le
montant
maximum
ne
donne
aucun
droit
au titulaire
et
n'engage
en
rien
la ville.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
pour
chacun
des
lots
les
contrats
avec
les
opérateurs
économiques
ayant
présenté
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
à
savoir
:
-__
Pour
le
lot
n°1
Impression
du
journal
mensuel
municipal,
la
société
Riccobono
imprimeurs
GAICS
SAS
-
Pour
le
lot
n°2
Impression
des
autres
produits
de
la
communication
institutionnelle,
la
société
Imprimerie
Edgar
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
où
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le : 15/07/21
Le
Maire,
/
5
Accusé
en
préfecture
:
|
|
93-219300019-20210708-Imc120677-DE-1-1
Karine FRAÏSÆT:#
4)
Publiée
le
: 15/07/21
Certifiée
exécutoire
: 15/07/21