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Déliberation - 206 accord cadre elatif a la distribution des differents produits de la communication
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
D
Le
Conseil
Municipal :
53
N°206
En
exercice :
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
17
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
11
décembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Est
absent
:
GILLY
Jean
Paul.
Représentés
par :
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Yasmina
BAZIZ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17/12/20
N°206
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/
OBJET :
Accord-cadre
relatif
à
la distribution
des
différents
produits
de
la
communication
institutionnelle.
Approbation
du
projet
d'avenant
n°1
et
autorisation
de
signature.
Lot
1
Distribution
du
journal
bimensuel
municipal
/
Lot
2
Distribution
des
autres
produits
de
la communication
institutionnelle
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17
et
L.2122-18,
L.2122-21
et
L.2122-23 ;
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
notamment
ses
articles
66
à
68,
78
et
80 ;
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
9 janvier
2019
attribuant
le
lot
1
«
Distribution
du
journal
bimensuel
municipal
»
et
le
lot
2
«
Distribution
des
autres
produits
de
la communication
institutionnelle
»
de
l'accord-cadre
à
la société
ACS
;
Vu
la
délibération
n°005
du
23
janvier
2019
approuvant
l'accord-cadre
relatif
à
la
distribution
de
différents
produits
de
la communication
institutionnelle
et en
autorisant
la
signature ;
Vu
le projet
d’avenant
n°1 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
d'appel
d'offres ;
Vu
laccord-cadre
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
l'accord-cadre
relatif
à
distribution
des
différents
produits
de
la
communication
institutionnelle
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2020 ;
Considérant
la
nécessité
pour
les
services
municipaux
de
disposer
du
temps
nécessaire
pour
redéfinir
les
besoins
susceptibles
d'être
mieux
déployés
par
les
opérateurs
économiques
du
secteur
d'activité
concerné ;
Considérant
la
nécessité
de
disposer
du
temps
nécessaire
à
l'attribution
d'un
futur
marché
dans
le
cadre
de
à
sa
remise
en
concurrence
actuellement
en
cours ;
Considérant
que
le
montant
maximum
annuel
du
lot
1
«
Distribution
du
journal
bimensuel
municipal
»
est
de
80
000
€
HT
et
que
le
montant
maximum
annuel
du
lot
2
«Distribution
des
autres
produits
de
la
communication
institutionnelle
»
est
de
60
000
€
HT;
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
et
ainsi
continuer
d'assurer
l'exécution
des
prestations,
il y a
lieu
d'augmenter
te
montant
maximum
de
chacun
des
lots
de
l'accord-cadre
dans
la
limite
de
10
%,
soit
une
augmentation
à
hauteur
de
8000
€
HT
pour
le
lot
4,
et
une
augmentation
à
hauteur
de
6000
€
HT Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
pourlelot2
:;!
Considérant
que
pour
chacun
des
2
lots,
la
prolongation
du
marché
prendra
fin
dès
que
le
nouveau
montant
du
seuil
maximum
fixé
par
cet
avenant
sera
atteint,
ou
à
défaut,
au
plus
tard
à
la
date
de
notification
du
prochain
marché ;
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
ces
évolutions,
il y
a
lieu
de
procéder
par
voie
d’avenant
;
Adoption
à l'unanimité
par
52
pour
DELIBERE : APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°1
relatif
aux
lots
1
et
2
de
l'accord-cadre
de
distribution
des
différents
produits
de
la communication
institutionnelle.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
avec
le
titulaire
et
tout
document
y
afférent. Reçue
en
préfecture
le
: 18/12/20
Le
Maire,
,
Accusé
en
préfecture
:
A
93-219300019-20201217-Imc118476-DE-1-1 Publiée
le
: 18/12/20
Certifiée
exécutoire :
18/20