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Déliberation - 28 accord cadre travaux d impresion de faconnage et de marquage des outils de communication
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 28 accord cadre travaux d impresion de faconnage et de marquage des outils de communication)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 28 mars 2024
Membres du conseil municipal Date de convocation le 21 mars 2024
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 30 5 8 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_240328_28
Accord-cadre - Travaux d'impression, de façonnage et de marquage des outils de communication
Rapporteur: Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET- BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Richard MARION, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION, David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY
Absents :
Nacera ALLEM, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Thierry ELIEN Mesdames, Messieurs,
Afin de communiquer sur son action et ses évènements, la ville de Vaulx-en-Velin met en œuvre des dispositifs de communication comprenant des outils imprimés (affiches, dépliants, dossier, signalétique, etc.) et marqués (objets promotionnels).
L’accord-cadre actuel relatif aux travaux d’impression et de façonnage d’outils de communication de la Ville arrive à terme le 20 août 2024.
C’est pourquoi, pour permettre la poursuite de ces prestations, il convient de lancer une procédure de passation d’un accord cadre afin de choisir les opérateurs économiques qui seront en charge de réaliser ces prestations.
La consultation sera divisée en sept lots :
• Lot n°1 : Impression documents non reliés :
Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 60 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 120 000 € HT.
• Lot n°2 : Impression documents brochés, reliés - inférieur au format A2 :
Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 60 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 120 000 € HT.
• Lot n°3 : Impression supports spéciaux : signalétique, pavoisement :
Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 60 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 120 000 € HT.
• Lot n°4 : Impression affiches - supérieur au format A0 - tout support :
Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 10 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 20 000 € HT.
• Lot n°5 : Impression journal municipal :
Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 240 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 480 000 € HT.
• Lot n°6 : Fourniture et marquage d’objets promotionnels :
Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 80 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 160 000 € HT.
• Lot n°7 : Impression papeterie à entête de la Ville :
Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 39 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 78 000 € HT. En attente du retour du magasin.
Chaque lot constitue un accord-cadre s'exécutant principalement par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Lorsque tout ou partie des prestations ne figurent pas à l’accord-cadre ou si les conditions d’exécution sont différentes, l’acheteur aura recours à la passation d’un marché subséquent.
Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de 24 mois, à compter de sa notification, reconductible 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Les lots 1, 2, 3, 5 et 6 feront l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L.2120-1, R2124-1, R2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Pour le lot 4, un marché sans publicité ni mise en concurrence sera conclu sur le fondement de l’article R2122-8 du code de la commande publique.
Le lot 7 fera l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1-2°du code de la commande publique. Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer chaque lot passé par la procédure d’appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’impression, de marquage et de façonnage d’outils de communication, avec les entreprises choisies par la commission d’appel d’offres, sous réserve que ces entreprises produisent leurs attestations fiscales et sociales ;
• autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à ces lots. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser Madame la Maire à signer chaque lot passé par la procédure d’appel
d’offres ouvert relatif aux travaux d’impression, de marquage et de façonnage d’outils
de communication, avec les entreprises choisies par la commission d’appel d’offres,
sous réserve que ces entreprises produisent leurs attestations fiscales et sociales ;
• d’autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à ces lots.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle
GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,
Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Nordine
GASMI, David LAÏB, Richard MARION, Ange VIDAL,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 28 mars 2024.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT