Déliberation - 20 accord cadre relatif aux travaux iimpression et faconnage outils communication ville

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Déliberation - 20 accord cadre relatif aux travaux iimpression et faconnage outils communication ville Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 20 accord cadre relatif aux travaux iimpression et faconnage outils communication ville)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 1 octobre 2020

Compte rendu affiché le 7 octobre 2020

Date de convocation du conseil municipal le 25 septembre 2020

Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG

Nombre de membres

Art 2121-2

du CGCT

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

43 43 34

Objet :

------

Accord cadre relatif aux travaux

d’impression et de façonnage d’outils de

communication de la ville - Attribution du lot

n°4

V_DEL_201001_20

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe

MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,

Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,

Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN, Nassima

KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre

BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Yvan MARGUE,

Régis DUVERT, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-

BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG,

Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède

GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB,

Christine BERTIN, Sacha FORCA , Audrey WATRELOT,

Ange VIDAL

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ

Christine JACOB à Muriel LECERF

Membres absents :

Michel ROCHER, Nacera ALLEM, Nordine GASMI,

Carlos PEREIRA, Mustapha USTA, Maoulida M'MADI,

Richard MARIONRapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

L’accord cadre relatif aux travaux d’impression et de façonnage d’outils de communication de la ville a été renouvelé par une consultation lancée le 13 mai 2020 selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP).

Cet accord cadre a été alloti comme suit :

- Lot 1 : Dépliants, fiches, flyers, affiches et tous documents non reliés – sans montant minimum, ni maximum ;

- Lot 2: Divers documents d’impression brochés, reliés et façonnés n’excédant pas le format A2 – sans montant minimum, ni maximum ;

- Lot 3 : Impression sur divers supports spéciaux : pavoisements et signalétiques – sans montant minimum, ni maximum.

Pour ces trois lots, le conseil municipal, lors de sa séance du 23 juillet 2020 a autorisé la signature des accords-cadres avec les attributaires choisis par la CAO.

Les affiches grand format pour les mobiliers urbains ont fait l’objet d’un autre lot, le lot 4 passé

sans publicité en application de l’article R2122-8 du code de la commande publique compte tenu

du faible montant de la valeur estimée de ce lot Le montant maximum annuel de commandes

s’élève en effet à 9 900 € HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel de commandes.

L’accord cadre s’exécute par bons de commande et il est conclu pour une durée de 12 mois à

compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse

dépasser 4 ans.

Une lettre de consultation a été adressée à six opérateurs économiques. Un seul opérateur

économique a répondu, l’entreprise EXHIBIT.

Son offre a été examinée au regard des critères de choix suivants :

- Critère 1 : Qualité de l’organisation proposée pour exécuter le marché notée sur 35

points ;

- Critère 2: Performance environnementale de l’offre notée sur 10 points ;

- Critère n°3 : Qualité des échantillons, noté sur 15 points ;

- Critère 4 : Prix noté sur 40 points.

L’offre remise par l’entreprise EXHIBIT a été jugée satisfaisante. L’organisation administrative dédiée à l’accord-cadre est adaptée à nos besoins, les moyens matériels sont performants avec des contrôles qualité nombreux. De plus, la société EXHIBIT s’engage pour réduire l’impact environnemental pour l’ensemble de ses activités. Enfin, les échantillons remis ont été jugés de bonne qualité et les prix compétitifs.

En conséquence, je vous propose :

► d’attribuer le lot 4 relatif aux affiches grand format pour les mobiliers urbains à

l’entreprise EXHIBIT et d’autoriser Madame la Maire à signer l’accord-cadre à bons de commande avec l’entreprise EXHIBIT.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés » ;

Vu l’article R 2122-8 du code de la commande publique relatif au marché sans publicité ni mise

en concurrence pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 €HT et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique ;

Considérant qu’il convient d’attribuer et de signer le lot 4 relatif aux affiches grand format pour

les mobiliers urbains ;

Entendu le rapport présenté le 1er octobre 2020 par Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint,

délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement Urbain,

au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;

Après avoir délibéré, décide :

► d’attribuer le lot 4 et d’autoriser Madame la Maire à signer le marché avec l’entreprise

EXHIBIT sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales et à prendre toute

mesure d’exécution relative au marché.

Nombre de suffrages exprimés : 34

Votes Pour : 34

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Sans participation : 2

Ainsi fait et délibéré le jeudi 01 octobre 2020 et signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Madame la Maire,

Hélène GEOFFROY