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Arrêté - A20251218 1809 AR Renaud PONS
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 11h08 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20251218 1809 AR Renaud PONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le RATER
G
L
ñ
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251219-A20251218
1809-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
À
2025.12.18
1809
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
Délégation
de
fonction
consentie
à Monsieur
Renaud
PONS,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la modernisation
des
usages
numériques
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
le Code
général
des
collectivités
territoriales
prix
en
son
article
L2122-18 ; le procès-verbal
de
l'élection
du
conseil
municipal
en
date
du
28
juin
2020;
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du 3
juillet
2020
;
que
Monsieur
Renaud
PONS
a été
élu
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
;
que
Monsieur
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sous
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
;
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
et d'efficacité,
il y a
lieu
de
déléguer
un
certain
nombre
de
tâches
visant
à garantir
l'efficience
du
service
public
;
1/2
Arrêté
du
Maire
n° À
2025.12.18/1809 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20251219-A20251218
1809-AR
ARRÊTE
Article
1
Sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Renaud
PONS,
Conseiller
Municipal
dans
le domaine
de
la
modernisation
des
usages
numériques.
À
ce
titre,
Monsieur
Renaud
PONS
assure
la
coordination,
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
des
thématiques
liées
au
champ
de
délégation
précité,
et
notamment
la
relation
avec
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
acteur
du
développement
numérique
à l'échelle
de
ses
13
communes
membres.
Article
2
Par
le présent,
Monsieur
Renaud
PONS
est
autorisé
à agir
en
notre
lieu
et
place
dans
les domaines
visés
à
l’article
1,
périmètre
sur
lequel
délégation
lui
est
donnée
de
signer
en
notre
nom,
toute
correspondance
courante,
n’emportant
aucun
effet
juridique
ou
financier
pour
la Ville
de
Briançon.
Article
3
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
du
01
décembre
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégations
visées
ci-avant
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées.
Article
4
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
Fait
à
Briançon,le
1
9
DEC.
2025
Publié le,
2 2
DEC.
2025
Notifié le,
2 2
DEC,
9996
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
2/2
Arrêté
du
Maire
n° À
2025.12.18/1809