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Arrêté - AR 202 504 24 318 CoMAPA du 28 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 202 504 24 318 CoMAPA du 28 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.04.24/318
Thème :
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Objet
:
Désignation
du
représentant
du
Maire
à
la
réunion
de
la
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
(C.o.M.A.P.A)
du
lundi
28
avril
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-17;
VU
la
délibération
n°2020.07.29/078
portant
désignation
des
membres
à
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(C.o.M.A.P.A.):
VU
la
délibération
n°2023.05.24/47
portant
représentation
de
la
Ville
de
Briançon ;
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
la
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
;
CONSIDÉRANT
l'empêchement
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
le
lundi
28
avril
2025 :
CONSIDÉRANT
les
nécessités
de
fonctionnement
de
l'administration
et
la
continuité
du
service
public
;
ARRÊTE
Article
1
Monsieur
Jean
Marc
CHIAPPONI,
Adjoint
au
Maire,
est
désigné
pour
représenter
le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
en
qualité
de
Président
de
la Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée,
programmée
le
lundi
28
avril
2025
en
l'Hôtel
de
Ville
à
Briançon
(05).
BR Re
CR
SRE
NS
VS
6
69 ESS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112
AR
Prefecture
005-210500237-20250425-AR2025_04_318-AR Reçu le
25/04/2025
Publié le 25/04/2025 Mr tro tu La
désignation
ne
vaut
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire
de
la
Ville
de
Briançon,
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée,
le
lundi
28
avril
2025.
Article
3
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et,
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
Fait
à Briançon,
le
2
5
AVR.
20%
e
Maire
ns
Date
de
notification
à l'intéressé:
2
5
AVR.
2075
Date
de
publication
:
2
5
AVR
2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
5
AVR
2095
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
RER
EE TE
ARRET
EU NE
PR
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QUE
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F1 EN ER
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212
AR
Prefecture
005-210500237-20250425-AR2025_04_318-AR Reçu le
25/04/2025
Publié le 25/04/2025