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Arrêté - AR20250602 441 AR designation representant du Mair
Arrêté - A20260421 0333A AR designation representant du Mai
Déliberation - del 2022.07.06 96
Déliberation - del 2022.07.06 96
Déliberation - DL20250917 96
Arrêté - AR 2025.02.13 96
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025.02.13 96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
AR
Prefecture
005-210500237-20250213-AR20250213
96-AR
Reçu
le
13/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025.02.13/96
BRIANCON
Thème
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Qbiet :
Désignation
du
représentant
du
Maire
à
la
réunion
de
la
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
{C.o.M.A.P.A)
du
13 février
2025
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-
17;
VU
la
délibération
n°2020.07.29/078
portant
désignation
des
membres
à
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(C.o.M.A.P.A.)
:
VU
la
délibération
n°2023.05.24/47
portant
représentation
de
la
Ville
de
Briançon
;
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
la Commission
des
Marchés
À Procédure
Adaptée
;
CONSIDÉRANT
l'empêchement
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
le
13
février
2025
;
CONSIDÉRANT
les
nécessités
de
fonctionnement
de
l'administration
et
la
continuité
du
service
public
;
ARRÊTE
Article
1
Monsieur
René
MICHEL,
Conseiller
Municipal,
est
désigné
pour
représenter
le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
en
qualité
de
Président
de
la
Commission
des
Marchés
à Procédure
Adaptée,
programmée
le
13
février
2025
en
l'Hôtel
de
Ville
à Briançon
(05).
AR
NS
RE
ER
SRE
Hôtel
de
Ville
|1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
|Tél
64
92
21
20
72
112 AR
Prefecture
005-210500237-20250213-AR20250213
96-AR
Reçu
le
13/02/2025
prete s
La
désignation
ne
vaut
qu'en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire
de
la
Ville
de
Briançon,
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
des
Marchés
à Procédure
Adaptée,
le
13
février
2025.
Article
3
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et,
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
Date
de
notification
à
l'intéressé:
1°
FE
2095
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
Date
de
publication :
TUE
25
Fait
à
Briançon,
le
i
1°
FEV
2025
Le
Maire
Lune
DIN
D
GI
@
o
FN
ÿ
VA
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
TL
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212