Arrêté - arrete eau du 6 aout 2026

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Arrêté - arrete eau du 6 aout 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete eau du 6 aout 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Ex PREFET

DU TARN

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté du 06 août 2026

réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)

et du réseau d'eau potable

Le préfet du Tarn,

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code civil ;

Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur

Simon BERTOUX , en qualité de préfet du Tarn;

Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de Monsieur Vincent

FERRIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Vincent FERRIER, en

qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2026, portant nomination de

Madame Gaëlle LEJOSNE en qualité de directrice départementale des territoires du Tarn;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Gaëlle LEJOSNE,

directrice départementale des territoires ;

Vu l'arrêté de la directrice départementale des territoires du Tarn du 1er août 2026 donnant

subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma

directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant le

programme pluriannuel de mesures ;

Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de

gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-

bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-

bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ;

Vu l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin

du Girou du 27 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement

d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement

d’eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de

prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours

d'eau de l’En Guibaud et ses affluents ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours

d’eau du Bagas et ses affluents ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours

d'eau de l’Assou et ses affluents ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours

d'eau de l’Agros et ses affluents ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1” juin 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau

du Rance et ses affluents ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1” juin 2026 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition

2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn;

Vu l'arrêté préfectoral du 1” juin 2026 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition

2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ;

Considérant la dégradation des conditions hydro-climatiques constatée sur une majorité du

département en référence à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023

Considérant que le soutien d’étiage mis en place depuis les retenues des Saints-Peyres, de Rassisse et

de la Bancalié ne permet pas de maintenir un débit à hauteur du débit d'objectif d'étiage sur la

station de Villemur-sur-Tarn ;

Considérant que les volumes disponibles dédiés au soutien d'étiage ne permettent pas de garantir le

respect des débits d'objectif d'étiage jusqu’à la fin de la période de soutien d'étiage, en l'absence

de précipitations significatives ;

Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un

plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn (ACI du sous-bassin Tarn)prévoit dans son article

11.2 - réalimentation des cours d’eau, objectifs d'étiage et adaptation des objectifs, les conditions de

mise en œuvre d'un abaissement d'objectif de soutien d'étiage ;

Considérant que ce même article de |’ ACI du sous-bassin Tarn permet, dans la circonstance de

l’abaissement du débit d'objectif sur la station de suivi de Villemur-sur-Tarn, la mise en place de

restrictions niveau alerte sur les zones d'alerte relatives aux principaux axes réalimentés associés à

ce point nodal à savoir la rivière Tarn, l'Agout, le Thoré, l'Arn et le Dadou;

Considérant que ce même article de l’'ACI du sous-bassin Tarn permet, dans la circonstance de

l'abaissement du débit d'objectif sur la station de suivi de Cambounet-sur-le-Sor, la mise en place

de restrictions niveau alerte sur la zone d'alerte relative à la rivière Sor à l'aval de la retenue des

Cammazes ;

Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 4 juillet 2023 portant définition d'un

plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de l'Aveyron (ACI du sous-bassin Aveyron) prévoit

dans son article 14 - réalimentation des cours d’eau, objectifs d'étiage et adaptation des objectifs, les

conditions de mise en œuvre d'un abaissement d'objectif de soutien d'étiage ;

Considérant que ce même article de l'ACI du sous-bassin Aveyron permet, dans la circonstance de

l'abaissement du débit d'objectif sur la station de suivi de Loubejac sur l'Aveyron, la mise en place

de restrictions niveau alerte sur les zones d'alerte relatives aux principaux axes réalimentés associés

à ce point nodal à savoir la rivière Aveyron aval, Viaur aval et Cérou ;

Considérant que ce même article de l'ACI du sous-bassin Aveyron permet, dans la circonstance de

l'abaissement du débit d'objectif sur la station de suivi de Bruniquel sur la Vère, la mise en place de

restrictions niveau alerte sur la zone d'alerte relative à la rivière Vère réalimentée ;

Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un

plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn permet Une adaptation des mesures de

restriction ;

Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 4 juillet 2023 portant définition d'un

plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de l'Aveyron permet une adaptation des mesures de

restriction ;

Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 13.3

de l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un plan

d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn sont réunies et en particulier que les seuils ont été

atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 17.3

de l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de

limitation provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 sont

réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de

référence;

Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 10 de

l'arrêté cadre départemental portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin

du Girou du 27 septembre 2023 sont réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou

dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;

Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires

pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité

publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;

Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des sous-

bassins versants du Tarn et de l'Aveyron.

Considérant les tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable;

Sur proposition du chef du bureau ressources en eau

Arrête

Article 1° - Mesures de limitation des prélèvements d’eau dans le milieu naturel (cours d'eau, forages,

puits)

Article 1.1 - Décision

Il est fait application des dispositions de limitation des usages (annexe 6) suivants par chaque zone

d'alerte ci-après (cf annexe 2 et 3):

Zone 1 : Niveau de à Restrictions Libellé de la zone d'alerte de. Depuis le _. d'alerte restrictions antérieures

Agout

76_81_0007 | Agout non réalimenté et ses affluents Vigilance 27/06/26

76_81_0008 Affluents de l'Agout moyen Vigilance 27/06/26

76_81_0009 Agout moyen 18/07/26

76_81_0010 Agout réalimenté 18/07/26

76_81_0011 Affluents de l'Agout aval 01/08/26

Aveyron

76_81_0036 Aveyron aval 18/07/26

76_81_ 0037 Petits affluents de l'Aveyron aval 04/07/26es Libellé de la zone d'alerte es Depuis le ot

Cérou

76_81_0033 Le Cérou réalimenté | 18/07/26

76_81_0032 Le Cérou norr-réalimenté et tous les 18/07/26

affluents du Cérou

Dadou

76_81_0014 Dadou réalimenté | 18/07/26

76_81_0015 | Dadou non réalimenté et ses affluents 04/07/26

Sor

76_81_0016 Sor non réalimenté et tous les affluents 04/07/26

du Sor

76_81_0017 Sor réalimenté 01/08/26

76_81_0001 Tarn médian 08/08/26 Vigilance

76_81_0002 Affluents RD du Tarn médian 25/07/26

76_81_0003 Tarn moyen réalimenté | 18/07/26

76_81_0004 Affluents du Tarn moyen 01/08/26

76_81_0005 Tarn aval réalimenté 18/07/26

76_81_0006 Affluents du Tarn aval 04/07/26

76_81_0018 Tescou non réalimenté 20/06/26

76_81_0012 Thoré et Arn non réalimentés et leurs 01/08/26

affluents

76_81_0013 Thoré réalimenté 18/07/26

Vère

76_81_0031 La Vère réalimentée 25/07/26

76_81 0030 La Vère non-réalimentée et tous les 18/07/26

affluents de la VèreFrs Libellé de la zone d'alerte M a Depuis le . mi

Viaur

76_81_ 0034 Le Viaur aval réalimenté | 18/07/26

76_81_0038 |

Le Viaur amont réalimenté | 18/07/26

76_81_0035 Le Viaur non-réallimenté et tous les 01/08/26

affluents du Viaur

Petits bassins versants

76_81_0019 Agros 18/06/26

76_81_0020 Assou 18/06/26

76_81_0021 Bagas 24/06/26

76_81_0022 Bernazobre 27/06/26

76_81_0023 Ardial (En Guibaud) 19/06/26

76_81_0024 Dourdou de Camarès amont 20/06/26

76_81_0025 Rance 18/07/26

76_81_0026 Durenque 01/08/26

76_81_0027 Girou 18/07/26

76_81_ 0028 Affluents Aude médian

76_81_0029 Fresquel

Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte et sont consultables en annexe 6 du

présent arrêté.

La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont consultables

sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ et en annexe 4 (niveau de gravité le plus important impactant

la commune pour les prélèvements dans le milieu).

Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole

Article 2.1 - Ressources concernées par les limitations

Les dispositions de l’article 1” s'appliquent aux prélèvements réalisés dans :

+ les bassins versants et cours d'eau désignés,

+ __ leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement,

Les nappes d'accompagnement sont définies à l'article 91 de l'arrêté cadre interdépartemental

du 30/06/23 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn.Les mesures de limitation ne s'appliquent pas :

*__ si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l’étiage,

*__ à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans

des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves) ;

+ __ à l’utilisation des eaux Usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.

Article 2.2 - Sectorisation

Les mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte.

A l'exception des bassins versants où sont organisés des tours d’eau et des adaptations prévues aux

articles 2.3 et 2.4 ci-après, les restrictions s'appliquent en jours par semaine selon les modalités

suivantes :

Niveau de gravité Modalité de restriction

Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures au

dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures.

Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8

heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.

Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du jeudi 20 heures au

lundi 8 heures.

Prélèvements interdits en rive gauche des cours d’eau du lundi 8 heures au

jeudi 20 heures.

ea 00% Interdiction totale

Article 2.3 - Irrigation collective - Aménagements

Les ASA et structures collectives d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesures

permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu'après

validation par la DDT. Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit commun s'applique.

Article 2.4 - Maraîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements

Concernant le maraîchage et l'horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", les

contraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans les

mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation localisée

comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après :

Niveaux de gravité Modalités

Agriculture

Cultures prioritaires Interdiction entre Interdiction entre | Interdiction entre

13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 | 08 h 00 et 20 h 00

Toutes cultures en goutte-à- Interdiction entre Interdiction entre Interdiction

goutte ou micro aspersion 18 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 totaleArticle 2.5 - Arrosage gravitaire

L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d'eau visé à l'article 1er et

de leurs affluents est interdit.

Article 2.6 - Remplissage des retenues

Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins ....) placées

en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1” juin.

Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme un

système d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant fait

l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper jusqu’à la

limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.

Article 2.7 - Les usages prioritaires

L'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictions

suivant les articles 9.4 de l’ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de l'ACI des sous-

bassins versants de l'Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l'ACD du sous-bassin versant du Girou du 27

septembre 2023.

Article 3 - Mesures de limitation des « prélèvements d’eau dans le milieu » et des usages pour les

particuliers, entreprises et collectivités

Article 3.1 : Définition

On entend par « prélèvement » tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux

souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes

d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y

compris les prélèvements à usage domestique.

Article 3.2 : Cas général

Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte.

Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :cours

d'eau, plan d'eau) et les eaux souterraines (ESO: nappes d'accompagnement et nappes

déconnectées).

Le détail des restrictions est consultable en annexe 6 du présent arrêté et la liste des communes en

annexe 4.

Article 4 - Mesures de limitation des usages issus du « réseau d'alimentation en eau potable » pour les

particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles

Les restrictions sur l’eau potable s'appliquent à la commune (zone d'alerte communale).

Les restrictions de niveau alerte renforcée s'appliquent aux usages issus du réseau d'alimentation en

eau potable (annexe 6).

La carte des communes concernées est en annexe 3 et la liste des communes en annexe 4Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l’eau potable, même

si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la commune est

soumise à restriction sur les milieux naturels.

De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation des débits —

moyens spécifiques — ....) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.

En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable par les installations

classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté de

prescription spécifique en matière de prélèvement d'eau, en particulier en période de sécheresse,

lequel précise la nature des restrictions sur l'ensemble de leurs prélèvements.

Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection de

l'environnement (ICPE)

Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le prélèvement

d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux

mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation

d'eau des ICPE.

Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral

réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage.

»

Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites

"sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent.

Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selon

article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en eaux

souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation

est le niveau le plus élevé.

Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur les prélèvements qui

font l'objet d'un niveau de gravité imposant des restrictions.

Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable sont le

cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE ou les

prescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à l'article 4

relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable ainsi que son

annexe 6.

Article 6 : Travaux en cours d'eau

En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d’eau sont reportés en dehors

de la période d'étiage sauf :

+ si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence de

prélèvements d'origine anthropique,

+ pour des raisons de sécurité,

+ siun acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour définir

les modalités et périodes d'intervention.Article 7 - Durée et validité

Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 08 août 2026 à

08h00 et restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026 sauf abrogation.

Article 8 - Abrogation

L'arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 réglementant temporairement l'usage de l’eau issu du milieu

(prélèvement) et du réseau d'eau potable est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 9 —- Publicité

Le présent arrêté est :

+ publié:

au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,

v sur le portail Internet des services de l’État du département du Tarn,

+ adressé au maire de chaque commune concernée pour :

affichage pour une durée d'un mois,

tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,

+ transmis au préfet coordonnateur de bassin.

Article 10 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des

territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du

groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Albi, le 06 août 2026

Pour le préfet, et par délégation,

Le secrétaire général,

Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours

contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi

par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique

auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors

être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Annexe 1:

Annexe 2 :

Annexe 3 :

Annexe 4 :

Annexe 5 :

Annexe 6 :

Carte des zones d'alertes du département du Tarn

Prélèvements dans le milieu : carte des zones d'alertes avec le niveau de restriction dans le

département du Tarn

Eau potable : carte des communes concernées par une limitation des usages issus du

réseau d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et

exploitants agricoles

Liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d'eau depuis le

milieu naturel et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités ainsi que les

communes concernées par une limitation des usages issus du réseau d'alimentation en

eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles

Tableau des arrêtés municipaux

Tableau des mesures de restrictions par usage;auerpaus ; lapay,iapauanyy|(nb 8200718 9 | 6200 18 D suonyje sasae aAuauu|eEu (uou 105 9100718794(nuouneor| auouwe :Saewe7 2p nopinogq |+200718"92 aiuaujessnopeq +LOO" 18 94 aies ae àSAuant3e,50s10 Bueuijeas uounopeg| Sauey 5200" 18" 9L- |ueipau [PL np dy SuantyJy 7000 18794 Uerpou UeL” ess 2AIUDUIIE IA LO00" 18792 LEOO 199 PIUQUI(EDS10189 £€00 18792 jenuoskony \ 9E00 1979 |uouqess jaunes ICARinBIA I+E00 18794

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depuis le milieu naturel ou issu de l’eau potable

Niveau d'alerte Niveau d'alerte

NME IMRRE PORENnE (milieu naturel) (eau potable) 81001 AGUTS Crise alerte renforcée 81002 AIGUEFONDE Crise alerte renforcée 81003 ALBAN Crise alerte renforcée 81004 ALBI Crise alerte renforcée 81005 ALBINE Crise alerte renforcée 81006 ALGANS Crise alerte renforcée 81007 ALOS Crise alerte renforcée 81008 ALMAYRAC Crise alerte renforcée 81009 AMARENS Crise alerte renforcée 81010 AMBIALET Crise alerte renforcée 81011 AMBRES Crise alerte renforcée 81012 ANDILLAC Crise alerte renforcée 81013 ANDOUQUE Crise alerte renforcée 81014 ANGLES Crise alerte renforcée 81015 APPELLE Crise alerte renforcée 81016 ARFONS Crise alerte renforcée 81017 ARIFAT Crise alerte renforcée 81018 ARTHES Crise alerte renforcée 81019 ASSAC Crise alerte renforcée 81020 AUSSAC Crise alerte renforcée 81021 AUSSILLON Crise alerte renforcée 81022 BANNIERES Crise alerte renforcée 81023 BARRE Crise alerte renforcée 81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU Crise alerte renforcée 81025 BELCASTEL Crise alerte renforcée 81026 BELLEGARDE-MARSAL Crise alerte renforcée 81027 BELLESERRE Crise alerte renforcée 81028 BERLATS Vigilance alerte renforcée 81029 BERNAC Crise alerte renforcée 81030 BERTRE Crise alerte renforcée 81031 BEZ (LE) Crise alerte renforcée 81032 BLAN Crise alerte renforcée 81033 BLAYE-LES-MINES Crise alerte renforcée 81034 BOISSEZON Crise alerte renforcée 81035 BOURNAZEL Crise alerte renforcée 81036 BOUT-DU-PONT-DE L'ARN Crise alerte renforcée 81037 BRASSAC Crise alerte renforcée 81038 BRENS Crise alerte renforcée 81039 BRIATEXTE Crise alerte renforcée 81040 BROUSSE Crise alerte renforcée 81041 BROZE Crise alerte renforcée 81042 BURLATS Alerte alerte renforcée 81043 BUSQUE Crise alerte renforcéeNiveau d'alerte Niveau d'alerte

NON RES EROOnE (milieu naturel) (eau potable) 81044 CABANES Crise alerte renforcée 81045 CABANNES (LES) Crise alerte renforcée 81046 CADALEN Crise alerte renforcée 81047 CADIX Crise alerte renforcée 81048 CAGNAC-LES-MINES Crise alerte renforcée 81049 CAHUZAC Crise alerte renforcée 81050 CAMBON-LES-LAVAUR Crise alerte renforcée 81051 CAHUZAC-SUR-VERE Crise alerte renforcée 81052 CAMBON D'ALBI Crise alerte renforcée 81053 CAMBOUNES Crise alerte renforcée 81054 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR Crise alerte renforcée 81055 CAMMAZES (LES) Crise alerte renforcée 81056 CAMPAGNAC Crise alerte renforcée 81058 CARBES Crise alerte renforcée 81059 CARLUS Crise alerte renforcée 81060 CARMAUX Crise alerte renforcée 81061 CASTANET Crise alerte renforcée 81062 FONTRIEU Alerte alerte renforcée 81063 CASTELNAU-DE-LEVIS Crise alerte renforcée 81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL Crise alerte renforcée 81065 CASTRES Crise alerte renforcée 81066 CAUCALIERES Crise alerte renforcée 81067 CESTAYROLS Crise alerte renforcée 81068 COMBEFA Crise alerte renforcée 81069 CORDES-SUR-CIEL Crise alerte renforcée 81070 COUFOULEUX Crise alerte renforcée 81071 COURRIS Crise alerte renforcée 81072 CRESPIN Crise alerte renforcée 81073 CRESPINET Crise alerte renforcée 81074 CUNAC Crise alerte renforcée 81075 CUQ-LES-VIELMUR Crise alerte renforcée 81076 CUQ-TOULZA Crise alerte renforcée 81077 CURVALLE Crise alerte renforcée 81078 DAMIATTE Crise alerte renforcée 81079 DENAT Crise alerte renforcée 81080 DONNAZAC Crise alerte renforcée 81081 DOURGNE Crise alerte renforcée 81082 DOURN (LE) Crise alerte renforcée 81083 DURFORT Crise alerte renforcée 81084 ESCOUSSENS Crise alerte renforcée 81085 LACAPELLE-ESCROUX Vigilance alerte renforcée 81086 ESPERAUSSES Vigilance alerte renforcée 81087 FAYSSAC Crise alerte renforcée 81088 FAUCH Crise alerte renforcée 81089 FAUSSERGUES Crise alerte renforcée 81090 FENOLS Crise alerte renforcée 81092 FIAC Crise alerte renforcée 81093 FLORENTIN Crise alerte renforcéeNiveau d'alerte Niveau d'alerte

NÉPGRENSÉE ÉOMRRAE (milieu naturel) (eau potable) 81094 FRAISSINES Crise alerte renforcée 81095 FRAUSSEILLES Crise alerte renforcée 81096 FRAYSSE (LE) Crise alerte renforcée 81097 FREJAIROLLES Crise alerte renforcée 81098 FREJEVILLE Crise alerte renforcée 81099 GAILLAC Crise alerte renforcée 81100 GARREVAQUES Crise alerte renforcée 81101 GARRIC (LE) Crise alerte renforcée 81102 GARRIGUES Crise alerte renforcée 81103 GIJOUNET Vigilance alerte renforcée 81104 GIROUSSENS Crise alerte renforcée 81105 GRAULHET Crise alerte renforcée 81106 GRAZAC Crise alerte renforcée 81108 ITZAC Crise alerte renforcée 81109 JONQUIERES Crise alerte renforcée 81110 JOUQUEVIEL Crise alerte renforcée 81111 LABARTHE-BLEYS Crise alerte renforcée 81112 LABASTIDE-DE-LEVIS Crise alerte renforcée 81114 LABASTIDE-GABAUSSE Crise alerte renforcée 81115 LABASTIDE-ROUAIROUX Crise alerte renforcée 81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES Crise alerte renforcée 81117 LABESSIERE-CANDEIL Crise alerte renforcée 81118 LABOULBENE Crise alerte renforcée 81119 LABOUTARIE Crise alerte renforcée 81120 LABRUGUIERE Crise alerte renforcée 81121 LACABAREDE Crise alerte renforcée 81122 LACAPELLE-PINET Crise alerte renforcée 81123 LACAPELLE-SEGALAR Crise alerte renforcée 81124 LACAUNE Crise alerte renforcée 81125 LACAZE Crise alerte renforcée 81126 LACOUGOTTE-CADOUL Crise alerte renforcée 81127 LACROISILLE Crise alerte renforcée 81128 LACROUZETTE Alerte alerte renforcée 81129 LAGARDIOLLE Crise alerte renforcée 81130 LAGARRIGUE Crise alerte renforcée 81131 LAGRAVE Crise alerte renforcée 81132 GUITALENS-L'ALBAREDE Crise alerte renforcée 81133 LAMILLARIE Crise alerte renforcée 81134 LAMONTELARIE Alerte alerte renforcée 81135 LAPARROUQUIAL Crise alerte renforcée 81136 LARROQUE Crise alerte renforcée 81137 LASFAILLADES Crise alerte renforcée 81138 LASGRAISSES Crise alerte renforcée 81139 LAUTREC Crise alerte renforcée 81140 LAVAUR Crise alerte renforcée 81141 LEDAS-ET-PENTHIES Crise alerte renforcée 81142 LEMPAUT Crise alerte renforcée 81143 LESCOUT Crise alerte renforcéeNuméro INSEE Commune Niveau d'alerte

(milieu naturel)

Niveau d'alerte

(eau potable)

81144 LESCURE-D'ALBIGEOIS Crise alerte renforcée

81145 LISLE-SUR-TARN Crise alerte renforcée

81146 LIVERS-CAZELLES Crise alerte renforcée

81147 LOMBERS Crise alerte renforcée

81148 LOUBERS Crise alerte renforcée

81149 LOUPIAC Crise alerte renforcée

81150 LUGAN Crise alerte renforcée

81151 MAGRIN Crise alerte renforcée

81152 MAILHOC Crise alerte renforcée

81154 MARNAVES Crise alerte renforcée

81156 MARSSAC-SUR-TARN Crise alerte renforcée

81157 MARZENS Crise alerte renforcée

81158 MASNAU-MASSUGUIES (LE) Crise alerte renforcée

81159 MASSAC-SERAN Crise alerte renforcée

81160 MASSAGUEL Crise alerte renforcée

81161 MASSALS Crise alerte renforcée

81162 MAURENS-SCOPONT Crise alerte renforcée

81163 MAZAMET Crise alerte renforcée

81164 MEZENS Crise alerte renforcée

81165 MILHARS Crise alerte renforcée

81166 MILHAVET Crise alerte renforcée

81167 MIOLLES Crise alerte renforcée

81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC Crise alerte renforcée

81169 MISSECLE Crise alerte renforcée

81170 MONESTIES Crise alerte renforcée

81171 MONTANS Crise alerte renforcée

81172 MONTAURIOL Crise alerte renforcée

81173 MONTCABRIER Crise alerte renforcée

81174 MONTDRAGON Crise alerte renforcée

81175 MONTDURAUSSE Crise alerte renforcée

81176 MONTELS Crise alerte renforcée

81177 MONTFA Crise alerte renforcée

81178 MONTGAILLARD Crise alerte renforcée

81179 MONTGEY Crise alerte renforcée

81180 MONTIRAT Crise alerte renforcée

81181 MONTPINIER Crise alerte renforcée

81182 MONTREDON-LABESSONIE Crise alerte renforcée

81183 MONT-ROC Crise alerte renforcée

81184 MONTROSIER Crise alerte renforcée

81185 MONTVALEN Crise alerte renforcée

81186 MOULARES Crise alerte renforcée

81187 MOULAYRES Crise alerte renforcée

81188 MOULIN-MAGE Crise alerte renforcée

81189 MOUZENS Crise alerte renforcée

81190 MOUZIEYS-TEULET Crise alerte renforcée

81191 MOUZIEYS-PANENS Crise alerte renforcée

81192 MURAT-SUR-VÈBRE Crise alerte renforcée

81193 NAGES Vigilance alerte renforcéeNiveau d'alerte Niveau d'alerte Numéro INSEE Commune . (milieu naturel) (eau potable)

81195 NAVES Crise alerte renforcée

81196 NOAILHAC Alerte alerte renforcée

81197 NOAILLES Crise alerte renforcée

81198 ORBAN Crise alerte renforcée

81199 PADIES Crise alerte renforcée

81200 PALLEVILLE Crise alerte renforcée

81201 PAMPELONNE Crise alerte renforcée

81202 PARISOT Crise alerte renforcée

81203 PAULINET Crise alerte renforcée

81204 PAYRIN-AUGMONTEL Crise alerte renforcée

81205 PÉCHAUDIER Crise alerte renforcée

81206 PENNE Crise alerte renforcée

81207 PEYREGOUX Crise alerte renforcée

81208 PEYROLE Crise alerte renforcée

81209 PONT-DE-L'ARN Crise alerte renforcée

81210 POUDIS Crise alerte renforcée

81211 POULAN-POUZOLS Crise alerte renforcée

81212 PRADES Crise alerte renforcée

81213 PRATVIEL Crise alerte renforcée

81214 PUECHOURSI Crise alerte renforcée

81215 PUYBEGON Crise alerte renforcée

81216 PUYCALVEL Crise alerte renforcée

81217 PUYCELSI Crise alerte renforcée

81218 PUYGOUZON Crise alerte renforcée

81219 PUYLAURENS Crise alerte renforcée

81220 RABASTENS Crise alerte renforcée

81221 RAYSSAC Crise alerte renforcée

81222 REALMONT Crise alerte renforcée

81223 RIALET (LE) Crise alerte renforcée

81224 RIOLS (LE) Crise alerte renforcée

81225 RIVIERES Alerte alerte renforcée

81227 ROQUECOURBE Crise alerte renforcée

81228 ROQUEMAURE Crise alerte renforcée

81229 ROQUEVIDAL Crise alerte renforcée

81230 ROSIERES Crise alerte renforcée

81231 ROUAIROUX Crise alerte renforcée

81232 ROUFFIAC Crise alerte renforcée

81233 TERRE-DE-BANCALIE Crise alerte renforcée

81234 ROUSSAYROLLES Crise alerte renforcée

81235 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES Crise alerte renforcée

81236 SAINT-AGNAN Crise alerte renforcée

81237 SAINT-AMANCET Crise alerte renforcée

81238 SAINT-AMANS-SOULT Crise alerte renforcée

81239 SAINT-AMANS-VALTORET Crise alerte renforcée

81240 SAINT-ANDRE Crise alerte renforcée

81242 SAINT-AVIT Crise alerte renforcée

81243 SAINT-BEAUZILE Crise alerte renforcée

81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX Crise alerte renforcéeNuméro INSEE Commune Niveau d'alerte

(milieu naturel)

Niveau d'alerte

(eau potable)

81245 SAINT-CHRISTOPHE Crise alerte renforcée

81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU Crise alerte renforcée

81247 SAINT-CIRGUE Crise alerte renforcée

81248 SAINT-GAUZENS Crise alerte renforcée

81249 SAINTE-GEMME Crise alerte renforcée

81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST Crise alerte renforcée

81251 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS Crise alerte renforcée

81252 SAINT-GERMIER Crise alerte renforcée

81253 SAINT-GREGOIRE Crise alerte renforcée

81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL Crise alerte renforcée

81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES Crise alerte renforcée

81256 SAINT-JEAN-DE-VALS Crise alerte renforcée

81257 SAINT-JUERY Crise alerte renforcée

81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY Crise alerte renforcée

81259 SAINT-JULIEN-GAULENE Crise alerte renforcée

81261 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR Crise alerte renforcée

81262 SAINT-MARCEL-CAMPES Crise alerte renforcée

81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE Crise alerte renforcée

81264 SAINT-MICHEL-LABADIE Crise alerte renforcée

81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX Crise alerte renforcée

81266 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX Crise alerte renforcée

81267 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY Crise alerte renforcée

81268 SAINT-SALVY-DE-CARCAVES Crise alerte renforcée

81269 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME Alerte alerte renforcée

81270 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR Crise alerte renforcée

81271 SAINT-SULPICE Crise alerte renforcée

81272 SAINT-URCISSE Crise alerte renforcée

81273 SAIX Crise alerte renforcée

81274 SALIES Crise alerte renforcée

81275 SALLES Crise alerte renforcée

81276 SALVAGNAC Crise alerte renforcée

81277 SAUSSENAC Crise alerte renforcée

81278 SAUVETERRE Crise alerte renforcée

81279 SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA) Crise alerte renforcée

81280 SEGUR (LE) Crise alerte renforcée

81281 SEMALENS Crise alerte renforcée

81282 SENAUX Crise alerte renforcée

81283 SENOUILLAC Crise alerte renforcée

81284 SEQUESTRE (LE) Crise alerte renforcée

81285 SERENAC Crise alerte renforcée

81286 SERVIES Crise alerte renforcée

81287 SIEURAC Crise alerte renforcée

81288 SOREZE Crise alerte renforcée

81289 SOUAL Crise alerte renforcée

81290 SOUEL Crise alerte renforcée

81291 TAIX Crise alerte renforcée

81292 TANUS Crise alerte renforcée

81293 TAURIAC Crise alerte renforcéeNiveau d'alerte Niveau d'alerte

Pre USE none (milieu naturel) (eau potable) 81294 TECOU Crise alerte renforcée 81295 TEILLET Crise alerte renforcée 81297 TERSSAC Crise alerte renforcée 81298 TEULAT Crise alerte renforcée 81299 TEYSSODE Crise alerte renforcée 81300 TONNAC Crise alerte renforcée 81302 TREBAN Crise alerte renforcée 81303 TREBAS Crise alerte renforcée 81304 TREVIEN Crise alerte renforcée 81305 VABRE Crise alerte renforcée 81306 VALDERIES Crise alerte renforcée 81307 VALDURENQUE Alerte alerte renforcée 81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS Crise alerte renforcée 81309 VAOUR Crise alerte renforcée 81310 VEILHES Crise alerte renforcée 81311 VENES Crise alerte renforcée 81312 VERDALLE Crise alerte renforcée 81313 VERDIER (LE) Crise alerte renforcée 81314 VIANE Crise alerte renforcée 81315 VIELMUR-SUR-AGOUT Crise alerte renforcée 81316 VIEUX Crise alerte renforcée 81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS Crise alerte renforcée 81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR Crise alerte renforcée 81319 VILLENEUVE-SUR-VERE Crise alerte renforcée 81320 VINDRAC-ALAYRAC Crise alerte renforcée 81321 VINTROU (LE) Crise alerte renforcée 81322 VIRAC Crise alerte renforcée 81323 VITERBE Crise alerte renforcée 81324 VIVIERS-LES-LAVAUR Crise alerte renforcée 81325 VIVIERS-LES-MONTAGNES Crise alerte renforcée 81326 SAINTE-CROIX Crise alerte renforcée

Attention, Une commune peut comporter plusieurs zones d'alerte pour les prélèvements dans le milieu

naturel. Dans ce cas, le niveau d'alerte indiqué est le niveau le plus haut.

Afin d'affiner la recherche du niveau de restriction correspondant au lieu de prélèvement, consulter le

site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/

En cas de doute, vous pouvez contacter la Direction départementale des Territoires (DDT) du Tarn.

Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l’eau

potable, même si la ressource du réseau d’adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès

lors que la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.

De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation

des débits - moyens spécifiques — ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner

auprès de votre mairie.‘1nof snbeus 40z 38 yg sue (ejos18e uou 'saues siidiuos À) s188e10od suipief ssp 28esoue,p uonsipiaau] ‘ejgeiod nes, ap Jhe91991 98esn 3h01 39 ‘(quows18e,p uipiel ‘sina]y syisseuu ‘asnood) 9ZO3e/lINfZL SuoA so2edss sep s8esoue, ‘(enbiqnd ayiqnjes no ayin99s jnes) sioyou sep 12 sounjio sep ‘sepese| np jediaiunu sop #8e{oyeu | ‘soulosid ssp s8essidus a] ‘(eueyues jeloduur jnes) sanoiyoA sap 28eAe| np Uon2Ipiaiu] 91911S1N941SSNV1 | 680L8 97072e11INfOZ “ejqeiod nes,] op SJe91991 so8esn sa] sno je ‘sinelaixe | npjediiunn sosedss sop s8e{oyou s] ‘soulosid sop o8essiduus: 9] ‘o8esouie,] ‘senolyonA sep 28enel np uon2iploiu]919211 111VANND | ZLOIL8 9202efLe “ajgeiod nes,] 9p sJ11891991 so8esn sa] Sno] 39 ‘sinalojxe | np Jediaiunu sosedss sop s8e{oyeu 9] ‘souiosid ssp a8essipduusi 2] ‘oSesoie] ‘senoiyon sep 28enel np uonoipiaiu]21211Y NIdS349 z/OL8 97073e1INfZL “ejqge1od nes,] 2p J1he291991 s8esn 1n03 enb isuie| npjedisiun sinoligjixe so2edss sop s8e{oyeu 19 s8esole 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