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Arrêté - Arrete du 4 juin 2026
Arrêté - arrete eau du 15 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete eau du 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 15 octobre 2026
réglementant temporairement l'usage de l’eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de Monsieur Vincent
FERRIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
FERRIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2026, portant nomination de
Madame Gaëlle LEJOSNE en qualité de directrice départementale des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Gaëlle LEJOSNE,
directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté de la directrice départementale des territoires du Tarn du 1er août 2026 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) du bassin de l’Agout ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté cadre départemental portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin
du Girou du 27 septembre 2023;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l’En Guibaud et ses affluents ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours
d'eau du Bagas et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l’Assou et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Agros et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juin 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d’eau
du Rance et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1* juin 2026 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” juin 2026 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2026 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin de l'Aveyron et du Lemboulas ;
Considérant la dégradation des conditions hydro-climatiques constatée sur une majorité du
département en référence à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023
Considérant que les volumes disponibles dédiés au soutien d'étiage dans les retenues ne permettent
pas de garantir le respect des débits d'objectif d'étiage jusqu'à la fin de la période de soutien
d'étiage, en l'absence de précipitations significatives ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn (ACI du sous-bassin Tarn) prévoit dans son article
11.2 - réalimentation des cours d'eau, objectifs d'étiage et adaptation des objectifs, les conditions de
mise en œuvre d'un abaissement d'objectif de soutien d'étiage ;
Considérant que ce même article de l'ACI du sous-bassin Tarn permet, dans la circonstance de
l’abaissement du débit d'objectif sur les stations de suivi de Pont de Rigautou et de Montdragon, la
mise en place de restrictions niveau alerte sur les zones d'alerte relatives aux axes réalimentés
associés à ces points nodaux à savoir les rivières Thoré, Arn et Dadou ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 4 juillet 2023 portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de l'Aveyron (ACI du sous-bassin Aveyron) prévoit
dans son article 14 - réalimentation des cours d’eau, objectifs d’étiage et adaptation des objectifs, les
conditions de mise en œuvre d'un abaissement d'objectif de soutien d'étiage ;
Considérant que ce même article de l'ACI du sous-bassin Aveyron permet, dans la circonstance de
l’abaissement du débit d'objectif sur la station de suivi de Loubejac sur l'Aveyron, la mise en place
de restrictions niveau alerte renforcée sur les zones d’alerte relatives aux principaux axes
réalimentés associés à ce point nodal à savoir la rivière Aveyron aval, Viaur aval et Cérou ;
Considérant que ce même article de l'ACI du sous-bassin Aveyron permet, dans la circonstance de
l'abaissement du débit d'objectif sur la station de suivi de Bruniquel sur la Vère, la mise en place de
restrictions niveau alerte renforcée sur la zone d'alerte relative à la rivière Vère réalimentée ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn permet une adaptation des mesures de
restriction ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 4 juillet 2023 portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de l'Aveyron permet une adaptation des mesures de
restriction ;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 13.3
de l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d’un plan
d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn sont réunies et en particulier que les seuils ont été
atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ; Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 17.3
de l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 sont
réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de
référence;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 10 de
l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin
du Girou du 27 septembre 2023 sont réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou
dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires
pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;
Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des sous-
bassins versants du Tarn et de l'Aveyron.
Considérant les tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau
Arrête
Article 1” - Mesures de limitation des prélèvements d’eau dans le milieu naturel (cours d'eau, forages,
puits)
Article 1.1 - Décision
Il est fait application des dispositions de limitation des usages (annexe 6) suivants par chaque zone
d'alerte ci-après (cf annexe 2 et 3):
| Zone | Niveau de | Restrictions | d’alerte ÉDEIIS ie IRECO ASIE | restrictions | SERA antérieures
Agout
76_81_0007 | Agout non réalimenté et ses affluents 29/08/26 |
26 81 0008 | Affluents (de l'Agout moyen ï 5/08/26
76_81_0009 | Agout moyen | Vigilance + 10/10/26
Le 81 0010 | | EL gout réalimenté EL k | Vigilance | 10/10/26 EL
\76_ 81001 | Affluents de l'Agout aval 01/08/26
| Aveyron
76_81_0036 | Aveyron aval 15/08/26
| 76. 81_0037 _ Petits affluents de l'Aveyron aval 04/07/26 r
Restrictions
Un - Libellé de la zone d'alerte ven | Depuis le | nettes
| Cérou |
76_81_0033 Le Cérou réalimenté 15/08/26
76_81_0032 Le Cérou non-réalimenté et tous les 18/07/26 | affluents du Cérou |
| Dadou
76_81_0014 Dadou réalimenté 12/09/26 |
76_81_0015 Dadou non réalimenté et ses affluents 04/07/26
| Sor
76_81_0016 | Sor non réalimenté et tous les affluents 04/07/26 du Sor
76_81_0017 Sor réalimenté RE 17/1 026 biere
| Tarn
76_81_0001 Tarn médian : Nigilance 17/10/26 Aer
76_81_0002 | Affluents RD du Tarn médian 25/07/26
76_81_0003 | Tarn moyen réalimenté W | Vigilance | j 10/10/26
76_81_0004 Affluents du Tarn moyen 03/10/26
76_81_0005 Tarn aval réalimenté © Vigilance | 10/10/26
76_81_0006 Affluents du Tarn aval 04/07/26
| Tescou
76_81_0018 | Tescou non réalimenté 20/06/26
| Thoré Er
76_81_0012 | Thoré et Arn non réalimentés et leurs 01/08/26 affluents
76_81_0013 Thoré réalimenté 12/09/26
Vère
76_81_0031 La Vère réalimentée 03/10/26
76_81_0030 | La Vère non-réalimentée et tous les
| affluents de la Vère 18/07/26 Nivestraden| | — Libellé de la zone d'alerte ions | Depuis le | ui ou
Viaur |
76_81_0034 Le Viaur aval réalimenté 15/08/26
76_81_0038
Le Viaur amont réalimenté 15/08/26
76_81_0035 Le Viaur non-réalimenté et tous les 17/10/26 Crise
affluents du Viaur
| Petits bassins versants
76_81_0019 Agros 18/06/26
76_81_0020 ASSOU 18/06/26
76_81_0021 Bagas 24/06/26 | | |
76_81_0022 | Bernazobre oo 27/06/26 l nn
76_81_0023 | Ardial (En Guibaud) 19/06/26 D |
76_81_0024 Dourdou de Camarès amont 17/10/26
L76_81_0025 | | Rance oo 17026 crise
76_81_0026 Durenque 15/08/26
76_81_0027 | Girou 18/07/26 |
76_81_0028 Affluents Aude médian 03/10/26
76.81.0029 | Fresquel 08/08/26 | Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte et sont consultables en annexe 6 du présent arrêté.
La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont consultables
sur le site VigiEau : httos//vigieau. gouv.fr/ et en annexe 4 (niveau de gravité le plus important impactant
la commune pour les prélèvements dans le milieu).
Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
Article 2.1 - Ressources concernées par les limitations
Les dispositions de l'article 1°” s'appliquent aux prélèvements réalisés dans :
°__ les bassins versants et cours d'eau désignés,
*__ leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement,
Les nappes d'accompagnement sont définies à l'article 91 de l'arrêté cadre interdépartemental
du 30/06/23 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn. Les mesures de limitation ne s'appliquent pas :
* si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage,
+ __ à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans
des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves);
+ __ à l’utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
Article 2.2 - Sectorisation
Les mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte.
A l'exception des bassins versants où sont organisés des tours d'eau et des adaptations prévues aux
articles 2.3 et 2.4 ci-après, les restrictions s'appliquent en jours par semaine selon les modalités
suivantes :
Niveau de gravité Modalité de restriction |
Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures au
dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8
heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du jeudi 20 heures au |
lundi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d’eau du lundi 8 heures au
jeudi 20 heures.
Niveau 3 - 100% Interdiction totale
Crise
Article 2.3 - Irrigation collective - Aménagements
Les ASA et structures collectives d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesures
permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu'après
validation par la DDT. Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit commun s'applique.
Article 2.4 - Maraïîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements
Concernant le maraîchage et l’horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", les
contraintes culturales de ce type de production amènent à Un aménagement des limitations dans les
mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation localisée
comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après :
Niveaux de gravité Modalités
Agriculture |
Cultures prioritaires Interdiction entre Interdiction entre Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00 08h00et20h00 08h 00 et 20 h 00
Toutes cultures en goutte-à- Interdiction entre Interdiction entre Interdiction
goutte ou micro aspersion 13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 totale Article 2.5 - Arrosage gravitaire
L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d'eau visé à l'article 1er et
de leurs affluents est interdit.
Article 2.6 - Remplissage des retenues
Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins ....) placées
en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1* juin.
Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme un
système d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant fait
l’objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper jusqu’à la
limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
Article 2.7 - Les usages prioritaires
L'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictions
suivant les articles 9.4 de l'ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de l’ACI des sous-
bassins versants de l'Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l’'ACD du sous-bassin versant du Girou du 27
septembre 2023.
Article 3- Mesures de limitation des « prélèvements d’eau dans le milieu » et des usages pour les
particuliers, entreprises et collectivités
Article 3.1 : Définition
On entend par « prélèvement » tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux
souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes
d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y
compris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas général
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte.
Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :cours
d'eau, plan d'eau) et les eaux souterraines (ESO: nappes d'accompagnement et nappes
déconnectées).
Le détail des restrictions est consultable en annexe 6 du présent arrêté et la liste des communes en
annexe 4.
Article 4 - Mesures de limitation des usages issus du « réseau d'alimentation en eau potable » pour les
particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Les restrictions sur l’eau potable s'appliquent à la commune (zone d'alerte communale).
Les restrictions de niveau alerte renforcée s'appliquent aux usages issus du réseau d'alimentation en
eau potable (annexe 6).
La carte des communes concernées est en annexe 3 et la liste des communes en annexe 4 Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l’eau potable, même
si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la commune est
soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation des débits —
moyens spécifiques - ....) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.
En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable par les installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté de
prescription spécifique en matière de prélèvement d'eau, en particulier en période de sécheresse,
lequel précise la nature des restrictions sur l’ensemble de leurs prélèvements.
Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le prélèvement
d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux
mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation
d'eau des ICPE.
Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage.
Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites
"sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent.
Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selon
article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en eaux
souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation
est le niveau le plus élevé.
Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur les prélèvements qui
font l'objet d'un niveau de gravité imposant des restrictions.
Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d’adduction d'eau potable sont le
cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE ou les
prescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à l'article 4
relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable ainsi que son
annexe 6.
En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportés en dehors
de la période d'étiage sauf :
+ si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence de
prélèvements d’origine anthropique,
+ pour des raisons de sécurité,
+ si un acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour définir
les modalités et périodes d'intervention. Article 7 - Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 17 octobre 2026 à
08h00 et restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026 sauf abrogation.
Article 8 - Abrogation
L'arrêté préfectoral du 09 octobre 2026 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 - Publicité
Le présent arrêté est :
+ publié:
# au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
Y sur le portail Internet des services de l’État du département du Tarn,
+ adressé au maire de chaque commune concernée pour :
affichage pour une durée d'un mois,
tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,
+ transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, la directrice départementale des
territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du
groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 15 octobre 2026
La directrice départementale
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Annexe 1:
Annexe 2:
Annexe 3:
Annexe 4 :
Annexe5 :
Annexe 6 :
Carte des zones d'alertes du département du Tarn
Prélèvements dans le milieu : carte des zones d'alertes avec le niveau de restriction dans le
département du Tarn
Eau potable : carte des communes concernées par une limitation des usages issus du
réseau d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et
exploitants agricoles
Liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d'eau depuis le
milieu naturel et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités ainsi que les
communes concernées par une limitation des usages issus du réseau d'alimentation en
eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Tableau des arrêtés municipaux
Tableau des mesures de restrictions par usage Svepou£
2pav ap susniyv) nn 800
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sajoon3e squey1o[dxse 3e sayAN28/109 ‘sosidasue ‘siannaiued sa] inod ajqe3odnes ua uorezuauuifep neas21 np snssi sa3esnSap Uore}Ilui] un Jed ssau1a2u03saunwwuos sep2ue972]4e10d ne]: £ sXouuy Annexe 4 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le milieu naturel ou issu de l’eau potable
Numéro INSEE | nan LE d'alerte Niveau d'alerte | (milieu naturel) (eau potable) 81001 | AGUTS | crise |_alerte renforcée 81002 | AIGUEFONDE | crise |_alerte renforcée 81003 | ALBAN | crise | alerte renforcée | 81004 | ALBI | crise |_ alerte renforcée 81005 | ALBINE crise |_alerte renforcée ls 81006 | __. ALGANS | crise |_ alerte renforcée ____ 81007 | ALOS | crise | alerte renforcée | 81008 | ALMAYRAC | crise |_alerte renforcée | __ 81009 . AMARENS crise | alerte renforcée | 81010 | AMBIALET | crise | alerte renforcée | ___ 81071 | AMBRES | crise | alerte renforcée | ____ 810172 | ANDILLAC | crise | alerte renforcée | 81013 | __ ANDOUQUE | crise | alerte renforcée 81014 | oo ANGLES crise alerte renforcée 810175 APPELLE _ crise |_alerte renforcée 81016 | ARFONS | _crise | alerte renforcée | 81017 _ ARIFAT crise alerte renforcée | 81018 h ARTHES crise _| alerte renforcée | | 81019 | ASSAC | crise __| alerte renforcée | 81020 — AUSSAC crise alerte renforcée | 810217 | AUSSILLON crise alerte renforcée | 81022 L BANNIERES | crise | alerte renforcée 81023 BARRE __ | alerte renforcée | alerte renforcée 81024 ___ BEAUVAIS-SUR-TESCOU crise alerte renforcée | 81025 | _ BELCASTEL crise alerte renforcée ___ 81026 BELLEGARDE-MARSAL crise alerte renforcée 81027 | BELLESERRE | __ crise _| alerte renforcée 81028 . BERLATS crise alerte renforcée | 81029 h BERNAC crise alerte renforcée | 81030 BERTRE crise alerte renforcée ___ 81031 BEZ (LE) crise | alerte renforcée | __ 81032 | BLAN : _| crise |_alerte renforcée | L 81033 BLAYE-LES-MINES . crise |_alerte renforcée | 81034 BOISSEZON crise |_alerte renforcée | 81035 BOURNAZEL crise |_alerte renforcée | 81036 L BOUT-DU-PONT-DE L'ARN | crise |_ alerte renforcée | 81037 | BRASSAC | crise | alerte renforcée | | ___ 81038 BRENS D crise | alerte renforcée | 81039 : BRIATEXTE crise alerte renforcée | 81040 BROUSSE crise alerte renforcée 81047 | BROZE | crise alerte renforcée | 81042 | BURLATS | crise |_alerte renforcée | _81043 | _ BUSQUE | crise |_ alerte renforcée | 81044 CABANES | crise alerte renforcée Niveau d'alerte Niveau d'alerte |
| NEMÉOMNSEE ÉSRTANE (milieu naturel) (eau potable) | 81045 CABANNES (LES) h . crise | alerte renforcée ____ 81046 | _ CADALEN | crise | alerte renforcée | _81047 CADIX ____ crise | alerte renforcée | 81048 CAGNAC-LES-MINES crise | alerte renforcée | __ 81049 CAHUZAC crise alerte renforcée | 81050 CAMBON-LES-LAVAUR | crise | alerte renforcée | ____ 81051 CAHUZAC-SUR-VERE h crise __| alerte renforcée | 81052 CAMBON D'ALBI . crise |_alerte renforcée | 81053 __ CAMBOUNES crise |_ alerte renforcée | 81054 _CAMBOUNET-SUR-LE-SOR crise |_alerte renforcée | 81055 _ CAMMAZES (LES) crise alerte renforcée | 81056 CAMPAGNAC crise alerte renforcée 81058 CARBES crise alerte renforcée 81059 Cf CARLUS crise | alerte renforcée 81060 | CARMAUX crise |_ alerte renforcée | 81061 . CASTANET | crise | alerte renforcée | 81062 __. FONTRIEU | crise |_alerte renforcée 81063 ___ CASTELNAU-DE-LEVIS | crise alerte renforcée | 81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL | crise __| alerte renforcée | 81065 __ CASTRES crise alerte renforcée | 81066 __ CAUCALIERES crise : alerte renforcée | 81067 _ CESTAYROLS crise .:_ alerte renforcée 81068 __ COMBEFA | crise | alerte renforcée 81069 CORDES-SUR-CIEL | crise .__alerte renforcée | 81070 COUFOULEUX | crise alerte renforcée 81071 COURRIS crise |_alerte renforcée | | 81072 CRESPIN crise | alerte renforcée | 81073 CRESPINET ... crise |_alerte renforcée _ 81074 CUNAC crise alerte renforcée 81075 _CUQ-LES-VIELMUR __ crise | alerte renforcée | 81076 CUQ-TOULZA crise | alerte renforcée | 81077 __ CURVALLE | crise __| alerte renforcée 81078 DAMIATTE crise ___| alerte renforcée 81079 . DENAT _crise |_alerte renforcée | _ 81080 DONNAZAC crise | alerte renforcée 81081 DOURGNE crise alerte renforcée 81082 DOURN (LE) crise alerte renforcée | 81083 __ DURFORT crise | alerte renforcée | 81084 __ ESCOUSSENS h crise |_alerte renforcée | ___ 81085 _ LACAPELLE-ESCROUX crise | alerte renforcée | 81086 _. ESPERAUSSES crise |_ alerte renforcée | |__ 81087 _ FAYSSAC : crise _| alerte renforcée 81088 FAUCH | crise alerte renforcée 81089 FAUSSERGUES _ crise | alerte renforcée 81090 _ FENOLS crise | alerte renforcée | ___ 81092 FLAC __| crise | alerte renforcée 81093 FLORENTIN crise alerte renforcée 81094 FRAISSINES crise alerte renforcée |
| Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte | Niveau d'alerte
(milieu naturel) | (eau potable)
81095 FRAUSSEILLES crise | alerte renforcée
___ 81096 | FRAYSSE (LE) | crise _alerte renforcée :
__ 81097 FREJAIROLLES Co ___ crise alerte renforcée |
81098 FREJEVILLE = crise | alerte renforcée
81099 GAILLAC crise | alerte renforcée |
81100 GARREVAQUES crise | alerte renforcée |
81101 GARRIC (LE) crise |_alerte renforcée |
_ 81102 GARRIGUES crise alerte renforcée |
81103 GIJOUNET crise |_alerte renforcée |
81104 GIROUSSENS crise |_ alerte renforcée |
____ 81105 GRAULHET crise alerte renforcée |
__.. 81106 GRAZAC _ crise alerte renforcée |
81108 ITZAC crise |_alerte renforcée |
81109 _ JONQUIERES crise |_alerte renforcée |
81110 | __. JOUQUEVIEL alerte renforcée | alerte renforcée
87111 .... LABARTHE-BLEYS crise alerte renforcée
81112 LABASTIDE-DE-LEVIS crise alerte renforcée
81114 LABASTIDE-GABAUSSE : crise | alerte renforcée |
81115 LABASTIDE-ROUAIROUX crise alerte renforcée |
81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES crise __. alerte renforcée |
81117 LABESSIERE-CANDEIL crise | alerte renforcée |
81118 | LABOULBENE | crise. _alerte renforcée |
81119 LABOUTARIE [ crise | alerte renforcée |
81120 LABRUGUIERE crise |_alerte renforcée
811217 | _ LACABAREDE crise alerterenforcée |
81122 LACAPELLE-PINET crise alerte renforcée
81123 LACAPELLE-SEGALAR crise alerte renforcée |
81124 — LACAUNE crise |_ alerte renforcée |
| 81125 LACAZE L crise | alerte renforcée |
| 81126 LACOUGOTTE-CADOUL crise |_alerte renforcée |
| 81127 LACROISILLE crise | alerte renforcée |
81128 ___ LACROUZETTE crise | alerte renforcée |
81129 : LAGARDIOLLE crise | alerte renforcée |
81130 LAGARRIGUE crise alerte renforcée |
81131 LAGRAVE h crise | alerte renforcée |
81132 GUITALENS-L'ALBAREDE crise |_alerte renforcée |
| ___ 81133 L LAMILLARIE | crise | alerte renforcée |
81134 (| LAMONTELARIE : crise | alerte renforcée |
81135 | LAPARROUQUIAL crise alerte renforcée |
81136 | LARROQUE crise alerte renforcée
81137 ____ LASFAILLADES crise | alerte renforcée |
81138 | LASGRAISSES crise alerte renforcée
81139 LAUTREC crise alerte renforcée |
81140) LAVAUR —_—_— crise alerte renforcée |
81141 LEDAS-ET-PENTHIES _ crise |_alerte renforcée |
81142 LEMPAUT h crise alerte renforcée
81143 LESCOUT _| crise alerte renforcée
81144 _ LESCURE-D'ALBIGEOIS crise |_alerte renforcée Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte Niveau d'alerte
(milieu naturel) (eau potable)
81145 LISLE-SUR-TARN crise |_alerte renforcée
__ 81146 L_ LIVERS-CAZELLES crise |_alerte renforcée
_ 81147 LOMBERS crise | alerte renforcée
81148 LOUBERS crise |_alerte renforcée
81149 LOUPIAC crise |_alerte renforcée
81150 LUGAN crise | alerte renforcée
81151 MAGRIN | crise |_alerte renforcée
81152 MAILHOC oo ___ crise | alerte renforcée |
81154 MARNAVES crise |_alerte renforcée |
81156 MARSSAC-SUR-TARN crise | alerte renforcée |
81157 MARZENS crise |_alerte renforcée |
81158 MASNAU-MASSUGUIES (LE) | crise | alerte renforcée |
81159 h MASSAC-SERAN crise alerte renforcée |
___ 81160 __.. ....... MASSAGUEL crise alerte renforcée |
8167 MASSALS crise __ alerte renforcée |
81162 MAURENS-SCOPONT crise | alerte renforcée |
81163 MAZAMET crise |_ alerte renforcée |
81164 : MEZENS oo __ crise |_ alerte renforcée |
81165 _MILHARS h _ crise |_alerte renforcée
81166 MILHAVET_ _ ___ crise |_alerte renforcée
__ 81167 : MIOLLES _. crise _| alerte renforcée |
81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC crise | alerte renforcée |
81169 _ MISSECLE | _crise | alerte renforcée |
81170 MONESTIES crise |_alerte renforcée |
81171 MONTANS ___ crise | alerte renforcée |
81172 MONTAURIOL crise |_alerte renforcée |
81173 MONTCABRIER crise | alerte renforcée |
L___ 81174 | MONTDRAGON crise |_alerte renforcée |
81175 MONTDURAUSSE crise |_alerte renforcée |
81176 MONTELS : crise | alerte renforcée |
81177 _ MONTFA D | crise | alerte renforcée |
87178 | : MONTGAILLARD ___ crise | alerte renforcée |
81179 MONTGEY crise | alerte renforcée |
81180 MONTIRAT alerte renforcée | alerte renforcée |
81181 MONTPINIER crise | alerte renforcée |
81182 MONTREDON-LABESSONIE crise | alerte renforcée |
[81183 . MONT-ROC crise ___| alerte renforcée |
| 81184 MONTROSIER crise alerte renforcée |
81185 MONTVALEN crise alerte renforcée |
| 81186 MOULARES | crise |_alerte renforcée |
| 81187 __ MOULAYRES crise | alerte renforcée |
| 81188 MOULIN-MAGE alerte renforcée | alerte renforcée |
| 81189 MOUZENS crise alerte renforcée
| 81190 _MOUZIEYS-TEULET | __ crise alerte renforcée |
| gen MOUZIEYS-PANENS crise alerte renforcée | 81192 MURAT-SUR-VÈBRE alerte renforcée | alerte renforcée | 81193 NAGES alerte |__alerte renforcée | 81195 NAVES crise alerte renforcée | Numéro INSEE Niveau d'alerte Niveau d'alerte re (milieu naturel) (eau potable) 81196 NOAILHAC crise alerte renforcée 81197 | __ NOAILLES crise alerte renforcée
___ 81198 : __ ORBAN a crise | alerte renforcée
81199 | PADIES crise _alerte renforcée | 81200 PALLEVILLE crise ._ alerte renforcée |
81201 PAMPELONNE crise | alerte renforcée
81202 PARISOT crise |_ alerte renforcée |
81203 PAULINET crise |_ alerte renforcée |
_ 81204 PAYRIN-AUGMONTEL crise alerte renforcée |
___ 81205 L PÉCHAUDIER crise alerte renforcée |
81206 | PENNE __ crise | alerte renforcée |
81207 PEYREGOUX ___ crise alerte renforcée |
81208 PEYROLE _crise | alerte renforcée |
81209 PONT-DE-L'ARN __crise | alerte renforcée |
E 81210 POUDIS __ crise | alerterenforcée |
81211 | POULAN-POUZOLS crise | alerte renforcée |
81212 PRADES __ crise |_alerte renforcée |
81213 PRATVIEL crise alerte renforcée |
81214 PUECHOURSI crise alerte renforcée |
__ 81215 PUYBEGON crise alerte renforcée |
81216 PUYCALVEL crise | alerte renforcée |
81217 __ PUYCELSI crise ._alerte renforcée |
81218 | PUYGOUZON _ | crise ._alerte renforcée |
81219 PUYLAURENS crise .__alerte renforcée |
81220 RABASTENS crise ._ alerte renforcée
___ 81221 __— RAYSSAC crise | alerte renforcée |
81222 REALMONT crise . alerte renforcée |
81223 RIALET (LE) crise | alerte renforcée |
81224 RIOLS (LE) crise :_ alerte renforcée |
81225 RIVIERES Vigilance | alerte renforcée |
81227 ROQUECOURBE crise |_alerte renforcée |
81228 ROQUEMAURE crise | alerte renforcée |
81229 ROQUEVIDAL crise | alerte renforcée |
81230 ROSIERES crise |_ alerte renforcée |
81231 ROUAIROUX crise |_alerte renforcée |
81232 _ROUFFIAC crise |_ alerte renforcée |
___ 81233 TERRE-DE-BANCALIE crise |_alerte renforcée |
81234 __ ROUSSAYROLLES | crise |_ alerte renforcée |
81235 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES crise |_ alerte renforcée |
__81236 SAINT-AGNAN __crise |_alerte renforcée | ___ 81237 ___ SAINT-AMANCET __ crise _| alerte renforcée |
81238 SAINT-AMANS-SOULT ___ crise alerte renforcée |
81239 SAINT-AMANS-VALTORET ___ crise alerte renforcée |
81240 SAINT-ANDRE crise |_alerte renforcée |
81242 SAINT-AVIT_ crise alerte renforcée |
81243 ___ SAINT-BEAUZILE crise | alerte renforcée |
81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX _ crise alerte renforcée
SAINT-CHRISTOPHE alerte renforcée alerte renforcée | Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte Niveau d'alerte | |__ (milieu naturel) (eau potable) |
__ 81246 : SAINTE-CECILE-DU-CAYROU crise |_ alerte renforcée |
___ 81247 SAINT-CIRGUE : crise alerte renforcée
__ 81248 SAINT-GAUZENS crise | alerte renforcée
___ 81249 SAINTE-GEMME crise |_alerte renforcée |
__ 81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST crise |_alerte renforcée
__ 81251 __ SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS crise |_ alerte renforcée
_81252 SAINT-GERMIER crise |_alerte renforcée |
_ 81253 SAINT-GREGOIRE crise | alerte renforcée | 81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL L_ __ crise __|_ alerte renforcée 81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES crise alerte renforcée 81256 E SAINT-JEAN-DE-VALS crise alerte renforcée 81257 E SAINT-JUERY ___ crise alerte renforcée L 81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY __ crise |_alerte renforcée | 81259 SAINT-JULIEN-GAULENE _crise | alerte renforcée | 81261 ___ SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR | crise |_alerte renforcée 81262 SAINT-MARCEL-CAMPES ___ crise | alerte renforcée | |. 81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE _ crise |_ alerte renforcée | 81264 | SAINT-MICHEL-LABADIE crise | alerte renforcée | 81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX crise alerte renforcée | 81266. SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX crise .__alerte renforcée | L 81267 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY _ crise __alerte renforcée | 81268 SAINT-SALVY-DE-CARCAVES | crise alerte renforcée | ___ 81269 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME : crise |_ alerte renforcée | ___ 81270 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR crise |_ alerte renforcée | 81271 SAINT-SULPICE crise | alerte renforcée | 81272 SAINT-URCISSE crise alerte renforcée | | __ 81273 SAIX crise alerte renforcée | 81274 SALIES crise |_alerte renforcée | 81275 SALLES | crise |_alerte renforcée | __ 81276 SALVAGNAC : crise _|_ alerte renforcée | 81277 SAUSSENAC | crise |_alerte renforcée _ 81278 SAUVETERRE h ___ crise |_alerte renforcée ___ 81279 SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA) | _crise | alerte renforcée | 81280 : __ SEGUR (LE) crise alerte renforcée | 81281 : SEMALENS | crise alerte renforcée | 81282 fi SENAUX D | crise alerte renforcée | 81283 SENOUILLAC crise alerte renforcée | 81284 SEQUESTRE (LE) crise |: alerte renforcée | 81285 __ SERENAC | crise alerte renforcée | 81286 SERVIES crise alerte renforcée | 81287 h SIEURAC crise alerte renforcée ___ 81288 SOREZE | crise | alerte renforcée 81289 SOUAL crise |_alerte renforcée 81290 __— SOUEL_ ___| crise |_alerte renforcée 81291 _____ TAIX . __crise |_alerte renforcée 81292 __ TANUS | crise ___| alerte renforcée 81293 TAURIAC crise alerte renforcée 81294 TECOU crise alerte renforcée | Me TS | ESReUES | Niveau d'alerte | Niveau d'alerte | | É Bu (milieu naturel) | (eau potable) 81295 | _ TEILLET | crise .__ alerte renforcée 81297 | TERSSAC | crise | alerte renforcée 81298 | TEULAT | crise | alerte renforcée 81299 | TEYSSODE | crise | alerte renforcée 81300 | TONNAC | crise | alerte renforcée 81302 | TREBAN | alerte renforcée | alerte renforcée 81303 | : _ TREBAS | crise | alerte renforcée 81304 | : TREVIEN | crise |_ alerte renforcée | 81305 | VABRE | crise | alerte renforcée | _ 81306 Lo VALDERIES __| crise | alerte renforcée | 81307 | VALDURENQUE | crise | alerte renforcée | 81308 | VALENCE-D'ALBIGEOIS | crise | alerte renforcée | 81309 : __ VAOUR A | __ crise _ alerte renforcée | 81310 . VEILHES | crise | alerte renforcée | 81311 oo VENES | crise | alerterenforcée | 81312 | VERDALLE | crise | alerte renforcée | 81313 | VERDIER (LE) __ | crise __ alerte renforcée 81314 | VIANE | crise |_ alerte renforcée 81315 | VIELMUR-SUR-AGOUT | crise | alerte renforcée | 81316 | VIEUX | crise | alerte renforcée | 81317 | VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS | crise | alerte renforcée | 81318 | VILLENEUVE-LES-LAVAUR | crise |_ alerte renforcée 81319 | VILLENEUVE-SUR-VERE | crise | alerte renforcée | 81320 | VINDRAC-ALAYRAC | crise | alerte renforcée 81321 | VINTROU (LE) | crise | alerte renforcée | 81322 | VIRAC | crise | alerte renforcée | 81323 | VITERBE | crise | alerte renforcée | 81324 VIVIERS-LES-LAVAUR | crise | alerte renforcée | 81325 | VIVIERS-LES-MONTAGNES | crise | alerte renforcée | 81326 | SAINTE-CROIX | crise alerte renforcée
Attention, une commune peut comporter plusieurs zones d'alerte pour les prélèvements dans le milieu
naturel. Dans ce cas, le niveau d'alerte indiqué est le niveau le plus haut.
Afin d'affiner la recherche du niveau de restriction correspondant au lieu de prélèvement, consulter le
site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
En cas de doute, vous pouvez contacter la Direction départementale des Territoires (DDT) du Tarn.
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau
potable, même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès
lors que la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation
des débits - moyens spécifiques - ..) par la collectivité et il convient donc de se renseigner
auprès de votre mairie. |9z0z a2ilinf
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