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Arrêté - arrete du 2 juillet usage de l'eau(1)
Arrêté - arrete eau 9 octobre
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete eau 9 octobre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Eu PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 09 octobre 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d’eau potable
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX , en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de Monsieur Vincent
FERRIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
FERRIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2026, portant nomination de
Madame Gaëlle LEJOSNE en qualité de directrice départementale des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Gaëlle LEJOSNE,
directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté de la directrice départementale des territoires du Tarn du 1er août 2026 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) du bassin de l’Agout ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin du Tarn du 30 juin 2023;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin
du Girou du 27 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'En Guibaud et ses affluents ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Bagas et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Assou et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Agros et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” juin 2026 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d'eau
du Rance et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” juin 2026 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” juin 2026 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2026 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin de l'Aveyron et du Lemboulas ;
Considérant la dégradation des conditions hydro-climatiques constatée sur une majorité du
département en référence à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023
Considérant que les volumes disponibles dédiés au soutien d'étiage dans les retenues ne permettent
pas de garantir le respect des débits d'objectif d'étiage jusqu'à la fin de la période de soutien
d'étiage, en l'absence de précipitations significatives ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn (ACI du sous-bassin Tarn) prévoit dans son article
11.2 - réalimentation des cours d’eau, objectifs d'étiage et adaptation des objectifs, les conditions de
mise en œuvre d’un abaissement d'objectif de soutien d'étiage ;
Considérant que ce même article de l'ACI du sous-bassin Tarn permet, dans la circonstance de
l’abaissement du débit d'objectif sur les stations de suivi de Pont de Rigautou et de Montdragon, la
mise en place de restrictions niveau alerte sur les zones d'alerte relatives aux axes réalimentés
associés à ces points nodaux à savoir les rivières Thoré, Arn et Dadou ;
Considérant que ce même article de l’ACI du sous-bassin Tarn permet, dans la circonstance de
l’abaissement du débit d'objectif sur la station de suivi de Cambounet-sur-le-Sor, la mise en place
de restrictions niveau alerte sur la zone d'alerte relative à la rivière Sor à l'aval de la retenue des
Cammazes ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 4 juillet 2023 portant définition d’un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de l'Aveyron (ACI du sous-bassin Aveyron) prévoit
dans son article 14 - réalimentation des cours d’eau, objectifs d'étiage et adaptation des objectifs, les
conditions de mise en œuvre d'un abaissement d'objectif de soutien d'étiage ;
Considérant que ce même article de l'ACI du sous-bassin Aveyron permet, dans la circonstance de
l’abaissement du débit d'objectif sur la station de suivi de Loubejac sur l'Aveyron, la mise en place
de restrictions niveau alerte renforcée sur les zones d'alerte relatives aux principaux axes
réalimentés associés à ce point nodal à savoir la rivière Aveyron aval, Viaur aval et Cérou ;
Considérant que ce même article de l'ACI du sous-bassin Aveyron permet, dans la circonstance de
l'abaissement du débit d'objectif sur la station de suivi de Bruniquel sur la Vère, la mise en place de
restrictions niveau alerte renforcée sur la zone d'alerte relative à la rivière Vère réalimentée ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn permet Une adaptation des mesures de
restriction ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 4 juillet 2023 portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de l'Aveyron permet une adaptation des mesures de
restriction ; Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 13.3
de l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d’un plan
d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn sont réunies et en particulier que les seuils ont été
atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 17.3
de l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 sont
réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de
référence;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 10 de
l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin
du Girou du 27 septembre 2023 sont réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou
dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires
pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;
Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des sous-
bassins versants du Tarn et de l'Aveyron.
Considérant les tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau
Arrête
Article 1° - Mesures de limitation des prélèvements d’eau dans le milieu naturel (cours d'eau, forages,
puits)
Article 1.1 - Décision
Il est fait application des dispositions de limitation des usages (annexe 6) suivants par chaque zone
d'alerte ci-après (cf annexe 2 et 3):
zone Libellé de la zone d'alerte Nude dt à Rtietions d'alerte restrictions P antérieures
Agout
76_81_0007 | Agout non réalimenté et ses affluents 29/08/26
76_81_0008 Affluents de l'Agout moyen 15/08/26
76_81_0009 Agout moyen
76_81_0010 Agout réalimenté 10/10/26
76_81_0011 Affluents de l’Agout aval 01/08/26 es Libellé de la zone d'alerte Des Depuis le sr
Aveyron
76_81_0036 Aveyron aval 15/08/26 |
76_81_0037 Petits affluents de l'Aveyron aval 04/07/26
Cérou
76_81_0033 Le Cérou réalimenté 15/08/26
76_81_0032 Le Cérou non-réalimenté et tous les 18/07/26 |
affluents du Cérou
Dadou
76_81_0014 Dadou réalimenté 12/09/26
76_81_0015 | Dadou non réalimenté et ses affluents 04/07/26
Sor
76_81_0016 Sor non réalimenté et tous les affluents 04/07/26
du Sor
76_81_ 0017 Sor réalimenté
Tarn
76_81_0001 Tarn médian 08/08/26
76_81_0002 Affluents RD du Tarn médian 25/07/26
76_81_ 0003 Tarn moyen réalimenté &. M conozs
76_81_0004 Affluents du Tarn moyen 03/10/26
76_81_0005 Tarn aval réalimenté | | 1on10/6 |
76_81_0006 Affluents du Tarn aval 04/07/26
Tescou
76_81_0018 Tescou non réalimenté | « ET
Thoré
76_81_0012 Thoré et Arn non réalimentés et leurs 01/08/26
affluents
76_81_0013 Thoré réalimenté 12/09/26 SE Libellé de la zone d'alerte es Depuis le mer
Vère
76_81_0031 La Vère réalimentée 03/10/26
76_81_0030 La Vère non-réalimentée et tous les 18/07/26
affluents de la Vère
Viaur
76_81_ 0034 Le Viaur aval réalimenté 15/08/26
76_81_0038
Le Viaur amont réalimenté 15/08/26
76_81 0035 Le Viaur non-réalimenté ettousles Crise 01/08/26
affluents du Viaur
Petits bassins versants
76_81_0019 Agros 18/06/26
76_81_0020 Assou 18/06/26
76_81_0021 Bagas 24/06/26
76_81_0022 Bernazobre 27/06/26
76_81_0023 Ardial (En Guibaud) 19/06/26
76_81_0024 Dourdou de Camarès amont 20/06/26
76_81_0025 Rance 18/07/26
76_81_0026 Durenque 15/08/26
76_81_0027 Girou 18/07/26
76_81_0028 Affluents Aude médian 03/10/26
76_81_0029 Fresquel 08/08/26
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte et sont consultables en annexe 6 du
présent arrêté.
La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont consultables
sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ et en annexe 4 (niveau de gravité le plus important impactant
la commune pour les prélèvements dans le milieu). Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d’eau pour l'irrigation agricole
Article 2.1 - Ressources concernées par les limitations
Les dispositions de l’article 1°” s'appliquent aux prélèvements réalisés dans :
*__ les bassins versants et cours d'eau désignés,
*__ leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement,
Les nappes d'accompagnement sont définies à l’article 91 de l'arrêté cadre interdépartemental
du 30/06/23 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn.
Les mesures de limitation ne s'appliquent pas :
* __sila ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage,
+ à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans
des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves);
+ __ à l’utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
Article 2.2 - Sectorisation
Les mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte.
A l'exception des bassins versants où sont organisés des tours d'eau et des adaptations prévues aux
articles 2.3 et 2.4 ci-après, les restrictions s'appliquent en jours par semaine selon les modalités
suivantes :
Niveau de gravité Modalité de restriction
Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures au
dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8
heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du jeudi 20 heures au
lundi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d’eau du lundi 8 heures au
jeudi 20 heures.
Niveau 3 - 100% Interdiction totale
Crise
Article 2.3 - Irrigation collective - Aménagements
Les ASA et structures collectives d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesures
permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu'après
validation par la DDT. Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit commun s'applique.
Article 2.4 - Maraîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements
Concernant le maraîchage et l'horticulture (floriculture, pépinière), dites “cultures prioritaires", les
contraintes culturales de ce type de production amènent à Un aménagement des limitations dans les
mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation localisée
comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après : Modalités Niveaux de gravité
Agriculture
Cultures prioritaires Interdiction entre Interdiction entre | Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 | 08 h 00 et 20 h 00
Toutes cultures en goutte-à- Interdiction entre Interdiction entre Interdiction
goutte ou micro aspersion 13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 totale
Article 2.5 - Arrosage gravitaire
L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d'eau visé à l'article 1er et
de leurs affluents est interdit.
Article 2.6 - Remplissage des retenues
Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins ...) placées
en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1° juin.
Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme un
système d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant fait
l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper jusqu'à la
limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
Article 2.7 - Les usages prioritaires
L'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictions
suivant les articles 9.4 de l'ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de l’ACI des sous-
bassins versants de l'Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l’ACD du sous-bassin versant du Girou du 27
septembre 2023.
Article 3 - Mesures de limitation des « prélèvements d’eau dans le milieu » et des usages pour les
particuliers, entreprises et collectivités
Article 3.1 : Définition
On entend par « prélèvement » tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux
souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes
d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y
compris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas général
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte.
Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :cours
d'eau, plan d'eau) et les eaux souterraines (ESO: nappes d'accompagnement et nappes
déconnectées). Le détail des restrictions est consultable en annexe 6 du présent arrêté et la liste des communes en
annexe 4.
Article 4 - Mesures de limitation des usages issus du « réseau d'alimentation en eau potable » pour les
particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Les restrictions sur l'eau potable s'appliquent à la commune (zone d'alerte communale).
Les restrictions de niveau alerte renforcée s'appliquent aux usages issus du réseau d'alimentation en
eau potable (annexe 6).
La carte des communes concernées est en annexe 3 et la liste des communes en annexe 4
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l’eau potable, même
si la ressource du réseau d’'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la commune est
soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation des débits -
moyens spécifiques - .) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.
En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d’adduction d'eau potable par les installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté de
prescription spécifique en matière de prélèvement d'eau, en particulier en période de sécheresse,
lequel précise la nature des restrictions sur l'ensemble de leurs prélèvements.
Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le prélèvement
d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux
mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation
d'eau des ICPE.
Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage.
Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites
"sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent.
Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selon
article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en eaux
souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation
est le niveau le plus élevé.
Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur les prélèvements qui
font l'objet d'un niveau de gravité imposant des restrictions.
Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable sont le
cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE ou les
prescriptions prises par le maire de la commune ov celles définies par le présent arrêté, à l'article 4
relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable ainsi que son
annexe 6. Article 6 : Travaux en cours d’eau
En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportés en dehors
de la période d'étiage sauf :
e sile cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c’est-à-dire en l'absence de
prélèvements d'origine anthropique,
+ pour des raisons de sécurité,
+ si un acte administratif le permet. Le service de police de l’eau doit être contacté pour définir
les modalités et périodes d'intervention.
Article 7 - Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 10 octobre 2026 à
08h00 et restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026 sauf abrogation.
Article 8 - Abrogation
L'arrêté préfectoral du 02 octobre 2026 réglementant temporairement l'usage de l’eau issu du milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 - Publicité
Le présent arrêté est :
+ publié:
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
Y sur le portail Internet des services de l'État du département du Tarn,
+ adressé au maire de chaque commune concernée pour :
affichage pour une durée d’un mois,
tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,
+ transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, la directrice départementale des
territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du
groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 09 octobre 2026
Gaëlle LEJOSNE
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Annexe 1:
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Annexe 4 :
Annexe 5 :
Annexe 6 :
Carte des zones d'alertes du département du Tarn
Prélèvements dans le milieu : carte des zones d'alertes avec le niveau de restriction dans le
département du Tarn
Eau potable : carte des communes concernées par une limitation des usages issus du
réseau d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et
exploitants agricoles
Liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d'eau depuis le
milieu naturel et des Usages pour les particuliers, entreprises et collectivités ainsi que les
communes concernées par une limitation des usages issus du réseau d'alimentation en
eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Tableau des arrêtés municipaux
Tableau des mesures de restrictions par usage Annexe 1 : Carte des zones d'alertes pour les prélèvements dans le milieu (cours d'eau, puits, forages) dans
le département du Tarn
pieesen ossi u Carte des zones d'alerte sècheresse du département du Tarn ste Oo S
‘76-81-0085
Affluents duViaur
Viaur amont
réalimenté
7618110032
scusR ; [Cérournonfréalimenté) Aveyron aval = LR n® MA puretseslaftivents)
Ù 76_81_0033
Cérou réalimenté
76_81 76.
Vère réalimentée - Tarn médian
jrescounon|
fréalimenté]
el 7618110004 jrarn moyen Affluents'dugrarn D omis 76-81 0006 - Affluents'duiTarn : ME noyer) aval
AR 76:8110015
1811001 ù / | can
76_81_0005
Tarn aval réalimenté
76_81_0010
|Agout réalimenté
| 76-81-0014
Dadou réalimenté
0008
‘Affluents/del'Agout
Imoyen!
7681/0027.
Girou 0024
Dourdou de Camarès
amont
76181/0022 Œuièré 76_81_0009
9 Agout moyen
Thorélet/Arn
étileurs)
affluents
76. 029 76 28 LA ue||Affluents de l'Aude
e Annexe 2 : Prélèvements dans le milieu :
Carte des zones d'alertes avec le niveau de restriction dans le département du Tarn
Zones d'alerte sécheresse - niveaux de restriction et points de contrôles pour les prélèvements dans le milieu
E 3 10 octobre 2026 PRÈFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
76.81.0004 Crise 76_81_0006 Crise
76-81-0008 Crise zoom | Crise 2681002 | Crise 76.81.0015 Crise 7681006 | crse 76810008 | Crise 26.810009 | Crise 7681002 | Crise 2681004 | Crise 7681002 | crse 76.810023 | crise 76.810025 | Crise 76.8100% | Crise 2681007 | Crise 7681002 | Crise 76.810030 | crie 7681003 | Crise 76.810037 | Crise 768100% | Crise 7681009 | Crise 76.81.0002 | Alerte renforcée
76_81_0024 | Alerte renforcée
76_81_0028 | Alerte renforcée
76_81_0033 | Alerte renforcée
76.81 0034 | Alerte renforcée
76.810036 | Alerte renforcée
76.81.0033 | Alerte renforcée
76.810001 | Alerte
76810007 | Alerte
7681003 | Alerte 281004 | Alerte 76.810007 | Alerte 76810003 | Vigilance 76810005 | Vigilence 76.81.0009 | Vigilance 28100 | Vigilance Annexe 3 : Eau potable : carte des communes concernées par une limitation des usages issus du réseau
d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
EM 01 août 2 PRÉFET
DU TARN
Liberté Niveaux de restriction Égalité ô 4 ; Frateruité non! > 4 ue Es Crise
76_81_0001 Alerte renforcée : [MM Aierte renforcée 76_81_0002 Alerte renforcée ne 0 4 $ ; PATES - EF Alerte 76_81_0003 Alerte renforcée Ë hr à 76_81_0004 Alerte renforcée Es Vigilance 76_81_0005 Alerte renforcée FE Pas d'arrêté 76_81_0006 Alerte renforcée
76_81_0007 Alerte renforcée
76_81_0008 Alerte renforcée
76_81_0003 Alerte renforcée
?6_81_.0010 Alerte renforcée
76.81.0011 Alerte renforcée TE
76.61.0012 Alerte renforcée 70_01.0603 28
76_61_-0013 Alerte renforcée
76_81_0014 Alerte renforcée
76_81 0015 Alerte renforcée
76_61_ 0016 Alerte renforcée
76.81.0017 Alerte renforcée
76_81_0018 Alerte renforcée
76_61_0019 Alerte renforcée
76_81_0020 Alerte renforcée
?6_81_0021 Alerte renforcée
76_81.0022 Alerte renforcée
76.81 0023 Alerte renforcée
76_81_C024 Alerte renforcée
76_81_0025 Alerte renforcée
76_81_0026 Alerte renforcée
76_81_0027 Alerte renforcée
76.810028 Alerte renforcée
76_81,.0029 Alerte renforcée
76_81_0030 Alerte renforcée
?76_81_0031 Alerte renforcée
76_81_0032 Alerte renforcée
76_81.0033 Alerte renforcée
76.81.0034 Alerte renforcée
76_81_0035 Alerte renforcée
76_81_0036 Alerte renforcée
76_81_0037 Alerte renforcée
76_81_0038 Alerte renforcée Annexe 4 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le milieu naturel ou issu de l’eau potable
Niveau d'alerte Niveau d'alerte
NUMÉrSINSEE no (milieu naturel) (eau potable) 81001 AGUTS crise alerte renforcée 81002 AIGUEFONDE crise alerte renforcée 81003 ALBAN crise alerte renforcée 81004 ALBI crise alerte renforcée 81005 ALBINE crise alerte renforcée 81006 ALGANS crise alerte renforcée 81007 ALOS crise alerte renforcée 81008 ALMAYRAC crise alerte renforcée 81009 AMARENS crise alerte renforcée 81010 AMBIALET crise alerte renforcée 81011 AMBRES crise alerte renforcée 81012 ANDILLAC crise alerte renforcée 81013 ANDOUQUE crise alerte renforcée 81014 ANGLES crise alerte renforcée 81015 APPELLE crise alerte renforcée 81016 ARFONS crise alerte renforcée 81017 ARIFAT crise alerte renforcée 81018 ARTHES crise alerte renforcée 81019 ASSAC crise alerte renforcée 81020 AUSSAC crise alerte renforcée 81021 AUSSILLON crise alerte renforcée 81022 BANNIERES crise alerte renforcée 81023 BARRE crise alerte renforcée 81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU crise alerte renforcée 81025 BELCASTEL crise alerte renforcée 81026 BELLEGARDE-MARSAL crise alerte renforcée 81027 BELLESERRE crise alerte renforcée 81028 BERLATS crise alerte renforcée 81029 BERNAC crise alerte renforcée 81030 BERTRE crise alerte renforcée 81031 BEZ (LE) crise alerte renforcée 81032 BLAN crise alerte renforcée 81033 BLAYE-LES-MINES crise alerte renforcée 81034 BOISSEZON crise alerte renforcée 81035 BOURNAZEL crise alerte renforcée 81036 BOUT-DU-PONT-DE L'ARN crise alerte renforcée 81037 BRASSAC crise alerte renforcée 81038 BRENS crise alerte renforcée 81039 BRIATEXTE crise alerte renforcée 81040 BROUSSE crise alerte renforcée 81041 BROZE crise alerte renforcée 81042 BURLATS crise alerte renforcée 81043 BUSQUE crise alerte renforcée 81044 CABANES crise alerte renforcée Niveau d'alerte Niveau d'alerte
UNE É Rarune (milieu naturel) (eau potable) 81045 CABANNES (LES) crise alerte renforcée 81046 CADALEN crise alerte renforcée 81047 CADIX crise alerte renforcée 81048 CAGNAC-LES-MINES crise alerte renforcée 81049 CAHUZAC crise alerte renforcée 81050 CAMBON-LES-LAVAUR crise alerte renforcée 81051 CAHUZAC-SUR-VERE crise alerte renforcée 81052 CAMBON D'ALBI crise alerte renforcée 81053 CAMBOUNES crise alerte renforcée 81054 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR crise alerte renforcée 81055 CAMMAZES (LES) crise alerte renforcée 81056 CAMPAGNAC crise alerte renforcée 81058 CARBES crise alerte renforcée 81059 CARLUS crise alerte renforcée 81060 CARMAUX crise alerte renforcée 81061 CASTANET crise alerte renforcée 81062 FONTRIEU crise alerte renforcée 81063 CASTELNAU-DE-LEVIS crise alerte renforcée 81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL crise alerte renforcée 81065 CASTRES crise alerte renforcée 81066 CAUCALIERES crise alerte renforcée 81067 CESTAYROLS crise alerte renforcée 81068 COMBEFA crise alerte renforcée 81069 CORDES-SUR:-CIEL crise alerte renforcée 81070 COUFOULEUX crise alerte renforcée 81071 COURRIS crise alerte renforcée 81072 CRESPIN crise alerte renforcée 81073 CRESPINET crise alerte renforcée 81074 CUNAC crise alerte renforcée 81075 CUQ-LES-VIELMUR crise alerte renforcée 81076 CUQ-TOULZA crise alerte renforcée 81077 CURVALLE crise alerte renforcée 81078 DAMIATTE crise alerte renforcée 81079 DENAT crise alerte renforcée 81080 DONNAZAC crise alerte renforcée 81081 DOURGNE crise alerte renforcée 81082 DOURN (LE) crise alerte renforcée 81083 DURFORT crise alerte renforcée 81084 ESCOUSSENS crise alerte renforcée 81085 LACAPELLE-ESCROUX crise alerte renforcée 81086 ESPERAUSSES crise alerte renforcée 81087 FAYSSAC crise alerte renforcée 81088 FAUCH crise alerte renforcée 81089 FAUSSERGUES crise alerte renforcée 81090 FENOLS crise alerte renforcée 81092 FIAC crise alerte renforcée 81093 FLORENTIN crise alerte renforcée 81094 FRAISSINES crise alerte renforcée Niveau d'alerte Niveau d'alerte
NUS LNSEE One (milieu naturel) (eau potable) 81095 FRAUSSEILLES crise alerte renforcée 81096 FRAYSSE (LE) crise alerte renforcée 81097 FREJAIROLLES crise alerte renforcée 81098 FREJEVILLE crise alerte renforcée 81099 GAILLAC crise alerte renforcée 81100 GARREVAQUES crise alerte renforcée 81101 GARRIC (LE) crise alerte renforcée 81102 GARRIGUES crise alerte renforcée 81103 GIJOUNET crise alerte renforcée 81104 GIROUSSENS crise alerte renforcée 81105 GRAULHET crise alerte renforcée 81106 GRAZAC crise alerte renforcée 81108 ITZAC crise alerte renforcée 81109 JONQUIERES crise alerte renforcée 81110 JOUQUEVIEL crise alerte renforcée 81111 LABARTHE-BLEYS crise alerte renforcée 81112 LABASTIDE-DE-LEVIS crise alerte renforcée 81114 LABASTIDE-GABAUSSE crise alerte renforcée 81115 LABASTIDE-ROUAIROUX crise alerte renforcée 81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES crise alerte renforcée 81117 LABESSIERE-CANDEIL crise alerte renforcée 81118 LABOULBENE crise alerte renforcée 81119 LABOUTARIE crise alerte renforcée 81120 LABRUGUIERE crise alerte renforcée 81121 LACABAREDE crise alerte renforcée 81122 LACAPELLE-PINET crise alerte renforcée 81123 LACAPELLE-SEGALAR crise alerte renforcée 81124 LACAUNE crise alerte renforcée 81125 LACAZE crise alerte renforcée 81126 LACOUGOTTE-CADOUL crise alerte renforcée 81127 LACROISILLE crise alerte renforcée 81128 LACROUZETTE crise alerte renforcée 81129 LAGARDIOLLE crise alerte renforcée 81130 LAGARRIGUE crise alerte renforcée 81131 LAGRAVE crise alerte renforcée 81132 GUITALENS-L'ALBAREDE crise alerte renforcée 81133 LAMILLARIE crise alerte renforcée 81134 LAMONTELARIE crise alerte renforcée 81135 LAPARROUQUIAL crise alerte renforcée 81136 LARROQUE crise alerte renforcée 81137 LASFAILLADES crise alerte renforcée 81138 LASGRAISSES crise alerte renforcée 81139 LAUTREC crise alerte renforcée 81140 LAVAUR crise alerte renforcée 81141 LEDAS-ET-PENTHIES crise alerte renforcée 81142 LEMPAUT crise alerte renforcée 81143 LESCOUT crise alerte renforcée 81144 LESCURE-D'ALBIGEOIS crise alerte renforcée Niveau d'alerte Niveau d'alerte
FRANS INSEE ennine (milieu naturel) (eau potable) 81145 LISLE-SUR-TARN crise alerte renforcée 81146 LIVERS-CAZELLES crise alerte renforcée 81147 LOMBERS crise alerte renforcée 81148 LOUBERS crise alerte renforcée 81149 LOUPIAC crise alerte renforcée 81150 LUGAN crise alerte renforcée 81151 MAGRIN crise alerte renforcée 81152 MAILHOC crise alerte renforcée 81154 MARNAVES crise alerte renforcée 81156 MARSSAC-SUR-TARN crise alerte renforcée 81157 MARZENS crise alerte renforcée 81158 MASNAU-MASSUGUIES (LE) crise alerte renforcée 81159 MASSAC-SERAN crise alerte renforcée 81160 MASSAGUEL crise alerte renforcée 81161 MASSALS crise alerte renforcée 81162 MAURENS-SCOPONT crise alerte renforcée 81163 MAZAMET crise alerte renforcée 81164 MEZENS crise alerte renforcée 81165 MILHARS crise alerte renforcée 81166 MILHAVET crise alerte renforcée 81167 MIOLLES crise alerte renforcée 81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC crise alerte renforcée 81169 MISSECLE crise alerte renforcée 81170 MONESTIES crise alerte renforcée 81171 MONTANS crise alerte renforcée 81172 MONTAURIOL crise alerte renforcée 81173 MONTCABRIER crise alerte renforcée 81174 MONTDRAGON crise alerte renforcée 81175 MONTDURAUSSE crise alerte renforcée 81176 MONTELS crise alerte renforcée 81177 MONTFA crise alerte renforcée 81178 MONTGAILLARD crise alerte renforcée 81179 MONTGEY crise alerte renforcée 81180 MONTIRAT crise alerte renforcée 81181 MONTPINIER crise alerte renforcée 81182 MONTREDON-LABESSONIE crise alerte renforcée 81183 MONT-ROC crise alerte renforcée 81184 MONTROSIER crise alerte renforcée 81185 MONTVALEN crise alerte renforcée 81186 MOULARES crise alerte renforcée 81187 MOULAYRES crise alerte renforcée 81188 MOULIN-MAGE crise alerte renforcée 81189 MOUZENS crise alerte renforcée 81190 MOUZIEYS-TEULET crise alerte renforcée 81191 MOUZIEYS-PANENS crise alerte renforcée 81192 MURAT-SUR-VÈBRE crise alerte renforcée 81193 NAGES alerte alerte renforcée 81195 NAVES crise alerte renforcée Niveau d'alerte Niveau d'alerte
UPS NSBE Rornune (milieu naturel) (eau potable) 81196 NOAILHAC crise alerte renforcée 81197 NOAILLES crise alerte renforcée 81198 ORBAN crise alerte renforcée 81199 PADIES crise alerte renforcée 81200 PALLEVILLE crise alerte renforcée 81201 PAMPELONNE crise alerte renforcée 81202 PARISOT crise alerte renforcée 81203 PAULINET crise alerte renforcée 81204 PAYRIN-AUGMONTEL crise alerte renforcée 81205 PÉCHAUDIER crise alerte renforcée 81206 PENNE crise alerte renforcée 81207 PEYREGOUX crise alerte renforcée 81208 PEYROLE crise alerte renforcée 81209 PONT-DE-L'ARN crise alerte renforcée 81210 POUDIS crise alerte renforcée 81211 POULAN-POUZOLS crise alerte renforcée 81212 PRADES crise alerte renforcée 81213 PRATVIEL crise alerte renforcée 81214 PUECHOURSI crise alerte renforcée 81215 PUYBEGON crise alerte renforcée 81216 PUYCALVEL crise alerte renforcée 81217 PUYCELSI crise alerte renforcée 81218 PUYGOUZON crise alerte renforcée 81219 PUYLAURENS crise alerte renforcée 81220 RABASTENS crise alerte renforcée 81221 RAYSSAC crise alerte renforcée 81222 REALMONT crise alerte renforcée 81223 RIALET (LE) crise alerte renforcée 81224 RIOLS (LE) crise alerte renforcée 81225 RIVIERES Vigilance alerte renforcée 81227 ROQUECOURBE crise alerte renforcée 81228 ROQUEMAURE crise alerte renforcée 81229 ROQUEVIDAL crise alerte renforcée 81230 ROSIERES crise alerte renforcée 81231 ROUAIROUX crise alerte renforcée 81232 ROUFFIAC crise alerte renforcée 81233 TERRE-DE-BANCALIE crise alerte renforcée 81234 ROUSSAYROLLES crise alerte renforcée 81235 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES crise alerte renforcée 81236 SAINT-AGNAN crise alerte renforcée 81237 SAINT-AMANCET crise alerte renforcée 81238 SAINT-AMANS-SOULT crise alerte renforcée 81239 SAINT-AMANS-VALTORET crise alerte renforcée 81240 SAINT-ANDRE crise alerte renforcée 81242 SAINT-AVIT crise alerte renforcée 81243 SAINT-BEAUZILE crise alerte renforcée 81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX crise alerte renforcée 81245 SAINT-CHRISTOPHE crise alerte renforcée Numéro INSEE ne ii d'alerte Niveau d'alerte
j (milieu naturel) (eaupotable)
81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU crise alerte renforcée
81247 SAINT-CIRGUE crise alerte renforcée
81248 SAINT-GAUZENS crise alerte renforcée
81249 SAINTE-GEMME crise alerte renforcée
81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST crise alerte renforcée
81251 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS crise alerte renforcée
81252 SAINT-GERMIER crise alerte renforcée
81253 SAINT-GREGOIRE crise alerte renforcée
81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL crise alerte renforcée
81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES crise alerte renforcée
81256 SAINT-JEAN-DE-VALS crise alerte renforcée
81257 SAINT-JUERY crise alerte renforcée
81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY crise alerte renforcée
81259 SAINT-JULIEN-GAULENE crise alerte renforcée
81261 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR crise alerte renforcée
81262 SAINT-MARCEL-CAMPES crise alerte renforcée
81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE crise alerte renforcée
81264 SAINT-MICHEL-LABADIE crise alerte renforcée
81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX crise alerte renforcée
81266 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX crise alerte renforcée
81267 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY crise alerte renforcée
81268 SAINT-SALVY-DE-CARCAVES crise alerte renforcée
81269 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME crise alerte renforcée
81270 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR crise alerte renforcée
81271 SAINT-SULPICE crise alerte renforcée
81272 SAINT-URCISSE crise alerte renforcée
81273 SAIX crise alerte renforcée
81274 SALIES crise alerte renforcée
81275 SALLES crise alerte renforcée
81276 SALVAGNAC crise alerte renforcée
81277 SAUSSENAC crise alerte renforcée
81278 SAUVETERRE crise alerte renforcée
81279 SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA) crise alerte renforcée
81280 SEGUR (LE) crise alerte renforcée
81281 SEMALENS crise alerte renforcée
81282 SENAUX crise alerte renforcée
81283 SENOUILLAC crise alerte renforcée
81284 SEQUESTRE (LE) crise alerte renforcée
81285 SERENAC crise alerte renforcée
81286 SERVIES crise alerte renforcée
81287 SIEURAC crise alerte renforcée
81288 SOREZE crise alerte renforcée
81289 SOUAL crise alerte renforcée
81290 SOUEL crise alerte renforcée
81291 TAIX crise alerte renforcée
81292 TANUS crise alerte renforcée
81293 TAURIAC crise alerte renforcée
81294 TECOU crise alerte renforcée Numéro INSEE ose RIEEEN d'alerte Niveau d'alerte
(milieu naturel) (eau potable)
81295 TEILLET crise alerte renforcée
81297 TERSSAC crise alerte renforcée
81298 TEULAT crise alerte renforcée
81299 TEYSSODE crise alerte renforcée
81300 TONNAC crise alerte renforcée
81302 TREBAN crise alerte renforcée
81303 TREBAS crise alerte renforcée
81304 TREVIEN crise alerte renforcée
81305 VABRE crise alerte renforcée
81306 VALDERIES crise alerte renforcée
81307 VALDURENQUE crise alerte renforcée
81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS crise alerte renforcée
81309 VAOUR crise alerte renforcée
81310 VEILHES crise alerte renforcée
81311 VENES crise alerte renforcée
81312 VERDALLE crise alerte renforcée
81313 VERDIER (LE) crise alerte renforcée
81314 VIANE crise alerte renforcée
81315 VIELMUR-SUR-AGOUT crise alerte renforcée
81316 VIEUX crise alerte renforcée
81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS crise alerte renforcée
81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR crise alerte renforcée
81319 VILLENEUVE-SUR-VERE crise alerte renforcée
81320 VINDRAC-ALAYRAC crise alerte renforcée
81321 VINTROU (LE) crise alerte renforcée
81322 VIRAC crise alerte renforcée
81323 VITERBE crise alerte renforcée
81324 VIVIERS-LES-LAVAUR crise alerte renforcée
81325 VIVIERS-LES-MONTAGNES crise alerte renforcée
81326 SAINTE-CROIX crise alerte renforcée
Attention, une commune peut comporter plusieurs zones d'alerte pour les prélèvements dans le milieu
naturel. Dans ce cas, le niveau d'alerte indiqué est le niveau le plus haut.
Afin d'affiner la recherche du niveau de restriction correspondant au lieu de prélèvement, consulter le
site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
En cas de doute, vous pouvez contacter la Direction départementale des Territoires (DDT) du Tarn.
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau
potable, même si la ressource du réseau d’adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès
lors que la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation
des débits - moyens spécifiques — ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner
auprès de votre mairie. 9202 2ilnf OZ
“elgeiod nes, ep sJh891991 sa8esn sa[ SNO} 32 ‘S1n91193X8 | np jediaiunw sosedss ssp a8e/oyou e| 'soulosid sep o8essidus: a] ‘oBesoie, ‘sainolyoA sep e8ene| np Uonoipiaau] 91911 111VANND| ZZOL8 9702 1elinf ‘ejgeiod nes, sp synep1991 so8esn sa sno] 39 ‘s1N81183X9 | 17 np [ediiun sosedse sep o8efoyeu aj 'souiosid sep o8essidus: a] ‘oBesoie, ‘seinolyon sop o8ene| np Uonoipiaau] 23211 NIdS149 zzZOL8 9702 +e1Inf “eqeod nes, ap Jne91991 98esn 3h03 onb IsuIe| ,| np jedisiunw sinougixe so2edsse sep #8e{oyjou 39 o8esole ‘souiosid sep s8essiduusi ’sainoiyon sop 28ene] np Uonaipioqul 21911 SHYNOD LLOL8 "1nof snbeus UOZ 38 yg eue (eJoo1uBe uou ‘saues sidiuos À) s188e3od surpef sap a8esoiie,p Uonoipiequ] “ejqezod nes,] ap 4891991 #8esn 3h01 Je ‘(auowuai8e,p uipiel ‘sina],sJissewu ‘osnojed) 9202 xellinf suoA sosedss sep s8esoue, ‘(enbijqnd syuqnjes no syinsos Jnes) siioyon sap 12 soinloxsep ‘sopese ZA np 1ediiunn sop s8eoyou a] ‘seuiosid sep a8essidue a] ‘(oueyues jnesoduu] jnes) sanoiyon sep a8ene] np uonaipiaqul 91911Y xXIqav2 ZbOLS8 9202 xe1inf ‘elqeiod nes, ap synes1991 so8esn sa] sn] 32 ‘sinal193x2| /L np jediiuny sasedsesop o8efoyeu a] 'soulosid sop o8essidusa: 2] ‘oBesoie, ‘senolyon sop o8ene| np Uonoipiaqu] 22211DvVSSv GLOL8 9702 3211N[ 07 “ejqeiod nes, ep synep1991 soBesn sa] snoz je 'sinelo3xe| ap jediiun sosedse sop s3e{oyeu a) ‘souiosid ssp aSessduusi a] ‘aSesoie,] 'sanoiyoa sep a$eae] np uoI}2Ip18U| 21211 JnOnOGNY |ELOL8 (sajoou3e uou sauss sidiuos {) 00U0Z e ooug 2p s188e10d suipuef sap a8esoue,| op 32 ssaud no soljqnd sy18n sosedse 3e sjuewuguSe,p suipuel ‘sssnoed sap 28esoiie,| ap Uonaipiaqu] ‘S2N91U9A Sp 98eAe] NP UOI2IPIaU] soanlid saulosid Sap neSAIU & ssIW e] no s8essidus1 np 32 sopsn Xne9 S2p 2199/[09 9p eW2}S/s 3] sup aBUepIA 2p UoNIIPIJU] 920Z 00e sonbijgqnd sy1qnjes ap ssureuonud suosiei sap inod| a, np Jediaiun nes ‘sapsiiqesuwiodiul s328j1ns saine josasse1191 ‘SOLIOA ’saunjloz ‘sopesey sopa8eAojjou np uon2Ipiaqu] 21211Y 131VISWV |OLOLS8 UOZ 12 ug aus suipief ssp 98es0118,pUON9IpISJU] 9202 xel1nf ‘sapaud seulssid sap auinIpnesalu e situ ej apno o8essijdua1 np 39 saaud no saijqnd sjJea so2edss OL npjediiunw 1 sosnojed sep s8esone,] 9p ‘s110701/salIon jo sopese, ‘sosse112] ‘SEN9IU9A Sep 28ene| np UONIpJaJUI 21911V NV91V £OOL8 eunwuwuo> |JiSNI SUOI}2113591 SEP91n)eN 394J9,p a3eq E{ 9p 918 | 8POI ajqezodnes, 1nssap120sse SUOI}2113591 391N9NBIA U9 XNEUNWWOD S9}911Y : S SXEUUY 9202 1ell!nf
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SUON2111591 SP 91N3EN 29}J9,p s3eq E|2PPSN|2POI ‘(uonequerd ‘sinaj}) so1qnd sysa so3edsssap je sand sie8ejod suipief ssp s8esoiie,] apU6 e UOZ ep uonexuur] ‘XneAe1} 9p 10fq0, sed juesie ou sepe$ey sap j9 sesse1191 sop 28e/oyeunp 'sosnojed 9202 1e1inf 8z sep s8esolie,p ‘anbijqnd syiqnjes sp sasejuonud suosie: s5p inod nes s1101101} Sp j2 Salon sep 2$8eae] np np jediiun a3ene] 2p UoljeJs aUn,p S1OU2p US Sa/NnaIU9A Sep #8eAe] np ‘saUI9sId S2p SaJBNIUI nE2 US 2SIU | 2P UONDIPIaIUI 21911 13n0S 06218 ‘H9ANO }1N9113 US JUSWOUJO,p saoaud 3e sonbijqnd souiejuoy sep uonejusuuie,] ep ‘U0Z e 80 epsusA sosedss ‘juowuoise,p suipief ‘sine sJissewu ‘sosnojed sep o8esolie, 2P ‘UOZ & UOL op (sajoouse-uou sous siduos 4) s158e30odsuipief ssp s8esoue,] ep ‘sope$ey sap jesossel12] sop e8e{oyjeu 920 ellinf 0Z np ‘enbijqnd auuqnjes ap sasleyuoud suosies sap inod jnes 51103301} Sap j2 seloA sep 28eAe] np ‘safnaiuoa np jediaiunn sop o8ene] np ‘sopaud soulosid sap auJnIp nesAIu e ositu e] apno a8essipdusi np ‘eBeplA np UoIoIpIaIU] 9121Y DVNISSNVYS | Z/eL8 (xXNneAe1 2p S1ANX US 5SIW PJ NO 211N99S 9P ‘a1IeLIUES Jneloduui siou) sopsiliqeowisduulsa2ejins seine 32sosse119} ‘soinylo} ‘sapesey sop a8eoyjounp uoroipiaiu| UOZ 22 ug eue sJs8ejod suipief sap s8esoiie,| 8p Uoroipisjul ajpoinjeu 23n0} ap syuods sosedse ‘juewa8e,p sulplel ‘s118A sa2edss ‘sasnojod sep s8esoue,| ap Uol2Ipiaiu| 911N99S S| 8 Soi] SowsiueZlo sa] 1nod ja snbiuy233 no suejustusBoi uoneñl|go sun juefe saijnoiyoa saj inod nes 920 1008 €0 ‘n82,p sinesIWOUo9s,psssdinbe sejjeuuolssajoid suones Sp S1OU2Pp US Sain2]yeA Sap 28e1e) np UODIPISIUI| np jediiun ASIANHL 3q UOZ e ug 2p 2ps1oyne 352 Inb nesaiu e asie] ap uondeoxe,] e sasaud souosidsep a8essidus1 np uorsipiaiu] 91911 3YV1Id LNIVS | /92L8 9207 3211!Nf ‘ajgeiod nee, ap sjnep1991 sa8esn se] SN] 32 ‘s1n9193X2 | op ap jediiunm| 1HO9IHO sooedsesep a8e/oyou a[ ‘soulosid sop o8essiiduusi 3] ‘aSesoiie, ‘senoiyaA sop 28ene| np UorIpiaauI 91911 INIVS £SZL8 (oou8 & 00U0Z 2p suleuwuses ed SIO} z & Salui|28eS01J2 39 OOUOZ 8 OOUB2P UOI2IPISQUI SUE € 2P SUIOW2p s8}snq1E,p je soique,p suonejue|d sap 1a1nonyed se jnes) sue so2edss ‘yuews8e,p suipief ‘siinagy sJisseui 'sasnojed sap #8esoie,pUo2Ipisiu] yOZ 12 ug a4qus sis8ejod ssp 98es011E,p UoOl]2IpIau] HOANO }N9119 US JUSUISUIO,p sooanud 3e sonbijqnd ssurejuoy Sep UonejualuIje,] Sp 32seulosid sopo8Uepla e| ep ‘sefeiuez soulosid sep e8essidus:np uon2ipiaqu] 920 1ellInf Sessiiqepuediur ss2ejins saine 38 SalIOA 9 S110701} ‘S91n}10} ‘sape$e] sep a8e{oyou apsuoripaqui|eL np Jedioiunm 11n0S sialnonedse zoo saalid senbrneu sul8us 9 sainoiyoa sep 28ene] np uonoipiaju] 23911 SNVHVYLNIVS |SEZLS8 aunuwwos |3JSNI SUOI}3113591 S9P 91n)]EN 3949,pa3eq ‘uoneiodens, e op s8elidse8 a] 181149 1nod u0z e U80ap s198e10d 32suiplef sep a8esouie,] ap uolaIpaqu] S3AVOYVOI3q ‘uods IATVS LNIVS sp ueuse ‘sgand no sojqnd syisn sasedss ‘sasnojod sap a8esoue,] ap ‘sopese sep 12sasse.19] sop e8e{oyjeu 9208 39 SINONSSVN | 89ZL8 np ‘enbiqnd ayugnjes sp sauexuolid suosies sep1nod nes s110}o13 sep je salon sep a8ene] np ’salnolyon g np ediiuny | -NVNSYN 11 | 8SLL8 sop o8ene np ‘sepaud seuiosid sp euinipnesalu e si e] apno jejduuos a$essiduei np uon2ipisju] 2211 AINVIA VLELS ‘UOZ e 48 2p (sejo2u8e uou sau1ss sliduos 4) sis8ejod suipief sap a8eso1e,p uonoipioau] “ejqeiod ne,| ap sjne91991 sa8esn sa] snoj 3e (enbijgnd ayuqnjes9202 1eIIINf €Z no #}1n98s Jnes) sinaugixe so2edsssap s8e{oyou np ‘seuissid sp a8essi[dus: np ‘Quewsi8e,p uipiel 'sinayy npiediiunn | S1039191v,q ep SJiSseuu) syion ss2edsesep 28esoiie, ap ‘(saueyues synesoduul jnes) sa[nolyon sep 28eAe] np Uonoipioiul 91211 10N31VA | 80€L8 9702 xelinf oz ‘eiqeiod nes, ep syne91291 so8esn se] sno} je ‘sinalip3xe | np lediiuny sosedsssep o8e{oyeu a ‘soulosid ssp a8essidue: 3j ‘oSesoue, ‘sapnoluon sep a$ene] np uolj2iplaju] 21911 NTENTE £OEL8 ‘sooaud soulosid s3p nesAIU e 3sILu91 e| 2p SUOI}2113$91 S9P91NJEN 29}J9,p s3eq NUM. |3SNI LE ° e|9p 2119411 | 2POI ANNEXE 6 (1/2) : Restriction par milieu prélevé et par usage selon le niveau de gravité de l'étiage
Ressource concermée
Usagers Par l'usage* Milieux naturels Bpre FF ans : ae È 42 mac
E=Puiuier Mr Préciser dans _ Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage reprise, L] les AC le milieu EL Ep , (ESU/ESO) et les An Exploitant agricole compartiments en eau potable
Vigilance T1 © SP 1 -Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
Interdiction 2 jours / semaine Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où ks tours d'eau sont | (excepté pour les secteurs où ls tours d'eau sont
déjà organisés sur un autre pas de temps, sans déjà organisés sur un autre pas de temps, sans
passer sous le seuil de 25% du temps ou débits de | passer sous k seuil de 50 % du temps ou débits de
prélèvement) prékvement) you EtOu Information via communiqué de presse Réduction de 30 % en volume ou en temps Réduction de 50 % en volume ou en temps ou : + (de 13h00 à 20h00) (de 08h00 à 20h00) De nene à sutures Infomation de l'OUGC en lien avec la chambre [Ou Interdiction des prélèvements x | retenues LA stockage déconnectees oui oui d'agriculture ou de la chambre d'agriculture de la Pour ks ASA et structures collectives : Pour les ASA et structures collectives : Sauf adaptations de restrictions moins strictes de la r en eau Lozère réduction de 30 % en débit (cf article 16) Réduction de 5D % en débit (cf articke 16) prévues dans l'arêté cadre {cf article 18) s RE + EtOu en période d'étage) Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC Pour ls cas particuliers du maraïchage, de Pour les cas particuliers du maraïîchage, de Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC ou la chambre d'agriculture de la Lozère Fhorticukure et de systèmes d’imigation bcalisée l'horticulture et de systèmes d'irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion) : (goutte-à-goutte, micro-aspersion) : En temps g eric 17 Entemps (cf article 17) tOu
Pour les tours d'eau organisés : Pour les tours d'eau organisés: 30 % en débit ours d'eau organisés) 50 % en débit + Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC | Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage des
x x x | x jardins pota, oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 10h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
{y compris serres non-agricoles)
Arrosage des pelouses,
Jardins d'agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers (flots de Interdiction totale
frafcheurs oujardins remarquables A A ñ n . EE {sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00
x x XX gérés par des collectivités : une Este des out out Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes sites doit être envoyée au préfet de nécessaires pour Falimentation en eau potable) département avant le 1° juin"
restricfions applicables aux jardins
potagers)
Interdiction tatale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
sage des Interdiction de 13h00 à 20h00 Arrosage possible de 20h00à 800, mis à 2 fois au de arementavan er“hoc — terrains de sport (y compris aires + ge pi ar semaine " vañdation""*) : interdiction de 8h00 à 20h00, XX | x | x d'évolutions équestres, centres oui oui Information via communiqué de presse Un registre de prélèvement devra être rempli Pi arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois DO LU QE hebdomadairement pendant la période d'étiage. Un registre de prélèvement devra être rempk par semaine, Sedan DE d'eau potable L hebdomadairement pendant là période d'étiage. + Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
Interdiction d'arroser les terrains de golf Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens qui peuvent être arosés
de 8h00 à 20h00 à l'exception des greens et des départs entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eau Arrosage des golfs + + potable h A ñ ï ñ . Réduction de la il ire d' de k it d'eau + x | x (conformément à l'accord cadre golf oui oui Information via communiqué de presse de 30 % de 60 % Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
et anvironnement 2019-2024) + + d'au moins 70 %
Un registre de prélèvement devra être rempli Un registre de prélèvement devra être rempk +
hebdomadairement pendant la période d'étiage. hebdomadairement pendant la période d'étiage. Un ragistre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
x x x | x Abreuvement des animaux oui oui Information via communiqué de presse Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
2 - Lavage et nettoyage
sauf avec du matéril haute pression ou avec un Interdiction Interdiction totale Lavage de véhicules et engins terrestres Information via communiqué de presse tème de re: an de l'eau sauf avec un système de recyclage de l'eau Sauf impératif sanitaire x | x | x | x | Ou nautiques dans des installations oui oui Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du ve recyc'age ce (sauf impératif sanitaire’ saut Impéra ue A (sauf impératif sanitaire) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en professionnelles communiqué de presse Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en Affichage obligatoire de Farrêté de restriction en vigueur vigueur vigueur
Lavage de véhicules et engins A A n ia . Interdiction totale
x nautiques privés chez ks particuliers out out Information via communiqué de prosso Sauf impératif sanitaire ANNEXE 6 (2/2) : Restriction par milieu prélevé et par usage selon le niveau de gravité de l'étiage
Ressource concernée
Usagers Par lusage* Milieux naturels FT n us FT u Pr A 2 eg
p= Particulier, Usages Préciser dans Pre Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage ise, les AC le milieu B .
C= Collectivité, (ESUIESO) et les d'alimentation Am Exploitant agricole compartiments en eau potable
P A Vigilance TT SE PE 7
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, Interdiction Interdiction totale
x x voiries et autres surfaces oui oui Information via communiqué de presse Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaire imperméabilisées
3 - Loisirs
Interdiction totale
sauf remise à niveau
x Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse et Interdiction totale premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de Falimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du A A : L n Interdiction totale sauf remise à niveau
X VX x public out out Information via communiqué de presse Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : "Ilest interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [..] d) Des eaux de
x | x Vidange de piscines oui oui idange des bassins denatakion. Toutelois, es communes agissant en appâcation de l'artick L 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques
des ouvrages de collecte et de traitement & permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du meel Les
dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraîtement avant déversement dans les systèmes de coi
x x sen ust oui aui Information via communiqué de presse Interdiction totale
E . à 5 Voir les arrêtés relatif aux particuliers de police de la navigation x x Navigation fluviale oui sans objet Privilégierle regroupementdes bateaux pourk passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages A A y : ñ " x | x ettout autre dispositif analogue oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
opalage (professionnel et amateun et Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (dont zonages des fédérations sportives) à définir dans les arrêtés x | x Pl Voir un impact sur les miQUx oui sans objet Information via communiqué de presse départementaux de restriction temporaire
aquatiques (sauf lieux de baignade déclarés à l'ARS)
4-ICPE droélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
Se référer à l'arrêté d ou de des ICPE pour les besoins en eau liés au process
Sensibiliser las exphitants ICPE (pour les autres usages, se référer aux différentes rubriques de l'arrêté cadre).
ur ! à règles de bon usage Exploitation des installations classées aux ce d' de : ur A A d'économie d'eau Les opérations d'eaux polluées sant reportées
x x pour la protecien de environnement oui oui (exemple donbeten de nettoyage grande eau)
Sa référer à leur arrêté d'autorisation au de sauf impératif sanitaire ou lié à kB sécurité publique.
prescriptions
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement,
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir Feau pour k restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlementd'eau, du 1er juin au 31 octobre, eta minima dès le nie d' alerte hors de cette période à l'exception des ouvrages participant au soutien d'étiage et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserve ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l'amant d'usine de x | x Installations de production d'électricité oui sans objet démodialation lcalsées dans un bassin versant intégrant des usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité d'origine hydraulique 1e en marché de capacité" (liste jointe en annexe 6) bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L'exphitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de î de etdu Jogemert de de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de touts repris
Les de vannes des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages at moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, at a minima dès le niveau d'alerts
hors de cette période, à l'exception
X | x Fnnermtibes LM oui sans objet + des vannes commandant jes dispostits de franchissement du poisson, Y q des de vanne: au titre de la sécurité des ouvrages (dont pour la des i au respect de la cote égale de l'ouvrage ou à k restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à l'AEP ot les
retenues participant au soutien d'étiage
x x x dont l'arrêté d'autorisation ke permet. oui oui Information via communiqué de presse Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
L'interdiction ne concerne pas les
installations de production d'électricité
d'origine hydraulique.
5 — Rejets dans le milieu naturel
X | Xx x Vidange totale de plans d'eau vers le oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative réseau hydrographique