Arrêté - Arrete 2023 050

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Arrêté - Arrete 2023 050 Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 050)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Folio 87

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2023-050

OBJET : Arrêté de stationnement, 5 rue du 12 Juin 1944, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, pour la réfection d'une couverture sur un immeuble du 20 mars au 15 mai 2023 -

ANNULE ET REMPLACE Arrêté N°MA-ART-2023-036

Le Maire de les Monts d'Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Route,

Considérant la demande présentée par la Société DROULLON, domiciliée 21 rue de l'ancien lavoir,

Truttemer-Le-Grand, Vire, visant à réserver deux places de stationnement pour la mise en place d'un engin de

chantier dans le cadre des travaux de réfection d'une couverture d'immeuble situé 5 rue du 12 juin 1944 du 20 mars 2023 au 15 mai 2023.

ARRÊTE

Article 1 — Deux places de stationnement sont réservées devant le 5 rue du 12 juin 1944 à partir du 20 mars

2023 jusqu'à la fin des travaux estimée au 15 mai 2023.

Article 2 — La société DROULLON est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à

- La société DROULLON

- Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,

- Monsieur le directeur de l'ARD,

- Monsieur VAL -Kéolis (BUS VERTS)

- Le responsable des Services Techniques,

- Le chef du Centre de Secours de Les Monts d'Aunay,

- Le service voirie de Pré-Bocage,

-Le service de valorisation, collecte et recyclables

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait aux Monts d'Aunay, le 6 mars 2023.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMO)