Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 044
Arrêté - Arrete 2023 050
Arrêté - Arrete 2023 062
Arrêté - Arrete 2023 209
Arrêté - Arrete 2023 071
Arrêté - Arrete 2023 063
Arrêté - Arrete 2023 005
Arrêté - Arrete 2023 216
Arrêté - Arrete 2023 064
Arrêté - Arrete 2023 036
Arrêté - Arrete 2023 025
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 42
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
"Arrêté N° MA-ART-2023-025
OBJET : Arrêté de stationnement, 9 place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon,commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Madame Marie VAINTRUB visant à faire réserver deux places de stationnement devant le 9 Place de l'Eglise à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à son déménagement le 4 samedi février 2023 entre 8h00 et 18h00 ;
ARRÊTE
Article 1 — Deux places de stationnement sont réservées devant le 9 Place de l'Eglise le samedi 4 février 2023 entre 8h00 et 18h00.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame Marie VAINTRUB,
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d' Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD, + es nee
— Monsieur VAL - Kéolis { BUS VERTS)
— Le Responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le Responsable des Voyages de l'Odon,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 2 février 2023.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON