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Arrêté - Arrete 2023 005
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-005
OBJET : Arrêté de stationnement, 19 rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
LE MAIRE DE LES MONTS D’AUNAY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Melissa LEROYER visant à faire réserver des places de stationnement devant le 19 rue de Caen à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les
Monts d'Aunay, afin de procéder à son emménagement le samedi 21 janvier 2023 ;
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
ARRÊTE
Six places de stationnement sont réservées devant le 19 rue de Caen le samedi 21 janvier 2023.
La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame Melissa LEROYER,
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service technique
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
- La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay,
Le 13 janvier 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON