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Arrêté - Arrete 2023 063
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 063)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D’AUNAY
DEPARTEMENT DU
CALVADOS ARRÊTÉ MUNICIPAL Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-063
OBJET : Arrêté de stationnement, 52 rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Considérant la demande présentée par Madame Elise MUZATON, conseillère de l’entreprise Le déménageur picard, visant à faire réserver 4 places de stationnement devant le 52 rue d'Harcourt 4 Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay, afin de procéder à un déménagement le 19 avril 2023
ARRÊTE
Article 1 — Quatre places de stationnement sont réservées devant le 52 rue d'Harcourt entre 8h00 et 19h00, le
19 avril 2023.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à
— Madame Elise MUZATON,
- Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
Le responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
- Le service voirie de Pré-Bocage,
— Les voyages de l'Odon,
- Le service valorisation, collecte et recyclables,
Le Chef du Centre de Secours de Les Monts d'Auany,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 15 mars 2023
Pour extract certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON