Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 071
Arrêté - Arrete 2023 044
Arrêté - Arrete 2023 050
Arrêté - Arrete 2023 062
Arrêté - Arrete 2023 209
Arrêté - Arrete 2023 063
Arrêté - Arrete 2023 005
Arrêté - Arrete 2023 025
Arrêté - Arrete 2023 216
Arrêté - Arrete 2023 064
Arrêté - Arrete 2023 071
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-071
OBJET : Arrêté d'autorisation de passage "la Rando des Martiens" le lundi 1er mai 2023
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la course «La Rando des Martiens » organisée le 17 mai 2023 par l'association SLPB-Aunay VTT et devant passer sur le territoire des Monts d’Aunay ;
ARRÊTE
Article 1 : Les participants à la course « La Rando des Martiens » sont autorisés à traverser le territoire
des Monts d’Aunay le lundi 17 mai 2023 et emprunter les voies communales et chemins ruraux sur les
parcours dessinés ci-après (déclaration faite sur la plateforme préfectorale manifestations sportives) :
ETS FE. IT 2 sc À. @tan ar tsen NA
# Nas P “ Article 2 : L'association est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur PIOLINE, président de l'association SLPB-Aunay VTT,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
Les services techniques communaux,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 28 mars 2023.
Pour extrait certifié conforme ( 1
le Maire, Mme Christine SALMON