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Arrêté - ERDCM 2012 18
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt, le vingt trois mai à 11 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 10 ordinaire à la salle Multi Activités, • votants : 11 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 18 /05/2020
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., FAY E.P., LESBROS JM et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absent excusé : M JACOMET M. qui a donné procuration à Mr PESCE André.
Objet: mise en place des délégués
Sont désignés :
• délégués des hameaux : Mme ALBANO Nicole pour le hameau des Lunières
Mme BERAUD Michèle pour le hameau de Bontès
Mr FAY Eric Pierre pour le hameau de Chabrières
Mr JACOMET Marcel pour le hameau d’Argenton
• délégué à la défense : Mr PELLEGRIN Jean
• délégués SIERT : Mr PESCE André
Mme ALBANO Nicole, suppléante
• délégués Communauté de Communes : Mr PESCE André
Mme OBRADOS Annie, suppléante
• délégués aux communes pastorales : Mr PESCE André
Mr HONNORAT Jacki
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/05/2020
004-210400909-20200523-DE_2020_019-DE