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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt-quatre, le onze octobre à 18 heures 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 04/10/2024
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., JACOMET M., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A..
Absent : Mr DROGOUL- SPANU D..
Objet: Demande de subvention pour la réhabilitation d’une portion de la
piste des Lunières « 2ème tranche » dans le cadre de l’APP 2024/CCAPV
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.5214-16 V du CGCT concernant la pratique du fonds de concours ; Vu la délibération n° 004-210400909-20200612-DE-2020-022 du Conseil municipal du 12/06/2020 (enregistrée le 16/06/2020) donnant délégation générale au Maire;
Vu la délibération 2024-03-19 de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon relative à l’Appel à projets « Forêts » 2024 ;
Monsieur le Maire expose que la CCAPV pourrait accompagner financièrement le projet de réhabilitation de 2,2 km de la piste des Lunières (de l’embranchement de la Rouïe à Pelloussis) dans le cadre de la réalisation des objectifs de la Charte Forestière de Territoire de la CCAPV. Le projet a pour objectifs : - Favoriser l’accès aux secours en cas d’incendie dans le massif ;
- Améliorer la desserte forestière ;
- Faciliter l’accès au hameau d’Argenton et aux estives utilisées par le groupement Pastoral du Grand Coyer.
La CCAPV peut financer à hauteur de la part d’autofinancement engagé par la commune. Un dossier sera déposé auprès des services techniques de la CCAPV composé d’une description du projet, d’un plan d’action et d’un budget détaillé. Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Besoins (HT €) Ressources (HT €)
Travaux
Réhabilitation de piste 4 200.00 CCAPV 2 100.00
Commune de Le Fugeret 2 100.00
TOTAL 4 200.00 4 200.00
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
AGEDI
Dépôt Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/10/2024
004-210400909-20241011-DE_2024_029-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet qui sera déposé auprès des services techniques de la CCAPV ; - D’approuver le principe de demande d’attribution de subventions auprès de la CCAPV à hauteur
de 2 100 € HT (soit à la hauteur de l’autofinancement de la commune pour ce projet) ; - D’autoriser Mr Le Maire à signe toutes pièces afférant à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
AGEDI
Dépôt Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/10/2024
004-210400909-20241011-DE_2024_029-DE