Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERDCM 19
Déliberation - 19
Déliberation - 19
Déliberation - 19
Déliberation - 19
Déliberation - 19
Déliberation - 19
Déliberation - 19
Déliberation - ERDCM 19
Déliberation - ERDCM 2012 19
Déliberation - 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil quinze, le douze juin à 18 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 04/06/2015
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., JACOMET M., , LESBROS JM et Mmes ALBANO N., BERAUD M.,., OBRADOS A..
Absents excusés : Mme BONNETTY M. qui a donné procuration à Mme OBRADOS A. et Mrs DROGOUL- SPANU D., FAY E.P..
Objet: échange de parcelles avec Mr DAVID Bernard
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une proposition d’échange de parcelles émanant de Monsieur DAVID Bernard en vue d’un regroupement foncier pour ce dernier.
Cette transaction est complètement transparente pour la commune ; les frais de notaire et d’acte étant totalement pris en charge par Monsieur DAVID.
• Monsieur DAVID propose les parcelles :
C 212 « Deloutre La Vilette » (3 740m²)-B253 « St Sauveur Champ Bagna »
(3 660m²)-D18 « la Haute Condamine » (174m²)-D157 « la Basse Condamine » (8m²)
pour une superficie totale 7 582m²
• En échange la commune remet à Monsieur DAVID les parcelles :
« Les Collets » A979 (840m²)-A990 (1 690m²)-A991 (750m²)-A1 290(598m²)-
A1 291(837m²)-A967 (1 710 m²)-A968 (470m²)-A1 260 (230m²)-A984 (1 200m²)
pour une superficie totale 8 325m²
A l’unanimité des membres présents, l’Assemblée Délibérante est favorable à cet échange et confère à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer l’acte définitif à l’étude de Maitre JACQUOT à ANNOT.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2015
004-210400909-20150612-DE_2015_020-DE