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Compte-Rendu - 1617 compte rendu signe

Procès Verbal - PV CM 20251211 SIGNE

Procès Verbal - 2393 pv signe Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Cours. Lien du pdf (Procès Verbal - 2393 pv signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, SEDI

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Commune de COURS 2023 /

v DELIBERATIONS

COURS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du Mercredi 03 Mai 2023 à 18h00

En ce Mercredi 03 Mai 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie de Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

19 présents, 10 absents, 6 procurations, soit 25 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M KRAEUTLER Bernard est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente en date du O4 avril 2023, qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l’unanimité.

M le Maire remercie les services techniques de la commune pour les travaux de rénovation réalisés de la salle du conseil municipal : les travaux permettent de redonner un coup de jeune et de frais à cette salle dans l'attente des travaux de rénovation complète de la mairie.

Monsieur le Maire demande de rajouter le point 9 à l’ordre du jour : « Demande de subvention auprès du Département du Rhône pour l'aménagement des abords de la Place de la Bouverie et la partie basse rue Georges Clémenceau — Cours ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — Compte rendu des décisions prises par le maire Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours

Depuis le conseil municipal du 04 avril 2023, 8 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités

territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.

- _ Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

Parcelle cadastrale | N° Sectio N° Adresse Nature du bien Superficie

n

2023/12 Al 853 64 rue des Erables - Cours la Ville habitation 1114 m?

2023/13 AC 428 10 rue Général Leclerc - Cours la Ville immeuble avec local commercial 193 m2?

2023/14 AP 11 450 route de Thizy - Cours la Ville habitation 315 m?

35 chemin de Giret, la Cime de Cours -

2023/15 | 262A 361, 371 Cours la Ville habitation et terrain 1290 m°

5 rue Pierre Sautet, 9 rue Gambetta - Cours immeubles avec local

2023/16 AC 29 la Ville commercial 72 m?

2023/17 AE 533 517 rue de Charlieu - Cours la Ville habitation 4394 m?

- Décisions du Maire:SEDI

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N°2023/07 du 26/04/2023 : la présente décision a pour objet la diminution des dépenses imprévues en section d'investissement de 158 € afin de régler les travaux de rénovation des vitraux pour l'église : dépassement des restes à réaliser prévus au budget en investissement à l'opération 164, en raison de la dureté des mastics des études complémentaires ont été nécessaires pour s'assurer de l'absence de fibre d'amiante dans ces derniers. Les travaux de réfection des vitraux seront bénis à l'occasion de la messe de Pentecôte, tout le monde y est convié.

N°2023/08 du 02/05/2023 : cette décision a pour objectif la mise à disposition à titre gratuit à l'association Groupe de Recherche Historiques et Archéologiques de Cours la Ville et environs des locaux situés au sous- sol de la Poste à compter du 1% avril 2023. Ces locaux serviront à l'association pour local administratif et stockage des archives

Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, l'assemblée délibérante prends acte des décisions prises par le maire.

2. FINANCES LOCALES -— Budget annexe Maison de Santé — Reprise des résultats 2022 correction Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN - 1#° Adjointe

Suite à une erreur de saisie, le résultat 2022 reporté en section d'investissement sur le budget maison de santé 2023 est erroné (64 272.95 € au lieu de 67 287.95 €).

Considérant qu'il convient de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement, Après avoir constaté que le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un déficit global de 67 752.07 € soit un déficit de 86 390.73 € pour 2022 et que la section d'investissement fait apparaître un excédent global de 67 287.95 € soit un excédent de 95 382.90 € pour l'exercice 2022.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve là modification de l'affectation du résultat et décide d'affecter les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2023 de la maison de santé :

- Le déficit de fonctionnement qui s'élève à 67 752.07 € sur le compte 002, - au compte 001 en recettes d'investissement l'excédent d'investissement de 3 015 € en plus pour avoir un total de 67 287.95 €.

3. FINANCES LOCALES -— Subventions - Demande auprès du Département du Rhône — Equipement salle de gymnastique

Exposé de Monsieur Guy CANET - 2" Adjoint

Dans le cadre de la construction de la nouvelle salle de gym/escrime, il est nécessaire d'équiper la salle en matériel spécifique.

A ce titre l'association de gym a sollicité la commune pour faire réaliser cet équipement sur mesure, indispensable pour la pratique de la gymnastique en salle. Le matériel est fixé au sol avec des ancrages et recouvre l'ensemble du sol béton du bâtiment.

Cette opération pourrait bénéficier d'une aide départementale, dont le montant pourrait s'élever à 41 243 €. Le montant prévisionnel de l'opération est estimé, au stade des premières consultations, à 82 487.60 € H.T. répartis comme suit :

e Travaux : 82 487.60 € HT.

Le plan de financement est établi comme suit :

COMMUNE 41 244.6 TOTAL OPERATION HT 82 487.60 €

TOTAL OPERATION TTC 98 985.12 €

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A l'unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent le dépôt d’une demande de subvention auprès de M. le Président du département du Rhône pour un montant de 41 248 €.

4. FINANCES LOCALES -— Subventions —- Demande auprès du Département du Rhône — Inflation sur les travaux de la salle de gym/escrime

Exposé de Monsieur Guy CANET - 2°" Adjoint

De plus la commune a déjà pu bénéficier d’une aide du Département de 200 000 € (délibération n° 210413- 17 du 13 avril 2021 et convention attributive du 08 novembre 201) pour la construction de la salle de gym/escrime, mais à l'issue de l'ouverture des plis du marché d'appel d'offres et au regard de l'inflation des prix depuis courant 2022, le montant des travaux est bien supérieur aux première estimations, mettant en péril la réalisation de ce programme.

Le montant prévisionnel de l'opération, actualisé après ouverture des plis à l'issue de la commission d'appel d'offres afin de tenir compte de la surface utile nécessaire, est estimé à 2 719 231.86 € HT. répartis comme suit :

° Travaux : 2513714.86€H.T.

e Honoraires : 205 517 € H.T.

Le plan de financement est établi comme suit :

REGION 2021 400 000 € À € | 750 € ETAT — DETR 2020

ETAT — DSIL 2023 581 703 € _ _ DEPARTEMENT 2021 250 000 € _ 000 € ETAT — FONDS VERT 168 910.60 € _. 0€ 2023 | ANS 2023 495 657.20 €

COR — ADEME 2022 70 000 € 105 000 € DEPARTEMENT 2023 111 952.80 €

COMMUNE 632 168.86 € TOTAL OPERATION HT 2719 231.86 €

A l'unanimité, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à déposer à ce titre une demande de subvention auprès de M. le Président du département du Rhône pour un montant de 111 952.80 €.

5. FINANCES LOCALES -— Subventions - Demande auprès du Département du Rhône — Acquisition du bar restaurant de Pont Trambouze

Exposé de Monsieur David GIANONE -— Maire délégué de Pont Trambouze

Enfin la commune souhaite acquérir le bâtiment de l’ancien bar restaurant à Pont Trambouze. Cet immeuble est en plein centre de la commune et il est important pour la vie de la commune qu'un tel commerce puisse rouvrir.

Pour cela la commune a proposé d'acheter le bâtiment à hauteur de 110 000 €. Le bâtiment sera à rénover notamment en changeant les fenêtres, volets roulants et façades. Les travaux ont été estimé à hauteur de 60 000 € HT.

Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 180 000 € HT. répartis comme suit :

e Travaux : 60 000 € HT

e Achat: 110 000€ HT

e Honoraires : 10 000 € HT.

Le plan de financement est établi comme suit :

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DEPARTEMENT 2023 | S000€

COMMUNE 90 000 € TOTAL OPERATION HT 180 000 €

A l'unanimité, les membres du conseil autorisent M le Maire à déposer à ce titre une demande de subvention auprès de M. le Président du département du Rhône pour un montant de 90 000 €, dans le cadre de l’aide au maintien des commerces dans les communes rurales.

6. FINANCES LOCALES -— Subventions — Demande de fonds de Concours auprès de la COR pour le terrain de jeux au parc de la Farandole |

Exposé de Monsieur Jonathan PONTET - 4" Adjoint

Par délibération N° COR 2020-307 en date du 19 novembre 2020, le Conseil communautaire de la COR a approuvé le règlement des fonds de concours pour la période 2021-2023. L'enveloppe pour la commune de Cours s'élève à 114 638 €.

La commune de Cours souhaite renouveler les jeux pour enfants du parc de La Farandole. Un travail a été mené avec les enfants du conseil municipal des enfants pour choisir une structure adaptée à leurs besoins et envies. Le parc de La Farandole de Pont Trambouze est prisé et fréquenté par les familles de fait de son emplacement en plein cœur de village et à proximité immédiate de l'école. Le coût des travaux est estimé à 27 555 € HT, soit 33 0686 € TTC. …_ .

Dans le même cadre il est aussi nécessaire de renouveler l'aire de jeux et le terrain de pétanque dans le parc. Ces travaux pourront être réalisés en interne par nos agents, pour autant.il convient d'acheter les matériaux nécessaires: rondin, gravillons, location de matériel. Le coût des travaux est estimé à 3 241.20 € HT soit 3 565.32 € TTC. Lo

Le démontage des terrains pourrait être réalisé sur fin juin début juillet, la pose des nouveaux jeux se fera courant septembre.

Le plan de financement est établi comme suit :

Coût du projet 30 796.20 € | Fonds de concours COR 15 000 €

Autofinancement 15 796.20 €

TOTAL HT 30 796.20 € TOTAL HT 30 796.20 €

TOTAL TTC 36 631.32 €

A l'unanimité, les membres du conseil autorisent M le Maire à solliciter une demande de fonds de concours auprès de la COR pour ce projet.

7. COMMANDE PUBLIQUE - Marché Public — choix des entreprises retenues pour la salle de gym et escrime

Exposé de Madame DEPIERRE Catherine — 3°" Adjointe

La consultation pour l'attribution du marché de travaux en 14 lots pour la réalisation d'une salle de gymnastique et escrime a été lancée le 15 février 2023 sur la plateforme de la Centrale des Marchés et en parallèle dans les colonnes d'annonces légales du Progrès et du Pays Roannais.

La commission appel d'offres s’est réunie le 27 mars 2023 pour procéder à l'analyse des offres reçues le 15 mars 2023 et vérifiées par le cabinet d'architecture Seriziat missionné pour cette opération. 46 offres ont été rendues dans les délais, une phase de négociation a été entreprise pour les 13 premiers lots. Pour le lot 14 une demande de mise en conformité de l'offre a été demandée. Une seconde commission d’appel d'offres s'est réunie le 24 avril 2023 pour procéder à l'analyse des offres négociées des 13 premiers lots. Une troisième commission d'appel d'offres s’est réunie le 03 mai pour analyser le 14°" lot.

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Pour mémoire l'estimation par la maîtrise d'œuvre s'élevait à 2 703 000 € HT.

M CANET Guy et Mme SIMON Frédérique se retirent au moment des débats et du vote, étant personnellement concernés par le choix des entreprises.

ll'est rappelé que le budget communal bien que voté en TTC, permet de récupérer la TVA pour partie sur les travaux d'investissement.

Il'est constaté que lies tarifs ont commencé à baisser et que la négociation a permis de réduire aussi les coûts. Les prix sont révisables à la hausse comme à la baisse.

A l'issue de l'examen réalisé selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation, soit valeur technique 60% et le prix pour 40%, le classement des candidats s'établit comme suit :

Lots Estimation Candidat L Note Prix de la prestation € HT

1 — Terrassements 215 000 € | DELOMBRE TP 76.50 171 964.28 € VRD

2 — Fondations 71 000 € | NGE 87.70 41 900.00 € spéciales

3 — Gros oeuvre 754 000 € | BERTRAND DURON 89.40 738 131.60 € 4 — Charpente bois 312 000 € | BEZACIER 76.80 262 000.00 € lamelle colle — |

Bardage_ :

5 — Couverture acier 326 000 € | ROCHE 79.04 268 329.13 € double peau — | Etanchéité É Ce

6 - Menuiseries 187 000 € | SAS B’ALU 177.12 174 000.00 € extérieures * HT: aluminium —

occultations .

7 — Serrurerie 40 000 € | CHERPIN 88.52 31 884.00 € 8 — Façades — ÎITE . 117 000 € | MERIC 91.90 94 988.42 € 9 — Plâtrerie peinture : 415 000 € | AUBONNET 86.50 98 197.25 € faux plafonds

10 — Sols minces 60 000 € | AUBONNET 81.52 60 000.00 € 11 - Carrelages — 27 000 € | ANDRE PEREZ 87.02 25 286.64 € faiences

12 - Menuiseries 69 000 € | MB Menuiseries du 79.00 89 956.00 € intérieures bois | Beaujolais Vert

13 — CVC Plomberie 310 000 € | LARUE 81.20 366 675.52 € sanitaire

14 - Electricité 100 000 € | LARUE 81.20 90 402.02 € TOTAL HT 2 703 000 € 2513 714.86 € TOTAL TTC 3 243 600 € 3 016 457.83 €

A l'unanimité des votants, sans M CANET et Mme SIMON, compte tenu des seuils de la commande publique, l'assemblée délibérant décide de retenir les offres négociées telles que présentées pour un montant total du marché de 2 513 714.86 € HT.

8. URBANISME - Délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la COR pour un potentiel développement économique

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maïe de Cours

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1° janvier 2017 de l'ensemble des zones d'activités économiques. Cependant ce transfert de compétence n'entraîne pas le transfert du droit de préemption urbain rattaché à la compétence relative au Plan Local d'Urbanisme. Or, la commune n'étant plus investie de la compétence relative à la création, l'entretien et la gestion des zones d'activité, elle ne pourrait pas préempter une parcelle sur ce fondement en l'absence de l'autorisation de l'EPCI.

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L'article L.211-2 du Code de l'Urbanisme autorise la commune à déléguer à l'EPCI, tout ou partie des compétences qu'elle détient en matière de droit de préemption urbain, sous réserve de l'accord de la Communauté d'Agglomération. Celle-ci doit accepter formellement la délégation de compétence qui lui est consentie,

La parcelle en question est classée en zone U, toutefois le projet consiste à faciliter l'accès à la zone d'activités économiques pour les entreprises déjà installées. Dans le cadre de la révision en cours du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, ce tènement est identifié comme un potentiel de développement économique. Dans le cadre de la compétence en matières de développement économique, la COR porte aussi un projet de requalification, densification et extension de la zone d'activités économiques Vivy, projet identifié dans le schéma d'accueil des entreprises. La parcelle considérée est nécessaire pour permettre ce projet de densification et requalification et répondre à l'objectif de zéro artificialisation nette.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal de la commune de Cours autorisent la délégation du droit de préemption urbain sur son territoire à la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), sur la parcelle AB 46, située en zones d'activités « 278 Rue Paul Malerba — 69470 COURS » sur le territoire de la commune, sous réserve de l'accord de cette dernière.

9. FINANCES LOCALES - Subvention — Demande auprès du Département du Rhône —- Aménagement de la partie basse de la Place de la Bouverie partie haute de la rue Georges Clémenceau avec la création d'un square - Cours

Expasd € de Monsieur Bernard KRAEUTLER — 6°Te Adjoint

Les travaux pour le haut de Cours avance ‘progressivement. Sur l année 2023 l'aménagement des abords de la place de la Bouverie sur la partie haute de la rue Georges Clémenceau pourrait être réalisé, aussi la commune souhaite déposer une demande de subvention auprès du Département. :

Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 400 422 €EHT. répartis comme suit :

Démolition des bâtiments : 150 000 € HT

Travaux préparatoires : 22 450 € HT

Assainissement Eaux Pluviales : 6 000 € HT

Cheminement piéton : 68 400 € HT

Voirie principale: 27 190 € HT

Voie annexe et parcs de stationnements : 7 040 € HT

Signalisation: 3 400 EHT

Espaces verts et mobilier : 79 540 € HT

Les travaux d'enfouissement des réseaux sont prévus sur une durée d'un mois avec fermeture des voiries, et ensuite les travaux de rebranchement pourront débuter. Le pérmis de démolir des bâtiments sera prochainement déposé.

Le plan de financement est établi comme suit :

DEPARTEMENT 2023 | 200 000 €

COMMUNE 200 422 € ns TOTAL OPERATION HT 400 422 €

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent M le Maire à déposer à ce titre une demande de subvention auprès de M. le Président du département du Rhône pour un montant de 200 000 €.

Date du prochain conseil municipal :

- 20/06/2023 à 19h00 à la Salle des fêtes en Mairie de Thel

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Château de La Fargette :

Début Avril, la Commune a déposé un dossier de candidature pour le Prix Aurhalpins du patrimoine (28° édition). L'objectif de cette candidature est d'obtenir une reconnaissance de la Fédération régionale des

acteurs du patrimoine d'Auvergne Rhône Alpes (Patrimoine Aurhalpin) pour faire connaître au grand public notre Commune et valoriser son patrimoine. À la clef de ce concours, où nous avons tenté notre chance dans la catégorie « Réalisation d'une opération de restauration du patrimoine » : un prix de 6 000 € pour un lauréat et une mention de 1 000 € pour un autre.

Subventions aux associations :

Suite au Conseil Municipal du 04/04 où nous avons voté les subventions allouées aux associations pour 2023, nous avons reçu Un courrier de remerciements de :

Les Amis Pêcheurs de Cours

Pimms Médiation de Cours.

INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS

Frédérique SIMON : suggère de ne plus envoyer les invitations au cérémonie par courrier mais

seulement par mails pour les élus et les écoles afin d'économiser le papier.

Marie JACQUET : présente le travail réalisé par l'association Kiné de France sur la prévention des

chutes. Le cabinet de kinésithérapie de Mme Lucie Linde de Cours a été retenu dans le cadre de la

Région pour participer à cette opération. Aussi une réunion de présentation avec conférence pour toutes les personnes de plus de 60 ans est prévue le 30/06 juin de 14h à 16h. Ensuite des ateliers auront lieu une fois par semaine à la salle de l'Orangerie à destination des personnes de plus de 60 ans pour leur apprendre à limiter les chutes et les risques. Ces ateliers sont gratuits.

Pascal PALLUET.: demande s'il est possible de vérifier les berges de la Trambouze avant la manifestation du lâché de canards. L'entretien des berges des rivières est une mission portée par les syndicats de rivière, en l'occurrence la Roannaise de l'Eau. Nos agents techniques ne peuvent intervenir que pour tailler l'herbe à proximité et seulement sur les parcelles communales.

Patrice VERCHERE : accompagné de Mme DEPIERRE ont participé à la journée UNSS organisée

ce jour sur le site de la salle de sports. Environ 200 jeunes des collèges du Rhône ont été accueillis

pour expérimenter le sport handicap et ainsi développer la prise de conscience sur ces pratiques. L'ensemble des présents a remercié pour l'accueil chaleureux et s’est enthousiasmé sur le site sportif exceptionnel de Cours et son état de propreté et d'entretien.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

À Cours, le 03 Mai 2023

Le secrétaire de séance Le Maire,

Patrice ec a- 7 T

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