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Déliberation - D4 convention pret materiel agglo
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3791 Pret materiels numeriques aux bibliotheques modif convention type
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3791 Pret materiels numeriques aux bibliotheques modif convention type)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Sciences et technologies,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2025
PRET DE MATERIEL NUMERIQUE AUX BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES MODIFICATION DE LA CONVENTION-TYPE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le I avril 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.
Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, M.
Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ a Mme Martine
BONNET, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a M. Marcel
CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique
GIBERT.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes et notamment sa competence en matiere de coordination, animation et developpement du Reseau intercommunal de la lecture publique ;
VU la deliberation du Conseil Communautaire du 2 7 avril 2015 prenant acte des conclusions et preconisations de l'evaluation du reseau de lecture publique et autorisant le President a engager la mise en reuvre de ces preconisations ;
VU la deliberation du Conseil Communautaire du 24 fevrier 2020 approuvant la convention-type de pret de materiel numerique aux bibliotheques municipales ;
CONSIDERANT l'objectif n° 13 du projet de territoire de la CCVH et son engagement a « renforcer le developpement et l'elargissement de tous les publics de la culture »,
CONSIDERANT l'objectif n° 14 du projet de territoire de la CCVH et son engagement a « experimenter, innover, creer un developpement artistique et culturel ancre dans le XX/e siecle », notamment en modernisant le reseau de lecture publique, en y developpant le multimedia et en orientant les bibliotheques vers des espaces de sociabilite,
CONSIDERANT que l'equipement informatique et numerique des bibliotheques municipales de la Vallee de l'Herault est une competence intercommunale,
CONSIDERANT que de plus, la mediation numerique et le developpement des services dans les bibliotheques font partie des objectifs intercommunaux en matiere de lecture publique, CONSIDERANT que dans ce cadre le service LP developpe depuis 2019 un parc de materiel numerique (consoles, tablettes, etc.) utilise pour des actions de mediation numerique dans les bibliotheques,
CONSIDERANT qu'une partie de ce materiel a vocation a etre depose temporairement en bibliotheques afin d'y rester a la disposition des usagers et des bibliothecaires, CONSIDERANT que des consoles de jeux et des ecrans sont ainsi deja installes dans plusieurs communes (Gignac, Montarnaud, Aniane, Saint-Andre). De meme des tablettes sont regulierement pretees pour que les bibliothecaires puissent organiser des ateliers, CONSIDERANT que ces prets font l'objet d'une convention entre la CCVH et les communes concernees,
CONSIDERANT qu'un document-type, approuve en 2020, precise les rnodalites du pret et etabli les responsabilites en cas de perte ou de casse,
CONSIDERANT qu'il apparait aujourd'hui necessaire de reactualiser ce document, CONSIDERANT que les deux principaux changements souhaitables sont: La possibilite pour la CCVH - avec l'accord de l'emprunteur - de recuperer temporairement tout ou partie du rnateriel prete afin de pouvoir mener une action ponctuelle ailleurs La possibilite de prolonger la convention [usqu'a quatre ans par tacite reconduction a la date anniversaire.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les modifications apportees a la convention-type de pret de materiel numerique aux bibliotheques municipales ci-annexee,
- d'autoriser le President a signer les conventions particulieres declinees pour chaque commune emprunteuse.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3791
Publication le 1 5/04/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 1 5/04/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202504 l 4-20904-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
~~ ~
Daniel JAUDON ~ff Df rHfAAUH COMMUNAUTt er COMMIJl\l~S
CONVENTION-TYPE DE PRET DE
MATERIELS NUMERIQUES
ENTRE LES SOUSSIGNES:
Raison sociale de l'etablissernent : Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault Nurnero Siret : 243 400 694 00127 / Code APE : 841 1 Z
Adresse: 2, Parc d'Activites de Carnalce=- BP 15 - 34150 GIGNAC Telephone : 04 67 57 04 50
Representee par son President en exercice,
Ci-apres denornrnees « cornrnunaute de communes » ou « preteur », d'une part,
ET
La Commune:
Nurnero Siret : / Code APE : ..
Adresse: .
Telephone : .
Representee par : .
En qualite de : .
Ci-apres denommee « l'emprunteur », d'autre part.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de sa politique de mediation numerique, la CCVH, par le biais de son service de lecture
publique, prete aux bibliotheques municipales du materiel numerique (tablettes, consoles, ordinateurs,
videoprojecteur, ecran ... ). Ces dep6ts temporaires ont pour but de repondre aux besoins des publics
et des bibliothecaires en matiere de decouverte et d'apprentissage des usages numeriques. Ce materiel
est destine a etre utilise librement par les usagers, sous le contr61e des bibliothecaires.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I er - OBIET
La presente convention a pour objet d'organiser la mise a disposition de materiels numeriques au profit
de la commune de••••••••••••••••••••••••••• , plus particulierement a sa bibliotheque, dans le cadre du
projet presentee prealablement.
Elle n'emporte aucun transfert de propriete au profit de l'emprunteur.
1 ~ff Df rHfAAUH COMMUNAUTt er COMMIJl\l~S
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES BIENS PRETES
La liste du rnateriel numerique appartenant a la cornrnunaute de communes est annexee a la presente
convention.
Dans le cadre de cette convention, la cornrnunaute de communes s'engage a preter a la commune de
__________ le(s) elementis) suivant(s) :
ARTICLE 3 - DUREE DU PRET
La duree du pret court a compter du au _
OU (selon les cas) :
La convention est conclue pour une duree d'un an a compter de sa signature.
La convention est reconduite tacitement sous reserve que le rnateriel soit utilise correctement et dans le cadre du projet de depart. Le nombre maximal de reconduction est fixe a trois (pour une duree maximale de mise a disposition du materiel de 4 ans).
La reconduction est consideree comme acceptee si aucune decision ecrite contraire n'est prise par l'une des deux parties au moins 2 mois avant la fin de la duree de validite de la convention.
A tout moment, l'emprunteur peut choisir de mettre un terme a la convention et restituer le materiel prete s'il estime que celui-ci ne correspond plus a ses besoins.
ARTICLE 4-RECUPERATION TEMPORAIRE DU MATERIEL PAR LE PRETEUR
Dans le cas d'un pret de plus d'un mois, le preteur se reserve le droit, apres entente prealable avec l'emprunteur, de recuperer tout ou partie du materiel prete afin de le reaffecter temporairement a une autre operation ponctuelle, pour une duree (convenue a l'avance entre les deux parties) de quelques jours a quelques semaines.
Pendant cette periode, le materiel sera sous la responsabilite de la CCVH. Un courrier viendra a chaque fois preciser les dates de retrait et de retour, les modalites de transport et les interlocuteurs dedies.
ARTICLE 5 - TRANSPORT
Le transport est assure par la communaute de communes ou par un(e) bibliothecaire. Des sa reception, le(s) bibliothecaire(s) verifient le bon fonctionnement du materiel prete. Un recepisse de reception du materiel et de bon fonctionnement est signe a cet effet.
ARTICLE 6 - GRATUITE DU PRET
Le pret du materiel est conclu dans l'interet des parties prenantes a la presente convention et revet
un caractere gratuit.
2 ~ff Df rHfAAUH COMMUNAUTt er COMMIJl\l~S
ARTICLE 7 - DEPOT DE GARANTIE ET REPARATION DES EOUIPEMENTS
La cornrnunaute de communes est et reste proprietaire du rnateriel prete a la bibliotheque.
En cas de dysfonctionnement ou de deterioration du rnateriel confie pendant la duree du pret, la
commune devra contacter la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault par l'interrnediaire du
reseau intercommunal des bibliotheques pour les conditions de retour de l'equipernent,
En cas de perte ou de vol de l'equipement prete, la commune devra informer sans delai la Communaute
de communes Vallee de l'Herault par l'intermediaire du reseau intercommunal des bibliotheques et
devra remplacer le materiel a l'identique.
ARTICLE 8 - ASSURANCE
La commune atteste avoir fait une declaration aupres de son assurance concernant le present pret et
le montant du materiel en decoulant.
Cette assurance porte le numero suivant : aupres de la compagnie
ARTICLE 9-0BLIGATION ET RESPONSABILITE DE L'EMPRUNTEUR
9.1 Conditions d'utilisation du materiel
Le materiel et la presente convention ne sont ni transmissibles, ni cessibles par l'emprunteur.
L'emprunteur ne pourra en aucun cas mettre a disposition le materiel intercommunal prete a l'un de
ses agents ou au public pour une utilisation personnelle hors bibliotheque sous peine de resiliation
immediate de la presente convention.
L'emprunteur ne devra pas, que ce soit a titre gratuit ou onereux :
Mettre a disposition de tiers le materiel prete ;
Sous louer, revendre ou ceder le materiel prete ;
Utiliser le materiel autrement que pour les besoins concedes ;
Modifier ou ouvrir le materiel ;
Masquer ou faire dispara1tre les marques et signes distinctifs figurant sur l'equipement.
9.2 Garde et integrite du materiel
En sa qualite de gardien du materiel pendant la duree du pret, l'emprunteur doit conserv er le materiel
et les accessoires fournis le cas echeant en bon etat. 11 demeure responsable de tous dommages causes
au materiel prete.
L'emprunteur ne devra en aucun cas porter atteinte a l'integrite physique, electrique et electronique
du materiel. L'emprunteur s'engage a ne demonter en aucun cas le materiel fourni (risque de choc
electrique). En ouvrant l'appareil, l'emprunteur perd toutes les garanties mentionnees dans la presente
convention et devient responsable de toute deterioration.
3 ~ff Df rHfAAUH COMMUNAUTt er COMMIJl\l~S
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET
GARANTIE EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT
Dans le cadre du pret, la cornrnunaute de communes s'engage a mettre a disposition de la commune
un rnateriel en bon etat de fonctionnement et a proceder a ses frais a son remplacement en cas de
dysfonctionnement ne trouvant pas son origine dans un manquement de cette derniere a ses
obligations. Pendant la duree du pret et pour son bon fonctionnement, la cornrnunaute de communes
pourra, en cas de necessite, prendre l'initiative de changer le rnateriel.
Le preteur ne pourra pas etre tenu responsable des vices caches dont il n'avait pas connaissance, qui
affecteraient le rnateriel prete et le rendraient impropre a sa destination. Par consequent, le preteur
ne pourra pas etre tenu d'indemniser l'emprunteur du prejudice quel qu'il soit resultant de ces vices.
De meme, le preteur ne saurait etre tenu de reparer d'eventuels dommages indirects subis par le
l'emprunteur lors de l'utilisation du materiel, leur responsabilite se limitant au remplacement du
materiel defectueux.
ARTICLE 1 1 - MODALITES DE RESTITUTION DES BIENS PRETES
A la fin du pret tel que defini a l'article 3 de la presente convention, la Communaute de communes Vallee de l'Herault procede a la recuperation du materiel.
Elle verifie le bon fonctionnement et le parfait etat du materiel. Un recepisse de retour et d'etat du materiel est signe a cet effet.
Le materiel sera remis en parfait etat, incluant l'integralite de ses accessoires.
ARTICLE 12 - COMPETENCE TERRITORIALE DE IURIDICTION ET RECHERCHE DE
CONCILIATION
En cas de recours, les parties conviennent de s'en remettre a l'appreciation du tribunal administratif
de Montpellier. Pour autant, les parties a la presente convention s'engagent a rechercher au prealable,
par voie de conciliation, une issue amiable au litige.
Fait a Gignac, le .
En deux exemplaires originaux,
Paraphe, lu et approuve
Pour les Parties :
La Communaute de communes Vallee
de l'Herault.
Le President
La Commune
Nom, prenom, qualite
4 ~ff Df rHfAAUH COMMUNAUTt er COMMIJl\l~S
lnventaire du rnateriel a preter :
10 tablettes lpad
Adaptateurs HDMI pour lpad
10 tablettes Samsung
Adaptateurs HDMI pour tablette Samsung
2 consoles PS4
5 manettes pour PS4
1 paire de PS move pour PS4
1 kit de realite virtuelle pour PS4 (Casques + connectique + carnera) 1 Casque de realite virtuelle pour smartphone
3 console Switch de Nintendo
8 manettes pour Switch
Stations de charge pour Switch
3 ecrans 32 pouces
2 ecrans 32 pouces 4K
1 PS5
4 manettes pour PS5
1 kit de realite virtuelle pour PS5
1 paire de PS move pour PS5
1 ecran pliable de videoprojection
1 videoprojecteur
5 PC portables
5 casques audio
5 paires d'enceintes
1 Enceinte Megaboom
1 smartphone Samsung galaxy A40
1 trepied pour appareil photo
1 support d'adaptateur sur trepied pour lpad
1 micro-cravate
1 fond vert
2 Touch Board
2 Makey Makey
5 batteries externe USB
Jeux video pour Switch et PS4
Fond noir (petit)
Fond noir (pro)
Kit l.urniere 01 (pied+project eur+rallonge)
Kit l.urniere 02 (pied+projecteur+rallonge)
5