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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 206 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 206 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-206
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC /
76-2021-12-10-00007 - Ap portant suspension de l'accueil des usagers de
l'école maternelle Les clairiéres de Bois Guiullaume (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-12-10-00007
Ap portant suspension de l'accueil des usagers
de l'école maternelle Les clairiéres de Bois
Guiullaume
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-12-10-00007 - Ap portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Les clairiéres de Bois Guiullaume 3 E 3 : Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté :
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-12-10 du 10 décembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l’école maternelle Les Clairières de Bois-Guillaume
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence
sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°21102 du 2 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition de onze cas confirmés de contamination d'élèves au virus SARS- COV-2 au sein de l'école maternelle Les Clairières de Bois-Guillaume;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-12-10-00007 - Ap portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Les clairiéres de Bois Guiullaume 4 Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers de l’école maternelle Les Clairières de Bois-Guillaume afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de l'école maternelle Les Clairières de Bois-Guillaume est suspendu du vendredi 10 décembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Bois-Guillaume sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-12-10-00007 - Ap portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Les clairiéres de Bois Guiullaume 5