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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 043 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 043 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-043
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-18-003 - Arrêté 2021-02-18-01 portant suspension de l'accueil des usagers des
classes de moyenne et grande section de l'école maternelle La Petite Sirène de Mesnil
Raoul (2 pages) Page 3
76-2021-02-18-004 - Arrêté 2021-02-18-02 portant suspension de l'accueil des usagers de
la classe CP-CE1 de l'école élémentaire Henri Blanc de Bréauté (2 pages) Page 6
76-2021-02-18-005 - Arrêté 2021-02-18-03 portant suspension de l'accueil des usagers de
la classe unique de l'école maternelle Grémont de Millebosc (2 pages) Page 9
76-2021-02-18-006 - Arrêté 2021-02-18-04 portant suspension de l'accueil des usagers des
classes de moyenne et grande section de l'école maternelle Jules Saint Saëns de Saint
Valery en Caux (2 pages) Page 12
76-2021-02-18-007 - Arrêté 2021-02-18-05 portant suspension de l'accueil des usagers des
classes de moyenne et grande section de l'école maternelle Lucie Delarue Mardrus de
Maromme (2 pages) Page 15
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-18-003
Arrêté 2021-02-18-01 portant suspension de l'accueil des
usagers des classes de moyenne et grande section de l'école
maternelle La Petite Sirène de Mesnil Raoul
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-003 - Arrêté 2021-02-18-01 portant suspension de l'accueil des usagers des classes de moyenne et grande section de l'école maternelle La Petite Sirène de Mesnil Raoul 3 E 3 Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-18-01 du 18 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers des deux classes de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle La Petite Sirène de Mesnil Raoul
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-003 - Arrêté 2021-02-18-01 portant suspension de l'accueil des usagers des classes de moyenne et grande section de l'école maternelle La Petite Sirène de Mesnil Raoul 4 Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 et le risque de contamination lors de l'utilisation du dortoir mixte au sein des deux classes de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle La Petite Sirène de Mesnil Raoul;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers des deux classes de Moyenne section et Grande section de l’école maternelle La Petite Sirène de Mesnil Raoul afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein des deux classes de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle La Petite Sirène de Mesnil Raoul est suspendu du mercredi 17 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Mesnil Raoul sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégatio
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-003 - Arrêté 2021-02-18-01 portant suspension de l'accueil des usagers des classes de moyenne et grande section de l'école maternelle La Petite Sirène de Mesnil Raoul 5 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-18-004
Arrêté 2021-02-18-02 portant suspension de l'accueil des
usagers de la classe CP-CE1 de l'école élémentaire Henri
Blanc de Bréauté
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-004 - Arrêté 2021-02-18-02 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe CP-CE1 de l'école élémentaire Henri Blanc de Bréauté 6 E 3 Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-18-02 du 18 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de CP-CE1 de l'école élémentaire Henri Blanc de Bréauté
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-004 - Arrêté 2021-02-18-02 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe CP-CE1 de l'école élémentaire Henri Blanc de Bréauté 7 Considérant l'apparition de 3 cas confirmés de contamination d'élèves au virus SARS-COV-2 et le risque de contamination au sein de la classe de la classe de CP-CE1 de l'école élémentaire Henri Blanc de Bréauté;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de CP-CE1 de l'école élémentaire Henri Blanc de Bréauté afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de CP-CE1 de l'école élémentaire Henri Blanc de Bréauté est suspendu du jeudi 18 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Bréauté sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur decab
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site wwwtelerecours. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-004 - Arrêté 2021-02-18-02 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe CP-CE1 de l'école élémentaire Henri Blanc de Bréauté 8 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-18-005
Arrêté 2021-02-18-03 portant suspension de l'accueil des
usagers de la classe unique de l'école maternelle Grémont
de Millebosc
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-005 - Arrêté 2021-02-18-03 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe unique de l'école maternelle Grémont de Millebosc 9 E 3 Direction académique des services PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-18-03 du 18 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe unique de l'école maternelle Grémont de Millebosc
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VW l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 au sein de la classe unique de l'école maternelle Grémont de Millebosc;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-005 - Arrêté 2021-02-18-03 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe unique de l'école maternelle Grémont de Millebosc 10 Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe unique de l'école maternelle Grémont de Millebosc afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe unique de l'école maternelle Grémont de Millebosc est suspendu du mercredi 17 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Millebosc sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cab#
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-005 - Arrêté 2021-02-18-03 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe unique de l'école maternelle Grémont de Millebosc 11 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-18-006
Arrêté 2021-02-18-04 portant suspension de l'accueil des
usagers des classes de moyenne et grande section de l'école
maternelle Jules Saint Saëns de Saint Valery en Caux
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-006 - Arrêté 2021-02-18-04 portant suspension de l'accueil des usagers des classes de moyenne et grande section de l'école maternelle Jules Saint Saëns de Saint Valery en Caux 12 E 3 Direction académique des services PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-18-04 du 18 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Jules Saint Saëns de Saint-Valéry-en- Caux
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-006 - Arrêté 2021-02-18-04 portant suspension de l'accueil des usagers des classes de moyenne et grande section de l'école maternelle Jules Saint Saëns de Saint Valery en Caux 13 Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Jules Saint Saëns de Saint-Valéry-en-Caux ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Jules Saint Saëns de Saint-Valéry-en- Caux afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Jules Saint Saëns de Saint-Valéry-en-Caux est suspendu du mercredi 17 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Saint-Valéry-en-Caux sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet”
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-006 - Arrêté 2021-02-18-04 portant suspension de l'accueil des usagers des classes de moyenne et grande section de l'école maternelle Jules Saint Saëns de Saint Valery en Caux 14 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-18-007
Arrêté 2021-02-18-05 portant suspension de l'accueil des
usagers des classes de moyenne et grande section de l'école
maternelle Lucie Delarue Mardrus de Maromme
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-007 - Arrêté 2021-02-18-05 portant suspension de l'accueil des usagers des classes de moyenne et grande section de l'école maternelle Lucie Delarue Mardrus de Maromme 15 E = Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-18-05 du 18 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Lucie Delarue Mardrus de Maromme
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°";
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-007 - Arrêté 2021-02-18-05 portant suspension de l'accueil des usagers des classes de moyenne et grande section de l'école maternelle Lucie Delarue Mardrus de Maromme 16 Considérant l'apparition d’un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Lucie Delarue Mardrus de Maromme ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Lucie Delarue Mardrus de Maromme afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Lucie Delarue Mardrus de Maromme est suspendu du mercredi 17 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Maromme sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet”
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-18-007 - Arrêté 2021-02-18-05 portant suspension de l'accueil des usagers des classes de moyenne et grande section de l'école maternelle Lucie Delarue Mardrus de Maromme 17