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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-025
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-05-013 - 2021-02 AP fermeture 5eme7 Collège Fenelon Elbeuf (2 pages) Page 3
76-2021-02-05-005 - 2021-02-05-01 AP fermeture 5ème B collège Rimbaud St Aubin Les
Elbeuf (2 pages) Page 6
76-2021-02-05-006 - 2021-02-05-02 AP fermeture 6ème A collège St Hildevert Gournay
en Bray (2 pages) Page 9
76-2021-02-05-007 - 2021-02-05-03 AP fermeture de classe PS-MS école maternelle Bosc
Edeline (2 pages) Page 12
76-2021-02-05-008 - 2021-02-05-04 AP fermeture de classe GS école Jeanne Hachette de
Rouen (2 pages) Page 15
76-2021-02-05-009 - 2021-02-05-05 AP fermeture de classe PS-MS école maternelle
Wallon Petit Quevilly (2 pages) Page 18
76-2021-02-05-010 - 2021-02-05-06 AP fermeture classes MS école maternelle des
Cygnes de Freneuse (2 pages) Page 21
76-2021-02-05-011 - 2021-02-05-07 AP fermeture classes PS-MS-GS école maternelle St
Saens (2 pages) Page 24
76-2021-02-05-012 - 2021-02-05-08 AP fermeture classes MS-GS école maternelle
Graindor de Rouen (2 pages) Page 27
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-05-013
2021-02 AP fermeture 5eme7 Collège Fenelon Elbeuf
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-013 - 2021-02 AP fermeture 5eme7 Collège Fenelon Elbeuf 3 E = Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02- du.février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Sème 7 du collège privé Fénelon d’Elbeuf
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence
sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît
LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition de 3 cas confirmés de contamination d'élèves au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de 5ème 7 du collège privé Fénelon d'Elbeuf ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-013 - 2021-02 AP fermeture 5eme7 Collège Fenelon Elbeuf 4 Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de 5ème 7 du collège privé Fénelon d'Elbeuf afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de 5ème 7 du collège privé Fénelon
d'Elbeuf est suspendu du vendredi 5 février au lundi 8 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le directeur de l'établissement sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabi
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-013 - 2021-02 AP fermeture 5eme7 Collège Fenelon Elbeuf 5 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-05-005
2021-02-05-01 AP fermeture 5ème B collège Rimbaud St
Aubin Les Elbeuf
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-005 - 2021-02-05-01 AP fermeture 5ème B collège Rimbaud St Aubin Les Elbeuf 6 E 3 Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-05-01 du 5 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe 5ère B du collège Arthur Rimbaud à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-005 - 2021-02-05-01 AP fermeture 5ème B collège Rimbaud St Aubin Les Elbeuf 7 Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élèves au virus SARS-COV-2
au sein de la classe 5°" B du collège Arthur Rimbaud à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf et le risque de
contamination lors d'une séance d'EPS ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe
5°" B du collège Arthur Rimbaud à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf afin de limiter la propagation de
l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation
nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe 5°" B du collège Arthur Rimbaud à Saint-
Aubin-Lès-Elbeuf est suspendu du jeudi 4 février au mercredi 10 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-
Maritime et le maire de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf sont chargés, pour chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Benoît LÉMAIRE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-005 - 2021-02-05-01 AP fermeture 5ème B collège Rimbaud St Aubin Les Elbeuf 8 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-05-006
2021-02-05-02 AP fermeture 6ème A collège St Hildevert
Gournay en Bray
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-006 - 2021-02-05-02 AP fermeture 6ème A collège St Hildevert Gournay en Bray 9 Æ Direction académique des services
PREFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-05-02 du 5 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe 6*"° À collège Saint Hildevert Gournay en Bray
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-006 - 2021-02-05-02 AP fermeture 6ème A collège St Hildevert Gournay en Bray 10 Considérant l'apparition de trois cas confirmés de contamination d'élèves au virus
SARS- COV- 2 au sein de la classe 6°"° A du collège Saint Hildevert de Gournay-en-Bray ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe la classe 6°"° À du collège Saint Hildevert de Gournay-en-Bray afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe 6°" A du collège Saint Hildevert de Gournay-en-Bray est suspendu du jeudi 4 février au mardi 9 février 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-
Maritime et le maire de Gournay-en-Bray sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
; ‘ze
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-006 - 2021-02-05-02 AP fermeture 6ème A collège St Hildevert Gournay en Bray 11 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-05-007
2021-02-05-03 AP fermeture de classe PS-MS école
maternelle Bosc Edeline
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-007 - 2021-02-05-03 AP fermeture de classe PS-MS école maternelle Bosc Edeline 12 E Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-05-03 du 5 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Petite Section-Moyenne Section de l’école maternelle de Bosc Edeline
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-007 - 2021-02-05-03 AP fermeture de classe PS-MS école maternelle Bosc Edeline 13 Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élèves au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de Petite Section-Moyenne Section de l'école maternelle de Bosc
Edeline ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de Petite Section-Moyenne Section de l'école maternelle de Bosc Edeline afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de Petite Section-Moyenne Section de l'école maternelle de Bosc Edeline est suspendu du jeudi 4 février au vendredi 5 février 2021
inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-
Maritime et le maire de Bosc Edeline sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-007 - 2021-02-05-03 AP fermeture de classe PS-MS école maternelle Bosc Edeline 14 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-05-008
2021-02-05-04 AP fermeture de classe GS école Jeanne
Hachette de Rouen
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-008 - 2021-02-05-04 AP fermeture de classe GS école Jeanne Hachette de Rouen 15 E 3 Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-05-04 du 5 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Grande Section de l'école Jeanne Hachette de Rouen
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence
sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-008 - 2021-02-05-04 AP fermeture de classe GS école Jeanne Hachette de Rouen 16 Considérant l'apparition de deux cas confirmés de contamination d'élèves au virus SARS-
COV-2 au sein de la classe de Grande Section de l'école Jeanne Hachette de Rouen;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de Grande section de l'école Jeanne Hachette de Rouen afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de Grande Section de l'école Jeanne
Hachette de Rouen est suspendu du jeudi 4 février au mercredi 10 février 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire Rouen sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-008 - 2021-02-05-04 AP fermeture de classe GS école Jeanne Hachette de Rouen 17 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-05-009
2021-02-05-05 AP fermeture de classe PS-MS école
maternelle Wallon Petit Quevilly
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-009 - 2021-02-05-05 AP fermeture de classe PS-MS école maternelle Wallon Petit Quevilly 18 E Direction académique des services PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-05-05 du 5 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Petite Section-Moyenne Section de l'école maternelle Wallon de Petit-Quevilly
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-009 - 2021-02-05-05 AP fermeture de classe PS-MS école maternelle Wallon Petit Quevilly 19 Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élèves au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de Petite Section-Moyenne Section de l'école maternelle Wallon de Petit-
Quevilly ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de Petite Section-Moyenne Section de l'école maternelle Wallon de Petit-Quevilly afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de Petite Section-Moyenne Section de l'école maternelle Wallon de Petit-Quevilly est suspendu du jeudi 4 février au vendredi 5
février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-
Maritime et le maire de Petit-Quevilly sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabfñet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-009 - 2021-02-05-05 AP fermeture de classe PS-MS école maternelle Wallon Petit Quevilly 20 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-05-010
2021-02-05-06 AP fermeture classes MS école maternelle
des Cygnes de Freneuse
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-010 - 2021-02-05-06 AP fermeture classes MS école maternelle des Cygnes de Freneuse 21 E 3 Direction académique des services PREFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-05-06 du 5 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Moyenne Section de l'école maternelle des Cygnes de Freneuse
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-010 - 2021-02-05-06 AP fermeture classes MS école maternelle des Cygnes de Freneuse 22 Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de Moyenne Section de l'école maternelle des Cygnes de Freneuse ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de Moyenne Section de l'école maternelle des Cygnes de Freneuse afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de Moyenne Section de l'école maternelle des Cygnes de Freneuse est suspendu du jeudi 4 février au mercredi 10 février 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Freneuse sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabiñet,
Fi
EMAIRE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-010 - 2021-02-05-06 AP fermeture classes MS école maternelle des Cygnes de Freneuse 23 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-05-011
2021-02-05-07 AP fermeture classes PS-MS-GS école
maternelle St Saens
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-011 - 2021-02-05-07 AP fermeture classes PS-MS-GS école maternelle St Saens 24 E Direction académique des services PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-05-07 du 5 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de deux classes de Petite Section-Moyenne Section et Grande Section de l’école maternelle Sainte-Marie de Saint Saëns
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-011 - 2021-02-05-07 AP fermeture classes PS-MS-GS école maternelle St Saens 25 Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 et le risque de contamination lors du décloisonnement au sein de deux classes de Petite Section -Moyenne Section et Grande Section de l'école maternelle Sainte-Marie de Saint Saëns ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans les deux classes de Petite Section - Moyenne Section et Grande Section de l'école maternelle Sainte-Marie de Saint Saëns afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein des deux classes de Petite section-Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Sainte-Marie de Saint Saëns est suspendu du vendredi 5 février au mercredi 10 février 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le directeur de l'établissement sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégatio
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www, telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-011 - 2021-02-05-07 AP fermeture classes PS-MS-GS école maternelle St Saens 26 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-05-012
2021-02-05-08 AP fermeture classes MS-GS école
maternelle Graindor de Rouen
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-012 - 2021-02-05-08 AP fermeture classes MS-GS école maternelle Graindor de Rouen 27 E 3 Direction académique des services PREFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-05-08 du 5 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de deux classes de Moyenne Section et Grande Section de l’école maternelle Graindor de Rouen
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°";
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-012 - 2021-02-05-08 AP fermeture classes MS-GS école maternelle Graindor de Rouen 28 Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 et le risque de contamination lors du décloisonnement au sein de deux classes de Moyenne Section et Grande Section de l'école maternelle Graindor de Rouen ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans les deux classes de Moyenne Section et Grande Section de l'école maternelle Graindor de Rouen afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein des deux classes de Moyenne Section et Grande Section de l'école maternelle Graindor de Rouen est suspendu du vendredi 5 février au jeudi 11 février 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Rouen sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabiet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-05-012 - 2021-02-05-08 AP fermeture classes MS-GS école maternelle Graindor de Rouen 29