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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 093 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 093 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-093
PUBLIÉ LE 14 MAI 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET /
76-2021-05-14-00001 - Arrêté du 14 mai 2021 portant suspension de l'accueil
des usagers de l'école primaire Jean Mermoz de Anneville-Ambourville (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2021-05-14-00001
Arrêté du 14 mai 2021 portant suspension de
l'accueil des usagers de l'école primaire
Jean Mermoz de Anneville-Ambourville
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-05-14-00001 - Arrêté du 14 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école primaire 3 IE JS Direction académique des services PREFET départementaux de l'éducation nationale DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 14 mai 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de l’école primaire
Jean Mermoz de Anneville-Ambourviile
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l’état d'urgence
sanitaire, notamment son article 1°';
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le
département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination de personnel et de plusieurs
cas contacts à risques de personnels d'entretien et de cantine au virus SARS-COV-2 au
sein de l’école primaire Jean Mermoz d’Anneville-Ambourville :
E.Ë PRÉFET
' DE LA SEINE.
MARITIM E
Liberté
-tgdtrte
Fraternité
Direction académique des services
départementaux de 1téducation nationate
Arrêté du 14 maa 2021 portant suspension de |taccueil des usagers de ['école primaire Jean Mermoz de Anneville-Ambourville
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion dtHonneur,
Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1"' ;
Vu la loi no 2020-137 9 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n" 2020-L262 du 16 octobre 2020 et no 2020-I3L0 du 29 octobre 2A20 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination de personnel et de plusieurs cas contacts à risques de personnels d'entretien et de cantine au virus SARS-COV-2 au sein de l'école primaireJean Mermoz d'Anneville-Ambourville ;
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-05-14-00001 - Arrêté du 14 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école primaire 4 Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans
l'école primaire Jean Mermoz d’Anneville-Ambourville en raison de l'impossibilité d'assurer
le protocole sanitaire ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de
éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de l'école primaire Jean Mermoz d’Anneville-
Ambourville est suspendu du lundi 17 mai au mardi 18 mai inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-
Maritime et le maire de la commune d’Anneville Ambourville sont chargés, pour chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Ueu CoRkViez
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire
l'école primaire Jean Mermoz d'Anneviile-Ambourville en raison
le protocole sanitaire ;
l'accueil des usagers dans
de l'impossibilité d'assurer
Sur proposition de M' le directeur académique des services départementaux de
ltéducation nationale,
ARRÊTE
Article I : L'accueil des usagers au sein de l'école primaire Jean Mermoz d,Anneville- Ambourville est suspendu du lundi 17 mai au mardi 18 mai inclus.
Article 2 t Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de la commune d'Anneville Ambourville sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et pan délégation,
Vro,.r Co f\\\ert-
Voies et délais de recours - Conforrnément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application < Télérecours citoyens >, accessible par le site www.telerecours,fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-05-14-00001 - Arrêté du 14 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école primaire 5