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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 036 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 036 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-036
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-004 - 2021-02-12-01 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil de
la classe CM1A de l’école L Lemonnier de Franqueville saint Pierre (2 pages) Page 3
76-2021-02-12-010 - Arrêté n° 2021-02-12 -07 du 12 février 2021 portant suspension de
l’accueil des usagers de la classe de Petite section – Moyenne section et Grande section
de l’école maternelle Nicolas Vanier d’Allouville Bellefosse (2 pages) Page 6
76-2021-02-12-005 - Arrêté n° 2021-02-12-02 du 12 février 2021 portant suspension de
l’accueil des usagers de la classe de Grande section de l’école maternelle de
Saint-Victor-l’Abbaye (2 pages) Page 9
76-2021-02-12-006 - Arrêté n° 2021-02-12-03 du 12 février 2021 portant suspension de
l’accueil des usagers de la classe de 5ème A du collège Jean Charcot à Oissel (2 pages) Page 12
76-2021-02-12-007 - Arrêté n° 2021-02-12-04 du 12 février 2021 portant suspension de
l’accueil des usagers de la classe de 6ème 6 du collège Victor Hugo de Rives en Seine (2
pages) Page 15
76-2021-02-12-008 - Arrêté n° 2021-02-12-05 du 12 février 2021 portant suspension de
l’accueil des usagers de la classe de 5ème 3 du collège Jules Michelet de Bihorel (2 pages) Page 18
76-2021-02-12-009 - Arrêté n° 2021-02-12-06 du 12 février 2021 portant suspension de
l’accueil des usagers de la classe de Moyenne section et Grande section de l’école
maternelle Françoise Dolto de Bosc-Guérard-Saint-Adrien (2 pages) Page 21
76-2021-02-12-011 - Arrêté n° 2021-02-12-08 du 12 février 2021 portant suspension de
l’accueil des usagers de la classe de Petite section – Moyenne section et Grande section
de l’école maternelle Paul Bert de Dieppe (2 pages) Page 24
76-2021-02-12-012 - Arrêté n° 2021-02-12-09 du 12 février 2021 portant suspension de
l’accueil des usagers de la classe de 2nde E du lycée La Providence du Mesnil Esnard (2
pages) Page 27
76-2021-02-12-013 - Arrêté n° 2021-02-12-10 du 12 février 2021 portant suspension de
l’accueil des usagers de la classe de 5ème D du collège La Providence du Mesnil Esnard (2
pages) Page 30
76-2021-02-12-014 - Arrêté n° 2021-02-12-11 du 12 février 2021 portant suspension de
l’accueil des usagers de la classe de CM2 A de l’école Saint Dominique de Rouen (2
pages) Page 33
76-2021-02-12-015 - Arrêté n° 2021-02-12-12 du 12 février 2021 portant suspension de
l’accueil des usagers de la classe de 3ème Cracovie du collège Saint-Joseph d’Aumale (2
pages) Page 36
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-004
2021-02-12-01 du 12 février 2021 portant suspension de
l'accueil de la classe CM1A de l’école L Lemonnier de
Franqueville saint Pierre
L’accueil des usagers au sein de la classe de CM1A de l’école Louis Lemonnier de
Franqueville-Saint-Pierre est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-004 - 2021-02-12-01 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil de la classe CM1A de l’école L Lemonnier de Franqueville saint Pierre 3 E 3 Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-12-01 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de CMIA de l’école Louis Lemonnier de Franqueville-Saint-Pierre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-004 - 2021-02-12-01 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil de la classe CM1A de l’école L Lemonnier de Franqueville saint Pierre 4 Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 variant britannique et le risque de contamination au sein de la classe de la classe de CMIA de l'école Louis Lemonnier de Franqueville-Saint-Pierre ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de CMIA de l'école Louis Lemonnier de Franqueville-Saint-Pierre afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de CM1A de l'école Louis Lemonnier de
Franqueville-Saint-Pierre est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 Inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Franqueville-Saint-Pierre sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
OWLEMAIRE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-004 - 2021-02-12-01 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil de la classe CM1A de l’école L Lemonnier de Franqueville saint Pierre 5 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-010
Arrêté n° 2021-02-12 -07 du 12 février 2021 portant
suspension de l’accueil des usagers de la classe de Petite
section – Moyenne section et Grande section de l’école
maternelle Nicolas Vanier d’Allouville Bellefosse L’accueil des usagers au sein de la classe sein de la classe de Petite section – Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Nicolas Vanier d’Allouville-Bellefosse est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-010 - Arrêté n° 2021-02-12 -07 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Petite section – Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Nicolas Vanier d’Allouville Bellefosse 6 E 3 Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-12 -07 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Petite section - Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Nicolas Vanier d’Allouville Bellefosse
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1* ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-010 - Arrêté n° 2021-02-12 -07 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Petite section – Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Nicolas Vanier d’Allouville Bellefosse 7 Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de Petite section - Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Nicolas Vanier d’Allouville-Bellefosse ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans sein de la classe de Petite section - Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Nicolas Vanier d'Allouvile-Bellefosse afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe sein de la classe de Petite section —
Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Nicolas Vanier d'Allouville-Bellefosse est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire d'Allouville-Bellefosse sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation, LÀ
Le sous-préfet, directeur de cape,”
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-010 - Arrêté n° 2021-02-12 -07 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Petite section – Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Nicolas Vanier d’Allouville Bellefosse 8 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-005
Arrêté n° 2021-02-12-02 du 12 février 2021 portant
suspension de l’accueil des usagers de la classe de Grande
section de l’école maternelle de Saint-Victor-l’Abbaye
L’accueil des usagers au sein de la classe de Grande section de l’école maternelle de
Saint-Victor-l’Abbaye est suspendu du vendredi 12 février au jeudi 18 février 2021 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-005 - Arrêté n° 2021-02-12-02 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Grande section de l’école maternelle de Saint-Victor-l’Abbaye 9 E 3 Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-12-02 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Grande section de l'école maternelle de Saint-Victor-l'Abbaye
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°';
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans Île département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de Grande section de l'école maternelle de Saint-Victor-l'Abbaye ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-005 - Arrêté n° 2021-02-12-02 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Grande section de l’école maternelle de Saint-Victor-l’Abbaye 10 Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans Ila classe de Grande section de l'école maternelle de Saint-Victor-l'Abbaye afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de Grande section de l'école maternelle de Saint-Victor-l'Abbaye est suspendu du vendredi 12 février au jeudi 18 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Saint-Victor-l'Abbaye sont chargés, pour chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-005 - Arrêté n° 2021-02-12-02 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Grande section de l’école maternelle de Saint-Victor-l’Abbaye 11 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-006
Arrêté n° 2021-02-12-03 du 12 février 2021 portant
suspension de l’accueil des usagers de la classe de 5ème A
du collège Jean Charcot à Oissel
L’accueil des usagers au sein de la classe de 5ème A du collège Jean Charcot à Oissel est
suspendu du vendredi 12 février au mardi 16 février 2021 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-006 - Arrêté n° 2021-02-12-03 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 5ème A du collège Jean Charcot à Oissel 12 E 3 Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-12-03 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de 5ème A du collège Jean Charcot à Oissel
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 variant anglais au sein de la classe de 5ème A du collège Jean Charcot à Oissel ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-006 - Arrêté n° 2021-02-12-03 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 5ème A du collège Jean Charcot à Oissel 13 …f…
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de 5ème A du collège Jean Charcot à Oissel afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de 5ème A du collège Jean Charcot à Oissel
est suspendu du vendredi 12 février au mardi 16 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le chef de l'établissement sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabj
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-006 - Arrêté n° 2021-02-12-03 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 5ème A du collège Jean Charcot à Oissel 14 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-007
Arrêté n° 2021-02-12-04 du 12 février 2021 portant
suspension de l’accueil des usagers de la classe de 6ème 6
du collège Victor Hugo de Rives en Seine
L’accueil des usagers au sein de la classe de 6ème 6 du collège Victor Hugo de Rives-en-Seine est
suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-007 - Arrêté n° 2021-02-12-04 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 6ème 6 du collège Victor Hugo de Rives en Seine 15 E Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-12-04 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de 6ème 6 du collège Victor Hugo de Rives en Seine
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VW l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination de parent d'élève au virus SARS-COV-2 variant brésilien de la classe de 6ème 6 du collège Victor Hugo de Rives-en-Seine ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-007 - Arrêté n° 2021-02-12-04 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 6ème 6 du collège Victor Hugo de Rives en Seine 16 fe
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de 6ème 6 du collège Victor Hugo de Rives-en-Seine afin de limiter la propagation de
l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de 6ème 6 du collège Victor Hugo de Rives- en-Seine est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le chef de l'établissement sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabine
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-007 - Arrêté n° 2021-02-12-04 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 6ème 6 du collège Victor Hugo de Rives en Seine 17 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-008
Arrêté n° 2021-02-12-05 du 12 février 2021 portant
suspension de l’accueil des usagers de la classe de 5ème 3
du collège Jules Michelet de Bihorel
L’accueil des usagers au sein de la classe de 5ème 3 du collège Jules Michelet de Bihorel est
suspendu du vendredi 12 février au jeudi 18 février 2021 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-008 - Arrêté n° 2021-02-12-05 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 5ème 3 du collège Jules Michelet de Bihorel 18 E 3 Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
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Liberté
Égalité
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Arrêté n° 2021-02-12-05 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de 5ème 3 du collège Jules Michelet de Bihorel
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°';
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 variant anglais au sein de la classe de 5ème 3 du collège Jules Michelet de Bihorel ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-008 - Arrêté n° 2021-02-12-05 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 5ème 3 du collège Jules Michelet de Bihorel 19 ….
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de 5ème 3 du collège Jules Michelet de Bihorel afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de 5ème 3 du collège Jules Michelet de
Bihorel est suspendu du vendredi 12 février au jeudi 18 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le chef de l'établissement sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabi
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-008 - Arrêté n° 2021-02-12-05 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 5ème 3 du collège Jules Michelet de Bihorel 20 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-009
Arrêté n° 2021-02-12-06 du 12 février 2021 portant
suspension de l’accueil des usagers de la classe de
Moyenne section et Grande section de l’école maternelle
Françoise Dolto de Bosc-Guérard-Saint-Adrien L’accueil des usagers au sein de la classe de Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Françoise Dolto de Bosc-Guérard-Saint-Adrien est suspendu du vendredi 12 février au mercredi 17 février 2021 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-009 - Arrêté n° 2021-02-12-06 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Françoise Dolto de Bosc-Guérard-Saint-Adrien 21 ŒE 3 Direction académique des services
PREFET départementaux de l'éducation nationale DE LA SEINE-
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Arrêté n° 2021-02-12-06 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Françoise Dolto de Bosc-Guérard- Saint-Adrien
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°';
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-009 - Arrêté n° 2021-02-12-06 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Françoise Dolto de Bosc-Guérard-Saint-Adrien 22 Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Françoise Dolto de Bosc-Guérard-Saint-Adrien ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Françoise Dolto de Bosc-Guérard- Saint-Adrien afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de Moyenne section et Grande section de
l'école maternelle Françoise Dolto de Bosc-Guérard-Saint-Adrien est suspendu du vendredi 12 février au mercredi 17 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Bosc-Guérard-Saint-Adrien sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabiné
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-009 - Arrêté n° 2021-02-12-06 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Françoise Dolto de Bosc-Guérard-Saint-Adrien 23 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-011
Arrêté n° 2021-02-12-08 du 12 février 2021 portant
suspension de l’accueil des usagers de la classe de Petite
section – Moyenne section et Grande section de l’école
maternelle Paul Bert de Dieppe L’accueil des usagers au sein de la classe sein de la classe de Petite section – Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Paul Bert de Dieppe est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-011 - Arrêté n° 2021-02-12-08 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Petite section – Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Paul Bert de Dieppe 24 Œ 3 Direction académique des services
PREFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
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Arrêté n° 2021-02-12-08 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Petite section - Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Paul Bert de Dieppe
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-011 - Arrêté n° 2021-02-12-08 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Petite section – Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Paul Bert de Dieppe 25 Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de Petite section - Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Paul Bert de Dieppe;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans sein de la classe de Petite section - Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Paul Bert de Dieppe afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe sein de la classe de Petite section -
Moyenne section et Grande section de l'école maternelle Paul Bert de Dieppe est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Dieppe sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabine
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-011 - Arrêté n° 2021-02-12-08 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Petite section – Moyenne section et Grande section de l’école maternelle Paul Bert de Dieppe 26 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-012
Arrêté n° 2021-02-12-09 du 12 février 2021 portant
suspension de l’accueil des usagers de la classe de 2nde E
du lycée La Providence du Mesnil Esnard
L’accueil des usagers au sein de la classe de 2nde E du lycée La Providence du Mesnil Esnard est
suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-012 - Arrêté n° 2021-02-12-09 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 2nde E du lycée La Providence du Mesnil Esnard 27 E Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale DE LA SEINE-
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Égalité
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Arrêté n° 2021-02-12-09 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de 2nde E du lycéeLa Providence du Mesnil Esnard
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 variant britannique au sein de la classe de 2nde E du lycée La Providence du Mesnil Esnard ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-012 - Arrêté n° 2021-02-12-09 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 2nde E du lycée La Providence du Mesnil Esnard 28 fe
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de 2nde E du lycée La Providence du Mesnil Esnard afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de 2nde E du lycée La Providence du Mesnil
Esnard est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le directeur de l'établissement sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinét,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-I1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-012 - Arrêté n° 2021-02-12-09 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 2nde E du lycée La Providence du Mesnil Esnard 29 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-013
Arrêté n° 2021-02-12-10 du 12 février 2021 portant
suspension de l’accueil des usagers de la classe de 5ème D
du collège La Providence du Mesnil Esnard
L’accueil des usagers au sein de la classe de 5ème D du collège La Providence du Mesnil Esnard
est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-013 - Arrêté n° 2021-02-12-10 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 5ème D du collège La Providence du Mesnil Esnard 30 E 3 Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
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Arrêté n° 2021-02-12-10 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de 5ème D du collège La Providence du Mesnil Esnard
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1° ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 variant britannique au sein de la classe de 5ème D du collège La Providence du Mesnil Esnard ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-013 - Arrêté n° 2021-02-12-10 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 5ème D du collège La Providence du Mesnil Esnard 31 fe
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de 5ème D du collège La Providence du Mesnil Esnard afin de limiter la propagation de
l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de 5ème D du collège La Providence du
Mesnil Esnard est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le directeur de l'établissement sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation, -
Le sous-préfet, directeur de cabi see
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-013 - Arrêté n° 2021-02-12-10 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 5ème D du collège La Providence du Mesnil Esnard 32 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-014
Arrêté n° 2021-02-12-11 du 12 février 2021 portant
suspension de l’accueil des usagers de la classe de CM2 A
de l’école Saint Dominique de Rouen
L’accueil des usagers au sein de la classe de CM2 A de l’école Saint Dominique de Rouen est
suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-014 - Arrêté n° 2021-02-12-11 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de CM2 A de l’école Saint Dominique de Rouen 33 E = Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l’éducation nationale
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Arrêté n° 2021-02-12-11 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de CM2 A de l'école Saint Dominique de Rouen
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d’un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 variant britannique au sein de la classe de CM2 A de l'école Saint Dominique de Rouen ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-014 - Arrêté n° 2021-02-12-11 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de CM2 A de l’école Saint Dominique de Rouen 34 …f…
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de CM2 A de l'école Saint Dominique de Rouen afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de CM2 A de l'école Saint Dominique de Rouen est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le directeur de l'établissement sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinét,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-014 - Arrêté n° 2021-02-12-11 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de CM2 A de l’école Saint Dominique de Rouen 35 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-12-015
Arrêté n° 2021-02-12-12 du 12 février 2021 portant
suspension de l’accueil des usagers de la classe de 3ème
Cracovie du collège Saint-Joseph d’Aumale
L’accueil des usagers au sein de la classe de 3ème Cracovie du collège Saint-Joseph d’Aumale
est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-015 - Arrêté n° 2021-02-12-12 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 3ème Cracovie du collège Saint-Joseph d’Aumale 36 E 3 Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-12-12 du 12 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de 3ème Cracovie du collège Saint-Joseph d'Aumale
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d’un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 variant britannique au sein de la classe de 3ème Cracovie du collège Saint-Joseph d'Aumale ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-015 - Arrêté n° 2021-02-12-12 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 3ème Cracovie du collège Saint-Joseph d’Aumale 37 fe
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de 3ème Cracovie du collège Saint-Joseph d'Aumale afin de limiter la propagation de
l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de 3ème Cracovie du collège Saint-Joseph d'Aumale est suspendu du vendredi 12 février au vendredi 19 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le directeur de l'établissement sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégatio
Le sous-préfet, directeur de cabin t,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-12-015 - Arrêté n° 2021-02-12-12 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de 3ème Cracovie du collège Saint-Joseph d’Aumale 38