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Déliberation - DCM2025 01 09 418 AR
Déliberation - DCM2025 03 04 429 AR
Déliberation - DCM2025 04 09 448 AR
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 04 09 448 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
H
e-Seine
3.5.3
-
Convention
d'occupation
N°
UV
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
1] ÿ
AVR.
2075
OBJET:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
EMPLACEMENT
SUR
LE
PARVIS
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
ET
LA
SOCIETE
«
RAMEN MOI
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SOIREE
FOOD-TRUCK
PREVUE
LE
VENDREDI
23
MAI
2025
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.2213-6
et
l’article
L.2122-22, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(C.G.P.P.P)
et
notamment
les
articles
L.2122-1-1
et
l’article
L.2125-1,
Vu
la
délibération
n°18/0854
du
Conseil
municipal en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
municipale
n°244
du
20
juillet 2023 fixant
la
tarification
de
l'occupation
du
domaine
publique Vu
le
projet
de
convention
proposé par
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
société
«
RAMEN
MOI
».
CONSIDERANT
:
Que
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck
prévue
le
vendredi
23
mai
2025,
la
Ville
organise
un
événement
permettant
de
proposer
un
espace
de
restauration
en
direction
du
public
Villénogarennois,
Que
la
Ville
souhaite
mettre
à
disposition
un
emplacement
situé
28
avenue
de
Verdun,
devantle
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
à
la
société
«
RAMEN
MOI
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
soirée
Food-Truck
prévue
le
vendredi
23
mai
2025,
Que
la
Société
«
RAMEN
MOI
»
bénéficiera d'une
mise en
place
le
jour
précité
de
17h30
à
22h30,
Que
d'une
manière générale
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
société
s'engagent
à
respecter
un
certain
nombre d'obligations
contractuellement
définies.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250409-DCM448-AI Date de réception préfecture : 09/04/2025 DECIDE
:
ARTICLE UNIQUE
:
D'approuver
et
de
signer
une convention
de
mise
à
disposition d'un
emplacement
devant
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
entre
la
Commune
et
la
société
«
RAMEN
MOI
»
pour
l'installation
d’un
Food-Truckle
vendredi
23
mai
2025 dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
Truck
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
de
22
€.
DIT: Que
la
recette
est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
{www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,le:
Q
9
AVR.
2025
Conseiller
délégué
de
la
Métropôle
rand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
€
01408557
00
©
014798
7356
&
www.villeneuveI2.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250409-DCM448-AI Date de réception préfecture : 09/04/2025