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Déliberation - DCM2025 03 04 429 AR
Déliberation - DCM2025 04 09 447 AR
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 04 09 447 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVÉ-LA-GARENNE
Département
des Hauts-de-Seine
ne
ut
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
9
8
AVR.
15
OBJET:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
EMPLACEMENT
SUR
LE
PARVIS
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE ET
LA
SOCIETE
«
YAN&SO
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SOIREE FOOD
TRUCK
PREVUE
LE
VENDREDI
23
MAI
2025
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.2213-6
et
l’article
L.2122-22, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(C.G.P.P.P]
et
notamment
les
articles
L.2122-1-1
et
l'article
L.2125-1,
Vu
la
délibération
n°18/0854
du Conseil
municipal en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
municipale
n°244
du
20
juillet
2023 fixant
la
tarification
de
l'occupation
du
domaine
publique, Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
société
«
YAN&SO
»,
CONSIDERANT
:
Que
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck
prévue
le
vendredi
23 mai
2025,
la
Ville
organise
un
événement
permettant
de
proposer
un
espace
de
restauration
en
direction
du
public
Villénogarennois,
Que
la
Ville
souhaite
mettre
à
disposition
un
emplacement
situé
28
avenue
de
Verdun,
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
à
la
société
«
YAN&SO
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
soirée
prévue
le
vendredi
23
mai
2025,
Que
la
Société
«
YAN&SO
»
bénéficiera
d'une
mise en
place
le
jour
précité
de
17h30
à
22h30,
Que
d'une manière
générale
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne et
la
société
s'engagent
à
respecter
un
certain
nombre
d'obligations
contractuellement
définies.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250409-DCM447-AI Date de réception préfecture : 09/04/2025 DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
et
de
signer
une convention
de mise
à
disposition
d'un
emplacement
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
entre
la
Commune
et
la
société
«
YAN&SO
»
pour
l'installation
d’un
Food
Truck
le
vendredi
23
mai 2025
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
Truck
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
de
22
€.
DIT: Que
la
recette est
inscrite
au
budget
communal et
au
registre
des
décisions municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
où
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
0
9
AR
2025
-la-Garenne le-de-France
u
Grand
Paris
®
Hôtel-de-Ville
&
01
40
85
57
00
5
0147987356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue de
Verdun
92390
Vilieneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250409-DCM447-AI Date de réception préfecture : 09/04/2025