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Déliberation - 2020 06 02 DD Rapport Dev Du
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 02 DD Rapport Dev Du)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …........................… 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représentés
à la séance... 45
Excusé 00
Absent.sssssnonmmnane 00
Délibération n°2020-06-02-DD
Rapport sur la situation en matière de
développement durable 2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY**, Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM- SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme. NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Délibération n°2020-06-02-DD
Rapport sur la situation en matière de développement durable 2019
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1-1 et D.2311-
15,
VU le Code de l'Environnement, notamment son article L110-1,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement - dite
« Grenelle 2 », notamment son article 255,
VU le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de
développement durable dans les collectivités territoriales,
VU la circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable des
collectivités territoriales,
CONSIDERANT le rapport 2019 sur la situation en matière de développement durable à
Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT que dans les Communes de 50 000 habitants et plus, préalablement aux
débats sur le projet de budget, le Maire présente un rapport sur la situation en matière de
développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle
mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
CONSIDERANT que la ville de Fontenay-sous-Bois a mené différentes actions en faveur des
cinq finalités du développement durable en 2019,
PREND ACTE du rapport 2019 sur la situation de matière de développement durable à
Fontenay-sous-Bois,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
s = 1 JUIL. 2020 Sr
le =]. JUIL.2070..….
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,