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Déliberation - 2023 03 03 DD
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 03 DD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
sous-Bois Liberté « Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2023-03-03-DD Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Rapport sur Rapport sur la situation en matière de Nombre de membres composant
développement durable 2022 le Conseil Municipal... 45 Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la SéANCE iii 42
Absent.e.s........................................ 3
SÉANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme NIAKHATÉ a donné mandat à Mme BENZIANE
M. BRUNET a donné mandat à Mme GUENICHE
M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme BAYOL a donné mandat à M. CAZALS
ABSENT.E.S
Mme INDJA, M. BEDOURET, M. TARGUI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Nassim LACHELACHE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(») (in}(©) Délibération n° 2023-03-03-DD
Rapport sur la situation en matière de développement durable 2022
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1-1 et D 2311-15,
VU le Code de l'Environnement, notamment son article L110-1,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - dite « Grenelle 2 », notamment son article 255,
VU le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
VU la circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que dans les Communes de 50 000 habitants et plus, préalablement aux débats sur le
projet de budget, le Maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
CONSIDERANT que la ville de Fontenay-sous-Bois a mené différentes actions en faveur des cinq finalités du développement durable en 2022,
CONSIDERANT le rapport 2022 sur la situation en matière de développement durable à Fontenay-sous- Bois,
PREND ACTE
du rapport 2022 sur la situation de matière de développement durable à Fontenay-sous-Bois,
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Certifié exécutoire
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