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Déliberation - 2024 03 04 DD
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 04 DD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté « Egalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2024-03-04-DD Département du Val-de-Marne . . : Arrondissement de Nogent-sur-Marne Rapport sur la situation en matière de L
développement durable 2023 Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 44
Absent 1
SÉANCE DU 7 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-neuf février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme NIAKHATÉ a donné mandat à M. MORA
M. BRUNET a donné mandat à M. GUENICHE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT
M. TARGUI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Louis-Mohamed SEYE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f) (w) (in)(©) Délibération n° 2024-03-04-DD
Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1-1 et D 2311- 15,
VU le Code de l'Environnement, notamment son article L110-1,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - dite « Grenelle 2 », notamment son article 255,
VU le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
VU la circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que dans les Communes de 50 000 habitants et plus, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
CONSIDERANT que la ville de Fontenay-sous-Bois, s'inscrit dans la démarche Agenda 2030 ayant permis de construire avec les différentes parties prenantes du territoire, un nouveau référentiel visant l'atteinte des 17 Objectifs de Développement Durable-ODD, définis par les pays de l'ONU à l'horizon 2030.
CONSIDERANT le rapport 2023 sur la situation en matière de développement durable à Fontenay-sous-Bois,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE du rapport 2023 sur la situation de matière de développement durable à Fontenay-sous-Bois
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Maire
le... 1.5-MAR.-2024 mue LORS
Publication 15 MR 204 Sr \
le ne EVER
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,