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Procès Verbal - PV JEUDI 8 JUIN 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JEUDI 8 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNE
DE
MOURET
- AVEYRON
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
8 juin
2023
à
la
mairie
de
Mouret
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
huit
du
mois
de
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 31
mai
2023
Membres
du
Conseil
municipal
présents
: 10
Mesdames
BOSC
Claudine,
GAYRARD
Pauline,
LE
CAM
Laurence.
Messieurs
CAPELLE
Florent,
COSTES
Jean-Michel,
CASTANIER
Fernand,
CARLES
Laurent,
FONTAINE
Hubert,
ISSALYS
Gabriel,
PRADELS
Laurent.
Absents
excusés
: 3
Mme
COMBOUL
Brigitte,
Mme
LESTRADE
Sylvie,
M.
BOUSQUET
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: M.
CAPELLE
Florent
est
désigné
secrétaire
de
séance,
assisté
de
Madame
Marie-Hélène
COSTES,
secrétaire
de
mairie.
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 13
— présents
: 10
Quorum :
atteint
Après
un
rappel
de
l’ordre
du
jour
et
avant
d’en
débattre,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la
démission
de
Mme
LAVERNHE
Céline
en
tant
que
Conseillère
municipale
en
date
du
15
mai
qui,
suite
à un
déménagement,
ne
peut
être
disponible
pour
accomplir
son
rôle
au
sein
du
Conseil
municipal.
1-Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
4
mai
2023
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2
- Délibérations
2-1
Attribution
subvention
DETR
intempéries,
nouveau
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
rénovation
du
mur
de
soutènement
en
bordure
de
la
RD
904
à
La
Garibal
Délibération
n°
2023-015 décidé
de
proposer,
par
une
délibération
du
13
avril
2023,
aux
collectivités
qui
le
souhaitent,
la
création
d’un
groupement
de
commandes
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
de
la
rénovation
des
installations
d’éclairage
public.
Il
présente
donc
la
convention
proposée
par
le
SIEDA
concernant
le
groupement
de
commandes
pour
les
années
2024-2025-2026
et 2027,
et propose
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes.
Les
prestations
à
réaliser
par
le
titulaire
du
marché
seront
réparties
en
deux
domaines
d’interventions
distincts
:
1
Entretien
des
installations
d’éclairage
public
de
la commune
2
Renouvellement
des
luminaires
et
optimisation
énergétique
des
installations Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
e
D'’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
l’entretien
des
installations
d’éclairage
public
coordonné
par
le SIEDA
e
D'’autoriser
le Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
destinée
à mandater
le
SIEDA
pour
signer
le
marché,
le
notifier
et
l’exécuter
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
e
De
donner
mandat
au
SIEDA
pour
suivre
les
consommations
d’énergies
e
D'inscrire
au
budget
des
années
correspondantes
les
sommes
définies
dans
la
convention
de
groupement
pour
l’entretien
des
installations
d'éclairage
public.
2-4 Rénovation
éclairage
public
—
rénovation
des
luminaires
à Mouret-la
Garibal
et
Cantaloube
Délibération
n°
2023-018
et 2023-019
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
partielle
de
l’éclairage
public
à
Mouret,
la
Garibal
et Cantaloube
le
SIEDA
indique
que :
1-
le montant
des
travaux
pour
la rénovation
des
luminaires
s’élève
à
27
776,13
€HT. Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
ce
montant,
une
aide
a été
apportée
par
le SIEDA
de
350
€ par
luminaire
soit
14
000,00
€.
2-
le
montant
des
travaux
concernant
les
équipements
techniques
dans
le
cadre
de
l’extinction
s‘élève
à 2
775,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
ce
montant,
une
aide
a été
apportée
par
le SIEDA
de
30
%
soit
832.50
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
De
s’engager
à
payer
le
montant
TTC
de
l’investissement
estimé
à
36
661.36
€
e
De
percevoir
la subvention
du
SIEDA
d’un
montant
de
14
832.50
€ 3-4
Lancement
des
procédures
administratives
avant
les
travaux
du
lotissement
à
Mouret
-
Le
plan
de
masse
modifié
suite
aux
prescriptions
du
Département
lors
de
la
délivrance
du
permis
d’aménager
est présenté
et validé.
-
M.le
Maire
va
rencontrer
Mme
Sénélas
conseillère
aux
décideurs
locaux,
afin
d'élaborer
le budget
annexe
concernant
le
lotissement.
-
En
suivant,
il contactera
à
nouveau
les
établissements
financiers
afin
d’obtenir
des
offres
de
prêt
avoisinant
les
300
000
€,
sachant
que
le budget
principal
a financé
l’acquisition
des
terrains
au
titre
d’avance.
-__
ABC
Géomètre
doit
recontacter
les
gestionnaires
de
réseaux,
avant
de
nous
présenter
les
documents
administratifs
(CCAP,
CCTP,
DCE)
nécessaires
à la constitution
d’un
marché
public.
3-5
Photovoltaïque
pré-positionnement
des
parcelles
pour
projet
photovoltaïque
au
sol
M.
le Maire
et M.
Fontaine
proposent
les
parcelles
: BD
101-102
ou
la parcelle
AZ
122
(sectionaux
du
Grand-Mas)
et en
informent
la CCCM.
3-6
Travaux
réparation
glissement
de
terrain
sur
pistes
forestières
sous
Saint
Jean
le Froid.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
les travaux
de
réparation
des
glissements
de
terrain
sur
pistes
forestières
sous
Saint
Jean
le Froid
vont
être
réalisés
prochainement.
Le
reprofilage
de
l’assise
et l'écoulement
des
eaux
pluviales
seront
traités
simultanément
sur
les
secteurs
de
la piste
présentant
des
désordres.
Le
secrétaire
de
séance,
Florent
CAPELLE