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Arrêté - la graverie H CIRC 070 2024 VC7 fin 11 10
Arrêté - SMBes AR2024P112 circ rue mairie fin 08 10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - SMBes AR2024P112 circ rue mairie fin 08 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carvile - Étouvy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-
Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
Département du Calvados Arrêté 2024/P112
Arrondissement de Vire
SOULEUVRE-en-BOCAGE TRAVAUX DE TERRASSEMENT SAINT MARTIN DES BESACES
Commune Déléguée RUE DE LA MAIRIE DE ST MARTIN 10 rue de la mairie
14350
& 02.31.68.71.49
Nous, Eric MARTIN
Maire déléguée de SAINT MARTIN DES BESACES commune déléguée de Souleuvre en Bocage,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.44, R.225 et R.227 du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24
novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de
l'instruction susvisée, notamment l’arrêté du 16 février 1988,
Wu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Monsieur le
Maire Délégué de Saint Martin des Besaces en date du 26 juin 2020 enregistré sous le N°2020-SEB052,
Vu la demande formulée par Mr ETAVARD Frédéric
Vu les travaux de terrassement chez Mr ETAVARD «7 rue de la mairie de St Martin » sur la commune
déléguée de St Martin des Besaces,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et permettre le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1er — En raison des travaux de terrassement chez Mr ETAVARD « 7rue de la mairie de St Martin » sur
la commune déléguée de St Martin des Besaces, la circulation et le stationnement seront perturbés « rue
de la mairie de St martin » à partir du 5 octobre 2024 jusqu’au 8 octobre 2024
Article 2- La signalisation et la pré-signalisation seront conformes aux prescriptions techniques de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Les dispositions
visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire
qui sera mise en place et entretenue par Mr ETAVARD Frédéric.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise, à Mr ETAVARD Frédéric, aux affaires scolaires et
services techniques de Souleuvre en Bocage, à Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie
d’Aunay/Bény, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait le 28 septembre 2024 Le Maire Délégué Eric MART] IN
ZT à
VR
2, place de la mairie Le Bény -Bocage 14350 Souleuvre en Bocage — Tél 02.31.09.04.54 — Fax 02.31.67.89.17
Mail : accueil @souleuvreenbocage.fr — site internet : souleuvreenbocage.fr