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Arrêté - smbes AR2025P85 circ 06 09
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - smbes AR2025P85 circ 06 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville - Étouvy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-
Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
St Martin des Besaces, le 11 juillet 2025
Département du Calvados Arrêté 2025P085
Arrondissement de Vire
SAINT MARTIN DES BESACES
Commune Déléguée de
SOULEUVRE-en-BOCAGE
14350
Nous, Eric MARTIN
Maire déléguée de SAINT MARTIN DES BESACES commune déléguée de Souleuvre en Bocage,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.44, R.225 et R.227 du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée,
notamment l'arrêté du 16 février 1988,
Vu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Monsieur le
Maire Délégué de Saint Martin des Besaces en date du 26 juin 2020 enregistré sous le N°2020-SEB052,
Suite à la demande de Mme PELCERF Annabelle, Présidente du Comité des Fêtes, à l’occasion de l'apéro concert avec
feu d’artifice le samedi 06 septembre 2025, au terrain de Foot de Saint Martin des Besaces
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1-— Afin de permettre le bon déroulement de l’apéro concert, le samedi 06 septembre 2025, au
terrain de Foot de Saint Martin des Besaces, la circulation sera réglementée de 9 heures jusqu’au dimanche
07 septembre à 3 heures, à savoir :
$ Circulation en double sens dans la rue de Slaugham
$ Rue Slaugham (anciennement rue du stade) sera interdite à la circulation
$ stationnement interdit sur le RD 675
ARTICLE 2- La signalisation et la pré-signalisation seront conformes aux prescriptions techniques de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Les dispositions
visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire
qui sera mise en place et entretenue par l'association du Comité des Fêtes de SAINT MARTIN DES BESACES.
ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE5- Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Présidente du Comité des fêtes, Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie d’Aunay sur Odon /Le Bény Bocage, au SDIS, au service technique de
Soueluvre en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution
Monsieur Le Maire Délégué, Eric MARTIN
Mairie de St Martin des Besaces
Permanences : Mardi -Mercredi- Jeudi -Vendredi : 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Samedi : 9h à 12h30 (mercredi fermé au public)
Adresse mail : mairie-st-martin-des-besaces@wanado.fr Tél 02.31.68.71.49
2, place de la mairie Le Bény -Bocage 14350 Souleuvre en Bocage — Tél 02.31.09.04.54 — Fax 02.31.67.89.17
Mail : accueil @souleuvreenbocage.fr — site internet : souleuvreenbocage.fr