Arrêté - smbes AR2025P083 circ fin 17 08

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Arrêté - smbes AR2025P083 circ fin 17 08 Document publié le Dimanche 17 août 2025 par la commune de Souleuvre en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - smbes AR2025P083 circ fin 17 08)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carvile - Étouvy - La Ferrière-Harang

La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet

Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-

Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur

Département du Calvados Arrêté 2025/P083

Arrondissement de Vire

SOULEUVRE-en-BOCAGE Arrêté temporaire portant réglementation SAINT MARTIN DES BESACES du stationnement et de la circulation Commune Déléguée APEROS DU COMITE 10 rue de la mairie

14350

& 02.31.68.71.49 É] 02.31.68.87.67

mairie-st-martin-des-besaces@wanadoo.fr

Nous, Eric MARTIN

Maire déléguée de SAINT MARTIN DES BESACES commune déléguée de Souleuvre en Bocage,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R.44, R.225 et R.227 du code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967,

Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment

l'arrêté du 16 février 1988,

Vu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Monsieur le Maire Délégué

de Saint Martin des Besaces en date du 26 juin 2020 enregistré sous le N°2020-SEB052,

Vu la demande présentée par Annabelle Pelcerf, Présidente du Comité des Fêtes de Saint Martin des Besaces, pour l’organisation des

«Apéros du Comité » qui auront lieu sur la Place Colette LESOUEF de Saint Martin des Besaces, les dimanches 3,10 et 17 août 2025,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le bon déroulement des « Apéros du comité », il y a lieu de

réglementer le stationnement et la circulation,

ARRETE

Article 1 — Afin de permettre le bon déroulement des « Apéros du Comité », les dimanches 3,10 et 17 août 2025, sur la Place Colette

Lesouef de Saint Martin des Besaces, la circulation et le stationnement seront réglementés, à savoir :

& Circulation interdite devant la halle du marché, fermeture prévue de 18h00 à 4h00

Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

visées ci-dessus, sera mise en place par le service technique de Saint Martin des Besaces/Souleuvre en Bocage.

Il devra être affiché le présent arrêté au moins deux jours avant le début des évènements et prendre toutes dispositions pour éviter

tous risques d’accident.

Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai

de deux mois à compter de sa date de notification.

Article 6 - Monsieur le Maire Délégué de Saint Martin des Besaces, les services de la Gendarmerie d'Aunay sur Odon / Le Bény

Bocage, les services du SDIS, Mme Annabelle Pelcerf Présidente du Comité des Fêtes de Saint Martin des Besaces et le Service

Technique de Saint Martin des Besaces/SEB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché, notifié et publié.

Fait à Saint-Martin-des-Besaces, le 18 juillet 2025, Le Maire délégué, ERIC MARTIN

Mairie de St Martin des Besaces Permanences :. Mardi-Mercredi- Jeudi -Vendredi : 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Samedi : 9h à 12h30

(mercredi fermé au public) Adresse mail : mairie-st-martin-des-besaces@wanado.fr Tél02.31.68.71.49

2, place de la mairie Le Bény -Bocage 14350 Souleuvre en Bocage — Tél 02.31.09.04.54— Fax 02.31.67.89.17 Mail : accueil @souleuvreenbocage.fr — site internet : souleuvreenbocage.fr