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Arrêté - la graverie H CIRC 070 2024 VC7 fin 11 10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - la graverie H CIRC 070 2024 VC7 fin 11 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Souleuvre en Bocage Commune déléguée de LA GRAVERIE ARRETE MUNICIPAL n° H-CIRC-070-2024 Règlementant la circulation et le stationnement sur la commune déléguée de LA GRAVERIE Le Maire de la commune déléguée de LA GRAVERIE, VU l'arrêté 2020-SEB0S0 portant délégation de fonctions et de signatures à un maire délégué, VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles R.411-25 à R. 411-28 du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967, VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, VU, la demande du 24/07/2024 des services techniques de Souleuvre en bocage représentée par M. Emmanuel MARIE. Considérant qu’en raison de la pose de Bloc (Séparateur mobil GBA), sur le territoire de la commune déléguée de LA GRAVERIE, et pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de prendre un arrêté. ARRETE ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules légers et poids lourds seront interdits sur les heures de chantier à compter du 23 septembre 2024 et jusqu’au 11 octobre 2024. - ROUTE BARREE : sur la voie Communale n° 7, dite de La Graverie au champ de Tracy au niveau de l’entrée de la voie communale dite du chemin des carrières ARTICLE 2 : Une déviation sera proposée par la voie communale dite de la Résidence de la Crête. ARTICLE 3 : Le ramassage des ordures ménagères sera maintenu. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : La signalisation et la pré-signalisation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et sera mise en place et entretenue par la commune de Souleuvre en bocage ainsi que la remise en état du domaine public. ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune déléguée de LA GRAVERIE, et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant te tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera adressé à, Services Techniques de Souleuvre en bocage, - Madame le Chef de Brigade de Gendarmerie de Souleuvre en Bocage, - Services du SDIS, - Service Communication de Souleuvre en bocage, Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution. Fait à LA GRAVERIE, le mardi 17 septembre 2024 Le Maire Délégué, M. Michel VINCENT