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Déliberation - delib 03 2023 2023 13 subvention CCAS 2023 TPN
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2023 2023 13 subvention CCAS 2023 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Date de la convocation : 13.03.2023
Date d'affichage : 14.03.2023
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 20 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR., Monsieur FLAHAUT, Madame
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTÉHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAQOUI, EDOM., JLASSI, Mesdames
THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame
ARPACI,
PROCURATIONS : Monsieur GOUET-YEM pour Monsieur NIANE, Monsieur VEY pour
Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Madame AUDET pour Monsieur ABDELLAOUT, Monsieur CARRARA pour
Monsieur LAUBERTHE.
ABSENTS : Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS, Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur FLAHAUT.
Attribution d’une subvention de fonctionnement
au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2023
Rapporteur : V. Lengard
N° 2023-13
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 95-562 du 5 mai 1995 créant dans chaque commune, un Centre Communal d’Action Sociale en tant qu’établissement public admimistratif au statut juridique distinct de celui de la collectivité,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires du 30 janvier 2023,
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est un acteur majeur de la politique sociale sur le territoire communal,
CONSIDERANT le souhait de la commune de développer le suivi et l’action en matière sociale sur le territoire communal,
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale complète efficacement l’action de la commune en matière sociale,
Après l’avis de la commission générale en date du 06 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
2023-13-délib-subvention CCAS 2023.docx
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230320-032023_202313-DE
Reçu le 23/03/2023 Article 1° : D’attribuer une subvention de fonctionnement de 100 000 euros au Centre
Communal d’Action Sociale de Lieusaint, au titre de l’exercice 2023,
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023.
Le maire :
# Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. » informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 20 mars 2023
eT rétaire de séance #É Ant: Le Maire, re LE) NOEL
Sébastien FLAHAUT = "Michel BISSON
2023-13-délib-subvention CCAS 2023.docx
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230320-032023_202313-DE
Reçu le 23/03/2023