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Déliberation - delib 12 2025 2025 77 TPN Subvention CCAS 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2025 2025 77 TPN Subvention CCAS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 15 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Afférents au en qui ont pris
conseil . part à la
municipal EXETCICS | délibération
33 30 24
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 09.12.2025
Date d'affichage : 09.12.2025 | | Acte rendu exécutoire aprés envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame en Préfecture le :
Objet de la délibération
Attribution d’une subvention de fonctionnement
au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2026
Rapporteur : V. Lengard
N° 2025-77
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATL BIANCHE
Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames HABERT, SOUFI, Messieurs ABDELLAOUT JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur
NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LA VICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Madame VESSAH
pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Mesdames LITWINSKL RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU ke code de l'action sociale et des familles, notamment son article R.123-25,
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires du 13 octobre 2025,
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est un acteur majeur de la politique sociale sur le territoire communal,
CONSIDERANT le souhait de la commune de développer le suivi et l’action en matière sociale sur le territoire communal,
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale complète efficacement l’action de la commune en matière sociale,
Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D'’attribuer une subvention de fonctionnement de 311 720,68 euros au
Centre Communal d'Action Sociale de Lieusaint, au titre de l’exercice 2026,
2025-77-délib-Subvention CCAS 2026.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202577-DE
Reçu le 17/12/2025 Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Le maire :
>
>
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 15 décembre 2025
2025-77-délib-Subvention CCAS 2026.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202577-DE
Reçu le 17/12/2025