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Déliberation - delib 03 2024 2024 17 TPN subvention fonctionnement CCA
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2024 2024 17 TPN subvention fonctionnement CCA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au of qui ont pris
conseil aéroice part à la
municipal |" _{ délibération |
33 32 30
Date de la convocation : 19.03.2024
Date d'affichage : 19.03.2024
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 25 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Messieurs NIANE,
NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur
LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame HABERT, Monsieur
AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM,
Mesdames BITTY KOUAKOU, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI BETHUNE,
Monsieur NDOVYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame DUCLAU pour
Madame LITWINSKI, Monsieur VEY pour Madame THOBOR, Madame KOMBO-TSIMBA
pour Monsieur NIATI, Monsieur CAMPEIS pour Madame LENGARD, Monsieur JLASSI
pour Monsieur NIANE.
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Attribution d’une subvention de fonctionnement
au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2024
Rapporteur : V. Lengard
N° 2024-17
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R.123-25,
VU Pinstruction budgétaire et comptable M57,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire du 23 janvier 2024,
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est un acteur majeur de la politique sociale sur le territoire communal,
CONSIDERANT le souhait de la commune de développer le suivi et l’action en matière sociale sur le territoire communal,
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale complète efficacement l’action de la commune en matière sociale,
Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à lunanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’attribuer une subvention de fonctionnement de 220 258,85 euros au YA imunal d'Action Sociale de Lieusaint, au titre de l’exercice 2024,
2024-17-délib-subvention fonctionnement CCAS.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202417-DE
Reçu le 27/03/2024 Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 25 mars 2024
Niéhel BISSON
2024-17-délib-subvention fonctionnement CCAS.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202417-DE
Reçu le 27/03/2024