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Déliberation - delib 03 2025 2025 17 TPN subvention exceptionnelle Orehus Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2025 2025 17 TPN subvention exceptionnelle Orehus)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT

DE SEINE ET MARNE

Séance du 17 mars 2025

NOMBRE DE MEMBRES

FER en Re L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil municipal | OC | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 32 28 Monsieur Michel BISSON, Maire,

Date de la convocation : 04 03.2025 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Messieurs NIANE, NIATI, Date d'affichage : 04.03.2025 Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur Acte rendu exécutoire après envoi GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs en Préfecture le : AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Messieurs EDOM, JLASSL Madame BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.

PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame LENGARD

pour Madame THOBOR, Madame DUCLAU pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY

pour Madame VESSAH, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE,

Madame SOUFI pour Monsieur NIATI, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame HABERT.

ABSENTS : Mesdames RHOUN, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur

AMIENS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

Objet de la délibération

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association OREHUS pour l’année 2025

Rapporteur : M. Bisson

N° 2025-17

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,

VU la délibération n° 2025-12 en date du 17 mars 2025 relative au Budget Primitif 2025,

CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 14 novembre 2024 effectuée par l’association OREHUS,

Après l'avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association OREHUS d’un montant de 20 000 € pour le fonctionnement de la structure « Le Carré Connecté »,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Le maire :

>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. >» Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fn.t LI

L

POUR EXTRAIT CONFORME LIEUSAINT, fe 17 mars 2025

1 Le Maire,

ichel BISSON

nnelle Orehus.doc

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2025-17-délib-subvention/eXkep}}

Accusé de réception en préfecture

077-217702513-20250317-032025_202517-DE

Reçu le 19/03/2025