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Acte - 30 P 25 Reg circ stat et occ dom pub diverses rout
Arrêté - ARVF2025032 Miditracage Route du Ventouxok
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025032 Miditracage Route du Ventouxok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE VENTOUX
& PATRIMOINE
ARVF2025027
ARRETE
DE
CIRCULATION
ENTREPRISE
MIDITRACAGE
DU
17
FEVRIER
AU
17
JUIN
2025
ROUTE
DU
MONT
VENTOUX
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
l’entreprise
MIDITRACAGE
-
400
chemin
des
Roseaux
à
SAINT
SATURNIN
LES
AVIGNON
(84450)
-
Afin
de
procéder
à
la
construction
d’un
mur
béton
-
Du17
février
au
17
juin
2025,
-
Route
du
Mont
Ventoux
(voir
plan),
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à procéder
à la
construction
d’un
mur
béton
sur
laroute
du
Mont
Ventoux
du
17
février
au
17
juin
2025
sous
réserve
d'obtention
d'une
permission
de
voirie
par
les
services
du
Département.
Article
2
: La
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores
et
le
délaissé
concerné
par
les
travaux
sera
réservé
à
l’entreprise,
Article
3
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise
de
telle
façon
que
les
véhicules
n’aient
pas
à
faire
de
marche
Article
4
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
5
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l'exécution
de
ce
chantier,
Article
7
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
foi.
MIDITRACAGE
DU
17
FEVRIER
AU
17
JUIN
2025
ROUTE
DU
MONT
VENTOUX Articie
8
: Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène
Malaucène,
le
13
février
2025
Publié
le 25 février
2025
F. TENON
MIDITRACAGE
DU
17
FEVRIER
AU
17
JUIN
2025
ROUTE
DU
MONT
VENTOUX