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Arrêté - 032 Eiffage Route de Veauxok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 032 Eiffage Route de Veauxok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MALAUC
ÈNE
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR
2024
PAEE
6
.
0
3Ë
PERMISSION
DE
VOIRIE
- ARRETE
DE
CICULATION
EIFFAGE
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE
ROUTE
DE
VEAUX
DU
6 MARS
AU
30
AVRIL
2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la Route
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
Vu
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
divers
de
VRD,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
EIFFAGE
située
à
MONDRAGON
84430
-
178
Chemin
des
terres
du
Château
pour
réaliser ces travaux
divers
de VRD
du
6 mars
au
30
avril
2024
pour
le compte
de
la commune,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules.
ARRÈTE
Article1
: Du
6
mars
au
30
avril
2024
l’entreprise
EIFFAGE
a l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
divers
de
VRD
sur
la route
de
Veaux
(voir
plan),
Article
2 : Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits.
La
circulation
se
fera
en
alternat
soit
manuellement
soit
par
feux
tricolores,
Article
3
: Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
des
pré-signalisation
et
signalisation
réglementaires
par
le
demandeur
et
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
4:
Les
arrêtés
pris
antérieurement
concernant
les
différentes
zones
de
travaux
seront
abrogés
pendant
la
période
précitée.
Article
5 : La commune
de
Malaucène
se
donne
le droit
de
modifier
ou
d’abroger
le présent
arrêté,
si l’un des
articles
n'est
pas
respecté
où
que
la circulation
l'impose.
Article
6
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
Article
7 : L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l'exécution
de
ce
chantier.
Article
8
: En
cas
de
problème
d’affaissement,
l’entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
9
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément à
la
loi,
Article
10
: Le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier;
Article
11 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
Au
centre
de
secours
de
Malaucène,
-
A
la
Gendarmerie
-
_
Ala
CoVe
EIFFAGE
DU
6 mars
au 30
avril 2024 Malaucène,
le
28
février
2024
Monsieur
le
Maire iii
F, TENON Ge
Publié
le Ob
mars
2024 EIFFAGE
DU
6 mars
au
30 avril
2024